FAUT-IL VENDRE OU LOUER LE CHEMIN

Il y a cette autre question à considérer : Doit-on vendre notre chemin, ou est-il mieux de le louer?

J'ai eu un moment l'illusion de croire

qu'il valait mieux louer notre chemin qne de le vendre. Mais cette illusion n'a pas été de longue durée. Le gouvernement n'a jamais eu d'offres de quatra cent à quatre cent cinquante mille piastres pour la location pure et simple du chemin. Ceux qui auraient fait de telles propositions auraient été des imbéciles. Il y a eu de ces offres, mais toujours avec le privilège d'acheter le chemin, et quand on demandait de louer le chemin c'était pour pouvoir faire une émission de débentures et pour avoir l'avantage de disposer soi-même plus tard du chemin de fer.

Mais il n'est pas nécessaire d'aller bien loin pour établir que le gouvernement n'a jamais eu de telles offres pour l'affermage pur et simple de sa ligne. Prenons d'abord les soumis sions qu i ont été faites au gouvernement en l»77. Je pense que ceux qui avaient offert $95,600 pour le louage n'auraient pas fait une mauvaise aff-iire Mais on voit que cette offre est loin des $425,000 dont on parle tant aujourd'hui. C'est pourtant la soumission de Sir Hugh Allan, faite en janvier 1878. Maintenant scrutons toutes les clauses de ce projet de bail, et nou^ y découvrirons que le gouvernement de l'hon.

M. de Boucherville était tenu de compléter aux frais de l'Etat, dans l'espace d'une année, le chemin de Q. M. O. et O. et qu'il ne devait mettre les locataires en possession de cette voie qu'à l'expiration du temps à lui accordé pour le compléter.

Cette condition se lit comme suit dans les " Clauses générales du contrai de louage ou affermage et de la mise en exploitation du chemin de, fer Q. Ai. 0. et 0., en date du 20 décembre 1877.

" On donnera possession du chemin de " la manière suivante :

" De la section entre Québec et Montréal " (y compris l'embranchement des Piles) " le ou vers le premier de décembre 1878."

11 Et de la section entre Montréal et " Aylmer (y compris l'embranchement de " St.-Jérôme) le ou vers le premier de juillet " 1878."

" Les lignes du chemin de fer seront " livrées au concessionnaire du bail, en " état de pat fait achèvement, conformément " aux conditions des contrats, aux termes " desquels elles sont maintenant en voie " d'être construites. "

Or, les travaux qui ont été faits depuis ce temps là aux frais du gouvernement, nous ont coûté une somme de $2,500,000. En référant aux documents, je vois que l'offre dont je viens de parler était soumise comme suit par le secrétaire ie la compagnie de Sir Hugh Allan.

Montréal, 31 janvier 1878.

Au Corn. Ch. Fer, Québec, Monsieur, J'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli une soumission pour la location du

chemin, etc

Les personnes que je représente désirent que je fasse remarquer au gouvernement qu'elles entendent se faire constituer en

compagnie incorporée, etc

E. Lef. de Belleflujlle.

Montréal, 25 février 1878.

Hon. C. B. DE BOUCHERVILLE,

Québec.

Cher monsieur,

Je désire vous mander que je suis autorisé à déclarer que les personnes au nom desquelles j'ai fait une soumission pour la location du chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental sont les mêmes qui demandent maintenant à être incorporées sous le nom de Northern Transit Co., etc.

J'ai l'honneur d'être, Monsieur, B. Lef. de Brllefeuille.

Or, le bill incorporant cette compagnie du Northern Transit Co comporte le bureau suivant des directeurs provisoires : Sir Hugh Allan, Jacques Grenier, Henry Bulmer, Michel Laurent, Sévère Rivard, E. Lef. de Bellef^uille et J. O. Villeneuve.

Et Sir Hugh Allan, qui était à la tête de ce syndicat et qui connaissait ce qu'il faisait en 1878, qu'offrait-il pour le chemin 11 complet et fini ?" Voici ses chiffres :

loyer offert mi 11. par mille.

Division ouest.... 138£ $3M) $48,475 Division est 188| 250 47,125

Total du loyer offert $95,600

Il ne faut pas oublier que ces messieurs du Northern Transit sont les mêmes qui ont offert cette année dans le syndicat Allan-Hivard un loyer annuel de $425,000, avec privilège d'acheter ; ce qui démontre que leur offre de 1878 n'était faite qu'en vue du loyer, tandis que l'offre de cette année n'est faite que dans un but d'acquisition.

Les locataires en 1878 n'auraient certainement pas complété à leurs frais notre chemin, et les dépenses qu'ils auraient été obligés de faire au compte de construction, quand on songe qu'il nous a fallu dépenser depuis ce temps jusqu'à ce jour plus de $2,500,000, auraient absorbé complète-

ment le montant du loyer deux fois la dures du bail. Ajoutons encore qu'il était impossible d'obtenir des locataires des garanties suffisantes contre la détérioration du chemin. L'exigence de telles garanties aurait été l'imposition à cette compagnie de conditions ruineuses.

Aussi, qu'est-ce que le gouvernement de 1877 demandait comme garantie? Il demandait un dépôt de $50.000 pour tout le chemin depuis Québec à Aylmer. Si une garantie plus forte eût été demandée, c'eût été écraser la compagnie qui voulait louer. D'un autre côté, avec une garantie peu élevée, vous courriez le risque d'avoir à reprendre votre chemin au bout d'un certain nombre d'années, considérablement déprécié en valeur et nullement en état de lutter contre des compagnies rivales puissantes. Vous étiez obligé de reprendre cet enfant malade et sans aucune force pour l'avenir.

Dans tous les cas, l'ingénieur du gouvernement gardait la surveillance des travaux et veillait à l'entretien de la voie. C'é« tait de fait le gouvernement qui faisait exploiter son chemin en se déchargeant sur d'autres du soin de trouver le trallc et de percevoir les revenus.

Maintenant supposez le cas d'un accident entraînant des dommages considérables, Pense-i-on que les intéressés se seraient bornés à porter leur réclamation contre la compagnie ? N'aurait*on pas prétendu, et avec droit, que le chemin étant toujours sous la surveillance de l'ingénieur du gouvernement, le gouvernement demeurait responsable de toutes qui arrivait sur la ligne ? Lors même que vous auriez passé une loi rendant les locataires responsables les dommages résultant d'accidents arrivés sur votre ligne, croyez-vous que, suppo* sons le cas où 25 personnes auraient été tuées, les familles de ces personnes ainsi tuées ne se seraient pas adressées au gouvernement pouren réclamer des dommages?

Et lors même que vous leur auriez dit que les locataires de la ligne étaient seuls responsables, on vous aurait répliqué qu'en votre qualité de propriétaires de la ligne vous étiei responsables ; et le gouvernement aurait été forcé de payer la note pour ne pas froisser le sentiment public qui aurait été contre lui en semblable cas.

On voit donc de suite quelles conséquences auraient pu entraîner l'affermage pur et simple de notre chemin.

Pour toutes ces considérations, le gouvernement en est venu à la conclusion qu'il ne devait pas louer le chemin, et s'il y avait une autre conclusion à laquelle nous pourrions arriver, c'était ou de vendre le chemin ou de le garder. L'affermer était encore pis que de le garder,

l'affermage même a $495.000 ne vaut pas la vente actuelle.

Monsieur l'Orateur, on est quelque fois alléché par l'appât d'une offre représentant un montant élevé ; mais il est facile de démontrer par des chiffres, que, même en i 'affermant purement et simplement à raison de $425 000 par année, loyer dont on n'a jamais eu l'offre pour notre chemin, la vente du chemin est encore de beaucoup plus avantageuse pour la province.

Prenons la proposition Allan-Rivard.

Supposons que nous ayons disposé du chemin par un bail de 5 ans à raison de $425,000. Quelle aurait été notre position? Les conditions du syndic it Allan-Rivard portaient que le gouvernement devrait rembourser à môme le loyer un montant de $400,000 pour le travail fait.

La vente qui nous est maintenant proposée $7,600,000

Diminue les charges du budget d'un montant, eu intérêt et

amortissement, de $456,000

Le loyer est de 425,000

Moins une proportion à rembourser par année de 90,000

Il donne donc un revenu net de.. 335,000 Notre budget restera donc|gérvé, dans le cas de louage, d'un surplus annuel de 121,000

Sjit au bout de 5 ans 668,601

J'ai déduit $90,000 du loyer, parce qu'il nous fallait rembourser les $400,000; or, en divisant ces $400,000 en 5 ans, l'on a $80,- 000 sans intérêt et $90,000 avec les intérêts. Si le syndicat Al!an-Rivard eût acheté à l'expiration de cinq ans, nous aurions donc vendu :

Prix de vente w. $8,500.000

Mo ns le montant p^rdu 668,601

Prix réel de la vente $7,831,399

Mais si, au lieu d'acheter, il eût remis le chemin au bout de cinq ans, nous perdions $668,601, en n'ayant pas accepté la vente à $7,600,000.

l'affermage pour $462,500 pour 20 ans ne vaut pas la vente actuelle.

Procédons maintenant sur le louage du chemin pour vingt ans

Le syndicat Allan devait nous verser le revenu suivant :

Pour cinq premières années $425,000

" " autres " 450,000

" " autres " 475.000

" " autres " 515.000

Moyenne annuelle $462,500

Mais h' gouvernement était toujours obligé de dépenser $400 000 sur le chemin, et j'insiste sur ce point, car on lit dans la soumission Allan-Rivard :

"Enfin, la compagnie s'obligera de parachever le chemin de fer pour et moyennant la somme de quatre cent mille piastres, qui sera déduite du loyer, ou sur le prix de vente dans le cas où la compagnie achèterait."

Ces $400,000 réparties sur vingt années font, avec les intérêts, $32,000 par année.

Ainsi le loyer de $462,500

Moins cette charge de 32,000

Se réduit à $430,500

Voici le fonctionnement de cet arrangement :

La vente actuelle produit sur notre budget:

Un dégrèvement fixe de $456,000

Tandis que le montant du loyer, diminué de ces $32,000 ne donnait que :

Lover. Moins rembour. Montant réel. $425,000 $32,000 $393,000

Or la différence entre ces montants, les seuls dont nous aurions pu dégrever notre budget avec le loyer, et le montant de $456,000 dont nous sommes surs maintenant de dégrever notre budget, donne des résultats surprenants quand on y regarde de près. 11 y a. en effet, en faveur de la vente actuelle, l'avantage qui suit :

Par an.

Pour les premiers 5 ans $63,000

" " autres 5 ans 38,000

" " autres 5 ans 13,000

" " autres 5 ans surplus.. 27,000 Monsieur l'Orateur, faites le calcul de ce que vaudra, dans vingt ans, la somme de $63,000 que nous aurions eu de moins cette année. Ce montant vaut dans vingt ans, I par le jeu des intérêts, $167,159; la seconde année, notre surcroit d'obligations dans vingt ans est de $159,188, et ainsi de suite , car j'ai fait préparer ce tableau année par année jusqu'à la dernière année. On peut le vérifier ; je sais qu'il est exact, et l'on trouvera qu'en nous b rnantà loupr notre chemin, nous aurions eu l'état de choses suivant :

Charges extra sur notre

budget $1,193,135

Moins gain des derniers 5

ans 146,649

Déficit net $1,046,486

Donc le loyer de 20 ans en faisant débourser $1,046,486, serait comme si le chemin eût été vendu aujourd'hui. ..$7,600 000 Moins 1,046,482

C'est-à-dire $-6,553,518

Il ne faut pas oublier, comme je l'ai déjà

dit, que l'amortissement n'est rien autre chose qu'une taxe sur la génération présente et chaque fois que vous vous arrangez pour faire cesser cette obligation de l'amortissement, votre budget y gagne d'autant. Or, quand notre chemin est vendu $7,600,000, il n'y a plus de nécessité de mettre un peur cent de côté sur ce montant, puisque, lorsque nos débentures seront dues, nous aurons le produit de notre vente pour les payer. Tandis qu'avec un simple loyer il faut toujours pourvoir à l'amortissement.

Voilà pourquoi je fais cette différence entre la vente et le louage au point de vue de nos difficultés budgétaires, et voilà pourquoi nous nous sommes décidé à vendre.