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un traité ; mais il y a aux Etats-Unis un pouvoir qui est en dehors et audessus du gouvernemeni—le Sénat des Etats Unisqu’ ilfallait consulter.

L'on c du traité aurait les plus désastreuses conséquences paur l'avenir des deux pays ; que ce serait une déclaration solennelle qu'iire pouvait y avoir de solution paisible des questions qui devisaientios deux pays. Un homme d'Etat américain me dit : « la rejet du traité maintenant sigrifie la guerre ; lon pas à sue: re deinain ou époque qi le ouque, tnais la guerre aussitô: que PR te re Se trouvera entraîne ie d’autres troubles ou attaquée d'un autre côté» (Ecoutez !

Ecoutez !)

Vous pouvez done vous imaginer, M. l'Orateur, et cette chambre peut se faire une idée des importantes réilexions qui se présentaient à mon esprit, ainsi qu’à l'esprit de mes collègues en Canada, avec L:squels j'étais en communication journalière, lorsque je pensais que, par une conûuite imprudenie, Où par suite d'opinions inflexibles où préconçues, nous pouvions risquer de détruire pour toujours toute espoir de sointion paisible des difficultés surveaues entre ces deux nations de même origine. (Ap-

plaudissements) Et cependant, mou-| J'étais

sieur, je n’oubliais pas que leur renrésentaut. Je ne pouvais iguorer {2 fait que j’avaisété nommé commissaire à cause de ma connais sance de la politique canadienne.

J'avais constamment devant moi, non seulement fa question impériale mais

mprenait qu'un second rejet |

à une

encore les intérêts du Canada tout!

entier, que je représentais spéciale- | ment dans a Commission, et la

grande difficulté de. ma position était quesi je donnais trop d'importance aux intérêts du Canada, on aurait pu justement 1ne reprocher, en Angleterre, de n'evair que des vues coloniales et égoïstes, sans avoir égard aux intérêts de lempire dans son ensemble, ni aux intérêts dun Canada comme partie de l'empire, et

d'un autre côté, si je n’avais égard qu'eux cunsidérations d’intérèt impé rial, l’on pourrait dire que j'avais négiigé mon devoir envers ma patrie, envers le Canada. La position était difficile, comme !a chambre le comprendra facilement; j'en comprenais toute la gravité et j'en éprouvais tout le poids ; et ce poids ne s’est pas affaibli "depuis mon retour, si ce n'est par le cordial appui de mes collègues et, je le crois aussi, de mes amis en chambre. (Apolaudissements.)

Afin de faire voir que je n’ai pas un seul instant oublié que j'étais là pour représenter les intérêts du Canada, je vous prierai d'examiner la dépêche du 16 février 1871, qui m'est parvenue à Washiugion quelques jours après mon arrivée,et vous verrez que lord Kimberley se servait de cette expression :

« Agrès mûr examen, ment de Sa Majssté est d'opinion que le droit du Canada d'interdire aux Américains de pècher dans les eaux comprises dans les limites de trois milles marins des or est incontestable et ne peut être cédé que pour une considération si M isante.

«Si cette considération prenait la forme d’une indemrité pécuniaire, il semble au gouverisment de Sa Majesté qu’un soil arrangement aurait meilleure chance de bien fonctionner que si des conditions quelconde étaient attachées à l'exercice du

droit de pèche dans Îles eaux canadichiniess

Après avoir lu cette dépêche et vu qu'on y disait qu'un arrangement pourrait avoir lieu en “onsidération d'une indemnité pécuniaire, — ef comme il n’était rien dit dans cette dépêche de la nécessité du consentement du Canada à un pareil arrangement, je crus bon de communiquer avec mes collègues à Ottawa ; el bien que nous eussions reçu lessurance réitérée, de la part Cu gouvernement de Sa Majesté, que ces droits ne seraient mi affectés, ni abandonnés, ni cédés, sans notre consentement, nous

à gouverne-

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l'asse geme gouv ‘que |:

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droits ne ndonnés, ni ment, nous

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crûmes utile, en face de labsence de toute mention de la nécessité de l'assentiment du Canada à un arrangemen. pécuniaire, d'informer Île gouvernement impérial, par le câble.

que le Canada regardait les pêcheries ‘canadiennes comme étant sa propriété et qu'elles ne pouvaient être vendues sa.1s son consentement.

: Cette communication fut faite par le gouvernement canadien le 10 mars, gouvernement dont je faisais partie; ct non-seulement cette communication fut envoyée äu gouvernement œanadien au gouvernement anglais.

d'avertissant franchement que le gouvernement canadien, dont je faisais ainsi parte, insisterait sur le droit de régler luimême la question de ses propres pêcheries, mais encore j'en pris occasion de dire au chef de I commission britannique à Washing- Mon que mon opinion individuelle, comme représentant du Canada.devait être souinise au gouveriement de Sa Majesté.

La réponse,qui fui immédiatement envoyée par le câble, fur écrite au Jong daus la dépêche du 17 mars 1871, etelle était très satisfaisaote, puis- “qu'elle disait que le gouvernement “impérial n'avait jamais eu l'intention de conseiller à Sa Majesté de se défaire des pêcheries sans le consentement du Canada. Armé de cette dépèche, je me trouvai beaucoup moins embarrassé. Je compris que quelsque fussent les arrangements faits, et que même si mes collègues Yotaient contre moi dans la commis- Sion, ou querles que fussent les Anstructions données par le gouver henient de Sa Majesté, les intérêts du Canada étaient en sûreté,parce qu’ils étaient entre ses propres mains et réservés à sa propre décision.

… Maintenant, M. l'Orateur, il ne faut Pas supposer que ceci n’était pas une Concession importante de la part du ouvernement de Sa Majesté. Il est D que lord Kimberley disait, dans “a dépêche du 17 mars, que « lorsque de traité de réciprocité fut conclu, les

actes des législatures de la Nouvelle- Ecosse et du Nouveau-Brunswick concernant les pêcheries furent | suspendus par des actes de ces mêmes législatures, et les droits de pêche du Canada sont maintenant sous la protection d’un acte du parlement [canadien, dont la révocation serait nécessaire dans le cas d’une cession de ces droits à quelque puissance étrangère. »

Cela est vrai dans un certain sens, mais il est vrai aussi que si Sa Majesté, dans l'exercice de son pouvoir, avait voulu faire un traité avec les Etats- Unis, par lequel elle aurait cédé nonseulement ces droits, mais aussi le territoire même arrosé par ces eaux, ce traité entre l'Angleterre et les Etats Unis aurait été obligatoire, et les Etats-Unis auraient exigé que l'Angleterre y adhérât. Quelque injuste qu’il aurait pu être pour le Canada, après toutes ses promesses antérieures, ce traité aurait néanmoins été un traité valide et obliga- |toire entre l'Angleterre et les Etats- Unis, etces derniers auraient eu le droit d’en exécuter les dispositions, passer par-dessus toutes nos loiset ordonnances provinciales, et prendre possession de nos eaux et de nos droits. Cela aurait été un grand tort, mais la conséquence en aurait été la | perte de nos droits pour toujours ; et | c’est pourquoi il était satisfaisant que cette question fut réglée, comme elle l’a été, sans qu’un seul doute fût inscrit dans les procès-verbaux des conférences de Washington.

Aujourd’hui, la reconnaissance des droits de propriété du Ganada aux | pêcheries forme partie ‘les papiers d'Etat des deux pays. Aujourd’hui les droits du Canada à ces pêcheries sont incontestables, et il est définitivement établi que l'Angleterre ne peut et ne veut, sous aucunes circonstances quelconques, céder ces pêcheries sans le consentement du Canada.

En sorte que dans tout arrangement fait à l'avenir entre le Canada

Pr ER

LL p

.der comme

et l'Angleterre, ou entre l'Angleterre et les Etats-Unis, les droits du Canada seront respectés, puisqu'il est adrais sans conteste que l'Angleterre ne peut en dépouiller le Canada. Nous pouvons être bien certains maintenant que jamais l'Angleterre ne fera aucune concession de ces droits sans notre consentement.

Maintenant, M. l’Orateur, j'en viens aux différents sujets qui intércssent particulièrement le Canada.

Je m'en occuperai en détail, et en premier lieu J'examinerai la question la plus importante pour nous, celle au sujet de :aquelle nous sommes aujourd’hui spécialement appelés à législater, celle qui intéresse le Canada tout entier le plus pärticulièrement.et qui intéresse surtout les provinces maritimes : je veux parler des articles du traité qui ont rapport à nos droits de pêche.

Je dirai d’abord que les protocoles qui accompagnent le traité, et qui sont entre les mains de tous les memb:es de cette chambre, ne donnent pas chronologiquement un compterendu journalier des délibérations des conférences ; quoiqu’en règle générale je pense que les protocoles de pareilles conférences sort rédigés de jour en jour, l’on crut préférable de se départir de cette règle en cette occasion et de n’inscrire que les conclusions des commissaires. En conséquence, Fien que les protocoles con-

« des deux pays en vertu du traité de «1818 et la loi générale des nations, «ou à entreprendre de suite le régle «ment de la question sur une large « base. »

Or, le fait est que les commissaires anglais s’aperçurent, en arrivant à Washington, lorsqu'’iis eurent l’occasion de constater le sentiment qui régnait alors, non seulement parmi les commissaires des Etats-Unis, mais encore parmi les hommes publics américains qu'ils y rencontrèrent, et de plusieurs autres sources de renseignement, que le sentiment universel était que toutes les questions devraient être réglées sans qu’il fût laissé même la possibilité d’un différend à l'avenir, et surtout, que s’il y avait quelque possibilité de trouver une solution à la difficulté relative aux pêcheries, ou de faire un arrangement satisfaisant par lequel l& question des pêcheries pourrait être écartée comme en 1854, cela serait à l’avantage des deux nations.

Il faut se rappeler que la commission siégeait en 1871, que l'exclusion des pêcheurs américains de nos parages fut maintenue et vigoureusement appliquée durant toute l’année 1870, et que des plaintes nombreuses et Bruyantes, bien que sans fondement, je crois, avaient été faites que des bateaux de pêche américains avaient été illégalement saisis, bien qu’ils n’eus.

tiennent en substance le résultat des | sent pas empiété sur nos parages.

négociations qui se sont

terminées |

Des gens intéressés avaient fait

par le traité, il ne faut pas les regar |tous leurs efforts pour soulever et

contenant les détails envenimer les esprits aux Etats-Unis

chronologiques des faits et incidents ! contre le Canada et les autorités ca-

qui s'y sont produits.

Je donne ces explications parce que, à la lecture aa protocole qui a plus spécialement rapport aux pêcheries, l’on serait porté à croire qu’à la première réunion, et sans discussion préalable, les commissaires anglais auraient dit«qu'ils étaient prêts à dis « cuter la question des pêcheries, soit «en détail, soit en général, de maniè «re à examiner les droits respectifs

nadiennes, et l’on disait et compre£nait que ce serait un grand obstacle aux chances d'acceptation du traité par les Etats-Unis, si l’une des causes d’irritation qui étaient survenues quelques mois auparavant restaient sans réglement ; que des collisions auraient lieu entre les pêcheurs américains réclamant ‘certains droits et les Canadiens qui s’y opnoseraient ; que cela ferait naître des sentiments

u traité de es nations, te le régle.

une large

commissaien arrivant eurent l’octiment qui ent parmi Etats-Unis, ommes purencontrèes sources sentiment s les quess sans qu’il bilité d’un rtout, que possibilité tion à la cheries, ou satisfaisant s pêcheries ne en 1854, »s deux na-

la commislexclusion e n0Ss paraireusement nnée 1870, breuses et fondement, que des baavaient été u’ils n’eusarages.

vaient fait soulever et Etats-Unis utorités Caet CoMmpr£d obstacle du traité des causes survenues t restaient s collisions heurs amés droits et oseraient ; sentiments

d'inimitié, et que tout le bien qui pourrait être effectué var le traité rait détruit par les querelles entre les individus engagés dans les pêcheris. de | . Ce sentiment existait ; et moi, sa- Chant, comme Canadien, que ie peuple du Canada désirait et avait tou- Jours exprimé le désir d'entrer dans des arrangements de commerce réciproque les plus cordiaux avec les Etats-Unis, je fis part de ce désir aux commissaires anglais, et ils n’hésitèrent, lorsqu'ils y furent invités, à dire ju’ils désiraient faire disparaître, par tous les moyens possibles, toutes auses de dissensions au sujet de ces pêcheries, par le rétablissement de ve traité de réciprocité de 1854.

« Unetentative fut faite en 1865 par Thon. député de Sherbrooke [Sir A.

NT. Galt|et M. Howland, au nom du anada, de renouveler ce traité, mais cette tentative échoua, parce que les circonstances où se trouvaient les Etats-Unis en 1865 étaient bien diftérentes de celle de 1854 ; et il parut hors de question et impossible aux Etats-Unis de consentir à un traité contenant exactement les mêmes dispositions et exactement de la même Pature que celui de 1854.

- En sorte que les commissaires anglais, croyant qu’un traité semblable dans ses détails à ceiui de 1854 ne pouvait être obtenu ,proposèrent qu’il LL fût conclu un conçu dans le même esprit et adapté aux circonstänces actuelles des deux pays, et cette propo Sition fut vivement soutenue devant a haute commission. Le protocole relatif à cette partie du traité en fera … L'on verra aussi par les protocoles que les commissaires des Etats-Unis jirent que le traité de réciprocité était hors de question, qu'il ne pouvait être adopté sans être soumis aux deux branches du Congrès, et qu’il n’y avait pas la moindre chance que le Congrès adoptât un pareil acte, et que ‘la convention entre les deux gouver-

re,

tiendrait des dispositions semblables en principe au traité de 1854, ne ferait qu’assurer le rejet üu traité par le Séaat, et qu’en conséquence il fallait trouver quelque autre solution.

Je crois que les commissaires américains étaient sincères et qu'ils voyaient exactement la situation. Je crois que si le traité eût couitenu toutes les dispositions, ou même les. dispositions essentielles du traité de 1854, elles auraient été cause du rejet du traité par le Sénat.

Pendant que je parle des couférences tenues au sujet des pêcheries, je dirai, pour l'information de ceux des membres de la chambre qui peuvent n'être pas familiers avec les usages suivis dans ces matières, que les commissaires n’agissaient pas individuellement dans les discussions.

La conférence se composait de deux unités, la commission anglaise et la commission américaine. S'il s'élevait une question dans la conférence au sujet de laquelle l’une ou l’autre partie désirait se consulter ensembie, les commissaires formant cette partie se retiraient, et à leur retour ils exprimaient jies vues de la commission daus son ensemble, sans égard aux opinions individuelles des commissaires.

Comme membre individuel de la commission anglaise, etau nom du Canada, lorsque nous vimes que nous ne pouvions obtenir le renouvellement du traité de réciprocité, je proposai à mes collègues anglais que des Canadiens gardassent la jouissance exclusive des pêcheries des côtes, etque l’on cherchât un moyen ou un autre de régler en même temps la question des promontoires et celie re-

lative au trafic dans nos ports par les

pêcheurs américains, et J'aurais été

très satisfait, de la part du gouverne-ment canadien, si cette ligne de con-

duite avait été adoptée par le gouvernement impérial, mais ce gouverne.

mentsentait,-etles commissaires amé.

ricains | comprenaient aussi, —qu'en

-nements au sujet d’un traité qui con-/lrissant une chance de collision entre

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