CONTRE UN ARRÊT DU PARLEMENT DE RENNES

REQUÊTE POUR BENJAMIN DUBOIS, NÉGOCIANT A SAINT-MALO (Conseil du lundi 19 octobre 1789, à Paris) (1).

[Benjamin Dubois (2), négociant à Saint-Malo, dénonce à l'autorité souveraine de Sa Majesté un arrêt du Parlement de Rennes rendu le 15 juillet 1789.]

... Telle est la nature des moyens sur lesquels le suppliant se fonde pour demander la cassation de cet arrêt, que, non seulement il les puise dans une double contravention à l'article XIX, titre l^^" livre II de l'ordonnance de la Marine de l'année mil six cent quatre-vingt-un, mais qu'il a l'avantage de pouvoir démontrer que l'anéantissement de ce même arrêt importe à la prospérité des entreprises de tous les armateurs de France, autant qu'à son intérêt particulier.

Par un simple exposé des faits et de la procédure. Sa Majesté, qui dans sa sagesse veille continuellement au maintien des ordonnances du royaume ... attentive à proscrire tout ce qui peut obstruer les canaux du commerce intérieur et extérieur, Sa Majesté, sans doute, sera convaincue que jamais réclamation ne fut plus juste et plus appuyée par de grandes considérations que celle du sieur Dubois.

Faits et procédures. — En 1782, le suppliant arma son

(i) Arch. nat., V^ ii45.

(2) Dans la séance du 5 janvier 1792, au soir, un négociant du nom de Benjamin Dubois, ou du Bois, sollicita l'Assemblée législative de l'aider dans les établissements qu'il avait fait aux Indes (Cf. Courrier extraordinaire du 7 janv. 1792). Il s'agissait probablement du client de Danton.