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lieu de 58 sur le sucre de qualité inférieure.

Je ne prétends pas qu'il soit possible d'arriver à une parfaite répartition, mais on admettra que le mode actuel de prélever le droit est loin d'être juste. Pendant quelques années nous avons eu au Canada l'épreuve au polariscope et d’après tous les renseigements que j'ai pu me procurer ce mode donnait entière satisfaction. Ensuite, pendant quelques années, le sucre brut a été admis en franchise. En 1895 un droit de 1-2 c. par livre fut imposé—j'ignore quelles étaient les intentions de l'honorable député d'York (M. Foster) lorsqu'il a imposé ce droit—mais la chose a été faite à la hâte probablement sans trop de réflexion et ce droit opère injustement. Ce droit était très faible et on a pu croire qu’il ne pouvait pas causer de grands inconvénients, mais l’expérience a démontré que ce droit de 1-2 c.

par livre peut peser inégalement sur les différentes qualités de sucre, et une grande partie du sucre. des Antilles est de qualité inférieure.

Quand il s’agit de produits alimentaires, il est préférable, en général, de ne pas encourager les produits inférieurs et c’est pour cette raison que beaucoup de gens qui n'aiment pas les droits spécifiques sur les autres marchandises, les favorisent sur les produits alimentaires; mais je ferai remarquer que le sucre brut, surtout de qualité inférieure, n’est pas un aliment et n'est guère destiné à être mangé. Le sucre brut est une matière première qui ne devient. aiiment qu'après avoir été raffiné et nous n'avons pas l'intention de l'interdire. D'ailleurs, il y a beaucoup de sucre inférieus sur le marché, et je ne vois pas pourquoi le Canada ne pr, ‘terait pas auusi des avantages que ce commerce peut rapporter. De plus, pendant que notre- tarif opère comme je viens de l'expliquer celui des Etats-'nis est gradué de manière, à encourager ce commerce sur les sucres. inférieurs. Les Américains ont l'épreuve au polariscope et une échelle de droits, grâce à laquelle les sucres

inférieurs ne paient que suivant leur. va- , leur, Le mode du polariscope n’est qu’un droit ad valorem sous un autre nom, et

notre intention est d'y revenir, puisqu'il a donné entière satisfaction, il y a quelques années.

Nous nous proposons de.commencer à la limite de 75 degrés, à l'épreuve au polariscope, et d'imposer pour ce degré ou au-dessous, 40c. par. 100 livres, gt 1 1-20. pour chaque degré addit:' mnnel. La moyenne du sucre én usage au .'anada donne 92 degrés au polariscope. : Ce renseignement m'a été fourni par les: raffineurs qui doivent s’y connaître; l’un dit 91 8-4 et l’autre 92 degrés!:: À ce degré: et en appliquant le, nouveau droit sur le sucre:ordinaire du Canada à: 92, serait de 65: 1-2c par 100 livres, -au lieu de 50c.:par 100 livres, qu’il est actuellement,

J'ai dit au commencement que par suite des réductions que nous serons obligés de faire dans les droits sur les importations anglaises, après le 1er juillet, pour maintenir nos finances sur des bases solides, il nous faudra trouver d’autres sources de revenu, et c'est pour cela que les droits sur le sucre seront quelque peu augmentés, mais ils seront encore beaucoup moins élevés que ceux qui existaient il y a quelques années, Mais ici encore il faut tenir compte de la clause différentielle qui s’appliquera au sucre des Antilles après le ler août, prechain, Le quart de 65 1-2c. est 16 87-50, ce qui laisse un droit de 49 1-8c. par 100 livres, au lieu de 50c. par 100 livres, C'està-dire que le sucre des Antilles qui viendra au Canada sous :le nouveau tarif, loiu de payer plus de droits qu'avant, en paiera un peu moins. Mais sur le sucre qui nous viendra des autres pays, il y aura la faible augmentation que j’ai mentionnée.

M. WALLACE : , {1 faut que ce soit du sucre produit dans les Antilles et non seulement venant des Antilles,

Le MINISTRE DES FINANCES : Certainement, Dans le cas de fractions de degré, quand il y aura cinq dixièmes de degré ou moins, cela ne comptera pas, et quand ce sera plus de cinq-dixièmes cela comptera pour un degré; de cette manière, pour les fins du revenu, nous n’aurons pas de fractions, pas même de demi-degré.

Il est très difficile de dire quel sera l’effet de ce changement sur le revenu. Nous ne pouvons que faire des suppositions. Cela dépend entièrement de la quantité de sucre que nous importerons en vertu de la clause différentielle. Sur tout le sucre qui nous viendra des Antilles, nous prélèverons un peu moins de droits qu’à présent, mais sur celui qui nous viendra des autres pays, nous prélèverons 15 1-2 pour 100 de plus.

Nous calculons que cela fera une légère addition au revenu, mais nous ne pouvons rien dire de positif, puisque nous ne savons pas quelles quantités de sucre des Antilles ces nouveau arrangements attireront ici.

Notre désir et notre espoir sont qu'ils feront augmeneer considérablement le sucre des Antilles. Comme je l’ai dit, il y a un instant, le Canada consomme 880,000,000 livres de sucre et 25,500,000 livres seulement nous viennent des Antilles anglaises et de la Guyane anglaise, mais nous espérons que les nouveaux arrangements augmenteront considérablement ce dernier chiffre.

Si nos espérances se réalisent, au lieu d'augmenter nôtre revenu, nous le diminuerons quelque peu; mais sur le sucre qui nous viendra d’ailleurs. que des. Antilles anglaises, nous percevrons 15 pour 100 de plus. ;

Nous appliquerons aussi l'épreuve au po-

lariscope au sucre raffiné. Pour le sucre brut nous prenons comme point de départ 75 degrés, mais pour le sucre raffiné nous adoptons naturellement une base plus élevée.

Nous proposons qu'un droit de $1.08 par 100 livres soit imposé sur le sucre raffiné donnant 88 degrés ou moins au polariscope, et de 1 1-2 cent par 100 livres pour chaque degré additionnel, comme pour le sucre brut. Sur ce qu’on'’appelle la cassonade à 88 degrés, l'augmentation des droits d'après c& nouvel arrangement sera de 8 cents par 100 livres; bien que l’augmentation des droits sur la matière première qui noûs viendra d’ailleurs que les Antilles sera beaucoup plus élevée. ù :

Si on prend la cassonade à $1.08 pour 88 degrés et si on ajoute 1 1-2 cent pour chaque degré, on constate que le sucre granulé à 99 1-2 aura à payer un droit de $1.24 1-2 par 100 livres, au lieu de $1 qu'il paie aujourd’hui; c’est-à-dire que l'augmentation du droit sur le sucre raffiné variera entre un douzième de ceptin par livre sur la cassonade su sucre mou et 24 1-2 cents par 100 livres, soit dans la pratique, . un quart de centin par livre sur le sucre de belle qualité, tandis. que sur les sucres inférieurs, l'augmentation sera de 8 cents et plus par 100 livres.

Ayant expliqué tous les changeï:sats au tarif que nous nous proposons de faire, je vais maintenant, avec votre permission, M. l'Orateur, donner lecture de la nouvelle clause différentielle et de l’annexe,

‘Qu'il est expédient de prescrire que la clause 17 du Tarif des Douanes, 1897, sera abrogée le et après le premier jour d'août de la présente année mil huit cent quatrevingt-dix-huit, et qu’elle sera remplacée par la clause suivante :—

‘“17. Les articles qui sont produits ou manufacturés par aucun des pays suivants pourront, lorsqu'ils seront importés directement au Canada d'aucun de ces pays déclarés en douane ou retirés d’entrepôt pour la consommation au Canada au taux de droit réduit tel que prescrit dans le tarif dilférentiel britannique mentionné dans l’Annexe D de cet acte :—

‘‘(a) Le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande.

‘“(b) La colonie britannique des Bermudes,

‘* (ec) Les colonies britanniques communé-.

ment appelées Indes Occidentales anglaises, comprenant :—

‘Les Bahamas.

‘La, Jamaïque.

‘L'Ile Turk et les îles Caïcos.

‘Les îles Sous-le-Vent (Antigua, St- Christophe-Nevis, Dominique, Montserrat, êt les îles de la Vierge).

‘Les Tles-du-Vent (Grenade, Saint-V'ncent et Sainte-Lucie).

‘Les Barbades.

‘“Trinidad et Tobago.

‘La Guyane anglaise.

Ces colonies sont admises expressément sans aucune condition réciproque.

‘*(d) Toute autre colonie ou possession britannique dont le tarif est, en somme, aussi favorabls au Canada que le tarif différentiel anglais mentionné aux présentes l'est à telle colenie ou possession.

‘‘Pourvu, toutefois, que les articles manufacturés qui seront admis aux termes de ce tarif différentiel soient fabriqués bonâ fide dans le pays ou les pays ayant droit aùx ‘bénéfices de ce tarif, et que ces bénéfices ne s'étendent pas à l'importation des articles dont la fabrication.ne sera pas due, pour une bonne part, à la main-d'oeuvre de ces pays. Toute question qui pourra surgir relativement au droit qu’un article quelconque pourrait avoir à ces bénéfices, sera décidée par le ministre des Douanes, dont la décision:.serA finale.

‘*(2) Le ministre des Douanes, avec l’approbation du Gouverneur en conseil, déterminera quelles colonies ou possessions britanniques auront droit aux bénéfices du tarif différentiel aux termes du paragraphe (d) de cette clause.

‘““(8) Le ministre des Douanes pourra, avec l'approbation du Gouverneur en conseil, faire les règlements qui pourront être jugés nécessaires pour remplir l'intention de cette clause. ’’

On peut voir que d’après cet arrangement nous admettons nommément, les produits de l’Angleterre et des colonies anglaises dans les Antilles; puis nous avons une cle use générale qui nous permet d'admettre les produits de toute autre colonie anglaise dont le tarif paraitra favorable au Canada.

En vertu de cette clause, mous admettons immédiatement les produits de la Nouvelle- Galles du Sud et des Indes anglaises, et si le tarif fiscal äes autres colonies est ou devient favorable et satisfaisant pour le Canada elles jouiront du même privilège. Je propose en conséquence :

“Qu'il est expédient de prescrire que l’annexe D du Tarif des Douanes, 1897, soit abrogée le et après le premier jour d'août de la présente année mil huit cent quatrevingt-dix-huit, et qu’elle soit remplacée par la suivante :