PRINCIPE MONARCHIQUE

Une autre chose qu’il ne faut pas oublier, c'est que le principe fondamental de notre constitution est celui d’une monarchie constitutionnelle ou parlementaire, si vous voulez,

une lez,

mais monarchie et non celui d’une république ou démocratie pure. C’est l'oubli de ce principe qui a donné lieu à des discussions regrettables. Pour prouver que j'ai raison il me suffira de citer l’acte de 1867. Voici, en effet, ce que je trouve dans le préambule de cette loi :

“ Considérant que les provinces du Canada, de la Nou- “ velle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick ont exprimé le “ désir de contracter une union fédérale pour ne former “ qu’une seule et même puissance { Dominion) sous la cou- “ ronne du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d’Ir-

“lande, avec une constitution reposant sur les mêmes

“ principes que celle du Royaume-Uni ” Or, quels sont ces principes ?

Nous savons, M. le président, que le principe du gouvernement anglais est le principe monarchique, tempéré, il est vrai, par la responsabilité ministérielle à un parlement issu de la nation, mais le principe n’en existe pas moins. Or, la constitution déclare positivement que notre gouvernement repose sur le même principe.

Je pourrais ici ajouter que la section o du même acte décrète: ‘“ À la Reine continueront d’être et sont par le “ présent attribués le gouvernement et le pouvoir exécutif ‘“ du Canada,” et la section 17 : “ Il y aura pour le Canada, “un parlement, qui sera composé de la Reine, d’une “ chambre haute appelée le Sénat, et de la Chambre des ‘communes. ”

Pour confirmer davantage la justesse de mon opinion, il me sera bien permis ici de citer les paroles prononcées par l'honorable George Etienne Cartier (plus tard Sir George Etienne Cartier) au cours des débats sur les résolutions de la conférence de 1864. Voici ses paroles :

‘“ Nous en sommes aujourd’hui à discuter la question de “ la fédération des provinces de l'Amérique britannique du

*# Nord, pendant que la grande fédération des Etats-Unis ‘“ s’est rompue d’elle-même. Il y a une différence marquée ‘“ entre la conduite des deux peuples. Les Américains ont ‘“ établi une fédération dans le but de perpétuer la démo- “ cratie sur ce continent ; mais nous, qui avons eu l’avan- “ tage de voir le républicanisme à l’œuvre durant une période ‘“ de 80 ans, de voir ses défectuosités, nous avons pu nous “ convaincre que les institutions purement démocratiques ‘“ ne peuvent produire la paix et la prospérité des nations, ‘et qu'il nous fallait en arriver à une fédération pour perpé- “ tuer l'élément monarchique. La différence entre nos ‘ voisins et nous est celle-ci : dans notre fédération, le prin- ‘ cipe monarchique en sera le principal caractère, perdant “ que de l’autre côté de la frontière, le pouvoir qui domine ‘est la volonté de la foule, de la populace enfin.” (Débats parlementaires sur la confédération, page 58).

Or, M. le président, autre chose est le principe démocratique ou républicain, autre chose est le principe monarchique ; je dirai autre chose est la démocratie ou la république, et autre chose la monarchie constitutionnelle ou parlementaire. Sans discuter cette question de la source de l'autorité, nous pouvons affirmer que le principe révolutionnaire de la souveraineté absolu du peuple de qui émnanerait essentiellement toute autorité politique, et qui existe dans certaines républiques, que ce principe n’ex'ste pas dans la constitution anglaise et dans celle qui nous régit. “ Society, “ dit Todd (vol. I, p. 1) like the family, is of divine appoint- ‘“ ment, and headship, in either case, has a divine origin. “ In parliamentary go' nment, rule and authority must “ receive the sanction of popular consent, though it does ‘“ not necessarily emanate from the will of the people.”

Il ne serait peut-être pas sans utilité que je cite un extrait de l'étude faite sur le projet de la confédération par un homme qui avait beaucoup étudié ces questions constitutionnelles, feu l’honorable Joseph Cauchon.

LU

Voici ce que nous lisons dans ce volume :

“ La monarchie, tempérée par le principe .:émocratique,

c’est-à-dire le gouvernement parlementaire, est préférable,

sous tous les rapports, aux formes républicaines de la

* constitution des Etats-Unis. Il donne des garanties plus

grandes contre le despotisme du pouvoir, avec une somme de protection et de liberté plus considérable pour les individus, et au peuple un contrôle plus immédiat, plus spontané et plus sûr sur l’administration et sur la législation.

“ Mais pour que ce système ait toute son efficacité pour qu’il puisse résister aux épreuves, souvent les plus formidables, cel'es qui ont fait tomber tant de trônes et brisé tant de constitutions, il faut qu'il soit essentiellement britannique dans son but, dans son esprit et dans son fonctionnement ; il faut que les pouvoirs constitutifs de l'Etat, tout en étant parfaitement distincts, possèdent une mesure d’élasticité qui les sauve dans les grands périls et qui leur permette de se tendre au besoin, même fortement, sans se rompre ; il faut que l'exécutif, entouré du respect et de la vénération du peuple, soit en haut, et que les contrôles et que !2s droits de conseil, avec ses responsabilités, soit en bas ; il faut encore qu'il n'y ait pas, en haut ou,en bas, des obstacles permanents qui Ssupposent à l’expension de la pensée nationale, arrivée à sa maturité dans les épreuves, et que le pouvoir soit, en haut, capable de briser l'obstacle d'en bas, et, en bas, celui de briser l'obstacle d’en haut, s’il en est besoin, c’est-à-dire que le pouvoir de dissoudre le parlement soit en haut, et en bas, celui de dissoudre les cabinets et de les remplacer par d’autres plus en harmonie avec le sentiment public ; il faut, en un mot, que le gouvernement pour le peuple soit essentiellement et véritablement le gouvernement par de

‘ peuple.”

Je pourrais insister davantage sur le caractère que l’on a voulu donner à la Confédération canadienne, sur l’importance de ne pas confondre nos institutions avec celles des républiques comme celle des Etats-Unis.

Je pourrais aussi dire un mot sur la question de la distribution des pouvoirs législatifs entre le parlement et les législatures ; mais ce que j'ai dit suffit, au point de vue du présent débat, pour vous prémunir contre les erreurs de principes que l’on commet fréquemment en discutant ces questions délica::s, et nous guider dans la discussion de ces résolutions.