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comme si letraité n’eût jamais existé.

(Ecoutez ! Ecoutez !)

Cette réserve est bien précisée dans le document même. Elle en fait partie essentielle, et s’il en eût été autrement, le nom du ministre de la justice du Canada n’y eût pas figuré. (Ecoutez ! Ecoutez !

Ce droit a été réservé, et le parlement a plein pouvoir de se prononcer sur toute la question. Dans quelques.

instants, Je parlerai plus au long de la part que j'ai prise aux négociations ; car je sens que j'ai fait mon devoir — devoir grave et important tout à la fois—en apposant ma signature au traité comme l’un desreprésentants et serviteurs de Sa Majesté. (Ecoutez !

Ecoutez !)

Cela dit,M. l'Orateur, permettez-moi de faire une revue succincte des faits quise sont produits quelques années avant les mesures prises pour la négociation du traité.

Le traité de réciprocité avec les Etats-Unis a existé de 1854 à 1866. Ii a pris fin dans le cours de cette Gernière année. Pour obtenir le renou— vellement de ce traité, le gouvernement canadien a fait de grands efiorts et le parlement et le peuple du Canada se sont prononcé dans le même sens.

On se plaisait à reconnaître qu’il avait été avantageux au Canada. La même chose se disait pour les Etats-Unis. et l’on était d'opinion que ces intérêts croissants.qui étaient allés se développant toujours pendant l'existence du traité, seraient puissamment servis s’il était renouvelé.

Avec quelques-uns de mes honorables amis qui sont encore mes collègues, j'étais alors membre du gouvernement, et nous avons fait tout en.

notre pouvoir, nous n'avons épargné aucun effort pour obtenir cet objet.

La Chambre se rappeliera que dans le but d'effectuer un renouvellement du traité, ou, si nous n’y parveninns pas, d'arriver à un même résultat au moyen d’une législation concordaute, mon honorable ami le député de Sherbrooke, qui était alors ministre:

des Finances, et le lieutenant gouverneur actuel d'Ontario, £e rendirent à Washington au nom du gouvernement canadien, Chacun sait que tous leurs efforts restèrent sans résultat: Après avoir ainsi échoué, d’un commun accord—|l’accord était général, car je crois que le peuple du Canada était unanime sur ce point— nous en vinmes à la conclusion que ce serait humilier le pays que de faire de nouvelles démarches à Washington, ou de faire quoi que ce soit de plus pour obtenir le renouvellement de ce traité, Ce que voyant, notre pepulation déploya toute son énergie pour trouver d’autres voies de commerce, d’autres moyens de développer et sustenter nos diverses industries, et je suis aise de pouvoir dire qu'elle y a complètement réussi.

Dès que le traité eut cessé, notre droit à l’usage exclusif des pêcheries côtières nous fut rendu, mais la Chambre se souvient que le gouvernement de Sa Majesté nous pria de ne pasreprendre, au moins avant un an, ce droit à l'exclusion des pêcheurs amé ricains, et que la défense pour les Américains de faire la pêche dans ces eaux ne fût pas maintenue par le Canada ou par les provinces maritimes.

Toutes les provinces, Je crois, re.

fusèrent d'accéder à cette demande, et de la part du Canada il fut représenté avec instance que ce serait agir à l’encontre de nos intérêts que de permettre, un seul instant après la cessation du traité, la supposition que les pêcheurs américains avaient le droit de venir dans nos eaux comme auparavant. Ce n’est que sur l’insistence du gouvernement de Sa Majesté et par le désir de rester d'accord avec lui, autant que pour garder l’appui moral de la Grande-Bretagne et le secours matériel de sa flotte, que nous avons consenti, mais avec une grande répugnance, à lintroduction d’un systême de permis pour une añnée, moyennant un taux nominal.

Cela fut fait ouvertement par nous dans le but d'affirmer notre droit.

Pour affirmer ce droit et en obtenir la reconnaissance par ceux qui voulaient entrer dans nos eaux pour y faire la pêche, il n’y avait pas d’autre moyen que de les faire payer pour l'exercice de ce droit, et c’est ce que nous avons fait en consentant au système des permis. [coutez ! Ecoutez ! |

C'esten 1866 que ce système fut inauguré, mais il ne fut pas mis en force immédiatement. Nous n’avions pas alors établi de police maritime, car nous m’étions pas tout à fait sans espérance que le gouvernement des Etats-Unis ne changerait pas d'idée et de voir réussir les négociations jour le renouvellement du traité de réciprocité. Voilà pourquoi, bien qu'il fût établi, le système ne fut pas rigoureusement mis à exécution, et que l’on ne fit pas de grands efforts pour arrêter les contrevenants qui n'avaient pas pris de permis.

La première année, cependant, il fut pris un grand nombre de licences, mais lorsque l’honoraire fut augmenté de manière à en faire une reconnaissance plausible de nos droits, l'acquisition des permis se fit de plus rare en plus rare, jusqu’à ce que l’on constata que les navires en règle faisaient l’exception et que la grande majorité des pêcheurs qui fréquentaient nos eaux étaient des contrevenants. En outre de ceque nos pêcheries étaient envahies, de ce que nous ne recevions rien pour la jouissance de cette liberté. et de ce que nos droits étaient audlacieusement et agressivement usurpés, le gouvernement américain, ou des membres de ce cabinet, se permirent de déclarer que le renouvellement du traité de réciprocité n’était pas seulement inopportun, mais encore inconstitutionnel, etqu’il ne pouvait se faire ni ne se ferait.

Nous étions alors en 1870. Après en avoir conféré avec le gouvernement impérial et avoir reçu la pro:

messe de l'appui de sa flotte pour la protection de nos justes droits —pro-

messe qui a été fidèlement tenue—le gouvernement canadien arma une police maritime suffisinte pour protéger nos droits, et, je suis content de le savoir, cette politique fut couronnée d’un complet succès. L'on usa d’une grande fermeté, mais en même temps de beaucoup de prudence. L’on n’usa pas de rigueur. et il ne fut pas opéré de saisies d’un caractère douteux. Nul désir de molester les pécheurs étrangers ne s’est manifesté ; au contraire, dans tous les cas où il y avait doute, les officiers commandant les navires croiseurs en faisaient rapport au chef de leur département, et quand les papiers étaient mis sous les yeux du gouvernement, touiours il donnait aux parties contrevenantes le bénéfice du doute. Eh bien!

malgré cela, ainsi que l’on doit s’en rappeler, des pêcheurs portèrent plainte. Quoique injustes, quelquesunes de ces plaintes, qui étaient pour molestation de la part des croiseurs, furent attestées sur serment, et l’on essaya d’exciter l’esprit desAméricains contre le peuple du Canada, car alors une grande partie de la population américaine était sous l'impression — qui a disparu depuis, je suis heureux de le dire—que le Canada agissait ainsi par esprit de malveillance.

Comme de raison, les autorités des Etats-Unis en appelèrent au gouvernement de Sa Majesté sur tous ces sujets ; les plaintes furent renvoyées d’un gouvernement à l’autre et devinrent une source de grande irritation.

Pendant que cette antipathie se for. mait aux Etats-Unis, nos pêcheurs, de leur côté, étaient mécontents de cette usurpation de nos droits. Afin d'éviter toute possibilité de contestation, afin d'éviter toute apparence de rigueur, et afin d’éloigner, pendant que nous soutenions nos droits à l’égard des pêcheries, toute cause de collision entre le gouvernement impérial et les Etats-Unis, ou entre les autorités canadiennes et les Etats Unis, nous nous sommes abstenus d'opérer des saisies dans les baies

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ou de faire quoi que ce soit qui pût soulever la «question des promontoires. h

Cela était fort peu satisfaisant, parce que, comme le disaient les pêcheurs, «si nous avons ces droits, nous devons être protégés dans leur exercice.»

Il valait donc mieux que cette question fût réglée de suite et pour toujours. Néanmoins, à part la question des promontoires, il s’en était élevé une autre d’une nature très désagréable. D’après la lettre de ja convention de 1818, les pécheurs étran gers n'étaient autorisés à entrer dans nos eaux que pour se procurer du bois, de l’eau, et y chercher un abri, mais ils prétendaient avoir le droit, bien qu'ils ne fussent que vaisseaux de pêche,d’entrer dans nos ports pour y faire le trafic; et nos propres pêcheurs disaient que, sous prétexte de commerce, les pêcheurs américains avaient l'habitude d’envahir nos pécheries et de pêcher dans nos eaux.

Le gouvernement canadien crut donc qu’il serait bon de représenter au gouvernement de Sa Majesté, non-seulement par correspondance,mais par un délégué, qui était en même temps membre du gouvernement canadien, la convenance de ré5sler cette question avec les Etats Unis.et en conséquence, mon collègue et ami ie Maitre-Général des Postes se rendit en Angleterre pour s'occuper de cette question.

Le résultat de sa mission a été soumis au parlémeut.

En même temps qu’il s’occupait de la question dont je viens de parler, il soumit à la considération du gouvernement de Sa Majesté la convenance qu’il y aurait pour l’Angleterre de demander en notre nom réparation aux Etats-Unis des dommages causés par les incursions des Féniens. L’Angleterre consentit à entamer des négociations avec les Etats-Unis sur ces deux questions,et à demander que toutes Les questions en litige au sujet des pêcheries des côtes, en vertu de la convention de 1818, fussent réglées de quelque manière convenue entre

les deux pays, et aussi de représenter aux Etats-Unis les dommages soufferts par le Canada de la part des citoyens des Etats-Unis qui avaient envahi notre territoire.

Avant que le gouvernement de Sa Majesté eût réellement,conformément à sa promesse, fait aucune représentation sur ces deux sujets aû gouvernement des Etats-Unis, l’Angleterre avait été engagée, en son propre nom, dans une controverse d’une nature très grave. L'on savait que ce que l’on désignait généralement sous le nom de «réclamations de l’Alabama» était un sujet de discussion entre les deux puissances ; qu’elle comportait les plus graves conséquences, et que jusque-là les résultats de cette discussion étaient d’une nature très peu satisfaisante.

Une tentative pour régler la question avait été faite par ce que l’on appelait le traité Johnson Clarendon, mais ce traité avait été rejeté par les autorités des Etats Unis. Tant que cette question ne seraitpas réglée entre les deux pays, il était impossible que les anciennes relations d'amitié qui existaient entre eux fussent rétablies, et l'Angleterre comprit qu’il était de la dernière importance que ces relations amicales fussent rétablies. Nonseulement elle désirait être dans les meilleurs termes d'amitié avec une nation qui lui était aussi intimement rattachée par tous les liens—par une origine commune,par un intérêt commun, par un langage commun—mais encore il était de son intérêt que tout nuage disparûüt entre elles, parce qu’elle avait raison de croire que sa position vis-à-vis les autres grandes puissances en était gravement affectée, par la connaissance qu’avaient ces puissances de l’état de ses affaires avec les Etats-Unis.

Le prestige de la Grande-Bretagne comme puissance de premier ordre était sérieusement compromis par l’ab sence d’une entente cordiale entre les deux nations.

Il y a deux ans, l'Angleterre se

trouvait naturellement très-intéressée:

dans les grandes et graves questions qui bouleversaient alors l’Europe, et se trouvait en danger de se voir entraînée par quelque complication dans des relations hostiles avec quelqu’une des puissances alors en guerre. et elle comprenait—et je ne parle ici que de ce qui doit être évident pour chaque membre de la Chambre—qu’elle ne pouvait présenter ou affirmer ses opinions avec la même liberté d’action tant qu’elle saurait, et tant que les autres nations le sauraient aussi, que dans le cas où elle serait malheureusement placée dans une position d’hostilité contre une nation quelconque, le gouvernement des Etats-Unis serait forcé, par le peuple et la presse des Etats-Unis, et dès le moment qu’elle serait engagé dans un conflit mortel avec une autre nation, à demander le règlement de ces réclamations de lAlabama. C’est pourquoi, M. l’Orateur, l'Angleterre désirait aussi vivement le règlement de cette grande question, et c’est pourquoi aussi les questions particulières au Canada furent accouplées aux grandes questions d'intérêt impérial. i

Et, Monsieur, à mon avis, il était encore plus important pour le Canada que pour l'Angleterre, ou au moins aussi important, que la question de l’Alabama fût réglée. ( Applaudissements.)

L’Angleterre nous avait promis, et nous avions pleine confiance en cette promesse, qu’en cas de guerre toutes les forces dé l’empire seraient employées à notre défense. (Applaudissements.) Quelle aurait été la position de l'Angleterre, et quelle aurait été la position du Canada, si elle avait été appelée à employer toutes ses forces pour nous défendre pendant qu’elle aurait été engagée ailleurs dans un conflit? Le Canada serait naturellement, dans un cas de guerre entre l'Angleterre et les Etats-Unis, le champ.

de bataille entre les deux pays. Nous en aurions été les victimes; notre pays aurait été dévasté, nos conci-

toyens massacrés, et nos propriétés détruites; et bien que l’Angleterre aurait, je crois, sous toutes circonstances, fidèlement rempli sa promesse (applaudissements). elle aurait été fort embarrassée de le faire autant qu’elle aurait pu le désirer.

Il était donc autant de l'intérêt du Canada que de l'Angleterre que la question de l’Alzbama et toutes les autres questions qui pouvaient menacer de troubler les relations amicales eatre les deux pays fussent réglées ; et en conséquence, bien que Je partage en grande partie les opinions émises par le ministre des finances lorsqu'il a fait son exposé financier, qu’au point de vue commercial ïl aurait peut-être mieux valu, dans l'intérêt du Canada, que la question des pêcheries et des féniens fussent traitées et réglées indépendammentde la question impériale, je suis et j’ai été bien aise de voir que la requête faite par le Canada à l'Angleterre de faire ces demandes aux Etats-Unis, ait fourni l’occasion de rouvrir les négociations au sujet de l’Alabama et d’autres questions.

Il est heureux que nous ayons fait cette demande, car l'Angleterre ne pouvait, par respect pour elle-même, ouvrir ou renouveler les négociations au sujet de la question de l’A/abama.

Elle avait conclu un traité à iondres avec le représentant des Etats-Unis, et ce traité ayant été rejeté par l’exécutif suprême des Etats-Unis, l’Angleterre ne pouvait recommencer ellemême des négociations sur le sujet.

Il a donc été heureux, dis-je, pour la paix de l'empire et pour la paix du Canada, que nous ayons demandé à l'Angleterre de présenter nos réclamations aux Etats-Unis, puisque cela a fourni l’occasion de rouvrir les négociations sur toutes ces questions.

La correspondance qui a été soumise à la Chambre, échangée entre le Secrétaire d'Etat des Etats-Unis et l'ambassadeur anglais à Washington, Sir Edward Thornton, a fait voir comment on en était arrivé à ce résul-

se

Avi

tat. L’ambassadeur anglais proposa de nommer une commission chargée d'examiner la question des pêcheries.

Le gouvernement des Etats-Unis, je n’en ai aucun doute, bien que je ne le sache pas comme fait positif, par une entente amicale entre les deux puissances, répondit en accédant à cette proposition, à condition que les sujets de différends plus graveset plus importants fissent aussi l’objet de négociations. C’est ainsi, monsieur, que furent effectués les arrangements en vertu desquels le traité de Washington a été conclu.

J’ai déjà dit qu’il était de la plus grande importance pour le Canada, et pour sa paix et prospérité futures, que tous les nuages qui menaçaient la paix de l’Angleterre et des Etats-Unis fussent dissippés. J’ai été frappé d’une expression dont se servit un homme d'Etat anglais en me parlant de cette question, lorsqu'il disait que celles des puissances européennes qui n’étaient pas trop bien disposées envers l'Angleterre avaient appris avec effroi que l'entente cordiale entre les deux nations devait être rétablie, (écoutez !

écoutez !) et vous avez vu signaler dans les journaux les démarches actives faites par une puissance, ou par le représentant d’une puissance, dans le but de prévenir cet heureux résultat ; (écoutez ! écoutez!) et bien que M.Catacazy ait été désavoué par le le gouvernement russe.de la même ma nière que ce pauvre Vicovich l'avait été dans une autre occasion, lorsqu'il était l'organe de la Russie en Orient, je ne puis m'empêcher de croire qu’il n’a été puni que parce que son zèle a dépassé sa prudence. Je puis répondre de ses démarches actives pour empêcher que le traité de Washington ne reçût la sanction du Sénat des Etats- Unis. | Ecoutez t écoutez!]

Donc, tandis que l’Angleterre était fortement intéressée au règlement de ces questions, tant pour elle-même que pour le Canada, les Etats-Unis y étaient aussi intéressés et firent des.

ouvertures dans un esprit très amical,

Je crois que le peuple des Etats-Unis désirait réellement rester en bons termes avec l’Angleterre. Je crois que le sentiment d’irritation qui avait été causé par les malheureux événements de la guerre, et par l'évasion de l’Alabama, était presque entièrement disparu, et j'espère et je pense que le peuple des Etats-Unis était alors et est encore aujourd'hui fortement en fa:

veur de l’établissemant de ‘elations amicales permanentes entre les deux nations. De plus, ils avaient encore un autre intérêt à régler toutes les questions en contestation. Tant que les Etats-Unis et lAngleterre n’étaient pas en bons termes, tant qu'ils se tenaient à distance l’une de l’autre, les effets publics des Etats-Unis en souffraient beaucoup en Europe. Nonseulement les fonds des Etats-Unis comme tout, mais les effets de chacun des Etats de l'Union, et ceux de toutes les entreprises américaines qui recher-+ chaient les marchés européens, souffraient des relations gênées entre les deux nations. Elles étaient donc prêtes à se rencontrer l’une l’autre dans cette négociation.

Mais pour continuer l'historique des circonstances qui ont immédiatement précédé la formation de la haute commission mixte à Washington, je dirai que le ler février 1871, une communisation me fut faite par Son Excellence le gouverneur-général, au nom du gouvernement de a Majesté, me dmandant si, dans le cas où il serait nommé une commission mixte pour régler toutes les questions entre l’Angleterre et les Etats-Unis, je consentirais à agir comme membre de cette commission. Je mentionne la date parce qu'on l’a demandée. Cette communication me fut faite verbalement, et elle était fondée sur une dépêche télégraphique adressée à Son Excellence, mais qui ne peut être imprimée ni soumise à la Chambre pour des raisons que la Chambre comprendra facilement. Cettecommunication était d’abord pour moi seul, et il ne m'était pas même permis d'en parler alors à

qui que ce fût. Ma réponse fut que je serais grandement embarrassé si je devais absolument la tenir en secret relativement à mes collègues, et que sous aucune circonstance je n’accepterais la position sans leur assentiment. Je reçus ensuite la permission de la faire connaître, et j'obtins leur consentement à Ce que je servisse sur la commission.

Cependant, avant d'accepter, je saisis l’occasion, pour ma propre information et satisfaction, de demander par l'entremise de Son Excellence quels étaient les points sur lesquels l'Angleterre etle Canada s’entendaient ou différaient entre eux au sujet des pêcheries. La réponse, envoyée par le câble, fut courte, mais satisfaisante pour moi. Elle fut ensuite donnée au long dans la dépêche du 16 février 1871. Il y était dit en peu de mots qu'il était naturellement impossible au gouvernement de Sa Majesté de s'engager à faire prévaloir aucune conclusion arrêtée d’avance; que comme c'était une matière à négociation, ni l’un ni Pautre gouvernement ne pouvait donner des instructions inflexibles à leurs représentants,parce que cela aurait empêché jusqu’à idée d’une négociation. Mais la dépêche poursuivait en disant que le gouvernement de Sa Majesté regardait notre droit aux pêcheries des côtes comme incontestable : qu’il croyait aussi que nos prétentions à l'égard des promontoires étaient justes, mais qu’elles pouvaient très-bien faire le sujet d’un compromis.

Elle ajoutait que le gouvernement de Sa Majesté croyait que, comme matière de droit stricte, nous pouvions défendre aux pêcheurs américains d'entrer dans nos ports pour des fins de commerce et de négoce, et qu'ils ne pouvaient entrer dans nos eaux que pour s’y procurer, aux termes mêmes du traité, de l’eau, du bois, et un abri; mais que ce serait là, dans l'opinion du gouvernement de Sa Majesté, une interprétation trop rigoureuse du traité, et que ce