SIX DOUZIÈMES PROVISOIRES

(Séance du 24 décembre 1819.)

Messieurs ,

Il est clair que la seule question de savoir si l'on accordera deux , quatre ou six douzièmes , n'est pas ici la véritable question ; car, ce que nous accordons en une seule fois, nous pouvons l'accorder par deux délibérations successives, et cela sans inconvénient. Le gouvernement a la preuve en ce moment de la facilité, de la rapidité avec lesquelles la Chambre peut statuer sur de telles demandes : toute argumentation prise dans l'intérêt de finances, dans les intérêts du crédit, doit tomber devant cette considération. Les créanciers de l'état savent très bien que leur garantie n'est pas dans un vote provisoire ni définitif, mais dans l'existence même du gouvernement, dans le pouvoir royal et dans celui des Chambres. La question n'est donc nullement financière : sous ce rapport, il est évident que les quatre douzièmes suffisent ; la question est entièrement poli-

tique, elle consiste dans le degré de confiance que peut nous inspirer le ministre.

Ici, Messieurs, je m'expliquerai sans amertume et sans application aux personnes. L'opinion est incertaine, agitée; des assertions étranges ont été accréditées, des changemens vous ont été annoncés. Dès ce moment, la confiance a cessé d'exister; elle n'existe même pas dans ceux qui font profession de croire aux bonnes intentions du ministère; car ceux-là même savent très bien que la durée de ce ministère tient à l'adoption de ses projets. C'est donc un ministère provisoire qui demande des douzièmes provisoires (mouvement dans l'assemblée). Un des orateurs qui défendait le projet , a reconnu lui-même que la situation était grave et périlleuse ; nous devons donc prendre toutes les précautions que ces dangers commandent ; et déjà ne voyons-nous pas que la proposition de la commission a produit un effet salutaire , un effet au-dessus de nos espérances. M. le président du conseil ne vient-il pas de déclarer que l'intention du gouvernement était de laisser subsister ce qui est. Peut-être a-t-il reconnu lui-même que les projets dont le bruit s'est répandu, étaient la véritable cause des alarmes qu'on ne peut méconnaître. ( Nouveaux mouvemens. )

Un orateur dont j'honore les intentions autant que j'admire son talent, a craint qu'en ne votant que quatre douzièmes , la Chambre ne montrât une défiance dont l'opinion pouvait s'inquiéter d'une manière dangereuse. Non, Messieurs, la nation est plus éclairée qu'on ne le croit ; qu'elle sache que la Chambre est

attentive au maintien de ses droits et de ses institutions, et elle retrouvera toute sa tranquillité. Prouvons que nous connaissons le vœu de cette nation ; que le ministre prouve qu'elle sera défendue dans ce qu'elle a de plus cher, qu'il reste fidèle aux protestations que nous venons d'entendre avec tant de joie ; qu'il maintienne nos institutions, et il verra à l'instant renaître cette confiance et cette unanimité qui fera sa force. Je crois, d'après ces considérations , toutes puisées dans l'examen de notre position politique , devoir me borner à voter pour le projet de votre commission , c'est-à-dire pour quatre douzièmes.

SUR LES PÉTITIONS