DE M. GRÉGOIRE

( Séance du 6 décembre 1819.)

Messieurs,

Si la question ne s'était élevée que sur la légalité de l'élection qui nous occupe, je n'aurais point songé à prendre la parole; j'aurais pesé, pour me décider au silence , les raisonnemens pour la négative ou l'affirmative, et j'aurais voté suivant ma conviction. Quiconque est satisfait de nos institutions , heureux sous le gouvernement du roi et de la Charte , ne peut avoir ni la volonté , ni l'intérêt de provoquer le trouble et le scandale. Mais on vous propose de cumuler deux questions , celle de légalité et celle qu'on appelle de l'indignité, question bien plus importante, puisqu'elle intéresse notre pacte fondamental , la représentation et l'honneur du trône; oui, Messieurs, l'honneur du trône, et je suis si frappé de cette vérité, que c'est la seule dont je me propose de vous occuper.

Je commencerai par vous rappeler des faits. Je porterai, dans l'exposé de ces faits, la plus grande

impartialité et la plus sévère exactitude ; et j'ose compter d'autant plus sur votre indulgence , que ces laits me conduiront naturellement à rendre un juste et public hommage à la sagesse profonde de notre monarque , qui a deux fois fait triompher les principes propres à éteindre toutes les haines , à calmer tous les souvenirs , et si j'ose répéter ici les paroles augustes sorties de sa bouche , à fermer pour jamais l'abîme des révolutions.

Messieurs, lorsque, le 8 juillet 1815, S. M. rentra dans sa capitale , vous savez tous dans quel état déplorable se trouvait, la France , que de maux elle avait soufferts , combien de calamités la menaçaient encore , quelles divisions existaient , quelles animosités s'étaient réveillées , et jusqu'à quel point il importait, à la vue de 800 mille étrangers répandus sur notre territoire ou rassemblés sur nos frontières , de donner aux différons partis, qu'agitaient encore la crainte ou la vengeance , des gages solennels qui leur rendissent la sécurité.

Que fit le roi , Messieurs ? 11 sentit que les maux étant plus grands en 1815 qu'en 1814, il devait faire plus pour cicatriser des blessures devenues plus profondes. En 1814 , il avait inséré dans sa Charte royale l'article xi , qui défend toutes recherches des votes et opinions. En effet, en 1814, cet article pouvait suffire ; les passions étaient moins exaspérées ; il y avait entre les partis moins de griefs réciproques. INul n'avait intérêt à fouiller dans les annales sanglantes d'une révolution de vingt-cinq années , pour y trouver des armes contre des ennemis qui n'existaient pas. En

i 8 1 ô , des coups plus terribles avaient été portés. De simples proclamations de principes ne suffisaient plus; il fallait des actes ; il fallait passer , pour ainsi dire , de la théorie à la pratique. S. M. , convaincue de cette vérité incontestable , et fidèle à cette noble abnégation d'elle-même, qiù Ta portée à limiter son propre pouvoir, s'imposa le plus grand des sacrifices.

Un homme existait, qui non seulement avait laissé dans les annales de la révolution , à ses époques les plus terribles, des traces dont toute l'Europe avait connaissance , mais qui avait prononcé ce vote fatal , ce vote dont les amis de la liberté ont gémi plus que personne , parce qu'ils sentaient que ce vote funeste était un coup presque mortel à la liberté. Cet homme , Messieurs , le roi , l'appela dans ses conseils. Daignez réfléchir que , si mes paroles excitaient vos murmures , ce ne serait pas contre mes paroles , mais contre une nomination royale que vos murmures seraient dirigés.

Oui, 31essieurs , cet homme, le roi l'appela dans ses conseils. Malheur à qui ne verrait dans cette détermination royale qu'une politique vulgaire qui cherchait à s'appuyer d'un prétendu chef de parti !

Certes , à cette époque même , il y avait dans tous les partis des hommes non moins influens. Il y avait des généraux à la tète d'armées encore nombreuses. Le roi ne choisit point parmi eux , parce que ce n'était pas un appui qu'il cherchait pour son trône , mais une preuve incontestable , éclatante, sublime, qu'il voulait donner de son oubli complet du passé. Ce fut une ratification solennelle de l'article xi de la Charte ; ratifi-

cation d'autant plus digne d'hommage, qu'elle fut offerte volontairement , à une époque où les étrangers pouvaient prêter leurs bras à la vengeance , si le roi , par cet acte mémorable , ne leur eût déclaré qu'il ne voulait pas la vengeance , mais la fidélité à ce qu'il avait promis. Le roi voulut, Messieurs, que la présence de l'homme qu'il avait appelé dans ses conseils , fût une preuve vivante que la parole des rois est sacrée , et que tout engagement contracté par eux est irrévocable.

Que vous propose-t-on maintenant, Messieurs? d'arracher non seulement à la France, mais au roi lui-même , le fruit de son effort magnanime ; de détruire cet article xi de la Charte, pour lequel S. M. s'est imposée , a la face du Monde , le plus pénible , mais en même temps le plus admirable des sacrifices ! Que dis-je? on vous propose , sans s'en apercevoir sans doute , de blâmer le roi ! oui , Messieurs , de le blâmer ; car en adoptant une conduite complètement contraire à la sienne , en vous opposant avec violence à ce que , si l'élection est légale , la Chambre des députés suive l'exemple du roi , vous proclamez à toute l'Europe qu'il y aurait indignité pour la Chambre , si elle faisait ce que S. M. n'a pas trouvé de l'indignité à faire pour ses conseils. Eh quoi! la récompense du plus grand sacrifice serait pour le monarque , de la part de ses députés , une censure qui , pour être indirecte , n'en serait pas moins blessante, et retentirait chez tous nos voisins.

Non , Messieurs , vous sentirez combien ce zèle vous égarerait. Par une suite naturelle de votre vénération pour le monarque-législateur , pour un monarque ,

scrupuleux observateur de ses promesses , vous écarterez la question de l'indignité. Quant à moi, qui la professe sincère et profonde cette vénération, je ne consentirai jamais à prononcer ainsi la condamnation d'un acte royal qui a été le gage de l'amour du roi pour son peuple, et de son respect pour ses sermens. Je me croirais le plus audacieux des hommes , le plus coupable détracteur de la majesté du trône , si j'osais reconnaître pour moi une indignité dans une chose où Louis XV III, tout entier au salut de la France et à son dévouement pour la paix publique, n'a pas reconnu une indignité pour sa personne sacrée.

Ce n'est donc pas seulement au nom de la Charte , c'est au nom du roi , au nom de tout ce qu'il a fait pour rétablir le calme et la concorde , au nom des fruits que nous retirons déjà de sa prudence et de sa sagesse, que je demande que nous écartions la question de l'indignilé , qui est une insulte à la conduite royale , et que, fermant cette discussion si dangereuse , nous nous bornions simplement à délibérer sur la légalité.