ASSEMBLÉE NATIONALE DU 10 NOVEMBRE I

« Il n'y en a pas! ») ... (1); d'avoir choisi pour commissaires du Roi un grand nombre d'individus, ennemis déclarés du nouvel ordre de choses, et notamment pour le tribunal du district de Moissac, le procureur-syndic de la commune de Montauban, accusé d'être un des plus ardents fauteurs des troubles de cette dernière ville (2) ;...(!) (Plusieurs membres de la droite demandent que Vorateur de la députation soit rappelé à V ordre.)

M. LE Président (3). — Plusieurs membres ont demandé la parole sur plusieurs phrases de la pétition dont on nous fait lecture. Il faut attendre que cette lecture soit achevée..,

Danton. — ... (1) enfin, d'avoir fait imprimer pour ces mêmes commissaires du Roi, une longue instruction dans laquelle les décrets sont commentés, et les pouvoirs de ces commissaires étendus au delà des bornes prescrites par la Constitution (4).

(i) Tous les points de suspension du passage figurent dans le texte.

(2) Ibid. : « On l'accuse [le ministre] publiquement d'avoir affecté de choisir pour commissaires du Roi dans les tribunaux, les hommes qui se sont le plus constamment opposés aux progrès de la Révolution à l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi, ceux qui lui étaient dénoncés comme les plus suspects et les plus odieux au peuple. » — Rapport d'Anthoine, lu à l'Assemblée nationale dans la séance du 28 octobre 1790. « Un fait sur lequel votre comité [le Comité des rapports] ne s'est rien permis de préjuger,... c'est que M. Champion de Cicé, garde des sceaux de France, prêtre-archevêque, bénéficier-ministre, vient d'élever à la place de commissaire du Roi à Moissac, le procureur de la commune de Montauban, mandé à la barre de cette Assemblée, accusé et fortement soupçonné d'être un des fauteurs de la guerre civile, suspendu comme tel de ses fonctions, et exposé à subir la rigueur d'une procédure criminelle ordonnée par le même décret. »

(3) Chasset, député du tiers état de la sénéchaussée du Beaujolais.

(4) Dénonciation du sieur Champion... : « Il a fait imprimer secrètement à l'Imprimerie royale une instruction pour les commissaires du Roi qu'il n'a distribuée qu'à eux, et dont il n'a pas laissé un seul exemplaire à l'Imprimerie royale. Cette instruction vient néanmoins d'être publiée dans le supplément du Moniteur du lundi 15 de ce mois. La Commune de Paris croit devoir attendre, pour dénoncer cet ouvrage anticonstitutionnel que le garde des sceaux ait avoué l'identité de l'instruction publiée dans le Moniteur, avec celle qu'il a distribuée aux commissaires du Roi. »

Un autre, M. Guignard (1), qui ne connaît d'autre patriotisme que celui qu'il a puisé dans la politique du divan (2), est accusé juridiquement d'avoir osé menacerde son fameux damas les têtes patriotiques (3). Ceux qui ont lu le journal, les interrogatoires de M. Bonne-Savardin et ses réponses, ne doutent pas que M. Guignard ne soit un complice du plan de contre-révolution de M. Maillebois (4). Il est encore convaincu, par ses propres écrits, d'avoir tenté de former en Bretagne un noyau d'armée, autour duquel devaient se

(i) Guignard, ci-devant de Saint-Priest, ministre de l'intérieur. — Cf. Rev. de Paris, n» 67, pp. 62-63, ^t Dénonciation du sieur Guignard par la Commune de Paris, réimprimée dans les Archives parlementaires , r" série, t. XX, pp. 364-sq. iDanton l'avait déjà dénoncé ainsi que le ministre de la Tour du Pin, dans un arrêté du district des Cordeliers, du 27 avril 1790. Cf. Bibl. nat. Lb'^<^/259, et Sig. Lacroix, op. cit., i''*' partie, t. VI, pp. 599-600.

{2) Le comte de Saint-Priest avait été ambassadeur à Constantinople de 1767 à 1787, date à laquelle on l'avait nommé ambassadeur en Hollande. Dans un violent article des Révolutions de Paris {rv° 40, p. 120) on l'appelle : « ...Saint-Priest, l'élève du Divan, Saint-Priest le turc, Saint-Priest le visir... »

(3) Cf. Révolutions de Paris..., n» 54, pp. 70-sqq.

Dénonciation du sieur Guignard... : « Dans le même temps à peu près, le sieur Guignard tenait les propos les plus séditieux contre la nation française et contre ses représentants. Il disait en pleine table qu'il avait apporté de Constantinople un damas avec lequel il espérait de pouvoir s'amuser à couper quelques têtes dans Paris. » Dans l'article des Révolutions de Paris (n» 67, p. 62) on lit : « Nous n'apprendrons pas sans doute à la France que le sieur Guignard est l'ennemi décidé de la Révolution ; qu'il est dénoncé par la ville de Marseille comme le moteur des troubles qui l'ont agitée; qu'il est impliqué dans l'affaire de Bonne-Savardin, et qu'il a dit à un dîner chez l'ambassadeur de Naples qu'il avait apporté de Constantinople un damas avec lequel il s pérait couper des têtes de patriotes. »

(4) Ibid. : « Tout le royaume Connaît la fameuse conversation du 5 décembre 1789 entre le sieur Guignard et le sieur Bonne-Savardin. La Commune de Paris ne s'appesantira ni sur les détails, ni sur les preuves de cette conversation. Elle s'attachera au fait principal qui y est révélé.

Le sieur Guignard avait formé un projet de contre-révolution. Le printemps de l'année 1790 était l'époque fixée pour faire éclater le complot. Le Roi et ses ministres devaient aller à cette époque visiter les provinces et quand nous aurons le cul sur la selle, disait le sieur Guignard, nous verrons.

L'interlocuteur lui demande quels sont ses moyens pour avoir des troupes qui puissent résister à la garde nationale. Le sieur Guignard