SS
Excédent des recettes.$ 43,72N,10"
Voici maintenant ce que J'ai à dire sur ce sujet : Dans les recettes ordicaires, 1 inclut ln somme de $8,353.46, étunt le montant perçu pour remboursement des subventions de chemins de fer. Ceci doit former un fonds spécial en vertu de la loi et ne peut pas rentrer dans les recettes ordinaires, Je l'ai déjà démontré l'année dernière, (Voir les statuts o4 Vict, Ch. SS par 12, 13 et 14, amendé par l'acte 5S Vict, Ch. 6 par. 1 et par l'acte 1 Ed, VIIL Ch.
2 1901), En retranchant donc cette
somme nous avons pour recettes or- . 4,691,419.41 . +$4,530,616.88
dinaires, . ., EC Dépenses ordinaires. .
Surplus. . . . . . . 160,802.53
Un surpius de biilots
Comment l'hon. Trésorier a-t-il pu arriver à ce surplus. Il se charge lui-même dans son discours de nous l'expliquer lorsqu'il nous dit que parmi les principaux services dont les recettes ont excédé les prévisions, celui des Terres, Mines et Pôcheries, a donné $257,186.46 de plus que la somme prévue par l'hon. M. Duffy ; et plus loin, à la page 9, il donne le montant de la vente de limites à bois dont le produit se trouve ‘ompris dans le revenu du département des Terres et ce montant est de $352,004.58,
Si nous soustrayons cette dernière somme qu chiffre des recettes ordinaires, donné ci-dessus, savoir : $4,691,- 91%.41, nous voyons qu'au lieu d’un surplus de $160,802,53, nous avons un déficit de $191,202.05, soit:
Dépenses . . . .,.,... $4,530,616.88 Recettes.. . . ts 4,339,414.83
Déficit. . .. .' $191,202.05
mais le chiffre du produit de la vente est plus considérable. L'on Ministre des Terres, Mines et Pêcheries, à la page 5 de son rapport nous dit
qu'elle a rapporté $301,904.09 ; je présume qu'il y comprend, et en cela il aurait raison, la rente foncière et Ia taxe du feu pour l'étendu du territoire vendue, Quoiqu'il en soit en prenant le chiffre que nous donne le ministre des Terres voici à quel résultat nous arrivons :
tecettes ordinaires, .#4,691,419,41 Moins produit de la vente des limites. . 361,904.09
Dépenses ordinaires. #$4,530,616,88 Recettes. . . . : . + 4,9329,019.32
Déficit, . . . 201,101,56
Voilà, M. l'Orateur le déficit de l'année 190% sans la vente des limites à bois. Parlant de cet exercice devant ectte Chambre, le 21 avril 1903, d'uprès les chiffres que nous avions devant nous, j'estimuais le déticit de l'unnée à KIOOSS7H. L'hon. Trésorier avait prévu, le 11 mars 1902, pour cette année 1903, un surplus de $39,- SOLSE. El n'avait pas évidemment compté sur une somme aussi considérable que celle qui est entrée au trésort par la vente des limites, Nous avons méme vu tout à l'heure que duns ses prévisions sur les recettes du département des Terres, il avait caleulé sur une somme moindre de $297.- 1S6.46 que celle perçue par le départemient,
Ii est facile, comme la Chambre le voit, d'arriver à des surplus en procédant comme le gouvernement l'a fait.
Je nw'examine pas la question des
autres surplus, mentionnés par le Trésorier en ce qui regarde cet exercice.
Je n'y attache pas d'importance, la grande question est de savoir, surteut dans les circonstances actuelles, où le gouvernement n'a guère de dépenses extraordinaires À faire, à ln différence de ce qui existait sous les gouvernements antérieurs jusqu'à mai 1S97.la grande question.dit-je,est de savoir quelles ont été les dépenses ordinaires et les recettes ordinaires du budget, s'il y a équilibre véritable ou déficit. Au reite, les autres prétendus surplus disparaîtraient et seraient remplacés par des déficits S'il n'y avait eu la vente en question
Le Trésorier ndmet qu'il y a eu cette année un excédant des dépenses réel-
les sur les dépenses prévues de $190,595.72.
Nous constaterons aussi, en comparent les dépenses de l'année 1902 À cetles de 1903 qu'il y a eu augmentation en 1903 :
Voici les chiffres :
Dép, ordinaires 1903...
Dép, ordinaires 1902. .
Augmentation. . . .$ G0,281.73
Deux millions de taxes
Sous le titre de ‘ Taxes abolies,” le trésorier nous dit qu'ils ont été privés depuis qu'ils sont au pouvoir d'une
ee de revenu au montant de S°S1,490,69 en 1S96 par ubolition par nous, des taxes sur les transferts de propriété, les licences de manufactures ef de commerce et celles sur certaines personnes, et il ajoute qu'il ne saurait être question d'abandonner aucune des sources actuelles de revenu.
C'est un plaidoyer pour le maintien des taxes qui existent aujourd'hui.
Arrôtons-nous un instant sur cette e8pèce de reproche que nous adresse le trésorier,
Et d'abord, pourquoi prendil l'année IS96, quand dans toutes les autres comparaisons il se sert de l'année 1896-07 * Je me l'explique par le fait qu'en cette dernière année, Îles taxes abolies en question, n'avaient rapporté que $SS.7T58.46, En effet, la taxe sur les mutations fixées originairement à un centin et demi avait été réduites en la session de 1893-34 à un centin : celles sur les licences de commerce ot sur certaines personnes furent abolies en 1895, et ce qui restait de l'impôt sur les mutations de propriété disparut par le 60 Viet.
Le parti avait tenu sa parole en dimisuant ainsi le fardeau de l'impôt ; et les finances Ini permettaient alors de le faire, Mais de quel droit ke parti libéral peut-il se plaindre de cette abolition * Dans l'opposition, il avait toujours combattu ces impôts, et s'il
était conséquent il aboliraîit toutes Les taxes qu'il a conbattues. D'ailleurs, n'a-t-il pas perçu
depuis 1897 toutes les autres taxes et
même pour un montunt bent oup plus élevé qMe colui perçu par les conser vautours.
Prenons In taxe sur les corporn tions commercinles et les successions,
Le tablau suivant montre que du rant cinq années, le gouvernement Il béral a pereu de ce clef la somme de $2,127,0N8173, tundis que Fadministration conservatries pour da même pé ride, n'avait pereu que $1,471,063.86, faisant une moyenne par année pour les cinq annfes du réghne Hbéral, de K4,6643.02, ct pour ies cinq années du régime conservateur de $294,212,77, soit une auginentadon sous régime libéral de SGOA4SONS, Le né ce état nous montre que le chiffre otal de per ception de ces deux taxes par le gon vernement Mhéral s'élève À la somme de #2,50N,140,79, I est étrange que Le trésorier parle ninst en face dut discours de son prédécesseur nf dat qui, le 26 mars dernier, eenga rant les peresptions en 196-907 e1 en 1902 de la taxe des corporations eo mereiales disait qu'il y »vait une augmentation en 1902 de $97.291,10 et que cette source de revenu jointe À celle des licences pour vente de boissons, donnait en chiffres ronds une augmentation de $200,- 000,00, 11 y a eu done ample compen:
sation pour la perte de revenu provenant de l'abolition des taxes dont par le ls trésorier : et il ne sied pas an gouvernement de s'en plaindre,
Voici le tableau en question :
Taxes
Ce qu'elles ont rapporté sous le rôgi me conservateur Corporations commerciales
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