RELATIVEMENT AUX ELECTIONS

Séance du 14 janvier 1820.

Messieurs ,

Avant de m'occuper de la question soumise à votre délibération, je crois devoir relever une expression d'un des préopinans, parce qu'elle place la question

dans un taux jour, et que nous sommes tous, tant en notre nom particulier, qu'au nom de nos eommettans qui nous ont envoyé des pétitions, obligés de dire que le reproche adressé par l'honorable préopinant aux pétitionnaires, est tout- à -tait mal fondé.

Il a dit que l'agitation n'avait commence qu'après le discours émané du trône, que c'était pour blâmer le roi que ces pétitions avaient été rédigées, qu'elles dirigeaient le blâme contre la volonté royale. Or, vous savez tous, Messieurs, qu'il faut distinguer le roi de ses ministres. Dans toutes ces pétitions, si elles avaient été lues à cette tribune, vous auriez vu beaucoup de respect pour le roi . l'auteur de la Charte , et beaucoup d'alarmes excitées par des propositions qui ont été plus annoncées par des articles officiels, que dans le discours émané du trône, discours qui d'ailleurs est toujours en soi un discours ministériel ; vous y auriez vu que la désapprobation contre les mesures annoncées ne porte que sur les ministres, que les signataires des pétitions ont cru devoir séparer de la volonté rovale. Il m'a paru nécessaire de commencer par cette déclaration , alin qu'on ne vit dans les pétitions aucune intention dirigée contre le roi.

Maintenant je vous avoue que cette discussion me parait offrir le contraste le plus étrange. Les pétitions qui ont fait l'objet du rapport, disent précisément ce que les ministres disaient il y a un ah; ces pétitions sont en laveur de la loi des élections, rédigées presque dans les mêmes termes que ceux qu'avaient employés dernièrement à la tribune les minisires qui défen-

daientalorscettemêmeloi;ellessontlesmêmes,àpeude choses près , que celles que signaient alors avec l'aveu des ministres, des préfets et des maires, qui recueillaient des éloges delà part du gouvernement pour avoir obtenu ces pétitions. Je pourrais citer deux préfets, défendus à la Chambre des pairs par le ministre de l'intérieur, parce qu'ils étaient accusés d'avoir provoqué ces pétitions ; et aujourd'hui , parce que les pétitionnaires veulent ce que vous vouliez il y a un an , vous les traitez comme des factieux et des anarchistes ! Cette manière de faire le procès a la nation me paraît la chose la plus étonnante qu'on ait encore vue dans une assemblée.

Si ces pétitions sont factieuses , ce qu'on disait il y a un an était donc factieux ; ainsi les discours des ministres étaient factieux ; et si les ministres n'ont pas eu de tort l'année dernière, quel tort peuvent avoir aujourd'hui les pétitionnaires qui ne font que reproduire le même langage ?

Les conclusions du rapport tendent à faire modifier par un simple ordre du jour un article de la Charte; c'est tout simplement avec quelques invectives contre les pétitionnaires qu'on vous propose d'interpréter un article de la Charte, et de restreindre le droit de pétition à un point auquel il n'a jamais été restreint. On vient de vous dire que les pétitions collectives doivent être rejetées par l'ordre du jour : c'est détruire vos propres institutions, et la prérogative de la Chambre.

Cette seule considération doit vous arrêter. Si Ion voulait interpréter l'article de la Charte, si l'on trouve

que le droit de pétition, tel qu'il y est exprimé, est dangereux, ce serait par suite d'une proposition fornielle qu'on devrait le restreindre. Mais il paraît que les hommes qui réclament avec tant de zèle pour la prérogative royale , l'ont singulièrement oubliée. En effet, n'empiètent-ils pas sur elle, quand ils proposenl de faire par un simple ordre du jour ce qu'on ne peut faire que par une loi ? car un article de la Charte ne peut être interprété que par une loi.

Quoi ! c'est parce que telles pétitions sont intitulées , les habiians ou des habitans , que vous déclarez les unes collectives et les autres individuelles. En sommes-nous donc réduits à ces misérables arguties , quand il s'agit de restreindre les droits du peuple ? Ne peut-on pas marcher plus franchement, et s'abstenir de jeux de mots et de synonymes, que j'assimilerais , si je l'osais devant vous, aux calembourgs de nos plus burlesques comiques.

On vous a objecté l'identité des pétitions. Je suis d'autant plus obligé à répondre à cette objection, qu'elle porte principalement sur le département que je représente. Car, comme il a été plus qu'un autre vexé par les administrateurs de 1815, de 181 G et de 1817, qu'il a eu plus à se plaindre qu'un autre , qu'il n'a obtenu aucune réparation, jusqu'en 1818, où enfin il a eu des administrateurs plus respectueux pour les droits des citoyens , il a pu s'exprimer d'une manière uniforme.

Y a-t-il donc tant de manières de dire qu'on veut la Charte el la loi des élections? L'identité des sentimens doit produire l'identité des paroles. Si vous cou

sultiez la France tout entière , elle vous répondrait par des phrases probablement identiques, parce qu'on ne peut pas dire de deux manières , qu'on veut vivre sous l'empire du roi et de la Charte.

On vous a parlé de pétitions injurieuses ; mais on ne vous a pas dit que la seule pétition injurieuse qu'on vous a citée était signée par un seul individu. On vous l'a citée parmi d'autres, comme si elle était l'expression d'une masse commune de la majorité des pétitionnaires. Or, cette pétition est signée par un seul individu ; et encore, que renferme-t-elle ? une expression qui n'est pas convenable : s'il y a quelques députés qui s'écartent de leur devoir, on les comptera. Certainement l'expression est inconvenante : mais considérez ce qui a lieu en Angleterre ; après toutes les délibérations du parlement , on publie les noms des membres de la majorité et de la minorité. On ne croit pas leur faire injure.

Il est possible que le pétitionnaire n'ait pas voulu dire autre chose , si non que les hommes qui pensent comme lui, trouveraient que ces députés n'ont pas bien voté. On aurait du au moins vous dire qu'un seul individu s'était permis cette expression , et ne pas jeter le blâme sur la masse des pétitionnaires.

On vous a parlé des empiétemens sur l'initiative royale. Certes, le droit de pétition collective ou individuelle, tel qu'il a été exercé depuis trois ans dans cette Chambre , n'est nullement un empiétement sur l'initiative royale.

Quand vous recevez une pétition , vous ne délibérez pas sur le fond de celte pétition. En ordonnant qu'une

pétition soit déposée au bureau des renseignemçns, vous donnez aux commissions formées dans votre sein, ou bien à chacun de vos membres, la facilité de la consulter au besoin ; mais vous ne la discutez pas au moment où elle vous est soumise, vous ne pourriez pas sur-le-champ rédiger d'après elle une proposition. On ne doit donc pas craindre qu'elle introduise dans la Chambre des propositions qui devaient être écartées.

Lorsque vous renvoyez une pétition aux ministres , vous les invitez seulement à s'occuper de son objet. .Mais soit que vous ordonniez le dépôt de la pétition au bureau des renseignemens, ou son renvoi aux ministres , vous ne faites rien que ce que la Charte a prescrit , vous n'empiétez aucunement sur l'initiative royale.

Les argumens contre les pétitions collectives me paraissent donc tomber complètement. Mais un argument qui ne peut pas tomber, c'est que la Charte ne les a pas interdites. Or, une seule branche des trois pouvoirs ne peut ôter aux citoyens un droit que la Charte leur a donné ; votre ordre du jour serait une atteinte formelle à l'article de la Charte. Il y a des constitutions qui ont repoussé les pétitions collectives. Pourquoi ? c'est qu'elles étaient moins fortes que la nôtre. Mais , aujourd'hui, n'avons-nous pas la division des deux Chambres et toutes les garanties que l'expérience a suggérées au fondateur de la Charte ? Aujourd'hui nous n'avons pas besoin d'être si timides , parce que le gouvernement, tant qu'il marchera constitulionnellement, n'aura pas le moindre désordre à craindre.

C'est parce que les attributions de la Chambre sont

limitées, et qu'elle ne peut recevoir aucune insinuation dangereuse du dehors , que la Charte a consacré pleinement et entièrement le droit de pétition pour tous les citoyens. On l'a déjà rappelé. Vous avez accueilli des pétitions collectives dans la dernière séance, et aujourd'hui même : personne ne s'est élevé contre l'accueil que vous leur avez fait ; et, parce que les pétitions actuelles portent sur le premier de nos droits , vous voudriez les repousser? Non, Messieurs, vous ne le pouvez pas.

Après cette discussion, l'ordre du jour serait un analhème prononcé contre tous les pétitionnaires. (Non, non, pas du tout.) Oui, Messieurs, on a dit que les pétitions étaient factieuses , on a parlé des révolutionnaires qui les avaient suggérées; je dis donc (pic si l'on passait à l'ordre du jour, après une discussion semblable, ce serait frapper les pétitionnaires d'un anathème.

On vous a dit : les pétitionnaires ne sont pas lésés, ils ne sont point victimes de quelques abus de pouvoir, et par conséquent ils n'ont pas le droit de se plaindre ; mais je demanderai pourquoi ; c'est parce que nous avons de bonnes institutions. Pourquoi ontils été victimes à une époque que je ne veux pas rappeler ? c'est parce que nous n'avions pas ces institutions protectrices. Est-il donc étonnant, quand ils voient qu'on veut leurenlever ces institutions, qu'ils viennent, au nom de l'intérêt général et particulier, vous demander le maintien de votre loi des élections, quia ramené pendant quelque temps les ministres à plus de modération ; une loi d'élection qui réunit dans la rcprésen-

tation nationale les vrais organes du peuple , et qui a l'ait sentir aux agens du pouvoir, qu'il fallait se renfermer strictement dans les dispositions de la Charte. C'est donc en se liant à l'intérêt général que les intérêts particuliers s'adressent à vous.

On parle d'une opinion factice. Cette imputation n'est pas née de ce jour ; je pourrais montrer à ceux qui se la permettent, leurs phrases toutes faites dans le Moniteur. De tout temps on a parlé d'une opinion factice et séditieuse , et toujours lorsque les agens du pouvoir ont eu leurs raisons pour dédaigner l'opinion publique. Cette opinion demande encore aujourd'hui le trône et la liberté. Elle n'a point changé; elle vous offre le tribut de l'expérience. Depuis cinq ans, elle jouit des bienfaits de la Charte; les pétitionnaires vous disent : Depuis trois ans nous nous trouvons bien sous la loi des élections , nous jouissons de notre liberté , conservez-nous-la ; certes , ce n'est pas là former une demande qui porte atteinte à l'initiative.

On vient de vous lire une lettre dénonçant des manœuvres pour signer des pétitions. Eh bien ! il faut conserver ces pétitions pour vérifier si ces manœuvres ont subsisté. Il est triste de laisser se répandre cette idée , qu'il existe dans la France une poignée de factieux, qui peuvent ébranler sa constitution. Il ne faut pas laisser croire qu'un grand ou de petits comités directeurs puissent à leur gré mettre la France en feu. Il faut donc des pièces de conviction ; il faut savoir1 si la pétition du maire de Chàteaubriant est elle-même authentique ; car 31 . le rapporteur n'a pu en véritier la signature : il faut

conserver le corps du délit , si délit il y a ; et pour cela, le renvoi au bureau des renseignemens est indispensable. Cette discussion, Messieurs, est très importante ; la nation atlend de vous une décision qui lréclairera sur la stabilité de la Charte et de la loi des élections. Après les débats qui ont eu lieu, après la défaveur jetée sur les pétitionnaires, vous ne pouvez passer à l'ordre du jour. Je demande le dépôt au bureau des renseignemens : c'est ainsi seulement que vous ne préjugez rien.

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