CONSEIL DU ROI, 25 AVRIL I^ÇO

dans lequel ils consignent toutes les raisons sur lesquelles peut se fonder sa requête.]

C'est en conséquence de ces motifs tous puisés dans les principes d'administration d'après lesquels Sa Majesté a toujours encouragé et protégé tout ce qui tendait à faire fleurir le commerce et à diminuer les dangers auxquels sont exposés les biens et les personnes de ceux qui conduisent leurs marchandises par eau, c'est d'après ces mêmes motifs que les suppliants ont cru devoir s'adresser à Sa Majesté pour la prier de considérer que, sous tous les rapports, la demande du sieur Morellon ne doit éprouver aucune sorte de difficulté.

Indépendamment de la force qu'elle acquiert par l'adhésion de tous les négociants qui fréquentent la partie du Rhône où il s'agit de placer ledit bac à traille, sans parler des officiers de la justice de Villeurbanne et de tous les procès-verbaux et ordonnances des maîtrises de Saint- Marcellin, de Bresse, Bugey, Valromey et Gex, qui constatent les avantages qui résulteraient de l'établissement en question, le sieur Morellon peut, sans craindre d'être démenti par les commissaires départis par Sa Majesté pour les généralités de Dijon et du Dauphiné, attester que, non seulement il ne violera la propriété de personne en obtenant la permission qu'il réclame d^ Sa Majesté, mais que son opération tournera au profit du domaine royal puisqu'il offre de payer telle redevance qui sera jugée convenable pour qu'il soit autorisé à percevoir un modique droit de passage dont le tableau sera annexé à la présente requête.

Les suppliants osent donc se flatter qu'ils n'auront point en vain eu recours à la justice de SaMajesté et qu'ils n'auront bientôt plus à redouter les risques auxquels ils ont été exposés jusqu'ici, toutes les fois que, sur de frêles petits bateaux volants, ils ont, avec leurs marchandises, traversé le Rhône entre les paroisses de Caluire et de Villeurbanne.

|Le Hoi accorda l'autorisation moyennant une redevance annuelle et perpétuelle de 100 livres (1).]

(i) Cet arrêt présente un certain intérêt au point de vue économique. Il occupe à lui seul deux grandes pages, indique les obligations aux-