ASSEMBLÉE NATIONALE I>U 10 NOVEMBRE I790 7I

rassembler les mécontents; il est accusé de la conti-e^ révolution projetée à Versailles au mois de septembre 1789^; il est accusé du projet récent, aussitôt détruit que formé, de créer une maison militaire du Roi de six millehomm:es(l)^ avant que l'Assemblée nationale ait statué à cet égard; enfin il est accusé d'avoir fait outrage aux gardesr-franiçaises, ces illustres coopérateurs de la Révolution, en cheFchant à les séduire par des promesses (2), comme s'il avait voulu préparer sur leurs têtes le châtiment des vertus patriotiques qu'ils ont montrées, et qui seront toujours pour les fauteurs du despotisme des crimes irrémissibles^

Le troisième, M. La Tour du Pin (3), incapable d'aucune action qui lui soit propre, mais ennemi de la Révolution, parce qu'il prenait ses parchemins et sa vanité pour une

garde son secret sur ce point. Mais il va nous apprendre lui-même quels étaient ses moyens et ses espérances.

D'une part, il attendait du dehors des troupes et de l'argent: c'était l'objet des négociations du sieur de Maillebois avec la cour de Turin et les princes d'Allemagne.

D'une autre part, il espérait de grands secours des mécontents et des aventuriers dispersés dans l'intérieur du royaume.

Mais il fallait pour ceux-ci des points de ralliement. Or voici ce que le sieur Guignard a tenté pour former des noyaux d'armée qui fussent autant de foyers de contre-révolution.

Le sieur Guignard écrit„Ie 6 mars 1790, aux principales municipalités de la Bretagne pour leur annoncer un camp volant qu'il a résolu de former dans cette ci-devant province, sous le prétexte de repousser les brigands qui la dévastaient... »

Sur la « fameuse conversation » du 5 décembre, Cf. Révolutions de Paris..., no 54, pp. 70-71.

(i) Cf.. R&v. de Paris, n» 70, pp.. 217-22,3, l'article intitule Sur le projet de créer pour le Roi une maison militaire. Tuetey, Répertoire général...., t. II. no» 1855, 2601, 2757, 2776. Tourneux, Bibliographie de l'Histoire de Paris..., t. I, n^ 8557.

(z) La Fayette avait « outragé )>les ci-devant gardes-français en leur proposant de faire partie de la nouvelle maison militaire royale qu''il projetait de créer.

(3) La Tour du Pin Paulin, ministre de l'a giieirre. On trouvera, sur son attitude, en 1790 quelques textes réunis par L. de Chilly, dans son, livre sur La Tour du Pin, les origines de l'armée nouvelle sous la Constituante, Paris 1909.

Cf. Rev. de Paris, n» 67, pp. 63-64, et Dénoncvaiion du sieur La Tour du Pin par la Commune de Paris..., imprimée dans les Archives parlementaires, i^e série, t. XX, pp. 361, -sq.

véritable noblesse... (1) (Ils' élève beaucoup de murmures dans les deux parties de la salle)... (1) moins coupable qu'un autre, parce que sa maladresse ne lui permettait pas d'être dangereux, a dégarni les frontières, opprimé, flétri un grand nombre de soldats et de sous-officiers, fait revivre les lettres de cachet (2), et détenu dans les prisons un sous-offîcier contre lequel il n'y avait ni jugement, ni instruction, ni accusation (3); enfin, il a sous les yeux de l'Assemblée nationale même, fait arrêter les députés d'un corps militaire, des soldats munis de congés (4).

Ces trois ministres, il en est temps, sous l'empire de la liberté, ne doivent plus s'armer contre le peuple même de l'indulgence des représentants du peuple.

Vous avez séparé M. Montmorin(5).On l'avait accusé de

(i) Points de suspension dans le texte.

(2) Dénonciation du sieur La Tour du Pin. : « Le sieur Davoust [le futur duc d'Auerstaedt] sous-lieutenant au régiment Royal-Champagne, a été arrêté à Hesdin, le 19 août 1790, mis en prison, transféré, le 21 pendant la nuit, dans la citadelle d'Arras et mis au secret..., [en violation de la loi suivante] : Les ordres arbitraires emportant exil et tous autres de même nature ainsi que toutes lettres de cachet sont abolis, et il n'en sera plus donné, à l'avenir. (Article 10 du décret de l'Assemblée nationale du 16 mars 1790, promulgué par lettres patentes du même mois.) »

(3) Ibid. : « Le sieur Muscar, fourrier des grenadiers du régiment de Vivarais, a été arrêté à Douai, le 27 janvier 1790, et conduit au fort de Scarpe, enfermé dans un cachot sans qu'il y ait eu aucun ordre de lui donner à manger...

» Quel est donc leur droit [le droit de M. de Bouille et du ministre] sur la personne de Muscar? Ils n'ont plus même le prétexte de la subordination et de la discipline militaire. Le congé de Muscar est expiré au mois de juin 1790 et cependant il est encore aujourd'hui leur prisonnier !

» Quel droit avaient-ils sur lui avant l'expiration de son congé? Celui de l'accuser, s'il était coupable, de l'accuser et de lui faire instruire son procès suivant les formes prescrites par la loi. Jamais ils n'ont pu avoir le droit de le constituer prisonnier, de le retenir pendant onze mois dans les prisons lorsqu'il n'y avait contre lui ni jugement, ni information, ni accusation légale. »

(4) Il s'agit de l'arrestation et de l'emprisonnement de huit grenadiers députés du régiment du Roi, qui s'étaient présentés à l'Assemblée nationale pour justifier leurs camarades dans l'affaire de Nancy. Cf. Tourneux, Bibliographie de l'Histoire de Paris..., t. I, n°^ 1863-1869, Tuetey, Répertoire général..., t. II, n° 1657.

(5) Armand-Marc de Montmorin-Saint-Hérem, ministre des affaires étrangères. Cf. Rev. de Paris, n» 67, p. 62.

Cette phrase signifie : « Vous n'avez pas enveloppé M. Montmorin,