CONTRE UN ARRÊT DU PARLEMENT DE PARIS

REQUÊTE POUR ALEXANDRE-ÉLÉONORE-MARIE DE SAINT-MAURICE, PRINCE DE MONTBAREY (l)

(Conseil du lundi 10 mai 1790.) (2).

...Un arrêt du Parlement de Paris rendu le dix mars dernier, en proscrivant contre l'authenticité des titres de la famille et contre les dispositions précises de la coutume de Béarn, une demande en légitime (3) formée par le suppliant, commet une injustice dont l'effet est d'altérer sa fortune et de porter atteinte à l'honneur de sa maison.

La légitime que réclame le suppliant est celle de Jeanne d'Albret, nom chéri de tous les Français, puisqu'il rappelle à leur souvenir Jeanne d'Albret de la même famille qui donna le jour à Henri IV...

[L'avocat explique l'origine de la contestation relative à cette légitime, l'avantage dont Jeanne d'Albret fut privée bien qu'elle y fût appelée « par la loi du sang, la Justice et la Raison... » Il fait « tous ses efforts pour la simplifier et en rendre l'examen le moins laborieux possible ». Mais malgré cette tentative méritoire, il ne peut passer sous silence les résultats d'un siècle entier de procédure. Les derniers juges (4)

quelles sera soumis le propriétaire du bac, et le tarif applicable à tout ce qui transitera.

(i) En marge : « Présentée à Paris le 23 octobre 178g. »

(2) Arch. nat., V" 1149.

(5) La légitime est la part qiie la loi reconnaît à certains héritiers présomptifs, dans les biens qui eussent dû leur revenir en totalité sans les dispositions prises à leur préjudice par le testateur.

(4) Ceux qui rendirent l'arrêt du Parlement de Paris du 10 mars 1789 dont on demande la cassation.