LE PROJET DE LOI ACTUEL

J’aborde maintenant la question principale, celle qui fait surtout l'objet du présent débat, celle qui a nécessité le projet de loi actuel.

Les ministres nous proposent de déclarer, que, nonobstant la loi de 1885, les contrats existant à cette époque entre le gouvernement et les propriétaires d’asiles seront respectés, et que notamment le contrôle médical qui appartient à l'asile Saint-Jean de Dieu, en vertu de son contrat, continuera de lui appartenir à toutes fins que de droit. |

L'honorable député de Beauce nous a dit que la loi de 1885 ne violait pas les contrats. La démonstration qu'il a faite pour établir sa thèse n’a pas été brillante et elle ne pouvait pas l'être car il suffit de mettre en regard le contrat que nous avons devant nous et la loi de 1885 pour en venir à une conclusion toute différente. Il faut que la politique aveugle beaucoup certains hommes pour les empêcher de voir des choses aussi claires, et pour leur faire donner, comme politiciens, une interprétation de la loi qu’ils ne voudraient pas risquer, comme avocats, s'ils tiennent un tant soit peu à leur réputation professionnelle.