MOTION DE NON CONFIANCE
L'ex-Trésorier s’est chargé de la pénible tâche de présenter à la Chambre une motion de non confiance. Il me semble que cet honorable monsieur aurait dû hésiter avant d’assnmer la resronsahi ité d'une tâche aussi ingrate, lui, dont la courte carrière financière a été si désastreuse pour les intérêts de la province.
Par cette motion, il censure le gouvernement d’avoir, dans l’espace de 16 mois eu recours à des mandats
On ne psut blâmer le gouverne-
ment, s’il a été forcé d’avoir recouis au seul moyen qu’il avait à sa dis- Losition de prélever les fonds nécessaires pour acquitter les obliga-
tions urgentes, du 26 mai au 30 juin 1897, pour le règlement des-
quels les conservateurs n’avaiéht
laissé aucun argent en caisse.
Le produit de ces $281,000 a ‘été uriquement employé à maintenir le rouage de l’administration du service public, et non pour liquider une seule obligation contractée par le gouvernement actuel. L’ex-Trégorier ne devrait donc pas nous faire un crime d’avoir fait honneur à des engagemen's légitimes et exigibles, du 26 mai au 30 juin 1897.
En déduisant ces $281,000 du total de $379,765.57, il ne reste donc que ls $:3,15757 de mandats émis du 12 mars 1898 au 19 octobre de la rême année, cont $66,875.00 ont été employés pendant l’exeicice de 1898 À rencontrer en partie des dépenses auxquel'es cet honorable monsieur avait oublié de nourvoir dans son budget.
Catte minime somme est audessous de la moyenne annuelle des mandats spéciaux émis de 1872 à 1878, sous la gestion de M. Robert- | son et de M. Church et de celles des aunées subséquentes. Il ne devrait
spéciaux, au montant de $374,765.-
| donc pas nous blâmer de nous être
servi de mandats pour payer des dépenses attribuables à son imprévoyance.
Depuis que cet honorable monsieur est dans l’opposition, il est, en principe, contre l’émission des mandats spéciaux. Pourquoi ne l’était-il pas lorsqu'il était au pouvoir ?
£ our prouver la sincérité de sa conversion, il aurait dû, il me semble, inclure dans sa motion de censure, ies mandats au montant de $303,000 émis par lui pendant l'exercice 1897, avant l’avènement du gouvernement üctuel.Je considère que cette motion de non confiance s’adresse plutôt à son administration qu’au gouvernement actuel; car c’est bien ce monsieur qui a émis $303,000 de mandats spéciaux et qui a été la cause directe, par l’extravagance d:
sa politique, qu'une nouvelle émission a eu lieu, du 26 mai au 80 juin
Au pouvoir, il est en faveur de l'émission des mandats ; mais dans l'opposition, il est contre. On peut iuger par là de la valeur des princices qu’il étale à nos yeux. J'avoue que pour ma part je n'auras pas eu le courage de présenter une mot'oi de ncn confiance de c tte naiure, surtout si je m'étais montré aussi peu escrupuleux que lui, sous re rappoit, ct si j'avais 6'6 la cause directe d’une émission faite pour rencont:er ds dérers:s que j'aurais laissées en souffrance avant ma déinission.
L’hon. ex-Trésorier sait bien que sa politique a été extravagante, mais il veut en faire disparaitre le fâcheux effet par une défense erronée et fallacieuse et se décharger sur autrui, d’une partie de l'incurie et de l’ineptie qui ont signalé son court règne.
Cette motion de non confiance contre le gouvernement actuel n’a pas sa raïson d’être, dans les circonstarces, car c'est commettre ur injustice que de blamer une administration qui n’a fait que remplir son
devoir, en soldant des obligations dues et exigibles pour le maintien du service public.
Je suis bien convaincu que cette motion comportant une censure si reu méritée, va avoir le sort qu elle mérite, de la part des députés de cette honorable Chambre.
Après avoir refuté la critique budg‘tai:e de l'honorable es.
Trésorier, une courte étude sur la politique de ses honorables mes-
sieurs de la gauche, du 17 déce 1891 au 30 juin 1897, ne D ed sans intérêt pour la Chambre.
En 1891, avant les élections, ces honorables messieurs se faisaient fort d'établir l'équilibre dans les finances, avec les revenues ordinaires, sans avoir recours à de nouveaux impôts et sans le secours d'emprunts ; c’est là la tâche qu’ils s'étaient imposée, avant et pendant les élections.
En 1892, après les élections, on change d’attitude, et on déclare qu’il faut un million de revenus additionnels, pour équilibrer les recettes e! .es dépenses, car, disait le Trésole: d:ns «on discours sur le budpet ou On ne peut plus avoir recours , à Ce nouve-.ux emprunt: Dans le 1. PA sé, la province avait vécu d’emprunts, mais il est impossib'e d’al- “ler plus loin. ” Cependant, après les élections et avant la session, ce même Trésorier avait déjà contracté un emprunt de $1,400,000, dont il n’avait pas besoin, dans le moment, du moins.
Toute nouvelle entreprise était condamnée, à moins d’avoir l’argent en Caisse pour en payer le coût, et il ne fallait plus accorder de nouvelles subventions, parce que la province était allée assez loin dans cette voie.
On proclamait sur tous les tons que la politique du gouvernement était d’effectuer des retranchements Huportants dans toutes les branches du service public ; ce n’était que Ear ces moyens que l’on pouvait es-
pérer rer de la pol 1 édécess
Voilà, ls progra
.Sezvateur
Nonob formelles, décembre des empr neñts d’a chiffres r texte que cessaires de leurs
fjeci n dique, pi uniilions de nouve laissé un de $1,50 de laque duit des cessaire.
En 18 duit des à payer pvôts de g travaux
En 18 rôts dc F4 prunis t plus être nouvelles cmprunts cours de
En 18!
le décret scur et d balance « sur les 1 auis pou rembours tie, on vi politiqne Premier | Trésorier
En 189 objet, en ments, à velles ta d'autant.
EN "a
Eu
pérer remédier aux suites fâcheuses de la politique extravagante de leurs 1 édécesseurs.
Voilà, en général, quel était alors ls programme du gouvernement con-
.Seivateur,
Nonobstant ces déclarations bien formelles, on a eu recours, du 17 décembre 1891 au 30 juin 1897, à des emprunts temporaires et permanerñts d’au delà de sept millions, en chiffres ronds, sous le plausible prétexte que ces emprunts étaient nécessaires pour payer les obligations de leurs prédécesseurs.
‘jeci n’était pas tout à fait véri-|
uique, puisque une partie des dix miilions a été employée à couvrir de nouvelles obligations et qu’on a laissé une dette flottante d’au delà de #1,500,000 pour la liquidation de laquelle on avait reçu du produit des emprunts le montant nécessaire.
En 1892, on déclare que le produit des nouvelles taxes va servir à payer le remboursement des dépôts de garantie et les dépenses des travaux extraordinaires.
En 1895, on prétend que les dévôts de garantie ne sont que des emprunits temporaires et ne doivent plus être payés sur le produit des nouvelles taxes, mais à même des cmprunts permanents. (Voir discours de M. Taïllon, page 30.)
En 1896, l’ex-Trésorier corrobore le décret officiel de son prédécesscur et déclare qu’il réservera sur la balance du dernier emprunt à faire sur les 10 millions, le montant reauis pour cet objet. Au sujet de ce remboursement de dépôts de gnrartie, on vient de voir quelle était la politiine dn Trésorier. en 1891. du Premi:r Ministre en 1895, et de l'ex- Trésorier en 1896.
En 1892, le Trésorier avait pour objet, en faisant ces remboursements, à même le produit des nouvelles taxes, de réduire le passif d'autant.
in 1895, le Premier Ministre, qui était trésorier, changeait la destination de la partie des taxes destiuée au remboursement des dépôts de garantie, et donnait pour prétexte du changement que ces dépôts w’étaient que des emprunts temporaires et devaient être traités comme tels ; qu'à l'avenir ils seraient remboursables à même l’emprunt de dix millions.
En 1896, l’ex-Trésorier disait la même chose.
Or, le Trésorier en 1892, n’avait donc pas raison de faire peser sur le peuple des taxes onéreuses pour payer une dette qui, ses deux successeurs l’admettent, aurait dû êtie capitalisée ; maïs ce n’est qu'après trois ans que ces messieurs finissent par comprendre l’absurdité de leur politique.
Or, il est facile de démontrer qu’en bonne finance, on avait fait fausse route en employant le produit de taxes pour payer une dette qui pouvait être capitali
Le chiffre des dépôts de garantie s'élevait à la somme de $1,742,038.- 52, le 30 juin 1892. Cette somme était romnrise dans la dette flottante qui devait être couverte par l'emprunt de dix millions. La moyenne par année du remboursement de ces dépôts était de #209,- 000, en chiffres ronds. C’est ce montant que le Trésorier s’engageait à payer sur le produit des nouvelles taxes, tandis que s’il eût consolidé sur l'emprunt de dix miilions le t1otal de ces dépôts à 4. pour cent, il eût eu à payer un intérêt annuel ce £68,681, au lieu de $260,000, (différence en moins, #191,319), ce qui aurait réduit d'autant le chittre de la taxe à prélever.
Cette prétendue remise, il est vrai, n’était qu’un prétexte pour couvrir la faute qu’il avait commise par l’imposition de nouvelles taves dont il n’avait pas besoin, puisque quelques années après, avec un état
fuancier bien moins favorable, ses successeurs en abolissent une partie.
D'ailleurs, comme je l’ai démontré par des chiffres indiscutables, ces remboursements ont été virtueliement faits à même des emprunts et non avec le produit de ces taxes.
En 1894, malgré toutes les promesses antérieures, on transporte à d’autres compagnies que l’on voulait favoriser, des subsides accordés à une compagnie de chemin de fer «ui n’était pas en état de continuer sa ligne.
En 1895, le même Trésorier qui svait opéré ce transport, se déclarait de nouveau contre toutes nouvelles subventions, car, d’après lui, c'était la seule manière d’équilibrer l’état financier.
‘suelques mois à peine s’étaientils écoulés que le chef de l’Opposition, qui avait préconisé la politique de ses prédécesseurs, devenu Premier Ministre, se lance dans une voie contraire, Jorsaue rien dans l’état fnancier ne justifiait ce changement d'attitude de sa part.
De 1592 à 1896, on ne parle que d'économies et de retranchement:, mais au pouvoir, l’ex-Trésorier et le chef de l’Opposition se déclarent, quelques mois après, pour une poli.
tique large et généreuse.
En 1892, il faut augmenter le revenu par de nouveaux impôts. En 189F, on abolit une partie de ces imnâts, lorsque l’état financier est bien moins favorable qu’en 1892.
En 1896. on abolit la taxe sur les mutations de propriété et en même temps. on se lance dans de nouvelles entreprises, cn face d’un énorme déficit et avec un revenu diminué.
De 1892 à 1897, on crie sur tous ls tons que l'emprunt de dix millions n’était pas suffisant pour couvrir les dettes laissées par leurs pré-
lécesseurs. Cet emprunt était plus aïe suffisant puisqu'ils en ont em-|d tloyé une partie pour payer leurs
“ropres dépenses.
En 1892, on se déclere contre les emprunts, cependant on emprunte la balance des dix millions tou,ours sous le piétexte qu'ils étaient nécessaires pour rencontrer les obligations du gouvernement r'écédent,
En 1896, on a recours à un nouvel ‘emprunt et on laisse non réglée ure dette flottante pour laquelle on avait reçu des fonds que l’on a ‘mployés à d’autres fins.
En 1895, dans son discours sur le budget, le Premier Ministre dit que : “ Pour équilibrer les finances ; il ne faut pas songer à se lancer dans aucunes entreprises nouvelles fs ni faire des dépenses extraordi- «aires. sans avoir les moyens de
les solder avec nos ressources. ”
En 1896, l’ex Trésorier dit emrhatiquement qu’une dépense con- Sidérable, bien appliquée, est un pla- Cement pour l'avenir ; c'est cependant le même homme qui, dans j'ovposition, critique le discours de lhon. Premier Ministre et trouve que l'on n’a pas assez fait dans la voie de l’économie.
En 1894, le Trésorier se prononce contre l'emprunt à 77 cts dans la piastre. Le Premier Ministre, en l'absence du Trésorier, retenu à la Malsou par la maladie, effectue cet emvrunt. Le Trésorier proteste contre une transaction qu’il considère Comme très défavorable, envoie sa démission ct combat nubliquemen:
la politique financière du gouverenement.
Effrayé de l’opposition que lui suscite son ancien Trésorier et qui entraine de nombreux adhérents par mi la députation conservatrice, !e Premier Ministre, pour conjurev le danger dont il est menacé et ramener au bercail cette brebis égarér, fait passer un acte permettant à l’ex-Trésorer d’agir comme avocat dans l’affaire de Varbitrage,cause qui onne à ce monsieur des émolu-
ments équivalent à un salaire de iministre.
Ave Trésor
une g pre Jéc sévère de ses qué ax tions dont i ecinme se calr 116nt ceux queme:
ruptur évitée Quelle Non ce fuss nomies dépens:
rier a conséq cit ent pendar nistr?t Ses sent prendr payer nouvel] Not:
mois
nous ?
En :
hours:
eoit Pr pose d caire ] de l’en
En pour © mme
ontre
emlions qu'ils ntrer ment
nouéglée uelle on a
sur > dit \nces ncer elles ordis de
Avec cette douceur, le scrupuleux Trésorier qui avait fait, en 1891, une guerre de corsaire contre ses pre Jécesscurs, qui s'était montré s1 sévère sur l’administration financière de ses adversaires, et qui avait attaqué avec tant d’apparentes convictions la politique du gouvernement dont il faisait partie, devient docile ccinme un agneau, son indignation se calme et il se montre subséquemlent sourais et obséquieux envers ceux qu'il avait condamnés publiquement. Par cette concession, la rupture sérieuse dans le parti est évitée et tout rentre dans l'ordre.
Quelle comédie !
Nonobstant que ses prédécesseurs ce fussent déclarés en faveur. d’éranomies et de retranchements sur les dépenses, cependant l’ex- Trésorier adopte une polit'que dont la conséquence a été un million de défis cit entre les recettes et les dépenses, pendant la seule année de son administrrtion comme Trésorier.
Ses deux prédécesseurs disent qu'il ne faut rien entreprendre sans avoir le moyeu GE payer avec nos ressources toutes nouvelles dépenses.
Notre ex-Trésorier, quelques mois après, dit : “ Que nul:
“province ou pays ne peut rester & immobile : il faut avancer ou re- « culer. »
i’excrece 1897, le seul que l‘hon.
ex-Trésorier ait contrôlé, se solde par un déficit de $1,000,000, et il « «a tis'a t de son oeuvre.
En 1893, dans l’Opposition, il est rour l’économie et trouve que nous n’en avons pas fait assez, quoique nous y 0-8 diminré «on déficit de &622 090, dans une seule année.
En 1896, il est our que le remhours-ment ds dénôts de ga'antie soit pris sur les emnrunts, et pr pose de réserver le montant néecsaire pour cette fn sur la balance de l'emprunt d° 10 millions.
En 1897. dans l’Op'osi io”, il ‘st
pour que ces dépôts so'ent rayés à m°me les revenus ordinaires.
En 1826, lx-Tré ori r fai u:
emprunt pour payer une partie du 2ème 35 cts à 17 cts et demi. En 197, dans l'op-osi:ion, il est contre un emprunt pour rayeï la ka ace de ces mêmes 17 cts et demi qu’il a laissés non licuidé:, lors de sa démission, et veut que l’on prenne cette dépense sur les revenus o'dinares.
D'ns8 8 n d'scecu s de l'an 4: dern'èe, il disait : “ Qiil ne pnssit!
pas que le gouvernement réussirait à établir l’équilibre entre les recettes ét les dépenses, avec nos ressources actuelles ” ; c’est cependant le mêsn:
homme qui ve-ait d’a-olr 11 ‘av:
sur les mutations de propriétés, taxe qui devait rapporter pour l'exercice 1897, $200,000 de revenus, d’après les estimés de son prédécesseur.
Mais, a’or:, rourauoi à-t-l ab:li cette tax”, s’il est d’cpinio*, que ques mois après sa d‘mi-sion, que ros revenus ne p’uvent suffire pour équilibrer les dépenses ? Il trompaït dn? la Chimbr: en l'1b:li-sant, au mement où la situat'on £ran:ière était moins favorable © … C’est le même ex-Trésor'er qui, dans ce même discou's, 82 dc'arait contre un emprunt. alléguant qu’avec des économies et des retranchements on pouvait graduellement éteindre cette dette flottante pour laquelle il avait fait un emprunt luimême, mais dont il avait détourné le produit de sa fin légitime.
Voyez quelle contradiction !
D'un côté, il dit que nous ne réussirons pas à équilibrer les recettc.
et les dépenses ; d’un autre côté, il veut que l’on paie la dette flottante avec des ressources qu’il reconnait insuffisantes pour les dépenses ordi naires.
Afin de favoriser ccrtaines compagnies de chemins de fer, lui et son chef s’engagent, par arrêtés en Conseil, en 1897, de faire voter à la session suivante de nouvelles subventions pour un million, mais ils n’ont pas le courage d’en parler aux con-
tribuable:; p-nd nt l:s é'ect'o:s générales.
Au pouvoir, l'ex-Trésorier est pur les emprunts ; dans l’onposit ün, il et contre. Au pouvoir, il ne voit que des surplus ; dans l’opposi ion, il grossit outie me:u:e le déficit de ses adversaires, Au pouvoir, il prétend que la dett: est diminuée, lorsqu'elle est réellement augmentée ; dans l’opposition, il fait des c louls de fantaisie pour démontrer le contraire de la vérité. Au pouvoir, il émet des mandats spéciaux, pendant la seule année qu’il a contrélée, au montant de $203,009 ; dans l'oppos ticn, il propose un vote de non-ccnfian:e, pour. a or réglé rar des mardats <p’ciaux des ob'igations dort les crédits pour les solder avaient été épuisés par lui, avant sa démission.
L'cx-Trésorie: d't ue, rar la conve sion, le ser.ic d 8 in érêts va être diminué de $200,0C0 par année.
Le chof de l'opros:tion, dans: une ‘ss mbl'e Ce j unes conservat>urs.
dit que la diminution va être de $5.:0.C00.C0.
Au pouvoir, on a-ait p'omi: d° diminuer le passif avec le produit des taxe:, Au lieu de l'avoir dininué, on l’a augmenté de plusieurs millions.
Ils avaient promis de dépenser moins qe leurs préd’cesseurs ; is ont dépensé plus.
E 1878, d ns Porpsition, cs honorat1:s me sieurs semblent, dr moins, en apparence, être étonnés de ce que l’on ne se lance pas, dès notre arrivée au pouvoir, dans une poht:sue de che:ins de fer, lorsque eux-mêmes, de 1892 à 1897, n’ont pas O0 6 ouvertement accorder de
nonroellac ovhrwrnstin-a £ > ca téaluw, 1e reyiement du 2ème 35e à 17 cts et demi, n’était qu’un échappatoïre pour favoriser quelqres compagnies, et que, pendant es élections, ils n’ont pas eu le courage de porter à la connaissance des contribuables les nouvel'es obligations
qu'ils venaient de contracter par ar-
êtés «n Consei!. Ce s0 t 1 s mêres hommes qui avaient imposé ds ta e.
en 1892, lorsqu'el:s n’éti'ent-p:s nécessaires, et qui les avaient abolies en grande partie, en 1896 et 1897, et cela après avoir contracté de nouvelles cb'ivations, augmenté la dette et les dépenses et diminué les revenus de #200.- 000. Ils demande:t au‘o:ràhui si lon va abolir la taxe de 1882 sur l:8 corporat'ons cominerciales qu’ils considéraient indispensables, lorsque les dépenses étaient de $3,C00,000 par année, tandis qu'aujourd'hui, elles sont d’au-delà de $4,000,000, taxes dont ils ont défendu la constitutionnalité jusqu’au Conseil Privé.
Il: demandent aussi si lon vi abolir les taxes sur les successions, taxes que l’ex-Trésorier même et son prédécesseur, ont tous deux déclaré être des plus légitimes et comme devant rester dans les statuts, (Voir discours budgétaire de ces messieurs, en 1895 et 1896).
Mais après tant de contradictions, quelle confiance pouvons-nous avoir dans les dires de ces messieurs, qui après avoir réduit les revenus avant leur démission, et laissé les fnances dans un état difficile et tendu, ils veulent de plus diminuer nos faibles ressources lorsque -nous sommes obligés de suivre une politique des plus économiques afin de réparer les erreurs dues à leur ineurie et à leur ineptie.