RÈGLEMENT DU MILLION BE QUÉBEC

Voyant qu’il ne convaincrait personne avec ce raisonnement, M, Mercier essaie du nouveau, Il cherche à prouver ‘‘ que le gouvernement Mous-- “seau a exécuté le contrat avec une ineptie coupable et en faisant la foitune- ‘ de quelques amis, au détriment du pays.”

C'est là réellement le seul poirt, dans toute cette quéstion de la ventedu chemin de fer, que l’on pourrait soulever contre le. ministère actuel, si: les faits que M. Mercier et ses nouveaux amis allèguent étaient vrais; malheureusement pour lui, ils ne le sont pas. : Nous allons voir :

“M. Chapleau, dit M. Mercier, avait transporté à MM. Sénécal et Cie, ‘la balance du million de Québec ($#600,000) et les droits que le gouvernement de Québec pouvait faire valoir sur les quais du Palais, plus les $400,000: de débentures qué la municipalité avait déjà données tant au gouvernement que pour payer M. McGreevy, et moyennant cette considération, le syndi-cat se chargeait des travaux à faire à Québec, et notamment du déplace ment de la voie sur la rue du Prince-Edouard, du creusement du bassin dit:

Princes: : Louise, et en sus des quatre millions du prix de vente, il promettait payer une somme additionnelle de 500,000 lors de la livraison du ,chemin.”

‘€ Or, par un acte passé entre le ministère Mousseau et le syndicat, le 21 août 1582, deux mois après le livraison du ‘chemin, celui-ci est déchargé de faire ces travaux et du paiement de ces $500,000 ; de sorte que M. Mousseau, profitant d’une discrétion malheureuse laissée au gouvernement, fait perdre à la province une somme considérable et la charge de travaux coûteux que le contrat mettait sur les épaules des membres du syndicat.’

‘ Il est donc évident que M. Mousseau n'avait qu’à laisser la loi suivre son cours, et nous étions débarrassés de travaux immenses, et nous recevions $500,000 en sus du prix de vente.” +

Autant de faussetés que de lignes dans l'énoncé de ce prétendu grief.

Dégageons d’abord l'accusation la plus odieuse : celle d'avoir ainsi changé le contrat dans le but d'enrichir ses amis.

D'abord M. Mousseau n’a pas changé le contrat, il n’a fait que l’exécuter ; il n’avait pas de discrétion à exercer dans l'affaire, la discrétion était laissée à la corporation de Québec qui pouvait, dans les trois mois, prendre des arrangements avec le gouvernement pour le règlement de leurs difficultés au sujet de cette balance du million, des terraihs du Palais, et surtout de la position de la ville comme actionnaire dans la propriété du chemin au pro rata de sa souscription. Cette question était des plus graves et avait occupé l’attention du gouvernement longtemps avant les contrats.

La ville de Québec prétendait d’un côté que sa souscription était nulle et réclamait même les $400,000 qu’elle avait déjà payées ; elle avait même refusé de payer l'intérêt sur les $257,000 qu’elle avait donhées au gouvernement de M. Joly,

Ce dernier s'était engagé à faire les travaux de la rue Saint- André et à prolonger le chemin sur la jetée des nouveaux bassins, (et non pas creuser le bassin dit Princesse Louise, comme dit M.'Mercier, qui ne semble pas même connaître les travaux qui restent à faire).

Le gouvernement avait commencé à s'emparer des terrains des Quais du Palais, dont il avait besoin pour le chemin de fer ; il y avait là près de 100,000 pieds de terrain, et comme M. Joly avait payé $1.00 le pied pour les terrains du Palais où se trouvait la station, la corporation demandait le même prix pour le reste du terrain. C'était exagéré, mais c'était le prix . estimé par l'Ingénieur de la cité, M. Baillargé, et la ville insistait.

Après beaucoup de pourparlers, avant la cession de 1882, j'avais fini par offrir, au nom du gouvernement, sauf ratification, par la chambre, de faire remise à la ville de la balance de sa souscription, et de faire les travaux de déplacement de la voie sur la rue dit Prince-Edouard, et le prolongement sur la jetée des nouveaux bassins, si la ville, de son ‘côté, voulait nous donner les terrains des Quais du Palais et renoncer à son droit d’actionnaire dans le chemin. Les journaux du temps, à Québec, reproduisirent ces offres que la cité refusa d'accepter, ou plutôt qu’elle voulut modifier. Je menaçai la eorporation de prendre des poursuites ; rien ne fit. Je dis alors à la ville que je laisserais ouverte l'offre que j'avais faite, mais que si le gouvernement vendait le chemin, il vendrait aussi ses droits contre la ville et qu’elle se débattrait devant les tribunaux avec le syndicat.

Ce fut à ma demande que le syndicat accepta cette situation, très avan tageuse pour lui, mais qui nous débarrassait des ennuis d’une ‘poursuite contre une Corporation, et des obsessions qui en suivraient. Le syndicat don-

nait $500,000 il est vrai mais il en recevait $400,000 de bons de la corporation portant 7 p. c., à part le fonds d'amortissement. Il faisait des travaux valant $200,000 il est vrai, mais nous étions obligés de lui garantir la validité légale de nos titres et avec ces titres il recevait encore $600,000 de débentures de la cité portant 7 p. c. d'intérêt. x

Le syndicat ne pouvait pas prendre à son risque l'application de la loi de 1875 préparée pour le gouvernement de Boucherville par son procureurgénéral, M. Angers. Cette loi disait que quand le chemin pourrait payer, en sus de ses frais d’exploitation,. cinq pour cent sur les 3,000,000 dont l'emprunt par les commissaires était autorisé par cette loi, la balance en sus de ces cinq pour cent sur $8,000,000 serait partagée entre les municipalités actionnaires dans le chemin. Or, Mantréal avait converti sa souscription en bonus et n’était plus actionnaire, et les autres municipalités avaient été vir: tuellement exemptées du paiement de leurs souscriptions. Nous vendiîmes le chemin $8,000,000, sur lesquels on devait présumer que 5 p. c. au moins serait réalisé, en sus des frais d’exploitation. La cité de Québec disait : ‘ Si notre souscription n’est pas nulle, les $ p. c. sur les cinq millions audelà des $3,000,000 des commissaires doivent être appliqués, au moins, au paiement des intérêts sur les débentures qui représenteront partie ou le tout de notre souscription.” Je crois que cette prétention était extraordinaire, mais elle était spécieuse, et c’est peut-être à cause de cette difficulté que l'honorable M. de Boucherville avait, pendant qu’il était premier-ministre, exprimé l’opinion que le gouvernement ferait mieux de remettre cette souscription.

Le gouvernement de M.'Joly avait fait un emprunt de #3,000,000 sans modifier la loi de 1875 ; nous avions suivi son exemple lors de notre.emprunt de 1880.

Mon but, en faisant des offres à la corporation, était d’arriver à un arrangement, et celui que je proposais me semblait juste; personne ne s’y objectait que la corporation elle-même, et je calculais que ces répugnances cèderaient dans la perspective d’un procès avec une compagnie sur laquelle les influences politiques n'auraient pas de prise. Et c’est ce qui est effectivement arrivé. Lisez les débats, dans le ÆZansara de M. Desjardins, et vous y verrez que M. Joly trouvait que l’on était encore trop rigoureux pour la ville de Québec, tandis que M. Robertson prétendait que c’était être trop indulgent avec elle.

Le syndicat n’a pas demandé ce changement ; au contraire M. Sénéca insistait pour conserver cette clause, qui lui assurait un bénéfice net de plus de $250,000 et jé dus faire mettre par écrit le désistement à la clause 17 pour prévenir les malentendus et les résistances après la session.

L'honorable M. Mousseau n’a fait que conclure l’arrangement que j'avais offert à la ville de Québec. Je me rappelle encore avoir répété souvent devant la chambre, en insistant sur ce point, que puisque la ville de Québec n'avait pas accepté notre offre, on ne devait pas lui accorder de plus amples délais. M. Joly plaida la cause de Québec et la chambre nous imposa cette condition, qui, après toutes les difficultés qui existaient, était peut-être encore ce qu’il y avait de mieux à faire. Il faut qu’il y ait bien peu de bonne foi chez nos adversaires pour ne pas admettre ces faits indiscutables.

Il est vrai que M. Mercier a son excuse toute trouvée : ‘il a si peu assisté aux séances de la chambre cette année-là ! ?’ Bon, M. Mercier ! si

He

vous n’avez pas la mémoiré ee votre conduite dans la discussion et les votes sur la vente du chenun de fer et des raisons de votre indifférence, ne la retrouvez donc pas juste pour dire une inexactitude !