SUR LES BREVETS D'OFFICIERS DE LA GARDE NATIONALE

D'après le Procès-Verbal (2).

(Assemblée des représentants de la Commune, samedi 26 décembre 1789.)

Une députation du district des Cordeliers a été introduite.

Vérification faite du pouvoir de MM. les députés, un d'eux [Danton], après avoir demandé la parole, a obsei'vé

(i) Arch. nat., V^ 1149-

(2) Cf. Sig. Lacroix, Actes de la Commune de Paris..., i'^ série, t. III, pp. 278, 289-291.

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qu'il était chargé de dénoncer les brevets (1) délivrés par M. le Maire aux officiers de la garde nationale, comme étant conçus dans l'ancienne forme qui ne pouvait plus convenir dans les circonstances actuelles; il a de plus ajouté que ces brevets étaient contresignés par Monseigneur le Maire.

M. le Maire ayant demandé la communication de l'un de ces brevets, et vérification faite d'icelui, il s'est trouvé qu'il était contresigné par Monsieur le Maire. — Cette inexactitude dans le rapport du député a excité un mouvement général d'improbation...

Le député a demandé de nouveau la parole pour se justifier, et il a observé qu'il s'était trompé dans la lecture du contreseing, et que cette erreur était involontaire.

La dénonciation est renvoyée au Comité des Vingt- Quatre (2).

(i) Cf. un de ces brevets. Arch. nat. W 296, n» 255.

(2) Mon. : « La discussion ...fut interrompue par une députation du district des Cordeliers, lequel ayant observé que des brevets, donnés aux officiers de la garde nationale par M. le Maire et visés du commandant-général portaient quelques vices dans la forme et dans les expressions, a député M. Danton pour en faire la remarque à l'assemblée et demander qu'on les changeât.

La vivacité avec laquelle le député proposa ses réflexions, malgré les réclamations de presque toute la salle qui pensait avec raison qu'on peut se faire entendre et même se rendre intéressant, quand on a quelque chose d'utile à dire, sans recourir à toute la chaleur des mouvements oratoires, la rapidité de son discours, dis-je, donna lieu à une méprise désagréable. Dans la lecture que fit du brevet M. Danton, il lut : par Monseigneur, etc.. Ce mot de Monseigneur parut étrange à toute l'assemblée appliqué à la personne de M. le Maire, et l'on était très disposé à en faire la remarque lorsque M. Bailly, après avoir entendu avec tranquillité tout ce qui venait d'être lu avec précipitation, prit le brevet et fit lire à M. Danton : par Messieurs (le Maire et le Commandant-général), etc., véritables expressions du brevet.

Cette méprise excita de la rumeur dans la salle; quelques membres proposaient des motions rejetées par l'honnêteté et l'esprit de fraternité qui caractérisent l'assemblée; et M. Danton, justifié par son zèle, il a été arrêté qu'il n'en serait plus question. »

Chr. de Paris : « Un député du district des Cordeliers est venu dénoncer la formule des brevets militaires. — Le Maire a reconnu le vice de la formule et désiré qu'elle fût changée. «

Cf. également, Révolutions de France et de Brabant r\.° 6.