‹ Discours de l'Hon. L.P. Pelletier sur la question des asiles d'aliéné s [microforme]Chapitre 8 sur 36 · EROTESTATIONS ANTÉRIEURES A LA LOI · texte numérisé non relu

EROTESTATIONS ANTÉRIEURES A LA LOI

On conçoit facilement que, dans ces circonstances, la législation proposée ne fut pas adoptée sans de vives protestations de la part des intéressés. Dès avant la passation de la loi, la communauté de la Providence adopta la résolution qu'on va lire:

À une assemblée du Conseil de la Corporation de ‘‘ La Communauté des Sœurs de Charité de la Providence,” convoquée spécialement à cette fin et à laquelle sont présentes Sœur Maries Céphise Dorion, dite Sœur Amable, Supérieure-Générale et Présidente de la dite Corporation, Sœur Marie Godefroy, Sœur Philomène, Sœur Marie de l’'Incarnation et Sœur Elizabeth, Assistantes-Générales, Sœur de l’Immaculée Conception, Secrétaire-Grénérale et Madeleine, Dépositaire-Générale.

Le dit Conseil prend en considération le bi// relatif aux asiles d’aliénés présentement soumis à la Législature de Québec.

Il est proposé que:

Vu que ce projet de loi porte atteinte aux immunités de notre communauté et qu'après l'opinion d'hommes compétents, il contient des dispositions contraires aux lois canoniques qui nous régissent.

Vu la lettre de Sa Grandeur Monseigneur l'Evêque de Montréal, condamnant plusieurs clauses du dit bi//.

Vu que ce projet de loi est, de plus, contraire aux conditions stipulées et tacites du contrat intervenu entre notre communauté et le gouvernement de la Province de Québec.

Et vu le sentiment unanime de désapprobation avec lequel les membres de notre communauté ont accueilli ce bw//.

Il soit résolu :

Que le Conseil de notre communauté enverra une protestation respectueuse contre les causes de ce bil/ qui portent atteinte à nos immunités, à nos droits et à nos conventions, et priera instamment les Honorables Ministres de la Province de les retrancher.

Fait et passé à Montréal, en la salle des délibérations des membres du dit Conseil, le quinzième jour du mois d'avril, de l’année mil huit cent quatre-vingt-quatre.

Sr. DE L'IMMACULÉE CONCEPTION,

Secrélaire-Générale,

SR. AMABLE, Supérieure-Générale.

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CPE

PR rer ere

Ces résolutions furent transmises aux membres de l’ancien gouvernement avec la lettre suivante :

A l'Honorable J. J, Ross, Premier Ministre, et aux Honorables Ministres du Conseil Exécutif de la Province de Québec

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