LE RAPPEL DES BANNIS

(Séance du 19 juin 1819.)

Messieurs ,

En combattant l'ordre du jour qui vient d'être proposé par votre commission , je ne pense pas , je l'avoue , que de longs raisonnemens soient nécessaires pour vous démontrer que cet ordre du jour, qui, d'abord, paraît laisser la question intacte, et n'opposer aucun obstacle à l'exercice de la prérogative royale, est, au contraire, la confirmation implicite d'une loi aussi anti-monarchique qu'inconstitutionnelle; la confirmation implicite d'une loi qui , votée dans un moment de trouble, n'est propre qu'à entretenir, dans tous les esprits, ces doutes et ces agitations dangereuses qui résultent toujours des Chartes violées et des promesses enfreintes.

Je ne sais si l'esprit de parti et la calomnie vou-

1 iO DISCOURS

(Iront jeler de la défaveur el des soupçons sur mes intentions et sur celles des honorables collègues dont je me fais gloire de partager les principes. Rien ne semble impossible à l'esprit de parti : il ne recule devant aucune injustice; il ne rougit d'aucun mensonge. Je ne serais donc pas étonné si, feignant de méconnaître le sens des paroles les plus claires , il nous accusait d'être indifférens à la calamité la plus déplorable de toutes celles qui ont marqué notre longue révolution ; à une calamité qui , sortant cette révolulion des routes de la justice , a été la cause principale de l'inutilité des efforts que nous avons faits depuis pour entrer enfin dans les routes de la liberté. Mais , Messieurs, je compte, je l'avoue, et sur l'équité de mes collègues, et sur l'équité non moins certaine de cette opinion publique qiù est attentive à nos débats, et que ne saurait égarer aucun artifice, ni embarrasser aucun sophisme. Je le déclare : quiconque, transportant la question que je vais traiter sur un terrein tout différent de son terrein véritable, y verrait autre chose qu'une invocation aux principes de la Charte, enfreinte sous deux rapports, comme je me promets de vous en convaincre, serait le plus méprisable , le plus déhonté des imposteurs. Mais sa lâche imposture serait facilement dévoilée par les noms seuls de ceux qui, dans celte enceinte, s'opposent avec moi à l'ordre du jour. Parmi eux , ne voit-on pas, en effet, celui-là même qui, après le 20 juin 1792, est venu seul, à la barre d'une assemblée orageuse, réclamer pour l'inviolabilité du monarque constitutionnel? Ne voit-on pas, à > ôté de lui , un autre de nos collègues qui , au sein

de la convention asservie , a voté sous les poignards contre un jugement dicté par le délire et prononcé par l'effroi, et dont la courageuse résistance a été punie par treize mois d'une captivité rigoureuse , durant laquelle le glaive des bourreaux a continuellement plané sur sa tète ? Ainsi , tous ceux d'entre nous que les circonstances appelèrent à manifester leurs sentimens par des actes , ont repoussé , sans calculer l'intérêt de leur sûreté ou de leur vie, la fatale sentence qui , au mépris d'une constitution jurée , frappait un roi qu'on n'avait pas même le droit de juger : et , parmi les autres , je délie la malveillance d'accréditer une conjecture , quelle qu'elle soit , qui permette de leur attribuer une autre pensée.

Ce n'est donc , Messieurs, que la Charte que nous détendons. C'est sur une infraction à la Charte, que nous demandons qu'un renvoi au président du conseil des ministres appelle l'attention royale. C'est pour la prérogative illégalement limitée dans un de ses attributs les plus précieux, que nous réclamons l'examen du monarque dépositaire de cette auguste prérogative.

La Charte a été enfreinte par la loi du 12 janvier 1816. La prérogative royale a été blessée par la même loi.

J'ai à vous démontrer ces deux propositions. Ma tâche est facile : ma manière de la remplir sera courte; l'évidence n'a pas besoin de longs développemens.

L'article 11 de la Charte avait ordonné l'oubli des votes : ce fait n'est contesté par personne. La loi du 12 janvier 1816 a rappelé les votes pour les associer à

une action qui n'y avait aucun rapport. Si l'adhésion à la constitution des cent jours était un délit, et qu'on voulût l'excepter de l'amnistie , on le pouvait : mais l'exception devait porter sur ce délit même, et non sur un vote que la Charte avait aboli. Par le seul rappel de ce vole dans la discussion , on désobéissait à la volonté royale devenue la loi de l'état dans la séance du 4 juin 1814. En fondant une loi sur le rappel de ce vote , on faisait une chose inconstitutionnelle , une loi en opposition avec la loi de l'état. Je ne dis ici, Messieurs, que ce qu'ont dit en 1816 les ministres eux-mêmes , je ne dis que ce qu'ont dit avec plus de force encore des députés aujourd'hui ministres : et je ne suppose pas que ministres , ils démentent ce qu'ils ont dit comme députés.

En second lieu, la prérogative royale a été limitée par la loi du 12 janvier 1816, et aucune loi n'avait le droit de limiter cette prérogative. La Charte confère au monarque constitutionnel le droit de faire grâce : elle n'assigne aucune borne à l'exercice de ce droit. Je n'examine point ce que le monarque eût pu faire , en supposant que l'abolition des votes n'eût pas existé. Je reste dans les termes de la loi, et je dis que légalement la prérogative du roi est illimitée. La loi du 12 janvier la restreint; la loi du 1 2 janvier anéantit donc l'article constitutionnel qui la consacre ; sous ce rapport encore , la loi du 1 2 janvier est en opposition directe avec la loi de l'état. Si une loi peut limiter la prérogative royale sur un point , elle le peut sur d'autres, elle le peut sur tous. C'est une doctrine démocratique , démagogique , anarchique , parce que

toutes les fois que la passion entraîne les hommes , ils se précipitent dans l'anarchie , même quand ils ont des intentions toutes différentes. C'est donc l'intérêt de la prérogative royale , non moins que de la Charte , que nous défendons. Nous établissons des principes en détournant nos regards des individus, quels qu'ils soient, et sans rechercher quels individus sont intéressés au maintien de ces principes. D'ailleurs, que demandonsnous ? Un simple renvoi au président du conseil des ministres , un renvoi qui ne préjuge rien , qui pose seulement deux grandes questions constitutionnelles , dont l'intérêt du pouvoir, comme celui de la justice, abstraction faite des hommes , je le répète , exige la solution.

La loi du 12 janvier a rapporte un article de la Charte. Une loi peut-elle rapporter un article de la Charte? La loi du 12 janvier attente à la prérogative du monarque? Pouvait-elle y attenter? L'ordre du jour décide ces deux questions affirmativement, et voilà pourquoi nous nous opposons à l'ordre du jour.

J'ai traité de prime abord le problème le plus difficile, parce que ma conscience et le passé ne me reprochant rien , je puis traiter sans crainte tous les problêmes. Maintenant je ne dirai qu'un seul mot sur ce qui se rapporte aux bannis par ordonnance. Lisez, Messieurs, ce que disait l'assemblée même de 1816, sur ces trop fameuses listes; écoutez M. de Cornières, déclarant qu'elles ne sauraient inspirer aucune confiance; écoutez M. de Bouville, professant hautement que s'il avait à prononcer comme juré sur la culpabilité des inscrits, il ne pourrait , sur son honneur, affirmer

qu'ils sont coupables. ( Voy. le Moniteur dans la discussion de l'amnistie. )

Certes , si après de tels aveux dont il ne faut point diminuer le mérite , nos honorables collègues se levaient pour l'ordre du jour, je vous le confesse , je ne saurais que penser et surtout je ne saurais que dire.

Enfin, une quatrième question se présente. Il y a des exilés par suite de poursuites commencées; il y en a aussi , dit-on , qui sont retenus loin de leur patrie parce qu'on les a inscrits sur des listes secrètes. Quand aux premiers , Messieurs , vous ne voudrez pas nous ramener aux temps où le télégraphe correspondait avec les cours prévôtales. Quant aux seconds , ce ne sont pas les individus inscrits sur ces listes qui ont besoin d'indulgence, ce sont, et vous en conviendrez tous , vous qui avez fait serment de maintenir la Charte , ce sont ceux-là seuls qui les ont inscrits : encore ne sais-je pas , mes collègues , si , cette indulgence , nous aurions le droit de la leur accorder. Sanctionnerez-vous de tels abus de pouvoir par l'ordre du jour ? je ne puis le penser. Vous rejetterez loin de vous cet ordre du jour, qui légitimerait et les persécutions les plus scandaleuses et l'arbitraire le plus ténébreux. Députés de la nation, honorés de ses suffrages, dépositaires de sa confiance, y répondrez-vous moins que les pairs? Devra-t-elle se dire que par un déplacement étrange et des positions et des devoirs, les mandataires de son choix sont moins attachés à ses garanties (car pour ces classes d'exilés au moins il s'agit de toutes les garanties constitutionnelles), que ceux que la naissance seule appelle à pro-

noncer aussi sur son sort ? Non , Messieurs , vous ne voterez pas l'ordre du jour, et le ministère actuel se gardera de vous demander une décision pareille. Il se garantira du triste héritage que voudrait lui imposer un ministère passé. Il ne voudra pas être légataire d'un régime qui, heureusement pour lui, n'a pas été le sien. L'arbitraire dans l'administration, les vexations dans les départemens , le désordre dans les finances, le despotisme jusqu'au sein des lois, il repoussera toutes ces choses. Il sait que sa popularité tient surtout aux souvenirs que d'autres ont laissés. Il se séparera de ces souvenirs : les voies constitutionnelles lui sont ouvertes. Son intérêt l'invite à y entrer; il peut y marcher avec d'autant plus d'avantage qu'il marchera le premier.

Quant à nous, Messieurs, ce que nous faisons aujourd'hui annonce ce que nous ferons dans toutes les circonstances : ni la difficulté des questions, ni la défaveur des apparences ne nous porteront à dévier de la ligne qui nous paraît juste. Nous défendons la Charte fidèlement , en dépit d'interprétations perfides. Nous la défendrions de même, s'il le fallait, dans un sens opposé. Tel qui combat maintenant pour faire respecter l'un de ses articles , combattrait également pour faire respecter tout ce qu'elle consacre , et aurait combattu à une autre époque avec plus d'intrépidité peut-être que ses adversaires , pour qu'un grand malheur fût épargné à la France, et qu'une grande iniquité ne s'accomplit pas. Je dis même trop peu, puisque je présente comme une hypothèse ce qui est un fait , que déjà je vous ai rappelé. Défendre Louis xvi

en 1792 était plus courageux, j'ose l'affirmer, que vouloir, au mépris de ses sublimes et mémorables paroles , le venger encore en 1816.

Je vote pour le renvoi de la pétition au président du conseil des ministres.