SUR LA LOI DU 15 MARS

RELATIVE A L AUKILl'.L

DE LA LÉGION-D'HONiNEUR.

Séance du 1 8 juin 1819.)

Messieurs,

Je crois, en effet, que la question n'est pas bien posée, et que ce n'est point ici d'un amendement qu'il s'agit. La question est celle-ci : la loi du 15 mars sera-telle exécutée? et dès lors il faut poser la question de savoir si elle sera maintenue ou abrogée : il ne peut y en avoir d'autre. Les lois sont là , ou elles n'y sont pas ; il n'est pas dutout question de les exhumer, on n'exhume pas une loi qui est en pleine vie , mais de savoir si elles existent : il faut les exécuter ou les abroger, iln'y a pas de milieu. Je n'examinerai pas si celle-ci a été un acte de faiblesse mal entendu ; ce n'est pas de cela qu'il s'agit; si on ne veut pas l'exécuter, il faut que par une proposition formelle de loi , on vienne en proposer l'abrogation ; tant qu'où ne le fera pas , nous sommes fondés à en demander l'exécution, Ce n'est

pas une dépense que nous votons , c'est l'accomplissement d'un engagement pris que nous réclamons. En vain parlerait-on du moment où cet engagement était pris ; où en serions-nous , si les ministres, pour ne pas exécuter une loi , n'avaient besoin que de rappeler les circonstances où elle a été rendue ! Et comment ne verrait-on pas que la proposition , au lieu d'être un acte d'hostilité , est un acte de véritable harmonie ! On a parlé d'accusation ; oui , sans doute , nous pourrions la provoquer pour une telle inexécution d'une loi existante ; mais qui ne sait que personne d'entre nous ne voudrait recourir à ce moyen extrême? Ce serait là un acte hostile , et ce n'est point ce que nous demandons. La proposition n'est qu'un acte d'harmonie et presque de déférence. Que si la question s'engage au fond, je l'examinerai , et j'espère présenter à la Chambre des considérations qui la détermineront à se rendre l'organe et l'interprète de la reconnaissance nationale. Quant à présent , je demande que la Chambre soit consultée sur la question de savoir si la loi du 1 5 mars sera maintenue ou abrogée.

OPINION

SUR LA PÉTITION