REPLIQUE SUR LA MEME QUESTION

Messieurs ,

La question qui devait nous occuper a été si étrangement dénaturée dans le cours de cette discussion , que vous pardonnerez si je laisse apercevoir quelque désordre dans les réponses à ce qui a été dit. Je saisirai les raisonnemens qui vous ont été soumis comme ils se présenteront à mon esprit. Toutefois , j'espère vous exposer d'une manière satisfaisante , ce qui s'est passé avant, pendant et après la séance du 17 mai. Je donnerai ici une grande preuve d'impartialité, car j'excuserai peut-être pour leur conduite à cette époque, ceux même que je suis obligé de blâmer aujourd'hui.

La France, Messieurs, élait profondément affligée d'avoir vu, malgré la Charte , malgré la résistance du roi, malgré l'opposition d'un ministre qui depuis a oublié le langage qu'il tint alors ; malgré les exprès-

sions de M. le duc de Richelieu, qui dit que la volonté du roi était forcée ; la France, dis-je, était profondément affligée de voir, contrairement à la volonté du roi, déployer des rigueurs illégales.

En conséquence, depuis ce moment, depuis surtout que l'ordonnance du 5 septembre est venue briser le pouvoir de ceux qui avaient provoqué ces rigueurs, la France désirait qu'on revint et sur les hommes illégalement bannis, et sur une amnistie dérisoire , sauf à faire mettre en jugement ceux qui pourraient paraître l'avoir mérité.

A mesure que l'arbitraire s'est éloigné , arbitraire dont je n'accuse pas les ministres, car ils avaient sans cesse à lutter contre l'influence d'un parti puissant ; à mesure que la France a cessé d'être en proie à des hommes ivres de vengeance , elle a invoqué le respect dû à la Charte , et elle a demandé qu'on révoquât des actes qui lui étaient contraires.

Ce fut d'abord avec timidité qu'elle communiqua ses vœux à ceux qu'elle croyait pouvoir lui servir d'interprètes et d'organes. Quant à moi, je l'avoue, j'ai, long-temps avant que les pétitions ne fussent présentées, fait tout ce qui était en moi pour seconder le mouvement de l'opinion. Si c'est un crime, il m'appartient, et je suis loin de m'en défendre.

L'opinion s'est formée, le langage des hommes modérés s'est fait entendre , et l'on est généralement convenu qu'il n'y avait rien de dangereux pour un peuple , comme une assemblée délibérante tombant de tout son poids sur un parti. La proscription de la Convention avait sillonné la France de. sanglans ves-

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tiges ; on eût dit qu'une convention nouvelle allait de nouveau décimer la France.

Lorsque le règne de la justice fut graduellement revenu, et ce retour fut entravé par bien des obstacles , les citoyens qui voulaient le règne de la Charte et des lois, reprirent courage. Ils écrivirent à ceux qu'ils supposèrent avoir quelqu'influenee dans l'opinion , dans cette Chambre et hors de celte Chambre : Je n'avais pas l'honneur d'en être membre alors. Nos honorables amis qui siégeaient dans cette enceinte , ont déclaré que, si avoir désiré le rappel des bannis était un crime, ils en étaient coupables. Je réclame aussi ma part de ce crime, peut-être avant eux; car simple citoyen encore, je n'ai cessé de réclamer publiquement pour les exilés. Long-temps avant le 17 mai, mes honorables amis ont eu des conférences avec les ministres, qui ne leur ont point semblé rejeter l'idée des pétitions. La Chambre des pairs avait donné l'exemple d'un renvoi au président du conseil des ministres. Nous pûmes nourrir l'espérance que les ministres ne s'opposeraient point à la même décision dans cette Chambre. Jusqu'au 1 7 mai , l'on nous entretint dans cette espérance ; et le 17 au matin nous arrivâmes ici pleins de confiance dans ce que nous pouvons appeler les engagemens qui avaient été pris. Vous savez quelle fut cette séance et quelles paroles furent prononcées. Des pétitions, arrivées de toutes parts, dont j'ai remis plusieurs que je déclare n'avoir point provoquées , eurent le sort que vous connaissez.

J'ai dit les faits, j'ai repoussé les assertions injurieuses aux pétitionnaires. Ils étaient de bons citoyens,

ceux qui, sans s'occuper dos individus, voulaient qu'on revint à la Charte, au respect pour les lois , qu'on réparât des mesures injustes; car tout exil sans jugement , n'importe L'individu qu'il atteint, est une iniquité.

[Maintenant que j'ai rendu justice à une foule de citovens estimables, inculpés pour leur respect envers les lois, je rendrai justice à d'autres ; et je donnerai par là, je le répète, une grande preuve d'impartialité ; car ceux à qui je vais rendre justice, nous avons à nous en plaindre.

Non, ce ne sont point les ministres qui ont mis obstacle au retour des bannis ; c'est le même parti de 1815 qui avait prononcé ces proscriptions. En voulez-vous la preuve? Avant le 17 mai, quand on a eu connaissance des pétitions, dans quels journaux, dans quels pamphlets a-t-on voulu circonvenir la bonté royale pour la détourner des supplians ? Le 1 7 mai , qui est-ce qui, dans cette enceinte, a étouffé la discussion ? Après le 1 7 mai , quand les ministres ont accordé, et je les en remercie et je les en loue, à de malheureux vieillards infirmes , le triste bonheur de mourir sur leur terre natale , dans quels journaux , dans quels pamphlets , dans quel parti se sont élevés des cris de fureur ? Les ministres ont cédé en partie aune influence funeste, en partie ils y ont résisté. Oui, je vous le demande , a dit alors qu'un permis de séjour était un crime ? Qui a menacé les ministres de l'accusation, pour avoir accordé à des vieillards un tombeau ? Qui a disputé au roi le droit de faire grâce, menant la loi du 12 janvier au-dessus de la Charte?

Je passe à l'interpellation faite à M. Bignon. Peutêtre a-t-il été imprudent à lui d'annoncer un secret qu'il ne pouvait révéler dans ce moment , sans nuire à ceux qu'il voulait servir : mais s'il pense en effet que l'heure de dévoiler ce secret n'est pas venue ; s'il pense qu'il vaut mieux pour des infortunés qu'il se taise, je le loue de s'immoler à la cause du malheur; je le loue de prendre sur lui la défaveur momentanée du silence qu'il s'impose: c'est un sacrifice généreux et noble, je l'en estime et l'en remercie.

Je finirai par une interpellation que je Crois légitime. Un honorable préopinant a parlé de comités directeurs, de complots , de correspondances de ces comités avec d'autres villes du royaume ; d'ennemis du trône , qui s'agitaient et qui conspiraient. Il ne doit pas faire planer ses soupçons sur toute la France , faire que chaque citoyen se défie de l'autre , que nul ne sache s'il ne se réunit pas , s'il ne converse pas avec un conspirateur : s'il y a des comités directeurs , des ennemis du trône , qu'il les nomme , qu'il les révèle. On a applaudi à l'interpellation du ministère h 31 . Bignon; on ne peut blâmer mon interpellation à 31. Courvoisier.

Quant à moi , je déclare que je n'ai aucune connaissance de ce qu'on a nommé un comité secret , et de la notoriété de l'existence de ce comité. Je ne sais nullement ce qu'on veut dire par un comité directeur, et je remarque que l'orateur a singulièrement affaibli son expression; d'abord on avait prononcé le mot complot, un autre membre s'est servi du mot insurrectionnel. J'ai vu dans cette capitale de nombreuses réunions; j'y ai entendu des conversations sur les affaires publiques:

DK M. BENJAMIN CONSTANT. 151

je n'y ai rien vu de régulier , rien d'organisé ; je n'y ai vu aucune correspondance ; et si l'honorable membre sait à cet égard quelque chose qui puisse alarmer le gouvernement, qu'il le déclare au ministre de la police

ici présent Je me sers d'une expression impropre ;

qu'il le déclare au ministre de l'intérieur: c'est un devoir pour lui à un double titre, celui de fonctionnaire public et celui de député ; comme ce sera un devoir pour le gouvernement de sévir contre des réunions où l'on tramerait contre lui de criminelles entreprises. S'il y a un complot , le gouvernement doit non seulement le surveiller, mais le poursuivre et le punir: il faut que la France sache la vérité ; il faut qu'elle soit rassurée par le gouvernement lui-même , sur l'effet de telles imputations. Je le désire plus que qui que ce soit, car je crois être son interprète en déclarant qu'elle ne veut pas de révolution, et que chaque jour l'attache davantage aux principes du gouvernement constitutionnel, et à la conservation de tous les droits que ce gouvernement luigarant it.

SUR LA PÉTITION