L. Z., Evêque de St-Hyacinthe

Nous avons aussi la lettre remarquable écrite par Sa Grandeur Mgr de Trois-Rivières et qui est reproduite à la page 72 du même rapport. Cette tre ast assez éloquente pour se passer de commentaires. Cette Chambre me permettra sans doute de la lire :

“ Evêché des Trois-Rivières, le 6 novembre 1887.

“ M. A. DUCHESNEAU, ‘ Président C. KR. A.

“ Monsieur le Président,

‘“ 1o En répouse à votre lettre du 14 novembre courant, je dois vous dire que j'ai fait connaître au gouvernement mon opinion sur la loi des asiles de 1885, pendant qu’elle était discutée devant les chambres législatives. Je lui ai signalé en même temps le vice fondamental de cette loi et les difficultés qu'elle ne manquerait pas de soulever lorsqu'il s'agirait de la mettre en opération.

* Les discussions auxquelles elle a donné lieu depuis son adoption, et l'impossibilité morale où s'est trouvé le gouvernement jusqu’à présent de la mettre à exécution, n’ont fait que me confirmer dans l'appréciation que j'en avais faite alors.

“20 Cette loi repose sur le faux principe de l’omnipotence de l'Etat. Les conséquences qu'on en a tirées ont blessé des droits très importants, appartenant aux propriétaires de ces ausiles, droits que le gouvernement lui-même leur avait reconnus antérieurement dans les contrats qu'il avait passés avec eux ! C’est de là qu'ont surgi les difficultés que votre commission est chargée d’aplanir.

** 80 En effet, dans le contrat de 1875 et les contrats subséquents concernant l'asile de Naint-Jean de Dieu, dont je me suis spécialement occupé, le gouvernement à reconnu que les religieuses dé la Providence, propriétaires de cet établissement, avaient des droits qu'il devait respecter, entr'autres

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ceux de surveillance, d'inspection et de direction, et qu'en conséquence il n'avait pas le droit de s'emparer de la direction médicale de cette iustitution saus leur consentement ; c'est pourquoi il en a fait inserer la cession au contrat de 1875.

‘* 40 Cette ression consentie par les religieuses propriétaires de l'asile, et acceptée par le gouvernement, constate de la part de ce dernier la reconnaissance de leurs droits à ce qu'elles cédaient par ce contrat. Or, cette cession n'était faite que dans les limites déterminées par ce document, et pour le temps seulement qu'il devait durer, et pas au-delà. De plus, ces religieuses ne pouvaient faire validement cette cession de leurs droits sans l'autorisation de leur évêque.

“ Voici maintenant le principe sur lequel le gouvernement a fait reposer sa loi des asiles d'aliénés de 1885 : il se lit dans le premier paragraphe comme suit : ‘“ Les asiles d’aliénés dans la province de Québec sont sous le contrôle et la surveillance du gouvernement.” (Statuts de Québec, 1885, p. 72).

En s'exprimant ainsi, le gouvernement, auteur de cette loi, se reconnaît donc le droit absolu de prendre le contrôle et la surveillance de la propriété privée : car les asiles Saint-Jean de Dieu et de Beauport sont des proprietés privées, tout aussi bien que les hôtels-Dieu et les hôpitaux, les séminaires et les couvents de la province de Québec. Avec un semblable décret, il pourrait donc prendre le contrôle et la sa'veillance de ‘es institutions tout aussi bien que des asiles d’aliénés, et y ecablir des bureaux de surveillants, d'inspecteurs et de médecins avec pouvoir d’, faire des règlements ie, 6 toires, comme il l’a fait pour les asiles en question ! Il suffit de signaler ces conséquences pour démontrer l’absurdité du principe sur lequel repose le principe de 1885 concernant les asiles d’aliénés. C’est avec ce faux principe de l'omnipotence de l’état que la révolution a bonleversé toutes les institutions religieuses de notre ancienne mère-patrie, la France !

60 Il est vrai que les défenseurs de cette loi out prétendu qu’elle ne faisait que consacrer les concessions faites par les propriétaires des asiles dans les contrats, et qu’elle n'allait pas au-delà de ces contrats. Mais alors pourquoi faire une telle loi si le gouvernement avait déjà tons les pouvoirs qu'elle avait pour but de lui conférer ? Cependant il n’en est rien ; cette loi ne réfère en aucune manière à ces contrats, et elle va bien au-delà. Elle décrète purement et simplement et d’une manière absolue que le gouvernement a le contrôle et la surveil:ance des asiles d’aliénés dans la province de Québec et cela d’une manière permanente et absolue. Les contrats au contraire ne font que des concessions limitées relatives aux patients confiés à leurs soins, et pour une période de quelques années fixées au contrat.

To Evidemment il y a contradiction dans la conduite du gouvernement passant les. contrats avec les propriétaires des asiles, et passant la loi de 1885 concernant les mêmes asiles. Il reconnaît les droits des propriétaires dans ces contrats et il les méconnaît dans cette loi.

80 La vérité est que, de droit commun, le gouvernement ue peut exercer sur ces asiles d’aliénés, pus plus que sur toute autre institution de propriété privée, qu'une surveillance ordinaire et de police pour y assurer le maintien de l'ordre et de la paix ; mais il ne peut de lui-même, en prendre la direction ni le contrôle sans violer le droit de propriété et l’immunité canonique, si l'institution a le caractère religieux.

C'est pour avoir méconnu ce principe fondamental du droit de pe récla priété, et s'être appuyé sur le faux principe de l’omnipotence de l'Etat dvêc que le statut de 1885 à soulevé tant de difficultés, et que le gouvernement latic

s’est trouvé dans l'imipossibilité morale de le mettre en opération. 90 Telle est dans mon humble opinion, monsieur le Président, la véri- devr table cause des difficultés qui ont surgi au sujet du statut de 1885 concernant les asiles d’aliénés de cette province.

100 Le moyen d’aplanir ces difficultés est facile à trouver. Que le

. gouvernement respecte les droits des propriétaires de ces asiles et qu'il ue s’en tienne à l'exécution fidèle et loyale des contrats qu'il a passés avec l'ob;

? eux, et l’on verra de suite les consciences rassurées et la paix rétablie. 110 Quant aux plaintes portées contre l'asile de Saint-Jean de Dieu, 188,

elles sont sans preuve comme sans fondement. J'ai visité moi-même cette

institution plusieurs fois, et toujours j'en ai admiré la charitable et intel- pr ligente administration. La disposition et l'étendue des salles, l'efficacité qu? de la ventilation, la propreté exquise qui règne partout, donnent les tint meilleures garanties que l'on puisse désirer pour assurer la santé des patients ; et personne ne met en doute le zèle et le dévouement des reli- pas gieuses pour les soins maternels qu’elles donnent constamment aux infor- ni tunés qui leur sont confiés. P Les sacrifices considérables qu’elles ont faits pour s'assurer les services res: de médecins spécialistes qui sont allés se perfectionner aux meilleures ver institutions des pays étrangers donnent également les meilleures garanties bea que l’on puisse désirer pour le traitement médical à donner à ces malades. dla 120 D’après les témoignages d'hommes compétents, et même étrangers à notre nationalité, mais sans préjugés, et d’après des recherches faites la avec soin sur les asiles d’aliénés aux Etats-Unis, l’asile de Saint-Jean de tar

: Dieu est assurément l’un des mieux tenus suus tous les rapports, et il peut bi | soutenir avantageusement la comparaison avec les meilleurs établissements 1 en ce genre de la République voisine, même de la vieille Europe, malgré la modicité des ressources mises à la disposition des religieuses qui l’administrent.

130 Telles sont en peu de mots les informations que j'ai pu me procurer à ce sujet. Je suis convaincu que le gouvernement ne pourrait fonder lui-même un établissement de ce genre et aussi convenable sans dépenser des sommes beaucoup plus considérables, et que malgré toutes ces dépenses et tous ces soins, il ne saurait arriver à un meilleur résultat.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération, et me croire, Votre tout dévoué serviteur, + L. F. Ev., des Trois-Rivières,

Voilà des opinions non confidentielles qui peuvent, je crois, nous renseigner d'une manière complète sur les vues de Nos Seigneurs les Evêques. Les cits ions que j'en ai faites devront faire comprendre à l'honorable député de Beauce qu’il s’est aventuré dans une voie fausse lorsqu'il s’est

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réclamé des autorités religieuses pour justifier la position qu'il avait prise avec ses collègues lorsqu'ils ont voulu imposer au pays cette inique législation. Je n’en dirai pas d'avantage sur ce point, mais les intéressés devront comprendre qu’il est de leur devoir d’être plus prudents à l’avenir.