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En passant en revue ces articles du traité, -j'attirerai l’attention de la chambre sur le fait que leur portée et leur but ont été grandement exagérés et mal représentés par cette partie de la presse du Canada qui est opposée au gouvernement actuel.
L’on a dit que c'était une ignoble vente de la propriété du Canada, un trafic des droits territoriaux de ce pays contre de l'argent. Eh bien !
messieurs, jamais allégation n’a pu être plus fausse que celle-là! (Ecoutez ! écoutez!) Ce n’est pas plus une cession ou une vente des droits. territoriaux du Canada que ne l'était le traité de 1854. La base même de ce traité est la réciprocité. (Ecoutez!
écoutez !) Ilest vrai qu’il ne va pas.
aussi loin et n’embrasse pas autant.
d'articles que le traité de 1854: j'en.
suis fâché, et j'ai fortement combattu pour qu’il en fût ainsi; mais les conditions de ce traité sont des termes.
de réciprocité, et la première clause seule devrait être une preuve sufisante de ce fait, car elle déclare que les Canadiens auront le même droit de pêcher dans les eaux américarnes, que les Américains auront, en vertu:
du traité, de pêcher dans les eaux canadiennes.
Il est encore vrai que l’on Lan dire que nos pêcheries ont une bien plus.
grande valeur que les leurs, mais.
cela ne change pas le principe. Le principe est ceci— que nous cherchions à faire un arrangement de réciprocité et d'aller aussi que loin possible dans la direction de la réciprocité, Le principe est le même dans chaque cas, et quant au traité qui a été négocié, il ne se borne pas à la réciprocité de l’usage des pêcheries des
côtes des deux pays. Il stipule que les.
produits des pêcheries des deux nations—l’huile de poisson aussi bien:
que le poisson—seraient librement échangésentre elles. Le seul point à l'égard duquel on s’est éloigné du principe de la réciprocité dans le traité actuel, est la disposition par laquelle il est dit que s’il était établi
Pan
que le Canada avait fait un mauvais marché et n'avait pas reçu une compensation équitable pour ce qu’il donnait,—si l’on trouvait que tandis qu’il y aurait réciprocité dans la jouissance des droits et priviléges, il n’y avait pas véritable réciprocité en valeur, alors la différence de valeur serait constatée et payée à ce pays. (Ecoutez ! écoutez!) Or, s’il y a quelque chose qui ressemble à ce qui est déshonorant et dégradant dans ces propositions, j'avoue üe pas connaître la s'gnification de ces mots. (Ecoutez!
écoutez !)
Cette disposition peut ne pas être approuvée par le pays, mais je dis que la manière dont elle a été caractérisée est un abus de langage volon.
taire et délibéré, et que ceux qui l’ont employé ne le croyaient pas euxmêmes propre et convenable, mais que ceux qui l’employaient ne le faisaient que pour des motifs politiques et afin de créer une fausse impression dans le pays.—Non! messieurs, il n’y à pas eu d’humihation !
Le Canada ne loièrerait pas un acte d’humiliation de la part de son gouvernement! L’Augleterre ne conseillerait ou ne permettrait jamais que l'une de ses fidèles colonies fût dégradée et, humiliéel (Applaudissements.) ?
1 Mais on dit que les pêcheries améri- /caines n’ont aucune valeur pour nous.
/ Elles ne sont pas aussi importantes ” que les nôtres, 1l est vrai, mais cependant elles ont encore une valeursolide pour nous de cette manière—que l'exclusion des pêcheurs canadiens des pêcheries des côtes américaines aurait été une perte pour l'industrie de la pêche dans les provinces maritimes,—etje vais vous expliquer pour:
quoi. [l est bien vrai que la pêche du maquereau, qui est la plus précieuse de ces côtes, appartient principalement
au Canada, et que le maquereau des
côtes américaines est bien inférieur à tous égards à celui du Canada; mais il est aussi vrai que c’est dans les eaux
favori du maquereau, que l’on appelle «menhadne ;» et c’est si bien le cas que c'est là un appât favori, qu’un seul navire qui a Cet appât attirera tout un banc de maquereau à la barbe des navires qui ont un appatinférieur.… Or, la valeur du privilége d’entrer dans les eaux américaines pour prendre cette boitte est très importante.
Si les pêcheurs canadiens étaient.
exclus des eaux américaines, par quelque combinaison entre les pêcheurs américains ou par un acte du Congrès.
ils pourraient se trouver dans l’impossibilité de se procurer un seul once de cetappât. Les pêcheurs américains:
pourraient se lier entre eux dans ce but, ou le Congrès pourrait passer une loi défendant l'exportation du «menhadne» ; mais grâce aux dispositions du traité, les pêcheurs canadiens ont la liberté d’antrer dans les eaux américaines pour se procurer de l’appât, et la conséquence en est qu’une pareille combinaison ne peut pas avoir lieu, et que les Canadiens peuvent acheter l’appât et pêcher dans des conditions d'égalité avec les Américains. (Ecoutez !’écoutez!) L'on voit donc, monsieur, que ce traité de réciprocité n’est pas qu’une simple affaire de sentiment,—que c’est un privilége :
très précieux, qu’il ne faut ninégliger, ni mépriser, n1 ridiculiser,
Quant à la rédaction de ces articles, certaines questions ont été soulevées et placées sur Îles ordres du jour, et j'ai demandé aux hons. députés qui se proposaient de les faire de différer quelque peu; et j'avertis maintenant ces messieurs,—et je le fais avec le plus sincère désir de protéger les intérêts du Canada,--que si ce traité devient un traité, et si nous ratifions les clauses relatives aux pêcheries, —je les adjure de ne pas soulever de questions qui d’ailleurs pourraient ne pas être soulevées. Je crois, M. l'Orateur, qu’il n'v a pas de meilleure occasion d'agir avec une sage discrétion en ne suggérant aucun doute. Néanmoins, quant à la question qui a été posée
américaines que l’on trouve lappât|par l’hon. député du comté de Char-
M à 2% A de
lotte—et c'est une question qui pouvalt parfaitement être faite et qui mé.
rite ure réponse—]e dirai à ce monsieur, et js peuse q.'ilsera satisfait de ma réponse, que le traité de 1871, au sujet duquel se rapporte sa question, est plus simple et plus large, dans ses dispositions en faveur du Canada,que ne l'était le traité de 1854,et qu’en vertu du traité de 1854, on ne s’est jamais enquis de l’exacte localité de la prise, mais que tout le poisson apporté au marché des Etats Unis par des navires canadiens étaient admis en franchise.
J'en parle avec connaissance de cause, et je discuterai la chose avec l’hon. député quand il voudra m'en fournir Voccasion. Je n’ai aucun doute quela même chose se fera en vertu du traité de 1871, à moins que le peuple du Ca- * nada lui-même n’y fasse quelque objection.
L’av.s que je viens de donner sera reçu par la chambre, j'en suis convaincu, dans le même esprit qu'il est donné.
Aucun honorable membre ne sera privé d'exercer son propre jugement.
mais j'ai cru de mon devoir d'attirer
l'attention de la chambre sur la né.:
cessité d'agir avec la plus grande prudence, en ne soulevant pas Jde doutes inutilement sur les termes du traité.
L'on se rappellera que nousn’avons pas accordé l'usage de toutes nos pê cheries, et que le traité ne s'applique qu'aux pêcheries de l’ancienne pro:
“vince du Canada; et afin que le cercle n’en fût pas élargi, il est stipulé qu'ilne s'apsliquera qu'aux pêcheries de Québec, de la Nouvelle-Ecosse, du Nouvean-Brunswick, et de l'Ile du Prince-Edouard, en sorle que le traité ne permet pas aux Américains d’avoir accès aux pêcheries du. littoral du Pacifique, ni aux inépuisables et inappréciables pêcheries de la Baie d'Hudson. UE
Ce sont là de grandes sources de revenu qui ne sont pas encore déve:
Joppées, mais après que le traité aura été ratifié, elles se développeront ra-
pidement, et dans douze ans d'ici, |
lorsque les deux nations se mettront à examiner les circonstances de l’époque et remodèleront le traité, l’on verra que d’autres grandes richesses seront à la disposition du Canada.
L'on pourra me demander, bien que Je n'aie pas remarqué que ce point ait excité aucune observation, pourquoi les produits des pêcheries dés lacs n’ont pas été ouverts aux deux nations ; mais je répondrai que ces pêcheries ont éte exceptées à ma demande. Les pêcheries canadiennes sur les rives nord des grands lacs sont très précieuses. Au moyen d’un système judicieux de conservation et de protection, nous avons considérablement accru cette source de richesses.
L'on voit aussi que par un concours de circonstances et par leur position, les pêcheries des rives sud sont loin de valoir les nôtres, etil me semble en conséquence que si nous permettions une fois aux Américains de venir pêcher dans nos eaux, avec leurs nombreux engins de destruction, tous les soins que nous avons pris depuis des années pour cultiver cette source de revenu seraient déraugés et per-
dus,et qu'il n’y aurait plus de fin
aux querelles et aux mécontentements
dans des parages aussi limités, et au-
cune réciprocité réelle, et qu'en conséquence, il valait beaucoup mieux pour le Canada conserver ses propres pêcheries intérieures pour lui mêms, et ne pas avoir le droit d'entrer sur les marchés américains avec les produits de ces pêcheries.
Voilà pourquoiles pêcheries de lac ne furent pas comprises dans cet arrangement.
Dans les circonstances actuelles, M. l’orateur, le gouvernement canadien a décidé d'insister auprès de
cette chambre sur la convenance d’ac-
cepter ce traité et de ratifier les articles concernant les pêcheries. Je pourrais être accusé de nuire à notre cause en discutant les avantages de Parrangement, car chaque mot dont je me servirai sera cité e‘: utilisé com-
me témoignage contre nous plus tard.
On. a dit avec si peu de ménagement que l’arrangementétait désavantageux pour le Canada, que pour démontrer à cette chambre et au pays qu’il peut être accepté, je suis obligé de courir le risque de voir le langage dont je me servirai cité devant les commissai- .res chargés d'établir le montant de l'indemnité qui devra nous être payée comme preuve de limportance du traité pour nous.
En examinant le traité à un point de vue commercial, et en se demandant s’il serait bien d’accepter les articles en question, il me semble que ce que nous avons à considérer d’abord, c'est l'intérêt qui est le plus particulièrement concerné. Eh bien! à moins que je ne sois très-mal renseigné, à une ou deux exceptions près, et pour des raisons de localité, ies intéressés dans les pêcheries de la Nouvelle-Ecosse sont tous en faveur du traité. (Ecoutez ! Ecoutez !) Tous désirent voir leur poisson admis sur le marché américain. Ils verraient avec peine toute décision de la chambre qui aurait pour résultat de les exclure de ce marché, car ils ont confiance que leur commerce et cette grande industrie sont destinés à un grand développement ; et je dis que si c’est le cas, que s’il est de l’intérêt des pêécheurs et de l'avantage de cette branche d'industrie nationale, que le traité soit ratifié, nous ne devrions. pas, toute autre considération écartée, nuire volontairement à cet intérêt.
Où en sont maintenant les choses sous ce rapport ? ? Le seul marché du monde qu’ait notre maquereau de première qualité est aux Etats-Unis. C’est son unique marché, etil.en est pratiquement exciu par Pimpôt actuel. La conséquence de cet impôtest que Ceux qui font le commerce de cet article sont à la merci des pêcheurs améri cains : ilen a fait des scieurs îe bois et des porteurs d’e au au service des Américains, car ils sont obligés de vendre leur poisson au prix que fixent ces derniers. Les pêcheurs américains achètent leur poisson à prix nominal
et contrôlent le marché des Etats-Unis.
Les grands bénéfices de ce commerce vont ainsi aux pêcheurs où aux marchands américains. Que dans un voyage d'été dans le bas du St. Laurent que font un grand nombre d’entre nous — quelqu'un fasse la demande, du pont du vapeur, à un pêcheur dans son embarcation, etil verra à quel bas prix il peut acheter toute sa pêche, et cela par le fait de l'absence d’un marché et parce que le pêcheur canadien est sous le contrôle de l'étranger.
Le droit retranché du poisson canadien, ros pêcheurs pourraient l’expédier surle marché dans le temps où ils pourraient en obtemir le meilleur prix, et ainsi s’établirait, en échange, un trafic profitable avec les Etats- Unis.
Ainsi donc, s’il est de l'avantage des provinces maritimes, v compris cette partie de Québec qui à aussi de grands intérêts dans les pêcheries, ( que ce traité soit ratifié et que ce grand marché leur soit ouvert, sur q füoi nous appuierions-nous pour les priver de cet avantage ? N'est-ce pas un argument empreint d’égoisme que de dire que les pêcheries devraient servir comme moyen d'obtenir la réciprocité pour Jes farines, le blé er d’autres céréales ? :
Devez-vous leur fermer ce marché dans le but dé coritraïindre les’ Etats- Unis à vous accorder une extension du principe de la A ? Assurément, M. RUE Si argament était valide 11 serait en même temps fort égoïste.
Que dirait la population d’O'tario, si, dans leur propre intérût, les Etats- Unis avaient offert d'admettre les grains Canadiens en franchise. et que la Nouvelle-Fcosse s’y fût opposée, en disant ':a Non! vous n'aurez pas ce marché ; vous en serez toujours privé, à moins que nous puissions y porter aussi notre poisson ?» Examintz l’argument SOUS cette face et vous verrez combien il éntaché dégtisme ; mais, à vrai dire, il est sans fondement aucun, et jé vais le démontrer.
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En, 1854,et par une stricte et:-rigoureuse observation du principe d'exclusion, les pêcheurs américains étaient éloignés de ces eaux ; à cette époque, les Etats Unis n’avaient pas à supporter la dette qu’ils ont aujJourd'hui et les nombreux impôts auxquels elle a donné lieu, et ils avaient d’immenses capitaux de placés dans leurs
pêcheries. Nos pêcheries, à nous, étaient encore dans l’enfance. Leur exploitation ne faisait que com-
mencer, avec de bien petits capitaux et très peu d'expérience. Evo parlant ainsi, je n’entends pas les décrier.
mais, comparées à celles des Etat-- Unis, elles manquaient de capitauxet de mains habiles pour les exploiter.
Les Etats-Unis étaient exempts d’impôts ; ils avaient ce capital et cette habileté qui nous faisaient défaut, et tout ce qu'ils voulaient c'était nos eaux canadiennes pour y porter ce capital et exercer cette habileté ; mais combien cela est changé maintenant! Nos pêcheries ne sont plus un moyen d'obtenir la réciprocité pour les céréales. Est-ce que les Etats Unis tiennent à nos pêcheries ?
Les pécheurs américains sont adverses au traité. Ceux qui ont des intérêts dans les pêcheries ont fait requête sur requête au gouvernement et au congres des Etats-Unis, pour en demander je rejet. Ils disent ne pas vouloir venir dans noseaux.
Le gouvernement des Etats-Unis à accepté ce traité avec tout ie désir de mettre fin à toute difficulté possible ; les pêcheurs américains disent qu’il leur sera préjudiciable, maïs ils désirent se rencontrer avec nous face à face, la main dansla main, cœur contre cœur, el arrêter un règlement amical de tout différend: Ilsatqu'il ne,se fait pas ainsi d'amis politiques et qu’il ne gagne rién en ifluence, parrs que tous les intérêts les plus:affectés par les articles concernant:les pêch:ries sont contre le traité, maisil. veut que la sentiment: d'animostiéiné durant le guerre civile et continué par. l'affeire de d’A/abama soit oublié. Un-sen-
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timent d'amitié s’est fait jour entre les.
nations, et west le désir seul de faire grandir ce sentiment qui nous dicte de consentir à ces articles particuliers.
Si nous agissons dans le sens contraire, le gouvernement des Etats-Unis dira toutsimplement : Eh bien! si ces arrangements ne vous conviennent pas,rejettez-les, mais que la responsabilité en retombe sur vous si ce sentiment d'amitié commencé sous d'aussi heureux auspices est à jamais rompu par quelque collision dans les eaux canadiennes.
Je crains d’être obligé d'offrir mes excuses à la chambre pour la manière peu intéressante avec laquelle j'ai traité la question jusqu'ici. Je dirai cependant que j'ai fait connaître mon opinion du mieux que j'ai pn et les motifs qui devraient daus les circonstances, nous porter à accepter le traité, quoiqu'il ne soit pas selon notre désir ni conforme à ce que j'avais demandé avec instance ; mais je n'ira pas plus loin avec cette parlie du sujet, Car il n’est pas douteux que pendant la discussion de la mesure j'aurai éncore l’occasion d'affirmer mes opimions sur le même sujet par de nouveaux arguments, à mesure qu'ils me viendront à lesprit où qu'ils me sercnt suggérés par la discussion.
Maintenant, j'appellerai l'attention sérieuse de la chambre et de ceux de ses membres qui se sont occupés de la question en litige touchant la validité des différents traités entre les Etats- Unis et l’Angleterre, sur l'importance du dernier traité sous ce rapport, car il règle à présent et pour toujours la question de savoir si la convention de 1818 n’a pas été révoquée par le traité de 1854.
Cètte question, M. /l’orateur,:a:0occupé l’attention des jurisconsultes des Etats-Unis et donné liëu à de sérieuses et savantes discussions.
A mon point de vue, les prétentions des:Etats Unis sont erronées, mais ils les ont fait valoir avec instance, et l’on 1 salt avec quel opiniâtreté leur gouver-
Fa.
mir
à 4 V4 ÿ 23. À / $. > MS 2 1
nement sait persister en pareille cir-! nent que ce traité avait force de loi, constance. Nous en avons un exemple |qu’ii est maintenant en vigueur, vu dans le cas de la navigation du SL. | qu'il concerne les frontières etqu’il n’a Laurent, De 1822 à 1828, cette ques- | pas été abrogé ou modihé par la guertion fut discutée et elle était alors en | re de 1712. Par le traité de 1783 et en apparence réglée pour toujours entre | vertu de ses dispositions, les pécheurs les deux nations, quand elle fut rame |des Etats-Unis avaient le droit illimité née par le Président des Etats-Unis, | de fréquenter nos eaux jusqu’à nos dans son adresse de 1870, et la diffé-| côtes et toute partie de l'Amérique rence entre le point de vue sur lequel | Britannique du Nord. Après 1815, les Etats Unis insistaient en 1828 et | l'Angleterre prétendit que la guerre celui qu'ils invoquèrent en 1870 a été |avait mis fin à cette permission et démontrée par le résultat du traité. | qu’elle n'avait pas été renouvelée par Hon. M. BLAKE. — Ecoutez ! E-|le traité de paix de 1814. Les deux nacoutez | tions ne purent donc s’entendre sur ce Hon Sir. J. A. MacDONALD. — Et | point très important. Ceux qui se repuis, M. l’oratenr, il était, selon moi, | porteront à l’histoire de ce temps vertrès important que cette question, qui |ront que La différence sur ce point avait été plaidée par des juristes anré- | Menaçail d'une nouvelle guerre et ricains et surtout pour mettrefin à la | qu’elle ne fut réglée que par le compersistance avec laquelle ils travail-| promis appelé coavention de 1818, laient à faire prévaloir leurs vues—il | à la suite duquel les Américains était important, dis je, qu’elle fût ré-| durent renoncer au üroit de faire la glée pour toujours. pêche en-deçà de trois milles de nos, La question a été traitée avec vi- |COtes.
gueur par la Revue de Jurisprudence! Cette argumentation est d’une forme Américaine (AmericanLaw Review) d’a- | trop didactique pour pouvoir intéresvril 1871, dans un article attribué au | ser la Chambre, et demande, pour juge Pomeroy, jurisconsulte marquant | être compris, à être étudié avec soin. des Etats-Unis. Cette publication, Je le | Je vais le laisser de côté et lire un ou crois, exprime la véritable opinion de | deux passages pour faire connaître Vécrivain—opinion que je tiens pour | l'exposé général du plaidoyer :— erronée—car il montre sa sincérité par! « Nous allons maintenantexaminer ce fait, de même que par la réputation | « si la convention de 1818 existe enbien connue de l’homme, que dans | «core actuellement, si non, quels sont une partie de l’article il repousse les |«les droits des pêcheurs américains prétentions de: pêcheurs américains | « sous le traité de paix de 1783. au droit de faire le trafic dans nos| «Depuis lPexpiration du traité de eaux. Il prouve d’une manière habile | « réciprocité, en 1866, le gouverneque les prétentions de ces pêcheurs au | «ment britannique a,tant dans le Roydroit de fréquenter nos havres pourf«aume-Unis que dans les provinces, d'autre chose que pour s’y ravitailler | « dans ses lois ,; ses instructions ou abriter sont sans fondement. « officielles et sa correspondance diplo- L'opinion de cet écrivain et d’autres | «matique, a toujours affirmé que la —et entre autres de l'écrivain dont le | « convention de 1818 était encore en nom m'est inconnu, mais dont les | «vigueur dans toutes ses dispositions. écrits sont très remarquables par le ca-|« Que le département d'étatà Washingchet d’habilité qu’its portent et quil'«ton ait reconnu par son silence, la paraissent dans le New-York Nation — |« justesse de cette affirmation, qui est: se résume ‘à ceci: Letraité de 1783 | « égalementopposé au principe cométait untraité de paix,un règlement de «me à autorité, C'est un fait re- : frontière, une division de pays entre | emarquable, Nous 'maintiendrons læ deux nations. Les Etats Unis soutien & proposition que lé ‘traité de paix de.
« 1783 est maintenant en pleine vi- « gueur, que toutes les restrictions a quant à son efficacité ont éte écar- « tées, et qu'il est la seule source et « le seul fondement des droits de pê- « che desAméricains dans les eaux du «territoire du Nord-Est. En poursui « vant la discussion. nous allons dé- « montrer, 10. que les articles de re « noncement de la convention de. 1818 «ont été mis de côté, et 20 que l’ar « ticle III du fraité de 1788 ainsi laissé « exempt des restrictions de la con a vention subséquente, n’a pas été « abrogé par la guerre de 1812. »
L'auteur conclut ainsi :
« L'article [I] du traité de 1783 est « par conséquent de la natare d’une « concession accomplie.[l crée et confè.
« re d’un même coup des droits de proa priété parfaits de leur nature et aussi « permanents que la suprématie sur «a le sol national. Ces droits, les haa bitants des Etats-Unis les possèdent, « et ils doivent être exercés. dans les « eaux du territoire britannique. Lais- « sés intacts par la guerre de 1812, ils a sont restés dans toute leur force et « vigueur. En vertu des. dispositions « de ce traité, les citoyens américains « ont aujourd'hui le droit de prendre « du poisson sur les parties des côtes « de Terreneuve que les pêcheurs briatanniques fréquentent, et aussi sur « toutes les côtes, dans toutes les baies «et criques de toutes les autres posses- «sions de Sa majesté Britannique en «a Amérique ,et de sécher et saler «du poisson dans toutes les baies, « havres et criques non habitées de la « Nouvelle-Ecosse, des îles de la Ma- « deleine et du Labrador.
« La conclusion définitive à laquelle «on en est ainsiarrivé est appuyée « sur les principes et Les autorités Nons «pensons qu'elle devrait être adoptée «par le gouvernement des Etats-Unis «et servir de base à toutes autres né- « gociations avec la Grande-Bretagne.»
J'ai fait ces citations pour démontrer que ces prétentions étaient. formellementsoutenues par desjurisconsultes marquants, et que l’un des
mérites de ce traité était d’avoir réglé
pour touyours ce différend. Ceux qui ont écrit sur ce sujet, les mêmes écrivains dont j'ai parlé, reconnais:
sent que par ce traité la prétention cesse, parce qu’il est une admission formelle de la partdu gouvernement des Etats-Unis, qu’en vertu de la convention de 1818, nous avions, le 8 mai 1871,la propriété de ces pêcheries côtières, et cela fut ainsi reconnu après qu'aux Etats-Unis l’on eut soulevé la question de savoir si la ratification du traité de 1854 était égale dans ses effets à une abrogation de la convention de 1818.
Par ce traité, ils conviennent d’a-
cheter le droitde venir dans noseaux,
et c’est là la plus forte preuve possible
que leur argument ne pourrait être :
maintenu plus longtemps. Tout com-
me le paiement d’une rente-par un
preneur à bail est la plus forte preuve de la reconnaissance du droit du propriétaire, telle est la convention de payer au Canada une juste somme comme équivalent pour l’usage de nos pêcheries, c'est à-dire la recounaissance de la permanence de notre droit,
Voilà, M l’orateur, pour cette partie du traité qui concerne les pêcheries.
J’ai parlé il y a un instant du fleuve.
St. Laurent. La concession de sa libre navigation dans sa partie naturelle a été repoussée par l’Angleterre jusqu’en 1828. 1:a prétention à cette concession a été renouvelée par le gouvernement actuel des Etats Unis, et affirmé dans un message du Président actuel au Congrès.
Dans ses instructions aux Commis-
saires, le gouvernement de Sa Majes:
té se chargea de la responsabilité de l'affaire. C'etait une question en dehors de notre contrôle. [l s'agissait de frontière entre deux nations, d’un fleuve qui sert de frontière entre les limites de l'empire et celles des Etats- Unis, ce qui était uniquement du ressort du gouvernement de Sa Ma:
jesté, et voici ce qu’on lit à cet égard:
daus les instructions des plénipoten:
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tiaires : «Le gouvernement desa Ma- « jesté est disposé maintenant à ad- « mettre le principe de la libre navi- « gation du St. Laurent pour les citoy- «ensdes Etats-Unis en les soumettant « à tels péages et règlements qui seront « imposés également aux sujets ana glais.»
Je n’ai que faire de dire, M, l’orareur, que comme affaire de sentiment je regrettai cela, mais ce n’était qu’une affaire de sentiment. Cependant, de l'opposition à cette concession, il ne serait en pratique rien résulté de bon pour le Canada, et la concession du privilége de naviguer dans cette petite pièce d’eau entre St. Régiset Montréal. ne pouvait non plus lui être fatal.
Elle ne peut en aucune manière être préjudiciable à ses intérêts ou à son commerce. Sans l’usage des canaux, le fleuve est inutile. Jusqu'à Montréal le St. Laurent est ouvert, non-seulement, aux navires des Etats-Unis, mais à tous les navires du monde. Le Canada appelle le commerce et les navires de l'univers : ne serait-il pas onne peut plus absurde que les ports de Québec et de Montréal restassent fermés à la navigation américaine ?
Nulle plus grande preuve d’inimitié, si ce n’est la guerre elle-même, que le fait de voir les ports d’un pays fermés au commerce d’un autre. Il n’est jamais entré dans l'esprit d'aucun que nos ports dussent être fermés au commerce du monde en général, ou des Etats Unis en particulier, pas plus qu’il ne pourrait venir à l’idée des Anglais de fermer les ports de Londres ou de Liverpool-ces ports où les pavillons de toutes les nations sont invi tés.et bienvenus. (Applaudissements. |
Depuis la source du St. Laurent jusqu’à St. Régis, les Etats-Unis sont Copropriétaires des rives du fleuve, et par un principe de droit iuternational bien connu, l’eau coulant entre ces deux rives sert aux deux. C’est non seulement un principe de droit, c’est aussi une affaire de traité. Il n’y avait donc qu’à décider, puisque le peuple américain y tenait tant, et
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qu’il n’en pouvait résulter aucun maï pour le Canada ou l'Angleterre, s’il ne serait pas bien de régler la question et de faire la concession. C’est ce:
que le gouvernement de Sa Majesté a fait et ce qu’il avait le droit de faire.
. Lorsqu'on écrira ma biographie, si Jamais je suis jugé digne que l’on s'occupe de moi à ce point—et quand, comme traits historiques.les questions.
se rattachant à ce traité seront évoqués, on reconnaîtra que sur ce point comme sur tout autre j'ai fait tout ce que j'ai pu pour sauvegarder les droits et priviléges du Canada. ( Applaudissements. )
Maintenant, M. l’orateur, pour ce qui est du croit lui même, je désire appeler l'attention de la chambre sur les observations d’un juriste anglais distingué sur ce point. Je vous ai lu quelques passages de louvrage d’un jurisconsulte américain, je vais maintenant lire quelques observations de M. Phillimore, une des premières autorités anglaises sur le droit international. Elles ont: été écrites sous l'impression que les Américains réclamaient ce qui serait pour eux d’une utilité pratique. Il ignorait que les difficultés de la navigation étaient assez grandes pour rendre d'aucune utilité pratique la concession.
Voici ce qu’il écrit:
« La Grande-Bretagne possède les «rives nord des lacs et du fleuve dans:
a tôut son parcours jusqu’à la mer, et «aussi la rive sud du fleuve depuisle « 45e degré de lattitude nord jusqu’à:
«son embouchure. Les Etats-Unis:
« possèdent les rives sud des lacs etdu « St. Laurent jusqu’au point où la « frontière nord aboutitau fleuve. Ces « deux gouvernements sont donc pla.
« cés presque dans la même attitude « vis à vis l’un de lPantre, sous le rap- « port de la navigation du St. Laurent, uque l’eut été les Etats-Unis et l'Es- « pagne pour celle du Mississippi avant
« l'acquisition de la Louisiane et de la « Floride. | Ê «L’argument dés’ Etats-Unis res:
semble beaucoup à celui qu'ils firent
‘« valoir à l'égard de la navigation du «Mississippi Ils rappelèrent ladifficulté «au sujet de l'ouverture de la Scheldt «en 1784, et prétendirent que, dans « le cas de cette rivière, le fait de ce « que ses rives étaient le résultat d’un «travail ar#ficiel était une plus forte «raison que celle que l’on pouvait « dire exister dans le cas du Mississipa pi, pour fermer les issues de la mer £: avoisinant les canaux hollandais Îe « la Sas et de la Swin, et que cette « particularité fut probablement la « cause de l’insertion de la stipulation « dans le traité de Westphalie : que le « cas du StLaurent différait matériel- « lement de celui de la Scheldt et « tombait directement sous le principe a de la libre navigation admise dans le « traité de Vienne au sujet du Rhin, a du Neckar, du Mayne, de la Moselle, « de la Meuse et de la Scheldt. Mais «il fut surtout représenté, avec une « force qu’il a 1û être difficile de re- « pousser, que les prétentions actuelles « des Etats-Unis à l'égard de la navi- « gation du St. Laurent étaient abso- « lument de la même nature que celles « que la Grande-Bretagne avait fait « valoir au sujet de la navigation du a Mississippi, lorsque l’embouchure « et les rives inférieures de ce fleuve « étaient la possession d’un autre Etat, « prétentions que la Grande-Bretagne « avait fait reconnaitre par le traité de 4 Paris, en 1763,
« Le principal argument de la répli- « que de la Grande-Bretagne était que «le droit qu’a une nation de passer 4 sur les territoires d’une autre était, « d’après l'opinion des plus éminents « auteurs quiont écrit. sur le droit « international, une exception formel- «le qui se présente quelquefois aux « droits souverains de propriété ; que a c'est ce que ces auteurs appellent un a droit imparfait et non un droit par- « fait; que le traité de! Viénne n’a pas « sanctionné cette notion d’un: droit « naturel au libre passageides rivières, «mais qu'au contraire ül infère que « puisque ce n’est pas un droitnaturel, ail faut qu’il soit établi par une con-
fs
« vention ; que lé droit de passageune « fois concédé doit valoir pour d’'au-
stres fins que celle du commerce en .
« temps de paix, pour des fins hostiles « en temps de guerre; que les Etats- « Unis ne pouvaient pas d’une manière « conséquente appuyer leur réclama- «tion sur ce principe sans être prêts à «l’appuyer, sous forme de réciprocité «en faveur des sujets anglais, à la naa vigation du Mississippi et de l'Hud- «son, auxquels, du Canada, on pour- « rait avoir accès par terre ou par les «canaux de New-York etde l'Ohio.
« L:s Etats-Unis répondirent que, … «de fait, le St. Laurent était un détroit, «et qu'il était assujéti aux mêmes « principes de droit; que les détrous ., «sont accessoires aux mers qu'ils «relient, et que, par conséquent, le.
«droit d'y naviguer est commun à
« toutes les nations; que le St. Laurent
«unit ainsi à l'océan ces grands lacs « de l’intérieur sur les rives desquels
«habitent des sujets des Etats-Unis et
« de la Grande-Bretagne, et que, selou « le même principe, la voie naturelle
« du fleuve comme la voie naturelle du
« détroit doit également servir aux fins « de passage des deux nations. Le pas- «sage par terre, qui a toujours occupé «a l'esprit de ceux qui ont écrit sur le
« droit des gens, diffère intrinsèque- : !
« ment d’un passage par eau. Dansle « dernier cas, rien de préjudiciable ni.
«aucun inconvénient ne peut en ré- « sulter pour le pays auquel il appar- «tient. Le sillon du navire disparaît «aussitôt fait; le passage d’une ar- « mée peut laisser des traces sérieuses
!» et durables.
« Les E.-U. ne voudraient pas recu- « ler» devant l’application de l’analo- «gie par rapport à la navigation du « Mississippi, et lorsqu'une communi- :
«cation semblable à celle qui existe :
« entre les Etats-Unis et le St. Laurent «sera établie entre le Mississippi et le «Haut-Canada, le même principe de-
evrait être appliqué. Il faut se rappe- «ler, cependant, que le cas de rivières: :
«qui prennent leur source et débou:
«chent dans les limites d'un même
ss"
« dernière révolution « de l'Amériqüe du Sud, qui a ren-
ni
« territoire,.est très différent de celui « de] rivières qui, ayant leur source et «les parties navigables de leur cours « dansdes Etats, vont se jeter dans les « limites d’autres Etats.
« Finalement, le fait que la libre «navigation des rivières est devenue « une affaire de convention ne s'oppose «pas à ce que cette navigation soit «une affaire de droit naturel rétabli « dans sa position propre par traité.
«Jusqu'ici,cette controverse n’a pro- « duit aucun résultat. La Grande-Bre- « tagne a maintenu son droit d’exciu- « sion. Les Etats-Unis sont encore pri- « vés de l’usage de cette grande voie a de communication, sur laquelle il « ne leur est pas permis de transpor- «ter les produits des vastes et riches « territoires qui bordent les lacs jusa qu'à l'Océan Atlantique.
« [l semble difficile de nier que la « Grande-Bretasne puisse appuyer son « refus sur le stricte droit, mais il est « également difficile de nier qu’en ce « faisant elle exerce un droit arbitrai- « re ; 20. Que sa manière d'agir rela.
« tivement à la navigation du St. Lau- « rent, estindigne et en contravention a flagrante, avec sa conduite à l’égard « de la navigation du Mississippi.
« Pour la raison qu'elle possède un û aomMainé dense p£ lite étendue sur a lequelle Mississippi prend sa source, «elle a insisté sur son droit de navi- « guer dans tons lé parcours de ses « eaux ; pour ia raison qu'elle possède « les deux rives du St. Laurent où ce « fleuve se jette dans la mer, elle nie «aux Etats Unis le droit de naviga- « tion, bien qu'environ la moitié des «eaux des lacs Ontario, Erié, Huron «+ et Supérieur, et tout le lac Michigan « que traverse le fleuve, soient leur « propriété.
« Un auteur anglais qui a écrit sur « le droit dés gens, ne peut s'empêcher « d'exprimer Pespoir que ce semmun «Jus, qui dans ce cas, se rapsroche du a suimmma irjurit, Sèra Volontairement « abandonné.par son p°ys. : Depuis la des provinces
a versé le gouvernement de Rosas, il « y a tout lieu d'espérer que les Etats « du Paraguay, de Bolivie, de Buenos « Ayres et du Brésil ouvriront au « monde le fleuve Parana,»
Dans le rapport d’un discours de mon honorable ami, le représentant de Lambton, sur le sujet, —discours très-remarquable et fort intéressant, s’il veut bien me permettre de le constater ,—je trouve qu'en parlant de la navigation du lac Michigan, il dit que ce lac forme partie essentielle du fleuve St. Laurent. Je ne sais sur quel principe mon honorable ami base une pareille déclaration, mais nos grands lacs sont aussi bien des mers intérieures que la Mer Noire est une mer et non pas un fleuve. Le lac est enclavé de tous côtés dans le territoire des Etats Unis; aucune portion de ses côtes n'appartient au Canada, et rien dans les lois internationales n'autorise l'Angleterre à en réclamer la navigation. Aussi, monsieur l’orateur, elle ne l’a pas réclamée, at si mon honorable ami veut bien étudier la question, il verra que les grands lacs ont toujours été regardées comme des mers intérieures, et leur étendue les met bien dans cette catégorie.
Les commissaires de Sa Majesté ont insisté, il est vrai, pour obtenir la navigation du lac Michigan, comme équivalent à la navigation du St Laurent, mais Îles raisons apportées à l'appui de cetie demaude n'étaient pas et ne pouvaient pas être les mêmes.
Toutefois, il importe peu que le traité garantisse Ou ne garantisse pas au Canada la navigation libre du lac Michigan, car les villes qui se trouvent sur ses bords ne consentiront jamais à ce que leurs ports soient fermés, et il n'y a nul danger que nos navires en soient exclus. Les Etats de l'Ouest et surtout ceux qui avoisinent les grands lacs résisterontobstinément à pareille interdictions! Quelrest le congrès qui osérait tentercde fermer les ports du lac Michigan aux navires anglais, canadiens ou scie toute autre:
nation ? ) di
: La petite section du St. Laurent quil se trouve entre les deux points que j'ai mentionnés ne servirait à rien, car on ne peut en tirer aucun avantage pour obtenir la réciprocité.
Lhon. M. McKenzie. — Ecoutez!
écoutez !
L’'hon. M. Macdon Id. — Mon honorable ami dit : « Ecoutez! écoutez! »
—mMais je lui répondrai que le seul moyen d'obtenir la réciprocité est de garder le contrêle exclusif de nos canaux. Tant que nous aurons le contrôle de ces canaux. nous sommes maitres de la situation. Les navires américains qui des-endent le fleuve peuvent sauter les rapides s'ils ont au gouvernail un pilote sauvaze vigoureux, mais ils ne peuvent remonter sans la permission du Canada. (Ecoutez!) La quille du navire qui franchit les eaux n’y laisse pas de trace, etil ne pourra y passer de nouveau sans le consentement du Canada. Par suite, comme Je l'ai fait observer avant l’ajournement, de même que nos pêcheries ne nous fournissent aucun moyen d'obtenir la réciprocité, la navigation du St. Laurent, dans son cours natu-.
rel, ne nous offre pas non plus ce moyen, quine résiie que dans le contrôle de nos canaux, comme la chose est formellement exprimée dans le traité. Voici les termes du traité, clause 27, en çe qui concerne les canaux :
« Le gouvernement de Sa Majesté « Britannique s'engage à presser le «gouvernement du Canada d'assurer «aux citoyeus des Etats-Unis l'usage a des canaux de Weliand, du St. Laua rent et autres situés en Canada, sur « un pied d'égalité avec ses habitants, a etc., etc.»
Les Etats Unis admettent donc clairement que les canaux sont notre propriété, dont nous: sommes libres de donner ou de refuser Pusage aux Etats-Unis. Et voici: pourquoi cette admission est importante. L’article 26: prescrit que «là navigation du « fleuve St. Laurent, en amont et en « aval, à partir du 45me parallèle de
. sf I]
« latitude. Re où Lil cesse br Tornsé « la frontière entre les. aeux pays jus:
« qu’à la mer, demeurera à tout jamais «libre et ouverte:au commerce des «citoyens des Etats-Unis, mais asu:
«jettie aux. lois et règlements de. la « Grande-Bretagne ou du Canada, qui «ne sont pas incomoatibles avec ce a privilége de libre navigation.» Donc, afin qu’on ne puisse prétendre qu’à l’époque de la passation du:traité,ilétait bien connu qu’on ne pouvait remonter le fleuve en suivant son cours naturel, et par suite que la clause qui garantit le droit de naviguer en amont implique la navigation des canaux par lesquels seulement on peut opérer le trajet de retour, la clause suivante, spéaifie formellement que ces canaux sont et resteront sous le contrôle particulier du Ganada et du gouverne:
ment canadien, et. par. suite, il est impossible de mal interpréter les termes de l’article qui précède.
Je sais, M. l’orateur, que certains journaux ont vivement critiqué le dernier paragraphe de Particle qui garantit aux Etat-Unis la libre navigation du St. Laurent,—je veux parler de cette partie de l’article qui garantit aux Canadiens la libre navigation des rivières Yu-kon, Porc-Epic et Stikine.
L’hon. M. MacKenzie.— Ecoutez!
écoutez !
L’hon. Sir John A. Macdonald. — Voilà mon honorable ami qui dit encore: «Ecoutez ! écontez!» J’espère qu'en effet il voudra bien écouter, et peut-être apprendra-t-il ainsi toutà-l’heure des choses qu’il ignore.
(Ecoutez !) Je puis dire à mon honorable ami que la uavigation dela rivière Vu-kon prend des développements tous les jours, que les Américains expédient des navires et équipent des vapeurs pour la navigation de cette rivière. Je dirai à mon honorable ami que les navires américains remontent actuellement cette rivière et font concurrence aux traficants de la Compagnie de la Baie d'Hudson sur leur propre terntoire, [Ecoutez !]. et qu’il est de la plus haute importance
pour l'Ouest que la navigation de ces
rivières soit ouverte au commerce des sujets anglais, qu’on ait accès à l'Ouest par ces rivières, et que les ironiques applaudissements de mon honorable amin atteignent pas leur but.
Je n’ignore pas, M l’orateur, qu’en vertu d'un an:i:n traité passé entre la Russie et l’Angleter re, la Russie accor dait aux Anglais ia libre navigation de ces cours d’eau et de tous les cours d’eau de l'Alaska Mais c'était là un traité entre la Russie et PAngleterre, et bien qu’on puisse prétendre, comme l'Angleterre le pretendrait, que quand les Etats-Unis out acheté ce territoire de la Russie, ils l'ont acheté avec toutes les obligations qui sy rartachent, néanmoins il y a deux manie.
res d'envisager la question. Je crois que les Etats Us chercheraient à ürer parti de cet argument, mais je me contenterai de dire à mon hono rable ami que les fonctionnaires américains n’ont usé de laur autorité que pour établir des prohibitions et des entraves, sous le prétexte que la ques:
tion avait été réglée entre la Russie et l'Angleterre ; que les Etats-Unis possédant aciuellement ce territoire, ils y agiront à leur gré, et que, par suite, le traité de Washington ayant pour objet derégier d'anciennes questions, et non point d'en soulever de nouvelles. il est opportan que la libre navigation des rivières que j'ai merntionnées soit réglés immédiatement!
entre l'Angleterre et les Etats-Unis, comme elle avait été réglée antérieurement entre |’ Angleterre et la Russie.
Avant de laisser le question du St.
Laurent, je ferai une seule observa- ‘tion pour passér ensuite à un autre sujet : je dirai que Particle dont il s’agit n'implique point abandon ou division des droits de propriété sur le fleuve St. Laurent, n’accorde aucun pouvoir ni aucun droit sur le fleuve, sauf le droit de aavigation libre. Les deux rives appparueunent au Canada ; —administration, réglement, péages, améliorations, tout appartient au Ganada. La séule supulation faite dans
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le traité est que l2s navires des Etats- Uais pourront naviguer sur le St. Laurent aussi librement que les navires canadiens. Ce n’est point là un transport de droits territoriaux, c’est une permission de passage sur le fleuve accordée aux navires américains, une déclaration que «la navigation sera « à jamais libre et ouverte pour fins «commerciales, » (et seulement pour fins commerciales) « aux citoyens des « Etats Unis, mais assujettie aux lois « et règlements le la Grande-Bretagne «ou du Canaida qui ne sont pas incoma patibles avec ce privilége de libre « navigation.»
Maintenant, monsieur l'orateur, jen arrive à une question comprise dans le traité et relative à la navigation des eaux canadiennes, bien que cette question n'ait pas été prévue dans Îles instructions données aux commissaires, —et, de fait, cette question était à D‘ ine connue en Angleterre : il s’agit des « Battures de Ste.
Claire. » On sait que les eaux dela rivière Ste. Claire et celles du lac Ste. Claire séparent les deux pays, que cette ligne de séparation à été fixée par traité, et que ie traité de 1842 prescrit que tous les chenaux et passages entre les îles situées près de la jonction de la rivière Ste. Claire avec le lac, seront égalemiut accessibles aux deux nations, qui out eu ainsi l'usage commun de ces chenaux et lontencore. Le Canada a consacré certaines sommes à l’ameltoration de ces cours d'eaux. Certaines allocations ont aussi été votées par le gouvernement des Etats-Unis, par l'Etat du Michigan ou par des particuliers.--je ne me souviens pas,—pour améliorer lesmêmes passages, et les Etats-Unis ont cons truit un canal sur la batture Ste. Claire. On s'est demandé: alors si ce ca-nai était sur le territoire canadien ou sur le territoire américain. Je ne doute point que:les ingénieurs nommés par les Etats Unis pour tracer le canal et le construire ‘n'aient agi de bonne foi dans l£ur tracé, persuadés qu'il était dans lesolimites des Etats-
Unis, et, autant que j’ai pu m'en assurer. ils avaient raison.
L’Hon. M. Mackenzie—Ecoutez !
Ecoutez !
L'Hon, Sir John A. Macdonald. — Mon honorable arm dit : « Ecoutez !
Ecoutez ! » et nul doute qu’il va nous démontrer et fort habilement, comme il est capable de le faire, qu’en vertu du traité ce canal se trouve dans les limites du Canada. On pourrait faire cette démonstration en se basant sur les termes du rapport des commissaires internationaux nommés pour déterminer la frontière entre les deux pays, c’est-à dire en se tenant aux termes du rapport et les interprétant d’après les témoignages des personnes habituées depuis longtemps à naviguer sur les canaux. J’admets qu’on pourrait argumenter sur les termesdu rapport lorsqu'il parle de l’ancien chenal des navires, et que les témoignages et déclarations soumis relativement à ce chenal pourraient laisser douter si le canal, ou du moins certaine partie du canal, se trouve dans les limites du Canada ; mais les commissaires ne se bornèrent pas à faire ut rapport: ils dressèrent aussi une carte à laquelle ls apposèrent leurs signatures, et toute personne qui lit le rapport avec la carte en regard voit que le canal est sur le territoire des Etats-Unis. Sans le traité de Washington, ce détail pourrait avoir été malheureux, en ce qu'il aurait interdit la navigatiôn des battures aux navires canadiens. Mais il s’agit de savoir sien vertu de lPancien traité et du rapport et de la carte dressée en vertu de ses dispositions, (rapport et carte qui forment réelle.
ment partie de c# traité, ) le canal se trouve ou ne se trouve pas dans les limites des Etats-Unis. Quand on pré:
tendit que la carté ne S’accordait pas avec le rapport, le gonvernement de Sa Majesté, agissant:je n’en doute pas, d’après les conseils desaviseurs légaux
de Sa Majesté, déclara que cet argu-
ment n’était pas admissible, que la carte et le rapport devaient être consi-
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dérés ensemble et que la carte expiiquait les termes du rapport. Or,
comme dit le proverbe, « Quand on connaît le danger on lévite. » La chambre verra en consultant la clausequeje viensde mentionner qu’il importe peu que le canal soit sur ie territoire des Etats Unis ou sur celui du Canada, parce que les Canadiens pourront toujours s’en servir aux mêmes conditions que les Américains. Dansle discours de mon honorable amiauquel j'ai fait allusion, il dit que l'usage du canal n’est garanti au Canada que pour les dix années prescrites dans les articles du traité concernant les pêcheries. Maïs je prétends qu’il lui est garanti pour toujours, tout comme la navigation du St. Laurent est garantie pour toujours aux Etats Unis.
Les Etats Unis ont faitlesfraiïs de construire ce canal, et maïnténant nous en avons l’usage libre. Les Elats Unis imposent des péages, nôou$ne paie-
rons pas de péages plus forts que les citoyens des Etais-Unis, et il est essentiellement et également: avantageux au commerce des eux nations que l’'approfondissement deices chenaux soit entrepris; je:dirai en outre à mon honorable ami que, dans le Congrès actuel, il a étérprésenté une mesure recommandant da dépense d’une somme considérable pour ce canal, sur les revenus des Etats: Unis J'en ai dit assez concernant la batture de Ste. Claire.
Maintenant, monsieur l’orateur, quant à certains avan ages qui résulteront du traité, J'appellerai Pattention de la chambre sur le 29ème article qui assure pour toute la durée de lexistence du traité, pour douze ans au moins, l4 continuation du « Système de transit. » Nous savons combien ce systèmeest avantageux pournous,surtout durant les mois d'hiver, alors que nos ports du St Laurent sont fermés.Le fait que la presse américaine à souŸent recommandé l'abolition de ce système est une preuve des avantages qu’elle lui reconnaît pour nous. Aux époques où la presse américaine croyait à
Ps FA K P' SepÛE 3 1 Pr ù 4 ï
existence de sentiments: d'hostilité chez les Canadiens, elle ne craïgnait pas de dire que les Canadiens se montrant intraitables, on devrait les pri ver de ce système et leur permettre de s’enfermer dans leur pays de glaces, - Si les Etats-Unis devaient commettre la folie de nuire à leur commerce de transport en adoptant une politique hostile. à cet égard,—et nous savons qu’ils ont quelquefois adopté une pohitique à nous hostile; mais en même temps contraire à leurs propres inté rêts,—ils pouvaient en agirainsiavant la ratification du traité, mais maintenant la chose leur est impossible.
Pour douze ans nous avons droit au système de transit à travers les Etats.
Unis et par toutes leurs avenues de commerce, et bien longtemps avant que: ce terme expire, j'ai l'espoir que nous aurons une voie non-interrompue. de communication d’un océan à Pautre, grâces à la construction du chemin de fer Intercolonial et du chemin du Pacifique.(Applaudissements.)
Voilà un des solides avantages que le Canada gagne à ce traité. Maintenant, monsieur l’orateur, Particle 30 accorde un privilége précieux aux chemins de fer du Canada qui communiquent d’un point à l’autre du pays ; et je dois dire à ce propos que si cette question a été instamment soumise à la considération du gouvernement américain et des commissaires américains à Washington, durant les négociations, une grande partie du mérite revient à l'honorable mem bre pour Lancoln (M. Merritt) C’est lui qui m’a fourni les faits, c'est lui qui m'a démontré quel préjudice l'acte de 1866 portait à notre commerce, et c’est grâce à lui que. pénétré de rimpor tance du sujet, j'ai pu presser l’adoption de cet article dans le traité. Pour vous convaincre de l'importance de cette question, voyez les journaux de Buffalo. Il n’y a pas longtemps, ils criaient bien fort que cette mesure était la ruine de leur commerce de cabotage, que tout le cabotage des lacs était abandonné au Canada. En vertu
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de cette clause, si nous voulons l’ac-cepter, les navires canadiens peuvent se rendre à Chicago, prendre des produits américains dans les ports américains et les transporter à Windsor ou Collingwood ou au chemin de fer de Welland ; les mêmes produitsaméricains peuvent être expédiés en transit de ces points et d’autres Sur nos chemins de fer, ce qui donne du trafic à nos navires et à nos chemins de fer jusqu’au lac Ontario, puis ils peuvent être chargés de nouveau sur des navires canadiens pou: Oswégo, Ogdensburgh, Rochester ou d’autres ports américains ; en sorte que cette clause nous libère jusqu’à un certain point du système d’exclusion et de rigueur qui règle le cabotage des Etats- Unis, (Ecoutez!; et je suis sûr que dans ce siècle de chemins de fer, au moment où les procès-verbaux de la chambre contiennent de si nombreux avis de nouvelles entreprises de ce genre, je suis sûr que cette clause apportera une grande amélioration à l’état de choses qui existait auparavant.
Ii est pourvu que si, dans l’exercice de notre discrétion, nous voulons établir des péages différentiels sur les navires américains qui franchissent nos Canaux, et que si le Nouveau Brunswick veut maintenir les droits sur le bois qui descend la rivière St.
Jean, les Etats-Unis peuvent se retirer de cet arrangement ; si donc le traité est adopté et cet acte passé, le gouvernement et la législature du Canada devront examiner s1l est opportun qu’ils profitent de l’avantage qui leur est offert. Or, à cet égard, Je ne doute point que le parlement n'ait vivement à cœur d'assurer ces droits à nos navires et à nos chemins de fer.
(Ecoutez! Ecoutez!)
Le seul autre point du traité qui in téresse particulièrement le Canada,— tout le traité intéresse lepays comme formant partiede l'empire, maïs je parle de l'intérêt qu'a le traité au point de vue local, —ce seul point est celui qui concerne la frontière maritime de San Juan. Cette question a été:
réglée de la manière la plus satisfai- ‘sante pour tous.
Je ne sais pas si plusieurs des honorables représentants ont étudié cette question. Elle cst fort intéressante eta été la cause d’une longue controverse entre les deux pays intéressés. Je dois maintenir et je maintiens que le gouvernement anglais a raison dans'ce qu’il demande pour le chenal qui forme la frontière maritime. Je crois le gouvernement américain sincère dans ses prétentions. Tous deux croyaient avoir raison et lopinion de chacun était bien enracinée ; tel étant le cas, il n’y avait qu'un moyen :
soumettre le cas à un arbitre impartial. La chambre admettra, je crois, qu’on ne pouvait choisir un arbitre plus haut placé que l’empereur d’Allemagne. Dans l'examen de la question et dans la décision qu’il prendra, il aura le concours des plus capables et des plus éminents juristes du monde, car tels sont reconnus les juristes allemands familiers surtoutavec la théorie et la pratique du droit international. Quelle que soit leur décision, pour ou contre l’Angleterre,vous pouvez être certain que vous aurez un jugement savamment et soigneu- ‘sement préparé, un jugement auquel nous devrons nous soumettre s'il nous est adverse, et auquel les Etats-Unis se soume ttront, j'en ai la conviction, sil est contre eux. (Ecoutez ! écoutez !)
Je crois, monsieur l’orateur, avoir examiné lous les articles qui intéressent le Canada. Je :arlerai mainte nant d’une omission quia eu lieu dans le traité, et ce sera la fin de mon discours ; on a omis de parler des ré. clamations féniennes. Il est incontestable que les invasions féniennes ont été un violent outrage à notre pays.
L’Angleterre l’admet, et, tous, nous le ressentons.
Nous fûmes tous profondément irrités lorsque cesinvasions eurent lieu, et l’opinion générale parmi nous, opi-
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