SUR UN DÉFRICHEMENT DE TERRES INCULTES

REQUÊTE POUR JOSEPH-MARTIN DE LA TREMBLAYE PROPRIÉTAIRE DE LA TERRE ET SEIGNEURIE D'ANTHENAISE

(Conseil du dimanche 10 janvier 1789, à Versailles) (1).

[Joseph-Martin de la Tremblaye se propose de défricher les landes ou vaines pâtures qui dépendent de sa terre d'Anthenaise (2).]

...Mais, pour effectuer un projet dont l'exécution importe moins à ses propres intérêts et à ceux des véritables usagers, qu'au bien de l'État, il est essentiel que Sa Majesté lui permette de cantonner les usagers. ...Les landes dont le suppliant est propriétaire, vulgairement appelées landes d'Anthenaise et de Gesnes (3), sont assujetties à un droit d'usage, en vertu duquel plusieurs vassaux et arrièrevassaux de la seigneurie d'Anthenaise peuvent y mener paître leurs bestiaux et y prendre et couper litière. Sous prétexte que ces landes ne sont point closes de haies, un grand nombre de particuliers, étrangers à la terre d'Anthenaise et qui n'ont rien à prétendre sur ces landes, non contents d'y mener aussi paître leurs bestiaux, se permettent encore de bêcher et de réduire en cendre la surface de ces terrains qu'ils appauvrissent ainsi au détriment des véritables usagers et du suppliant... Pour remédier à cet abus, et pour que ces landes deviennent réellement utiles à

(i) Arch. nat., E 1670 a.

(2) Anthenaise, Mayenne, château et ferme commune de La Chapelle- Anthenaise. Fief dépendant du comté de Laval. Les landes, aujourd'hui défrichées, s'étendaient à lo kilomètres environ au N.-E. de Laval.

(3) Gesnes, canton de Montsurs.

l'État et à ceux qui n'en jouissent pas sans droits, le suppliant croit devoir recourir à l'autorité de Sa Majesté...

[L'avocat demande au Conseil de commettre tels ofliciers qu'il jugera à propos de choisir, pour constater l'état des landes, les faire arpenter, en faire dresser le plan et examiner les titres des véritables usagers. — Le Roi ordonna de communiquer la requête aux usagers.]