CONSEIL DU 8 JUIN I

à valoir sur le prix; mais l'huissier qui reçut le procès-verbal de ces offres, omit d'y déclarer le domicile de ses records, et pour le sien propre, il se contenta de déclarer qu'il demeurait aux Sables, sans dire dans quelle paroisse. — Le sieur Amelineau, refusa de recevoir ces offres ; — F huissier F assigna à huitaine franche pour les voir déclarer valables. — Une sentence du 21 juin, rendue par défaut contre le sieur Amelineau, déclara les offres valables, et adjugea le retrait. — Le 21 juillet la mineure Martin présenta une nouvelle requête au juge des Sables, toujours dans la même forme. Elle y expose que quoiqu'elle ne soit tenue de rembourser le prix principal que dans huitaine de l'affirmation faite par le vendeur de la sincérité de son contrat, « cependant comme elle sait par ouï-dire le montant de la dite acquisition, elle veut s'en libérer»; en conséquence elle demanda à être autorisée à faire des offres intégrales au sieur Amelineau, et à consigner, sur son refus de les recevoir.

Ces secondes offres eurent lieu, le 31 juillet, en parlant à une femme trouvée chez le sieur Amelineau, sans qu'on se fût informé s'il y était ou non. On prétendit offrir une somme de 1239 livres; mais suivant le procès-verbal même, on ne réalisa que deux cents écus de 6 livres et Fécu de 3 livres des premières offres que l'huissier avait gardé par devers lui, ce qui ne faisait que 1203 livres, et non pas 1239 comme on l'annonçait. La même erreur fut commise dans la consignation qu'on dit avoir été faite, le 2 août suivant. Ce fut le procureur de la mineure Martin qui reçut cette consignation, et qui en donna quittance en sa qualité de receveur des consignations, qu'il sait allier, comme on Fa déjà dit, à celles de procureur et de notaire. On obtint sur cette nouvelle procédure une sentence par défaut contre le sieur Amelineau. — Il a interjeté appel du tout en la sénéchaussée de Fontenay-le-Comte.

Après une instruction assez étendue, il y intervint sur délibéré et sur les conclusions des gens du Roi, le 11 mai 1786, la sentence contradictoire dont voici le dispositif : « Avoir déclaré l'émancipation nulle, et de nul effet, ainsi que les offres en retrait, et la sentence qui les a suivies, et condamné la partie de Guilles(la fdle Martin et son curateur)