CONSEIL DU 12 MAI I788 I

manière la justice souveraine. Ce n'est point pour solliciter une surséance capable de compromettre les intérêts d'une foule de créanciers, qu'il vient mettre l'état de sa fortune sous les yeux du Conseil de Sa Majesté.

[A la suite de difficultés de famille, Ribauld de La Chapelle était parti à Saint-Domingue comme lieutenant de la maréchaussée. 11 rentre en France; son père est mort en laissant par testament tous ses biens à sa femme : fils aîné, il doit payer les dettes de son père, les siennes propres (soit en tout 18.000 livres), il attaque le testament de son père qui le frustre de 160.000 livres, et demande au Roi d'ordonner, pour une année, qu'il y aura surséance à toutes les poursuites dont il est l'objet de la part de ses créanciers.]

Le suppliant ose donc espérer que Sa Majesté aura la bonté de venir à son secours, qu'elle ne permettra pas qu'un citoyen honnête, qu'un gentilhomme aussi jaloux d'acquitter ses dettes que de conserver le patrimoine de ses ancêtres, voie ce même patrimoine absorbé par les poursuites vexatoires de son beau-frère, poursuites dictées par une passion d'autant plus injuste que ceux qui en sont les auteurs n'ignoraient point que le suppliant faisait tous ses efforts pour terminer les discussions qu'il avait avec la Dame sa mère, et pour parvenir ensuite à donner, sans autre délai, satisfaction à tous ses créanciers.

[Le Conseil accorda la surséance.]

l8 SUR UNE DEMANDE D' ARRÊT DE SURSÉANCE