LES SOURCES XVII
la fraîcheur de ses inscriptions, il lui était impossible de figurer sur les listes du bâtonnier ou de V Almanach royal.
Danton fut probablement admis au stage durant le premier semestre de 1785; Rousselin de Saint-Albin, dans son Fragment historique, ne spécifie pas exactement de date, et malgré mes recherches, je ne suis arrivé sur ce point à aucune certitude. Les archives de Reims ne possèdent plus que le dernier des registres de l'ancienne faculté de droit(l); ce registre ne commence qu'au mois d'août 1786 et ne peut fournir, par conséquent, aucune indication sur l'examen de licence subi par l'ancien clerc du procureur Vinot. — On pouvait espérer trouver trace de la prestation de serment du jeune stagiaire dans les registres du Conseil secret du Parlement de Paris (2), mais le dépouillement de ces registres n'a donné aucun résultat. C'est donc approximativement que j'ai choisi le début de l'année 1785 comme point initial des recherches (3).
C'est aux Archives nationales qu'on aurait le plus de
cat; mais les abus avaient été nombreux, et, le mercredi 5 mai 1751, la Cour du Parlement avait rendu l'arrêt suivant : « La Cour a ordonné qu'à l'avenir aucun avocat ne pourra être inscrit sur le Tableau qu'après avoir fréquenté le barreau pendant quatre années, de laquelle fréquentation on sera tenu de rapporter un certificat signé de six avocats qui seront indiqués par le bâtonnier, et qu'après lesdites quatre années, on ne pourra encore être inscrit sur le Tableau que l'on n'exerce actuellement la profession d'avocat et que l'on n'ait à Paris un domicile certain et connu : Ordonne en outre qu'à l'avenir il n'y aura à la suite du Tableau aucune liste séparée des avocats fréquentant le barreau qui n'ont point encore les quatre années prescrites... »
(i) Le registre va d'août 1786 à juin 1792. C'est tout ce qui reste des titres et papiers de l'ancienne école de droit.
(2) Arch. nat., Conseil secret, X^^ 8596 à 8601 (du 4 janvier 1785 au 22 mai 1786), Xib (minutes) 8984 à 8986 (de janvier 1786 à juillet 1787.) — Il y a également aux Archives un registre matricule des avocats au Parlement (X^a 9327) mais il ne va que de 1706 à 1751.
(3) Si l'on s'en rapportait aux promesses d'un titre, la Gazette des Tribunaux aurait dû nous fournir sur la carrière de l'avocat Danton tous les renseignements désirables. Cet « ouvrage périodique contenant les nouvelles des tribunaux, la notica des causes civiles et criminelles,
XVIII INTRODUCTION
chances de découvrir les affaires dont l'avocat a pu être chargé, les plaidoiries prononcées, les requêtes soumises à la cour. La masse des documents relatifs à l'ancien Parlement est malheureusement énorme ; l'excellent guide que constituent les tables de Lenain nous fait défaut pour cette époque, l'écriture des pièces est généralement déplorable, et le travail d'un dépouillement serait hors de proportion avec les résultats qu'on serait en droit d'en attendre. ( Ainsi, rien que pour les plaidoiries du Parlement civil, du 4 janvier 1785 au 20 juin 1787, on ne compte pas moins de soixante-trois cartons ou registres) (1). — J'en ai donc été réduit à pratiquer dans la série X^'' une suite de sondages (2) d'ailleurs infructueux.
Les avocats étaient « instamment priés de faire remettre à, la Bibliothèque de l'Ordre, léguée par M. de Riparfond, un exemplaire de leurs mémoires dans les affaires intéressantes et sur les questions de droit, ainsi que les ouvrages de jurisprudence qu'ils donnaient au public. » On sait que cette bibliothèque fut incendiée au cours des événements de 1870-1871. — On « invitait » aussi les membres du barreau à envoyer à la Bibliothèque du Roi trois exemplaires de leurs mémoires ; mais les intéressés en usaient à l'égard de cette invitation avec autant de liberté que les auteurs et libraires d'aujourd'hui à l'égard du « Dépôt légal». D'ailleurs nous sommes renseignés sur ce point par
des mémoires et plaidoyers intéressants, de ce qui fait loi ou règlement dans le royaume, des livres de langue, de droit, et de jurisprudence, enfin de tout ce qui a rapport à la magistrature, à l'éloquence et au barreau », paraissait tous les Jeudis, sous forme d'un fascicule de i6 pages, in-8o. Mars, avocat au Parlement , ci-devant avocat aux Conseils du Roi, joignait tous les six mois une table des matières à sa gazette. Les recherches y sont donc relativement faciles; je n'y ai rien trouvé. La Gazette parut en 1774.
(i) Arch. nat., X'^ 8718 à 8781. Il conviendrait, également de consulter les significations de dépens X^^^ 932g à 9353.
(2) Xïb 8718 à 8720, 8728 à 8730. 8738 à 8740, etc..