DES ÉCOLES DE DROIT

(Séance du 10 juillet 1819.)

Messieurs ,

Si j'avais pu révoquer en doute la nécessité de renvoyer au gouvernement la pétition qui vous est soumise, le discours de l'honorable membre qui descend de la tribune m'aurait convaincu de cette nécessité. A l'en croire , la question qui vous occupe est de la plus haute importance ; il ne s'agit point de quelques désordres provenant, soit de l'effervescence d'une jeunesse inconsidérée, soit des mesures mal combinées des agens de l'autorité; il s'agit d'un vaste complot, ourdi par des hommes étrangers aux écoles, sur plusieurs points de la France. L'honorable préopinant vous a énuméré les collèges, en grand nombre, où des troubles ont éclaté ou devaient éclater simultanément-, et c'est au moment où cette dénonciation solennelle vient de retentir à cette tribune, que vous passeriez à l'ordre du jour sur une pétition qui se rapporte aux faits les plus graves contenus dans cette dénonciation !

Mais daignez réfléchir à ce que, dans nos formes législatives, Tordre du jour signifie! En l'adoptant, vous déclarez que les faits ou les réclamations qu'une pétition renferme, ne sont pas de nature à fixer l'attention du gouvernement ; que ces réclamations ou ces faits sont d'un trop faible intérêt , de trop peu d'importance : estce là ce que vous pouvez faire dans la circonstance actuelle?

Non, Messieurs, aucune pétition ne vous serait parvenue, le bruit public seul vous aurait informé de ce qui s'est passé à l'Ecole de droit , que vous devriez recommander au gouvernement l'examen et la vérification de faits qu'on vous dépeint si graves. C'est là ce que vous ferez, et vous ne ferez rien de plus en ordonnant le renvoi au gouvernement; par ce renvoi, vous ne préjugez rien, tout reste intact: seulement vous témoignez le désir que tout soit éclairci , et la conduite des étudians, que je n'inculpe ni ne justifie, et celle du professeur dont les leçons ont servi de prétexte, et celle du doyen qiù a été l'occasion du scandale, et la décision de la commission d'instruction publique , et eniin l'emploi de la force armée.

Car tout cela , Messieurs , doit être examiné. Dans une affaire qui est encore obscure , qui s'est compliquée de plusieurs actes, dont la régularité n'est nullement prouvée, dans une affaire qui s'est prolongée plusieurs jours, il est possible , il est probable que plus d'une des parties a eu des torts ; il faut que le gouvernement s'en assure pour qu'il puisse rendre justice, et votre renvoi ne fait que l'inviter à s'en assurer. Si ce que vous a dit l'honorable préopinant est fondé, s'il v a eu, dans les

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désordres qui vous affligent, de coupables ramifications, si ces désordres ne se bornent pas seulement aux écoles de la jeunesse, mais tiennent encore à de criminelles machinations de parti , il faut remonter à leur source , dévoiler ces machinations, atteindre et frapper ces hoinmes qui ont eu la sacrilège audace de vouloir semer la révolte là où est l'espérance de notre patrie , et corrompre la génération naissante sur laquelle repose la force future, la gloire à venir de notre pays.

Si, comme je le pense, le zèle même du préopinant pour le bien et pour le repos public , lui a fait concevoir des alarmes fort exagérées qu'il pourrait communiquer au gouvernement, il faut aussi que le gouvernement examine ces assertions inquiétantes , pour se rassurer lui-même et pour rassurer la France; il trouvera, je le pense, beaucoup de motifs de sécurité.

J'en trouve dans ses propres paroles, Messieurs; et en vous les rappelant, je vous en convaincrai. Dans une énumération des collèges où des troubles avaient eu lieu , il vous a dit que les jeunes gens , arrêtés en divers lieux de la France, n'avaient pu être amenés h aucun aveu qui donnât des lumières sur les instigateurs de ces troubles, mais s'étaient tous réunis pour assigner à leurs égaremens passagers, l'ennui, le désir de sortir du collège et de retourner dans leurs familles. Il a vu dans ces réponses uniformes je ne sais quoi de mystérieux et d'effrayant. J'y vois au contraire la preuve que rien entre ces jeunes gens n'était concerté. En effet , qui peut croire que parmi tant déjeunes gens, isolés, arrêtés, interrogés séparément, tous dans la fougue et dans la candeur de l'âge, pas un n'aurait cédé aux sol-

licitations des maîtres, à l'adresse des questionneurs. Non , Messieurs , s'ils n'ont révélé aucun secret , c'est qu'aucun secret n'existait. S'ils n'ont rien dit,*c'est qu'ils n'avaient rien à dire. Les causes de leurs torts étaient légères comme leurs torts mêmes.

Déjà il est échappé à l'honorable préopinant un mol, dont je le remercie , parce qu'il atteste sa loyauté. Il nous a parlé de l'honorable carrière de M. Bavoux et de treize années irréprochables. Certes , on ne supposera pas qu'après un long espace consumé dans de méritoires travaux , un professeur ait prêché tout à coup des doctrines séditieuses. En vérifiant les faits , le gouvernement rendra justice à tous ceux auxquels la justice doit être rendue , et votre renvoi ne fait que l'inviter à la vérification des faits.

Nous verrons alors qu'il n'est pas vrai que ces troubles , qui ont eu lieu dans tous les temps , tiennent à des partis qu'on veut à tort nous signaler comme formidables. Nous verrons que la jeunesse française est inaccessible à tout esprit de faction , que les sentimens qui la dirigent sont l'amour de la Charte , du roi constitutionnel , de la liberté et de l'étude ; de l'étude qui fait ses délices ; car,, à aucune époque , la génération naissante ne fut si avide de science , si consacrée à la recherche de tout ce qui est bon , de tout ce qui est beau. J'en prends à témoins tous ceux qui fréquentent les collèges ; nos jeunes gens qui sont l'espoir , et qui seront la gloire de la patrie , n'ont de passion que celle de s'instruire , de plaisir que celui de chercher et de découvrir la vérité.

En leur rendant cette justice , Messieurs, je ne pré-

tends point excuser des faits que j'ignore ; mais vous les ignorez ainsi que moi , et en conséquence , vous ne pouvez point les préjuger. Le renvoi au gouvernement ne préjuge rien; il prouve votre sollicitude pour la liberté d'une part, et pour l'ordre public de l'autre. Il atteste votre impartialité ; et c'est au nom de votre impartialité que je le demande.

On vous a dit que tout ce que vous feriez , que tout ce que le gouvernement pourrait faire serait inefficace, et que les écoles ne seraient paisibles que lorsque la nation serait pacifiée. Mais la nation est pacifiée ; car elle veut la Charte , et le trône constitutionnel fondé sur la Charte. Jeunes gens et vieillards sont réunis dans cette volonté ferme et inébranlable ; mais c'est pour cela qu'il ne faut pas , en préjugeant des faits sur lesquels vous n'avez aucune lumière , flétrir une partie de cette nation , sa partie la plus importante , puisque c'est à elle que l'avenir appartient. Je ne décide point s'il y a eu des torts , s'il y a des griefs , et de quel côté ces griefs et ces torts peuvent être ; je demande qu'en bons et loyaux députés , nous témoignions , par un renvoi au gouvernement, notre sollicitude; et qu'impassibles , parce que nous ne sommes pas suffisamment éclairés , nous ne donnions pas , par Tordre du jour , la preuve d'une insouciance déplacée et d'une aveugle sécurité.

J'appuie donc les conclusions de mon honorable collègue M. Daunou , en faveur du renvoi au gouvernement.