DE QUATORZE ET DE VINGT-QUATRE MILLIONS

, Séance du 1 4 niai. )

Messieurs ,

Je n'aurais pas eu la présomption de me présenter à cette tribune , après une discussion aussi compliquée et aussi longue , si la longueur même de cette discussion et la direction qu'elle a prise ne m'avaient convaincu de plus en plus qu'aussi long-temps que nous suivrions cette direction tous nos efforts pour parvenir à des résultats satisfaisans seraient inutiles.

Depuis trois jours , des faits qu'aucun de nous ne peut vérifier , ont été opposés à des faits dont la vérification nous est également impossible : des allégations ont combattu d'autres allégations. Nous nous sommes trouvés en présence de beaucoup d'assertions contradictoires , affirmées avec une égale assurance par leurs auteurs respectifs; mais je dois l'avouer, au moins pour ma part , et je crois que l'embarras que j'éprouve sera partagé par plusieurs de nos collègues , ces faits , ces allégations, ces assertions n'ont fait que redoubler mes incertitudes et mes doutes.

Cependant , Messieurs , nos débats doivent avoir un

terme. D'une part , il faut , d'une manière ou d'autre , remplir , ne fut-ce que provisoirement , le vide que tant de budgets excédés ont créé sous nos pas. D'une autre part , nous ne pouvons , dans notre conscience , et d'après nos devoirs , sanctionner, pour remplir ce vide, des opérations que nul d'entre nous, j'ose le dire , ne peut encore juger en connaissance de cause.

Heureusement nos incertitudes et nos doutes portent en grande partie sur un objet qui, bien qu'élroitement lié au projet de loi qui nous est soumis , n'influera pas directement sur notre détermination pour ou contre ce projet. Il est donc possible de s'en écarter pour le moment , et de simplifier ainsi notre marche.

C'est surtout de cette possibilité et de la nécessité d'en faire usage que je viens vous entretenir. Mais pour vous démontrer cette nécessité, je suis contraint d'entrer dans quelques détails , et je réclame d'autant plus votre attention et votre indulgence, que j'éprouve une défiance de moi-même , qui n'est balancée que par le sentiment des intentions les plus pacifiques et de la bonne foi la plus complète.

Vous devinez , Messieurs , que le sujet dont je veux parler , et qui a consumé inutilement toute notre séance d'hier, ce sont ces emprunts qui ont donné lieu à tant de versions différentes , et sur lesquels tant d'orateurs nous ont exprimé, tous avec l'apparence et sans doute avec la réalité d'une conviction profonde , des opinions si inconciliables , si diamétralement opposées.

Je n'entrerai point dans le fond de la question ; je ne vous ferai pas l'histoire de ces emprunts. Les récits

que vous avez entendus depuis vingt-quatre heures , el aujourd'hui encore , ne sauraient s'être effacés de votre mémoire. Je me bornerai à vous proposer quelques questions , qui, à mes yeux, ne sont point résolues , et dont la solution toutefois me semble indispensable , pour que nous portions sur ces emprunts un jugement équitable et éclairé. Je commencerai par reconnaître la réalité de quelques uns des raisonnemens allégués en faveur des anciens ministres , ou , pour mieux dire , de l'ancien ministre des finances , par les défenseurs de ces emprunts. Ainsi , je ne partage point l'opinion d'un de nos honorables collègues, quand il a reproché à ce ministre d'avoir inséré dans les conditions de l'emprunt de vingt-quatre millions , une cause résolutoire, dans le cas de la non évacuation du territoire français. Le ministre a, sous ce rapport , agi conformément à la loi. Le crédit voté par les chambres était conditionnel ; il ne devait se réaliser que si le territoire était évacué. La clause résolutoire élait donc une conséquence nécessaire, du vote des chambres. Le ministre, à cet égard, me semble irréprochable.

Mais, Messieurs , à cette légitimité de la clause résolutoire, se joint incontinent une autre question qui me paraît bien moins éclairée. Cette clause résolutoire était manifestement pour les prêteurs un immense avantage. Elle plaçait les capitalistes étrangers que le ministre avait adoptés pour l'emprunt de vingt-quatre millions , dans une condition bien meilleure que les capitalistes français admis à l'emprunt de quatorze millions 600,000 fr. Ceux-ci avaient dû supporter

toutes les chances les plus fâcheuses comme les plus favorables. Si le territoire n'était pas évacué, il était certain que les rentes auraient éprouvé une baisse énorme. Cette baisse eût été à la charge des prêteurs français. Les étrangers, au contraire, dans l'emprunt de vingt-quatre millions , étaient , par la clause résolutoire , à l'abri de ce danger. Si le territoire n'était pas évacué, leurs engagemens étaient nuls ; ils se reliraient sans perte. Si l'évacuation avait lieu , la hausse des rentes était infaillible et leur bénéfice assuré. Ils avaient donc tout à gagner ; ils n'avaient rien à perdre.

Or, Messieurs , je le demande , et ceci est , si je ne me trompe , une question toute neuve , car aucun des apologistes de l'ancien ministre ne nous a donné sur ce point la moindre explication ; comment se fait-il que , dans cet emprunt si avantageux , dans cet emprunt d'un genre unique , car je ne connais dans l'his loire des emprunts que celui-là seul où les prêteurs aient été mis à l'abri de tout risque ; comment se faitil , dis-je , que , dans cet emprunt , les rentes aient été données aux préteurs qui, je le répète , ne pouvaient que gagner, à un prix inférieur à celui qu'avaient payé les prêteurs des quatorze millions 600,000 fr. , qui pouvaient perdre ? Remarquez bien, je vous prie, le terrain sur lequel je me place pour vous proposer celle question.

11 ne s'agit point de la clause résolutoire : j'en admets la nécessité. Il s'agit du prix auquel ces rentes ont été livrées ; où était la nécessité de les livrer à ce prix, quand, dans un emprunt moins profitable, où les chances de perte et de gain étaient égales ,

où les prêteurs n'étaient pas garantis contre toute perte, on avait livré les rentes à un prix plus haut?

On nous a beaucoup parlé des puisssances ; je reviendrai sur ce sujet : je veux admettre pour le moment tout ce qu'on nous en a dit ; mais , parmi les choses qu'on nous a dites , il en est. une pourlani qu'on n'a pas trouvé possible de nous affirmer. Personne n'a tenté de nous persuader que les puissances avaient fixé le prix de nos rentes ; on ne parviendra pas plus à nous faire croire que les prêteurs étrangers ne les auraient pas prises à un taux plus raisonnable. Ne courant point de chances, ne pouvant, comme je l'ai dit , grâce à la clause résolutoire , que gagner et jamais perdre , ils se seraient contentés d'un bénéfice infaillible, lors même qu'il eût été moins exhorbitant.

Quel a donc été le but , le calcul , le motif du ministre, dans une opération aussi désastreuse, dans une opération qui,- à elle seule, en la séparant de toutes les autres , aurait coûté à l'état plus de vingt millions?

Tant que celte question ne sera pas résolue , vous ne pouvez pas sanctionner la conduite de cet ancien ministre , en adhérant aux éloges qui lui ont été prodigués dans cette enceinte; et daignez y penser , vous ne pouvez pas non plus , en volant la loi que vous discutez, sans prendre en considération ce problème jusqu'ici inexplicable , déclarer que vous n'y attachez aucune importance; ce serait , Messieurs, déclarera la France que vous n'attachez aucune importance à ce qu'un ministre, par sa faute, sans nécessité et sans excuse , lui ail enlevé , dans un moment où elle suc-

DE M. BENJAMIN CONSTANT. 9o

combait déjà sous le poids de ses charges , une portion considérable de ce que les étrangers avaient consenti à lui laisser. Vous devez donc suspendre votre décision ; mais , pour que la nation ne se croie pas abandonnée par ses mandataires, vous devez lui faire connaître que votre décision n'est que suspendue.

Je vous ai parlé du prix mis aux rentes de l'emprunt de vingt-quatre millions : permettez-moi maintenant de fixer votre attention sur l'époque à laquelle ces rentes ont été livrées. Rien ne forçait l'ancien ministre à conclure sa négociation dans le mois de mai. S'il eût attendu huit jours de plus (ce n'était pas attendre jusqu'au congrès d'Aix-la-Chapelle), sa négociation eut été moins défavorable d'un dixième. On ne nous dit point que les puissances eussent fixé cette époque, et l'on n'est pourtant pas trop réservé dans l'intervention qu'on attribue aux puissances. Ainsi , Messieurs, dans le choix de l'époque comme dans la fixation du prix , il y a eu perte pour l'état , perte que rien n'explique , qu'en conséquence , jusqu'à présent, rien n'excuse, et que vous ne pouvez sanctionner sans éclaircisscniens ultérieurs , ni par une décision , ni par le silence.

Entrerai-je dans le détail des autres opérations du même ministre ? Vous le montrerai-je rendant une baisse inévitable par la vente de deux millions de rentes au moment même de l'emprunt ? Qu'il ait vendu ces deux millions de rentes aux étrangers , je ne le lui reproche pas : il était lié par des engagemens antérieurs ; et à Dieu ne plaise que je l'accuse quand je le ju^e excusable.

Mais pourquoi vendre ces rentes précisément à l'ins tant où la baisse que cette vente devait produire était si funeste aux opérations qu'il négociait, précisément quelques jours avant la conclusion de l'emprunt ? Les besoins de l'état l'y forçaient , nous a-t-on dit. Ces besoins étaient grands , je le reconnais ; je reconnais tout ce qui est équitable : mais ne pouvait-il y subvenir pour quelques jours, en empruntant sur le dépôt de ces rentes ? pour quelques jours , dis-je , car c'est précisément à la différence de quelques jours qu'ont tenu les désastres de son administration financière ; et je ne sais quelle fatalité l'a toujours poussé à choisir le moment où chaque opération qu'il faisait était plus particulièrement désavantageuse.

Ce n'est pas tout : la baisse qu'il favorisait ainsi par une vente intempestive et précipitée , il la favorisait encore quelque temps après , en exigeant des prêteurs français 20 p. 100 de leurs capitaux en quatre jours, 50 p. 100 dans deux mois. Quel était son motif? Ce n'était pas , cette fois , les besoins du trésor ; le trésor regorgeait d'argent : car , presqnà la même époque , le ministre plaçait onze millions à la Bourse , et ces placemens ont été poussés jusqu'à trente-sept millions ; ils ont produit alors une hausse. Mais les emprunts étaient conclus , les recettes étaient dans les mains des étrangers ; la hausse était toute en leur faveur ; singulière combinaison des opérations de ce ministre ! Avant l'emprunt il fait baisser les rentes , comme pour livrer aux étrangers ces rentes à vil prix. Après l'emprunt il les fait hausser , comme pour augmenter encore le bénéfice de ces étrangers. Je n'in-

eulpe point ses intentions ; mais supposez un inslant que ses intentions eussent été mauvaises , qu'il eût voulu, pour un motif quelconque, sacrifier la France à des capitalistes anglais, se serait-il conduit autrement ?

Tout peut s'expliquer , je veux le croire ; tout s'expliquera , je le désire. Mais avant des explications satisfaisantes, avant qu'au sein de ces ténèbres la lumière se fasse voir , quelle détermination pouvez-vous prendre , quel jugement pouvez-vous prononcer ?

Je viens à l'accusation principale, à la vente de vingtquatre millions de rentes à des étrangers. Je serai très court sur cette question ; elle est presque épuisée.

Je veux ajouter foi à ce que disent les apologistes de l'ancien ministre. Je veux croire que les puissances avaient exigé la garantie de MM. Hope et Baring. Je veux le croire , bien qu'il soit de notoriété publique qu'à la même époque les ambassadeurs de ces mêmes puissances démentaient ce bruit, et le repoussaient comme injurieux à leurs souverains.

Je veux le croire , bien que je lise dans un traité du 18 août une clause portant que la France interposerait ses bons offices pour que six millions de rentes, dont les puissances avaient à disposer , lussent données à MM. Hope et Baring, clause qui doit vous sembler bizarre , dans l'bypothèse que le choix de ces deux capitalistes était un résultat de la volonté des puissances elles-mêmes.

Mais enfinj'admets cette base. Les étrangers regardèrent la garantie de MM. Hope et Baring comme nécessaire *, mais est-ce à dire qu'une garantie de plus leur eut semblé superflue? Loin de là, car ils exi-

y G DISCOURS

paient la garantie du trésor , preuve que celle des banquiers anglais , même en leur, paraissant nécessaire, ne leur paraissait pas suffisante. Comment donc auraient-ils refusé la garantie des capitalistes français ?

Tant qu'on ne vous prouvera pas qu'ils l'ont refusée , vous avez droit de ne pas le croire : si on vous l'affirme, vous avez droit d'en demander la preuve ; si on vous la refuse , vos doutes subsistent , et au milieu de ces doutes vous ne pouvez rien décider.

Une observation encore , et j'en finis sur cet emprunt de 24 millions. J'omels les détails relatifs à la vente des 6 derniers millions livrés d'abord au prix des autres, puis élevés à 75.

Je prends l'opération au moment où elle a dû être considérée comme consommée. Ici qu'aperçois- je ? que MM. Hope et Baring ne pouvant remplir les engagemens pour ces 6 derniers millions , la vente a été annulée. Or, qu'est-ce qu'annuler une venté ? c'est, en d'autres termes, racheter ce qu'on a vendu. Le ministre le pouvait-il ? En avait-il le droit ? La loi lui avait accordé un crédit de 24 millions ; il en avait usé, tout était fini.

En rachetant six millions de rentes, n'a-t-il pas excédé son pouvoir ? n'a-t-il pas fait une opération illégale, une opération qui cause à la France une perte de 21 millions ? Car il en résulte que nous avons de plus 6 millions de rentes qui valent 79, et de moins 100 millions que nous aurons à payer en 1820 et en 1821. Jusqu'à ce qu'il nous soit donné une explication qui justifie le ministre, nous devons au moins rester dans le doute ; et dans le doute tout

doit être suspendu, jusqu'à ce que tout soit examiné.

Je ne dirai qu'un mot sur l'emprunt de 14 millions 600,000 fr. On a prétendu que le ministre avait violé la loi en repoussant la concurrence. Je serai moins sévère *, la discussion semblait lui indiquer ce mode ; mais nous n'avons que trop d'exemples que nos discussions ne font pas autorité, et cette expérience doit nous mettre en garde contre ce que promettent les ministres dans les discussions.

Le ministre des finances pouvait donc s'écarter du mode que la discussion lui avait recommandé ; mais a-t-il du le faire ? Ici, mes collègues, je pense qu'on se trompe , comme cela n'arrive que trop souvent , sur la nature de la responsabilité des ministres. Cette responsabilité n'est point à couvert par cela seul qu'ils n'ont pas violé la loi ; elle pèse sur eux, lorsque, entre deux moyens permis par la loi , ils font choix du plus mauvais.

La responsabilité des ministres n'est pas compromise seulement par l'usurpation d'un pouvoir illégal ; elle l'est de même par l'usage vicieux d'un pouvoir légal. Le texte de la loi qui autorisait le ministre à s'ouvrir un emprunt, laissait à son choix, dans l'interprétation de ses propres défenseurs, la concurrence ou tout autre mode; s'il a mal choisi, il est responsable.

Cette répartition, vous a-t-on dit, a été faite par le conseil des ministres. Cela, Messieurs, ne nous regarde pas. C'est, pour nous, le ministre des finances qui est responsable de son département.

Mais, a-t-'on ajouté, et n'est-ce pas se contredire,

il n'y a pas eu de choix, tous les souscripteurs ont eu leur part par eux ou par leurs banquiers. Ici, Messieurs, mon embarras est. extrême. Hier, un membre de l'ancien ministère nous disait qu'on avait repoussé des intrigans. Repousser les uns, c'est choisir les autres. Aujourd'hui un autre membre du même ministère nous dit qu'on n'a repoussé personne. Que devons-nous croire ?

Nous ne pouvons rien savoir sur ce point, parce que la liste n'est pas imprimée. Nous ne pouvons rien savoir, parce qu'aucune des opérations n'a été examinée. Ici encore, tout est obscurité ; ici encore, il y a impossibilité de juger, et nécessité de suspendre.

Ainsi, mes collègues, vous le voyez, de tous côtés s'élèvent des doutes , se présentent des questions que nous ne pouvons résoudre, et dont la France a néanmoins le droit d'exiger la solution. Il faut ajourner cette solution et non l'étouffer , car nos commettans verraient dans ce dernier parti , si nous le prenions , une condamnable insouciance •, il faut sortir ces questions difficiles et pénibles de la loi qui nous occupe ; il faut dégager nos discussions actuelles d'une agitation qui est inusitée dans cette Chambre et qui répugne à la modération qui la caractérise. C'est à cette agitation contre nature qu'il faut attribuer plusieurs des choses qui ont été dites.

Ainsi, par exemple, avec plus de calme, on n'aurait pas reproché aux capitalistes français d'avoir offert toutes leurs ressources pour venir au secours de la France épuisée ; on n'aurait pas cherché à ne voir dans leur empressement que des espérances pure-

ment intéressées. Sans doute, dans tout emprunt, l'intérêt des prêteurs entre pour beaucoup, mais j'aime à croire que, dans les circonstances où nous nous trouvions , l'espoir du gain n'était pas le seul mobile. Je le crois d'autant plus, que les sacrifices qu'ont faits ces mêmes capitalistes , dans un moment de crise, pour soutenir le crédit public aux dépens de leur fortune , prouvent qu'ils tiennent plus encore à leur honneur qu'à des avantages pécuniaires, à leur patrie qu'à leur intérêt ; et que, s'ils sont calculateurs, ce qui n'est point un sujet de reproche, ils sont encore plus patriotes, plus Français que calculateurs.

De même , sans une chaleur qui explique et qui peut-être excuse des termes peu mesurés, on n'aurait pas traité une portion quelconque des souscripteurs d'un emprunt national d'hommes mal famés et d'intrigans : je demande pardon à la Chambre de me servir de cette expression inconvenante ; on n'aurait pas ajouté de la sorte une espèce d'insulte à des exclusions qu'on reconnaît avoir été arbitraires.

Enfin, si la véhémence de la discussion ne nous avait pas entraîné un peu au-delà des bornes , on n'aurait pas fait un crime à l'un de nos honorables collègues de s'être arrêté, par un sentiment de modération louable, au moment d'accuser formellement un ancien ministre. J'ai eu l'honneur de vous dire en commençant, que je n'apportais aujourd'hui que des doutes à cette tribune ; aussi, je suis loin de rien préjuger contre le ministre désigné. Mais, à cette inculpation de ne s'être montré que censeur sévère au lieu de se dé-

clarer accusateur, notre collègue n'aurait -il pas pu répondre : Je n'intente point d'accusation légale, parce que je ne veux pas signaler, la première année de l'affranchissement de la France par des poursuites et par des rigueurs. Je n'intente point d'accusation légale, parce que je ne suis animé d'aucun sentiment de haine et de vengeance, et que je parle plutôt pour l'instruction des ministres présens et futurs, que pour le châtiment des ministres passés. Je n'intente point d'accusation légale, parce que je veux prouver au gouvernement, à la France, à l'Europe, que ceux que l'on feint de croire les ennemis de tous les pouvoirs , parce qu'on les trouve trop inflexibles devant quelques hommes, ne profitent pas même des occasions qui appellent et qui légitimeraient leurs hostilités.

À cette réponse que pourrait opposer notre honorable collègue aux orateurs qui ont censuré la ligne qu'il a suivie , j'ajouterai une considération qui ne s'adresse à aucun des membres de cette Chambre, mais qui pourrait s'adresser avec justice à plusieurs des hommes qui , hors de cette enceinte , lui reprochent de n'avoir pas demandé l'accusation. Accusez, disent-ils, c'est la marche régulière. Eh ! Messieurs , si nous suivions ce conseil perfide , que ne diraient-ils pas contre nous !

A peine, s'écrieraient-ils, le territoire est-il libre, que les mises en accusation des ministres recommencent comme il y a trente ans. Nous rentrons dans les voies de 1792. Non, Messieurs, nous ne voulons pas rentrer dans les voies de 1792 : nous voulons prouver,

par un excès de modération peut-être, que le repos est, avec la libellé , ce que nous désirons le plus vivement. Nous évitons, avec un scrupule excessif, de taire, de nos prérogatives, un usage qui leur donne quelque ressemblance avec ce qui s'est lait dans les temps d'orage. Voilà, Messieurs, les motifs de noire réserve, qu'on affecte de nous reprocher comme faiblesse, parce qu'on a la douleur de ne pas pouvoir nous reprocher notre énergie comme sédition ; mais nous ne dévierons pas de notre roule. La Charte, raffermissement du gouvernement du roi constitutionnel, rétablissement de toutes les libertés, y compris celle de la mesure la plus sévère contre les ministres qui nous sembleraient blâmables : tel est notre but , tel est le fond de notre pensée ; et si quelques hommes nous méconnaissent, ou feignent de se tromper sur nos vues, la France rend justice à nos intentions , et nous sait gré de notre mesure et de notre zèle.

Je vous ai cité, Messieurs , des exemples d'une véhémence inusitée , je le répète , dans cette Chambre , pour vous démontrer la nécessité de sortir la discussion d'une route qui la rend à la fois inutile et orageuse , et je vous propose le moyen qui seul me parait capable de l'en sortir.

Si vous le rejetiez , l'étonnement, j'ose le dire, serait général; et vous feriez surtout tort aux hommes sur qui votre refus laisserait planer des soupçons qui peuvent être exagérés ou injustes.

Je demande que tout ce qui a rapport aux deux emprunts de 14 millions 600,000 fr. et de 24 millions, soit laissé de côté dans la discussion du projet de loi

des comptes ; mais que la Chambre demande communication de toutes les pièces relatives à ces emprunts, pour les examiner ou les faire examiner par une commission. Je demande de plus que la liste des souscripteurs de l'emprunt des 14 millions soit imprimée et distribuée.

Quant aux comptes en eux-mêmes, vous avez tous, si je ne me trompe , été frappés de l'impossibilité de les juger , et même de les comprendre suffisamment , sous leur forme actuelle ! Vous avez tous , à ce qu'il m'a paru , senti la justice et l'utilité des amendemens de notre honorable collègue M. Ganilh. Je me réserve, dans la discussion des articles, d'appuyer ces amendemens , et , en en supposant l'adoption , je vote pour le projet.