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Cette promesse était étrange, fallacieuse même, après le refus réitéré de ce mème premier ministre d'insérer dans la loi une clause disant que les contrats existants ne seraient pas affectés par l'adoption du Statut.
Mais voyons ce qui s’est passé ensuite.
La communauté, confiante dans la bonne foi du premier ministre, prend acte de ses déclarations et, le 22 mai 1885, elle lui en donne crédit dans la lettre suivante :
MONTRÉAL, 28 Mai 1885.
A l'Honorable J. J. Ross, Premier Ministre de la Province de Québec. MONSIEUR LE MINISTRE,
Nous avons l'honneur d’accuser réception de votre lettre du 22 de ce mois.
Nous sommes heureuses de recevoir de votre part, Honorable Monsieur, “ l'assurance que c’est le désir sincère du Gouvernement ” que nous nous en tenions à nos contrats. Il nous reste, il est vrai, à censtater encore avec regret que vous semblez interpréter ces contrats d'une manière nouvelle contraire aux opinions d'hommes de loi compétents et contraire à l'interprétation admise depuis dix ans par tous les ministères qui ont précédé le vôtre. Mais l'assurance par vous donnée que votre Gouvernement respectera ces contrats est de nature à faire naître en nous la douce confiance que cette divergence d'opinion disparaîtra bientôt et que le ministère dont vous êtes le chef ne s'écartera pas d’une interprétation adoptée par ses prédécesseurs comme par nous et sanctionnée par un si long espace de temps—interprétation fondée d’ailleurs sur le texte &es documents et sur la loi.
Et soyons assuré, monsieur le premier ministre, que vous nous trouverez toujours, comme par le passé, fidèles et scrupuleuses observatrices des conventions auxquelles nous voulons nous en tenir, ainsi que déclaré antérieurement—déclaration à laquelle nous adhérons toujours, —et que ni le Gouvernement, ni ses officiers, ni le public n'auront à nous reprocher, soit quant au passé soit dans l'avenir, d'avoir manqué en quoi que ce soit à nos obligations et à nos engagements.
Nous avons l’honneur d’être avec le plus profond respect, Monsieur le Ministre, Vos très humbles, SR. DE L'IM. CONCEPTION, Srcrét.-Cénér.
NR. AMABLE, Supérivure-Générale.
On peut donc dire qu'il y a là, dans cette lettre de l’ex-premier ministre et dans cette réponse de la communauté un nouvel engagement aussi solonnel que le contrat lui même ; et l’on pouvait s'attendre à ce que nul effort ne serait fait pour mettre en opération la loi qui venait d'être adoptée. On devait donc supposer que la communauté continuerait à
nommer ses médecins, à donner le traitement médical etc. etc, Cet état de chose dura un mois et demi ; il fut un instant permis d’espérer que les ministres avaient reconnu leur erreur, qu'il ne serait plus question, ni de bureau médical, ni de toutes ses conséquences.
Or, qu'est-ce que nous voyons ? Le 14 juillet 1885, le gouvernement fait écrire une lettre officielle qui est une éclatante contradiction des assurances données par l’ex-premier ministre et qui annonce que le gouvernement va s’arroger le droit de nommer les médecins, droit qui lui était refusé par le contrat.
Voici cette lettre :
No. 1098.
BUREAU DU SECRÉTAIRE, QUÉBEC, 14 juillet 1835.
Révérende Sœur.
J'ai l'honneur de vous informer que la nouvelle loi concernant les asiles d’aliénés étant maintenant en vigueur, le Gouvernement désire savoir si vous avez l'intention de nommer l’assistant-médecin interne de l'asile de St. Jean-de-Dieu de la Longue Pointe.
Dans ce cas vous voudrez bien communiquer à l'Honorable Secrétaire de la Province, le nom de ce médecin.
J'ai l'honneur d'être, Madame, Votre obéissant serviteur, PH. J. JOLIC'ŒUR,
Assistant-Secrétaire.
Il suffit de lire cette lettre pour se convaincre qu'on ne laissait plus à la communauté d'autre droit que celui de nommer l'assistant-médecin interne, le dernier des trois, alors qu'en vertu de son contrat elle avait le droit de les nomuwmer tous. Cette lettre reçut une réponse aussi courte qu'énergique et quit dût faire comprendre dès lors au gouvernement que ce ne serait pas sans difficulté que la loi serait mise en opération :
ASILE DE LA PROVIDENCE, MONTRÉAL, 4 Août 1885.
À MoN«IEUR PH. J. JOLICŒUR, Assistant-Secrétaire de la Province, à Québec. .
MONSIEUR, Eu réponse à votre lettre du 14 juillet dernier, adressée à notre Sœur
Thérèse de Jésus et que cette dernière nous a transmise, nous avons l’honreur de vous informer, suivant les instructions du Conseil de notre Com-
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munauté, que nous adhérons toujours à nos résolutions antérieures, à savoir : que nous désirons nous en tenir aux conditions de notre contrat du 30 juillet 1875. tel que modifié par l’ordre en (‘'onseil du 14 août 1875. Nous avons l'honneur d’être, Monsieur, Vos très humbles,
(Signé,) SR. DE L'IMMACULÉE CONCEPTION, Secrétaire-G'énérale.
Lu SR. AMABLE,
Supérieure-Générale.
Quelques jours après. sans aucun autre pourparler, sans plus de communications soit verbales soit écrites, le gouvernement voulut faire acte d'autorité en écrivant la lettre suivante qui parle par elle-même :
PROVINCE DE QUÉBEC, Bureau du Secrétaire, Québec, 21 Août 1885.
Révérende Sœur,
J'ai l'honneur de vous informer qu'il a plu au Lieutenant-Grouverneur de nommer le Dr Henry Howard Surintendant-Médical, le Dr François X. Perreault, Médecin interne, et le Dr Evariste E. Duquet, Assistant-Médecin interne de l’Asile des aliénés de St. Jean-de-Dieu, sous l'autorité de l'acte 48 Victoria, Chapitre 34 relatif aux Asiles d’Aliénés de la Province de Québec.
Leurs devoirs sont définis dans l'acte ci-dessus cité et consisteront en telles instructions additionnelles qui pourront leur être données ci-après en rapport avec leur charge.
J'ai l'honneur d'être,
Révérende Sœur, Votre obéissant serviteur,
PH. J. JOLICŒUR, Assistant-Secretaire.
Révérende SR THÉRÈSE DE J'ÉSUS, Directrice de l’Asile St. Jean-de-Dieu, Longue-Pointe.
Donc le gouvernement nommait son bureau médical, donc il prenait ce fameux contrôle qui ne lui appartenait pas, donc il s'arrogeait aussi la nomination des trois médecins. Et il déclarait qu'il agissait en vertu de cette même loi qu'on dit aujourd'hui avoir été destinée à n'être jamais mise en opération.
La protestation ne se fit pas attendre. Quelques jours après, la communauté répondit à cette communication officielle par la lettre suivante: