DU ROI CONSTITUTIONNEL

( Séance du 29 janvier 1820. )

Messieurs ,

Je viens appuyer de toutes mes forces la proposition de la commission , et s'il n'y avait pas eu dans son rapport une phrase que je crois nécessaire de relever, je n'aurais pas demandé la parole ; je ne serais pas venu arrêter la Chambre dans le vole probablement una-

nime qu'elle porlera. La commission n'a présenté que deux hypothèses, deux possibilités : l'une d'un pétitionnaire insensé ; l'autre qui, sous le masque de la liberté, voudrait renverser l'ordre social. Il me semble qu'une troisième possibilité est admissible ; et je demande à la Chambre de la lui exposer en peu de mots. Voici le plan de l'-existence duquel tout concourt en ce moment à me convaincre. Il consiste à jeter d abord de l'odieux et du ridicule sur le droit de pétition , que tous les gouvernemens de la France ont autorisé , et que la Charte, le meilleur de tous les gouvernemens qu'ait eu la France, a sanctionné formellement. Ce plan consiste à tâcher de persuader au gouvernement et à la nation , e qu'il y a des hommes qui ourdissent des trames per-

fides , qui nourrissent des projets séditieux , qui poussent l'audace jusqu'à les manifester. Je vois ce plan partout, et dans les journaux, et dans les bruits et les fausses nouvelles qu'on répand avec perfidie ; je le vois dans la pétition actuelle. Je suis convaincu qu'aucun des membres de la Chambre ne peut en rien participera un tel projet, mais n'est -il pas extraordinaire que, par une coïncidence qui tient à un singulier hasard , en même temps qu'on nous présentait des pétitions absurdes , on soit venu à la tribune prodiguer l'outrage et le dédain à des pétitionnaires respectables ?

Je dois faire observer à cette occasion que si, en effet, une faction avait conçu le projet de discréditer le droit de pétition , si cette faction avait voulu remplir l'esprit du roi de vaincs terreurs pour l'entrai ner plus aveuglément dans les projets qui avaient

été conçus, je vous le demande, que pourrait-elle faire de mieux que d'inonder cette Chambre de pétitions scandaleuses, qui ne manqueraient pas de soulever tous les citoyens , s'ils pouvaient croire que ces pétitionnaires ont le malheur d'être sincères?

C'est depuis que les ministres ont traité avec un dédain superbe les pétitionnaires, depuis qu'ils les ont signalés comme des factieux ou comme des ignorans, qu'on vous présente les pétitions les plus absurdes et les plus extravagantes.

Il n'y a pas long-temps qu'une pétition d'une autre nature a excité l'indignation de la Chambre. Certes, elle n'était pas d'un insensé ; écrite avec assez de talent, elle émanait d'un homme qui exerce encore des fonctions dans la judicature. Aujourd'hui , dans une pétition non moins coupable , on veu; porter atteinte à cette inviolabilité du roi, que nous voulons tous, parce qu'elle est la base de nos libertés. Vous conviendrez que c'est une singulière coïncidence ; que si ces pétitions n'étaient, en effet, que la production d'hommes en démence, ne serait-il pas bizarre que tous les fous du royaume parussent s'être coalisés avec ceux qui veulent détruire le droit de pétition ?

C'est dans un moment où les ministres , pour soutenir les vastes projets qu'ils ont annoncés, sont obligés de repousser les pétitions de tous leurs efforts, qu'on vient nous en offrir qui nous porteraient à les repousser unanimement nous-mêmes, si nous pouvions croire à leur vérité.

Je pense donc que toutes les pétitions de cette nature sont destinées, comme beaucoup d'autres écrits

que nous désapprouvons tous, à jeter de la défaveur sur un de nos droits les plus sacrés, et à servir les vues d'une faction contre-révolutionnaire , en faisant croire à des projets qui n'existent pas. Cette faction existe ; elle calomnie la nation française, elle calomnie les députés qui défendent ses droits ; elle prend tous les masques, pour faire croire que les défenseurs de nos libertés sont des anarchistes. Vous savez cependant que tous leurs vœux sont pour le trône constitutionnel, pour le gouvernement du roi, fondateur de la Charte ; qu'ils veulent maintenir les droits de la couronne et la Charte tout entière , avec toutes les libertés qu'elle nous a promises, et qu'ils les défendent contre toutes les factions. Je dis contre toutes les factions, comme s'il en existait plus d'une ; quant à moi , je crois qu'il n'y a qu'une faction , c'est celle qui est ennemie de l'égalité , et qui voudrait changer «os institutions les plus salutaires.

Nous ne voulons pas plus l'anarchie que l'oligarchie, pas plus la démocratie que le despotisme. Nous combattrons les anarchistes comme ceux qui voudraient devenir oppresseurs ; nous combattrons aussi les agens subalternes du pouvoir, qui, impatiens de se dégager des entraves dont la Charte les entoure, se couvrent du prétexte de la volonté royale , et veulent détruire , sous le prétexte d'améliorer.

Dans une telle situation, nous avons besoin d'émeltre nos sentimens tout entiers, de les faire connaître au roi et à la France : mais pour remplir ce but, il faut rechercher d'où viennent les manœuvres par lesquelles on veut jeter de la défaveur sur les défenseurs de la

Charte. En conséquence, je viens appuyer le renvoi de la pétition au ministre de la justice. Je désire que le pétitionnaire ne soit qu'un insensé : mais s'il était autre chose, je voudrais qu'il fût poursuivi suivant toute la rigueur des lois. J'espère qu'alors on pourra découvrir un agent de la faction que je viens de signaler.