LE PRETEXTE DU DEFICIT

Comme l’année dernière, la pièce de résistance de l’honorable trésorier est le prétendu déficit laissé par ses prédécesseurs à la fin de l’année expirée le 31 juin 1897. Sans ce prétendu déficit il n’aurait pas grand chose à redire de Padministration de la province par un gouvernement conservateur, et il serait certainement incapable de comparer son administration à celle des gouvernements de 1852 à 1896. Dès lors, si ce déficit est expliqué’ d’une façon raisonnable aux hommes intelligents et bien pensants, le prétexte de sa critique disparaît. Je cite les remarques de l’honurable M. Marchand en commençaut le discours qu’il a prononcé hicr :

“ Tes prévisions ne peuvent jamais se faire d’une manière sûre et infaillible. Elles sont sujettes aux circonstances accidentelles qui les font changer, malgré les efforts d’un gouvernement. Il arrive aisément que l’inactivité dans le commerce du bois et la réduction dans le nombre des licences accordées causent une diminution sensible dans la recette de c:8 deux services importants. Il arrive aussi facilement qu’une augmentation dans la dépense incontrôlable, démente dans une certaine mesure les prévisions de cette dépense ”’.

Je m’accorde entièrement avec l'honorable premier ministre dans ces remarques, et je regrette seulement qu'il n’en ait pas tenu compte pour le déficit de l’année’ expirée le 30 juin 1897 dont il a essayé de faire tant de capital politique, parce qu’elles s'appliquent justement à ce cas. Si le déficit de cette année était dû à une dépense normale, comparée à une recette normale, ou s’il était le résultat d’un comparaison du revenu attribuable à cette année-là avec la dépense aussi attribuable à la même année, nous pourrions en adinettre l’exactitude. Mais tel n’est pas le cas. D’abord le gouvernement conservateur n’a pas contrôlé toute l’année 1896-97. L'administration actuelle a pris le pouvoir an mois de mai 1897, et j'aftirme maintenant, comme je l'ai affirmé l’an dernier, que, entre le jour de son arrivée au pouvoir et le dernier jour de l’année, elle a fait tout ce qu’il lui était possible de faire pour aagmenter la dépense et retarder la perception du revenu, afin de créer un déficit aussi considérable que possible et de commencer sa première année financière avec une feuille blanche ‘t sans obligations courantes à rencontrer.

Je n’ai pas de meilleure preuve à vous donner de cette assertion, que le fait qu’à dater du 26 mai 1897 jusqu’au premier jour de juillet de la même année, nos adversaires ont émis $28 1,600 de mandats spéciaux pour payer de prétendues réclamations, qui dans le cours ordinaire des choses n'auraient pas été payées avant que les crédits nécessaires eussent été votés par la législature ; et nou seulement ils ont prélevé, au moyen de ces manduts spéciaux, suffisamment pour payer ces prétendues obligations, mais il leur est resté, À même ces mandats spéciaux, une somme de $23,000 qu’ils n’ont pas été capables de dépenser. Je parlerai plus tard de l’importance et de la signification du système des mandats spéciaux. Peut-être n’est-il pas nécessaire de rappeler aux membres de cette Chambre, que la loi

n'autorise les mandats spéciaux que dans les cas spéciaux et exceptionnels, lorsqu’aucun crédit n’a été voté par les représentants du peuple, et pour des dépenses absolument imprévues. Les réclamations pour lesquelles ces mandats ont été émis ne tombaient aucunement sous le coup de la loi qui régit l’émission des mandats, et si ces réclamations étaient légitimes elles auraient dû être inclues dans le budget supplémentaire, qui aurait été soumis à la dernière session, donnant aux représentants du peuple l’occasion de les discuter et de les voter, et par conséquent elles auraient été inclues, non pas dans le budget de 1847, mais dans celui de 1898. Comme autre preuve de mon assertion que la perception des recettes a été retardée, je citerai le département des Terres de la Couronne.

Impossible, avec les documents actuellement devant la Chambre, d'évaluer avec précision le montaat exact réellement dû et attribuable à ce service pour l’année 1896-97 et qui n’a été percu qu’en 1897-98.

Mais nous pouvons arriver à un aperçu assez exact en comparant les reccttes des trois années expirées les 30 juin 1896-1897-1898. Pour l’année 1896, les recettes de ce département ont été de $1,045,810 ; pour l’année 1898, de $1,087,042 ; et pour l’année 1897 ils sont fixés à $879,893. D’autres documents déposés devant cette Chambre durant la dernière session et la présente session, nous démontrent que du 1er juillet au 31 décembre 1897, c’est-à-dire durant les premiers six mois de l’année fiscale, le département des Terres, Forêts et Pêchelies a perçu $#448,940, tandis que durant la même période à peu près de l’année fiscale précédente, les recettes n’ont été que de $194,339 et que pour les six premiers mois de l’année fiscale courante, les recettes ont été de $515,727, duquel montant il faut, pour trouver le revenu ordinaire, déduire $135,000 provenant de la vente de limites, laissant un revenu ordinaire de $390,000. De l’étude de ces chiffres, il est impossible de conclure autrement que $200,000 au moins de recettes dues et attribuables À 1897 n’ont été perçues que durant les six premiers mois de l’année terminée les 30 juin 1898, grossissant ainsi le revenu de 1898 au détriment du revenu de 1897.

Le revenu du département des terres provient de certaines sources bien connues et il est raisonnable de croire qu’il augmentera en proportion de la demande de nos produits; mais il ny a aucune raison expliquant pourquoi ce revenu a été

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moindre en 1897 que l’année précédente ou l’année suivante, si ce n’est le fait que la perception a été retardée.

A part ces transpositions de recettes et de dépenses auxquelles le gouvernement actuel a eu recours, il faut aussi tenir compte de certaines dépenses ab:olument indispensables que le gouvernement précédent a été obligé de faire durant l’année expirée le 30 juin 1897 et qui non seulement étaient des dépenses anormales, mais, dans plusieurs cas, des dépenses faites pour acquitter des obligations qui lui avaient été légnées par ses prédécesseurs. Dans plusieurs cas, le gouvernement d’alors a essayé d’épargner ces dépenses à la province en les contestant devant les tribunaux, mais sans succès. On me permettra peut-être d’énumérer quelques-uns de ces paiements qui ont coutribué à augmenter les dépenses de cette année 1897.

Réclamation Perreault. et Mesnard, provenant d’un contrat passé avec le département des Travaux Publics sous le gouvernement Mercier....,,. $27,565.00 Réclamation semblable de M. Dussault.........,. 14,578.00 Réclamation de la Waterous Engine Company... 2,178.00 Montant accordé par arbitrage à P. Vallière, pour meubles fournis au Palais de Justice de Mont- UE RE A ES ET LT CT .. 22,000.00 Montant du jugement en faveur de Charles Berger, contesté par le gouvernement, et dépenses INONOMPEMSL Tor deu obus 117,916.00 En règlement de la réclamation ‘de $11,000 de G. Amyot, pour services rendus au gouverneniet MOTOR ann dormant 4,000.00 Balance du prix d'achat d’une e propriété sur la Grande Allée, achetée par l'administration MOTOR AR ON a ten tee 30,000.00

Total des obligations contractées avant 1892. 218,287.00 Ajoutez à cela le prix des arpentages extraordi-

naires pour l’ouverture des terres de la Cou-

ronne . DRE AI NON RSR See de ee ..., 25,655.00 Aide aux Ursulines de Roberval pour la reconstruc-

tion de leur couvent incendié, votée par les

done partis ne remains vosssses 2,600.00 Payé à la compagnie d'exposition de Montréal par

le gouvernement actuel, en 1897.......... . 28,000.00

EN

Pour colonisation et cercles agricoles......,..... 71,143.00 Bonus aux instituteurs et aux municipalités pau-

Ven dodo Chinese doses enenne. 200000 À l'asile des aliénés protestants de Montréal..... 8,300.00 Dépenses extraordinaires pour l’administration de

la juetiog Serena ensure resecestss "0000000 Dépenses d'élections. ................,........ 75,379.00 Revision des listes électorales ....,............. 15,380.00 Revision du code de procédure................. 18,500 00 Octroi au fonds de secours des sauvages....,..... 4,000.00 Dépenses extraordinaires concernant l'arbitrage

des comptes en suspers entre la Puissance et

les DroViInCes rss tissesconet, C6:000,00

Totals. nissan. es 8006 70000

Ainsi nous voici pour l’année en question, 1897, avec une dépense extraordinaire imprévue et anormale de près de $600,000. Si cette dépense n'avait pas été faite par le gouvernement précédent lorsqu'il était au pouvoir, elle l’aurait été inévitablement par le gouvernement actuel, et, je le répète, cette dépense n’était pas due à un défaut d'administration de la part du gouvernement qui l’a faite, et même, comme le prouvent les fins pour lesquelles elles ont été faites, quelques-unes de ces dépenses dataient du gouvernement antérieur à 1892, c’est-àdire avant le retour des conservateurs au pouvoir.

L'honorable trésorier a déclaré que le déficit pour l'année terminée le 30 juin 1897 était de $810,184. Il a pris le soin, sans doute afin de réduire son propre déficit de l’année qui vient de se terminer, et dont il est entièrement responsable, d'éliminer tous les items qui peuvent ressembler à une dépense extraordinaire, parce qu’il doit avoir adopté le même principe en faisant la comparaison de ses propres recettes et dépenses. Mais si, comme je crois que cela n’est que juste, ces dépenses que j’ai mentionnées sont considérées comme dépenses extraordinaires, et si nous ajoutons les recettes justement attribuables à l’année terminée le 30 juin 1897 et qui n’ont été perçues et créditées que l’année suivante, recettes qui, je l’aflirme, ont été d’au moins $200,000, le prétendu déficit non seulement disparaît, mais il reste un surplus de recettes ordinaires sur les dépenses ordinaires.

UNE JUSTF COMPARAISON

Si vous voulez faire une juste comparaison entre les dépenses d’une année dont les conservateurs sont entièrement responsables et les dépenses d’une année dont les libéraux sont entièrement responsables, j'attire. votre intention sur le chiffre des différents services pour les années terminées le 30 juin 1896 et le 30 juin 1898 : ;

1895-96 1897-98 Augmentations

Législation, .............. . $195.,549 $210,910 $ 15,361 Gouvernement civil ....... 253,401 282,585 29,184 Administration de la justice . 568,544 618,379 49,835 Instruction publique........ 382,759 134,260 51,501 Agriculture, [mming’n & Col. 286,814 307,476 20,662 Travaux et édifices publics.. 156,029 178,167 22,138 Charités, etc......... .... 926,078 839,375 13,297 DiVEths des amants 373,581 388,420 14,848

Soit une augmentation totale de....., $216,826

L'honorable trésorier s’est beaucoup vanté d’une prétendue réduction dans la dépense des différents services publics comparée avec l’année précédente. J'ai essayé de signaler Îles auses de la dépense extraordinaire de cette année dont le total doit se répartir naturellement entre les différentes branches du service publie suivant la nature des paiements, mais même avec toutes ces réductions, il ne peut nier que sur presque tous les chapitres de sa dépense il a dépassé les sommes votées par la Chambre pour l’année fiscale 1897-98. Voici les augmentations respectives :

Législation seu hes sa fsires0 910,292 Gouvernement eivil.....:........... 26,013 Administration de la justice .......,.. 42,989 Instruction publique ................ . 54,000 Agriculture et colonisation ........... 38,676 DIVERS: Est enter ere décas: 20,129

Le département des Travaux publics est le seul qui n'ait pas dépassé ses crédits. Un vieil adage dit que l'exception prouve la règle, et si un département a pu se contenter de ses

di

crédits, il me semble que les autres pouvaient faire de même. L’honorable trésorier me répondra peut-être que les crédits n'étaient pas suffisants pour les fins auxquelles ils étaient destinés; mais la comparaison entre les prévisions de cette année 1897-98 et celles de l’année prochaine qui sont actuellement soumises à la Chambre, démontre que le gouvernement ne demande aucune augmentation et je puis lui répliquer que s’il est sincère dans son opinion que les prévisions de l’année prochaïne sufliront, il pouvait aussi bien rester dans les limites de ses prévisions pour l’année écoulée.

Cependant, malgré toutes les promesses d’économie des ministres actuels et de leurs partisans, que prouve hors de tout doute un examen attentif des comptes publics ? Comme j'ai déjà essayé de le démontrer, le gouvernement actuel a commencé l’année 1897-98 avec un livre blanc et même avec une balance considérable sous forme de perception de recette retardée qui lui a aidé à grossir son revenu. Or, malgré cela, d’après l'admission même du trésorier, confirmée d’ailleurs par les comptes publics et l’état publié dans la Gazette Officielle, aussitôt que possible après l’expiration de l’année financière et attesté par les signatures de l’assistant-trésorier et de l’auditeur piovincial, tel qu’exigé par une résolution de cette Chambre, les dépenses ordinaires de 1897-98 ont été de $4,351,778.05, et les recettes ordinaires de #4,112,547.80, laissant un déficit de $239,230.75.

Cet état est calculé sur la base même dont s’est servi l’honorable trésorier dans son dernier discours budgétaire pour trouver un déficit de $984,043 pour l’année précédente, déficit dont on a tant entendu parler depuis et dans la Chambre et sur les hustings et auquel on à même fait allusion dans le discours du trône de cette session. L’honorable trésorier essaie maintenant de réduire ce déficit de $239,230.75 à $187,000 en retranchant certains items que, je suppose, il considère comme devant faire partie de la dépense extraordinaire. Eh bien, je lui demande de suivre la même règle pour la dépense qu’il a mise À notre compte, et, comme je lai déjà dit, le déficit des recettes ordinaires avec les dépenses ordinaires qu’il prétend avoir été laissé par ses prédécesseurs disparaîtra entièrement.