APPELÉES ACCIDENTELLES

(Séance du 28 mai 181!).)

Messieurs ,

La rapidité avec laquelle nous sommes obligés de voter les articles du budget.... ( De violens murmures interrompent dans diverses parties de la salle.)

Malgré la lenteur que nous nous efforçons de mettre

dans nos délibérations (rire général), je me trouve souvent exposé, et plusieurs de mes collègues sont dans le même cas, à voter un article sans avoir été trappe des inconvéniens de la nature de cet article. 11 arrive alors , quand un autre article analogue se présente plus loin, qu'on nous cite ce que nous avons fait, comme un précédent qui nous impose ce que nous devons faire.

Je viens réclamer contre cette manière de raisonner, en représentant à la Chambre que, bien que nous ayons alloué déjà beaucoup de dépenses accidentelles, didiverses, fortuites, imprévues, etc. ; car on a, à cet égard , épuisé dans le budget toutes les désignalions qui ne désignent rien; il est temps, et il est toujours temps de rejeter les dépenses qu'on nous demandera sous un prétexte aussi vague. En économie comme en tout autre chose , où il est question de faire bien ou de ne pas mal faire , il vaut mieux tard que jamais.

Je ne sais si la Chambre a fait le relevé des sommes qui lui sont demandées sous le nom de dépenses diverses ou accidentelles. Le total de ces sommes , dans les budgets , votés et à voter, s'élève à 4 millions, 983,562 fr. 50 c. Parmi ces dépenses, il y en a sans doute plusieurs qui sont nécessaires ; mais pourquoi nous les demande-l-on sous un nom qui peut couvrir les dépenses les plus inutiles ?

Dira-ton qu'on vous explique ces dépenses accidentelles à cette tribune , et que ce mode évite beaucoup de détails, beaucoup de chiffres, beaucoup d'articles minutieux, longs à imprimer et à parcourir. Mais, Messieurs, ces explications indispensables, d'ailleurs,

et dont il faut savoir gré à MM. les ministres , sont pourtant fugitives, peuvent être mal saisies , et ne sauraient être examinées sur l'heure, et jugées en connaissance de cause. Messieurs les ministres eux-mêmes peuvent se tromper, et quelquefois ils se trompent.

En voulez-vous une preuve qui vous démontrera d'autant plus évidemment la possibilité de pareilles erreurs, qui alors nous en font commettre , qu'elle est partie d'un ministère dont nous reconnaissons tous et le caractère loyal et l'extrême franchise. Dans l'explication que M. le ministre des affaires étrangères vous a donnée hier sur la construction du palais de son ministère, il vous a dit et répété avec des détails circonstanciés, que ce palais n'avait coûté, l'an dernier que 50,000 fr. ; et cette assertion lui a servi à vous démontrer la nécessité d'un crédit sextuple pour cette année. Or, Messieurs, en recourant aux comptes rendus par les ministres de tous les départemens, jusqu'au 31 décembre, je vois que (p. 41, art. 5 du chap. vi) la dépense faite pour cet objet durant l'année 1818, dépense qu'on vous a tant dit n'avoir été que de 50,000 fr. , a été de 300,000 fr.

Peut-être ce fait aurait-il influé sur votre délibération, non pour interrompre des travaux commencés qu'il faut achever, mais pour demander que ces travaux fussent conduits plus économiquement et plus utilement : car ce palais aura coûté, y compris les 280,000 fr. alloués pour cette année, 1,907,455 fr. ; et ne sera probablement pas achevé quand cette somme sera épuisée. J'ai cité celait , Messieurs , non pour revenir sur un objet qui est décidé , mais comme preuve

des erreurs où peuvent tomber les ministres les mieux intentionnés dans des explications à la tribune.

Je reviens aux dépenses accidentelles qui vous sont demandées dans le chap. vi que nous discutons, ouplutôtau système déporter aubudget des dépenses accidentelles et imprévues . La loi a pourvu à ce que les ministres pussent faire face aux dépenses urgentes ; elle a tracé leur route. Ils doivent y subvenir en obtenant des ordonnances du roi , dont ils sont responsables : ces ordonnances, si la dépense est trouvée en effet urgente et indispensable , sont converties en loi dans la session la plus prochaine ; mais ce mode étant indiqué si clairement , devrait faire disparaître toutes les dépenses imprévues et accidentelles.

Je sais qu'on a établi hier à cette tribune les théories les plus étranges. On vous a dit, d'une part, que nous devions voter les budgets en masse , tirant parti d'un article de loi que je ne veux pas examiner ici, mais dont il ne faut au moins pas aggraver les inconvéniens, pour nous interdire toute discussion des détails. Cela tendrait à nous ramener aux budgets impériaux , qui, vers la fin, se composaient d'un seul article rédigé le plus laconiquement qu'il étaitpossible,etvotéen silence , ce qui établissait assurément , dans ces budgets, une grande économie de paroles. Cette opinion heureusement a été repoussée par l'unanimité de la Chambre. Vous avez senti que vous ne pouviez renoncer vos droits sans trahir ceux de vos commettans; que l'examen, la discussion, le vote sur chaque détail étaient les élémens du vole sur l'ensemble, et que vous seriez coupables de vous abstenir ou de vous dispenser

de la moindre forme qui pût vous conduire à retrancher la plus petite partie des charges du peuple.

Ne pouvant vous faire adopter un mode qui vous eût rendus forcément les esclaves des ministres, on vous a proposé de devenir volontairement ceux de vos commissions : comme si vos commissions avaient une autorité constitutionnelle ; comme si vos commissions n'avaient des pouvoirs , auxquels un seul d'entre vous pût être requis de se soumettre ; comme si, investis tous en qualité de membres de cette Chambre de la confiance de vos commetlans, vous pouviez vous décharger sur quelques uns d'entre vous des devoirs que cette confiance vous impose. Vous avez aussi repoussé cette idée, et la France vous en saura gré.

Mais un troisième orateur a établi un autre principe, non moins subversif de la juridiction que la Chambre exerce en votant l'impôt. A entendre cet orateur, vous n'avez jamais à vous occuper, en allouant des fonds, du système qui nécessite cet emploi des fonds. Il en résulterait, Messieurs, que toute tentative de réforme et d'économie se trouverait éludée tour à tour par deux raisonnemens auxquels, le système admis , vous n'auriez rien à répondre. Si vous vouliez demander la suppression de places inutiles, on vous dirait que vous n'avez pas le droit de vous mêler de l'administration ; qu'au roi seul appartient le droit de créer des emplois. Quand vous voudriez refuser les fonds pour ces places , on vous dirait que , les places existant , elles doivent être payées , et ainsi alternativement argués d'incompétence , ou Subjugués parla nécessité, vous n'auriez qu'à supporter l'éla-

blissement et à voter le salaire de toutes les sinécures.

Non, Messieurs, le budget est l'arme du peuple contre tous les abus , contre les abus politiques aussi bien que financiers. C'est une arme légale, paisible, constitutionnelle : vous devez vous en servir pour toutes les réformes que votre amour du bien public vous fait désirer; et en votant le budget, vous devez , quoiqu'on puisse vous dire, examiner toutes les questions qui touchent à la dépense, non seulement dans leurs rapports avec les finances , mais dans leurs rapports avec la liberté.

Je sais que nous sommes à une époque fatale aux discussions. Il y a des époques de ce genre ; on pourrait les nommer les époques de l'assentiment; comme il y a des heures fatales , qu'on pourrait nommer les heures de la question préalable. Nul ne peut lutter contre l'influence de ces époques et de ces heures.

Aussi, me suis-je résigné à cette influence. Je n'ai lien dit sur le chapitre de l'instruction publique, bien que ce système de l'instruction publique me paraisse loin d'être bon; bien qu'il restreigne beaucoup la liberté de l'enseignement; bien qu'il accorde à l'autorité une juridiction à la fois trop étendue et trop minutieuse sur l'éducation. Mais le temps nous presse, et sur cette matière il faut aller prudemment; il faut ne rien faire sans avoir mûrement délibéré; car, à côté de notre système défectueux d'instruction publique, on fait des efforts pour le remplacer par des établisseinens qui seraient beaucoup plus dangereux; par des établissemens qui, ressuscitant des corps, h la

destruction desquels l'Europe avait applaudi , tendent à renverser la Charte, à ranimer l'intolérance, à soumettre à un joug- justement odieux les rois et les peuples. Je me suis donc abstenu de toute réclamation ; j'ai voté, bien qu'à regret, un crédit pour ce qui n'est pas bon , afin d'éviter ce qui est plus mauvais ; mais je demande le retranchement de 220,000 fr., proposés pour dépenses imprévues et pour réserves, c'est-àdire, le rejet du chapitre îv, soumis maintenant à votre délibération.

J'entends qu'on me reproche une expression dont je me suis servi. Quand j'ai parlé d'époques fatales aux discussions du budget, jai voulu rappeler ce que vous savez tous , que, par l'effet de diverses circonstances, le budget a été présenté fort tard; que le renouvellement du ministère a occasioné des retards qui, il faut l'espérer, ne se présenteront plus. Je ne doute pas que d'autres membres , plus verses que moi dans la matière de l'administration , ne comprennent beaucoup mieux les explications que donnent MM. les ministres; mais je dois à ceux qui m'ont envoyé ici, de ne voter que ce que je comprends bien ; je leur dois de demander des renseignemens , aussi long-temps que ma conscience n'est pas assez éclairée. MM. les1 ministres les donnent toujours avec complaisance et avec le désir de vous éclairer ; mais je crois que leur popularité y ' est tout aussi intéressée que la nôtre, et cette discussion, quel que soit son résultat matériel sur les sommes votées, aura toutefois été très utile; elle aura plus contribué à l'ordre, à l'économie, à l'affermissement de nos institu

tions, que toutes celles qui l'ont précédée dans les sessions antérieures.