D XXIX

Dénonciation portée par la Commune de Paris, suivant l'engagement qu'elle a pris par l'adresse qu'elle a présentée à l'Assemblée nationale, le 10 novembre 1790, contre trois ministres dont elle a demandé le renvoi comme n'étant pas jugés dignes de la confiance du Roi et de la Nation : La Tour du Pin, Champion de Cicé et Guignard de Saint-Priest, avec pièces justificatives. Arch. nat., D XXIX 62.

Dénonciation du sieur Champion par la Commune de Paris imprimée dans les Archives parlementaires, i'"*' série, t. XX, p, 367, -sq. — Les ressemblances sont nombreuses et frappantes entre le texte des trois dénonciations contre les trois ministres et celui du discours. Mais il est impossible de dire si Danton a rédigé à la fois le discours et les dénonciations, ou s'il a rédigé son discours d'après les dénonciations, composées par un autre membre de la Commune, ou enfin si le rédacteur supposé n'a pas rédigé ses dénonciations d'après le discours de Danton. La première hypothèse me paraît la plus vraisemblable; la forme des dénonciations n'est pas sans analogie, en effet, avec les requêtes de l'avocat aux conseils.

L'auteur, en tout cas, paraît bien s'être inspiré de l'article intitulé Sur le renvoi des Ministres, paru dans le n" 67 des Révolutions de Paris, pp. 57-65., à la date du 23 octobre 1790.

(i) Dénonciation du sieur Champion... : « Le garde des sceaux, dans la promulgation des lois, a tronqué un grand nombre de décrets, en a altéré le texte. Au lieu de donner la liste qui serait beaucoup trop longue de toutes les lois tronquées ou altérées, la Commune de Paris ne citera qu'un exemple : les seize articles du décret portant abolition des lettres de cachet et des ordres arbitraires sont précédés d'un préambule qui développe les motifs de la loi. Le garde des sceaux a supprimé ce préambule tout entier, dans les lettres patentes portant promulgation du décret. La falsification des lois est sans doute le crime le plus grave que puisse commettre un garde des sceaux. « Cf. Rev. de Paris, ■nP 67, p. 64.

(2) Ibid. « Neuf articles ont été décrétés par l'Assemblée nationale, les 7, 8 et 10 octobre, et 5 octobre 1789... Nous sommes au mois de novembre 1790 et ces neuf articles ne sont pas encore promulgués. Le garde des sceaux s'arroge donc, par son propre fait le veto suspensif sur les lois constitutionnelles décrétées par l'Assemblée nationale, et acceptées par le Roi... » Cf. l'article intitulé Montauban, dans les Rev. de Paris, n» 45, pp. 383-388, et Arch. nat., D XXIX^ 6 no 89. Les troubles éclatèrent le 10 mai. Voir le décret de l'Assemblée nationale du 17 mai.