SUR LA MEME LOI D'EXCEPTION

( Séance du 10 mars ! 820. )

Messieurs,

Je viens proposer quelques difficultés , et demander quelques éclaircissemens; car bien qu'on semble désapprouver les adversaires du projet, quand ils déclarent qu'ils voteront contre l'article, et qu'ils proposent néanmoins des amendemens , je n'v vois pas d'inconséquence. Je ne proposerai pas positivement d'amendemens; ce n'est pas qu'il ne me paraisse naturel d'en proposer, tout en étant déterminé à voter le rejet du projet en totalité. Dans la position où nous sommes, nous défendons de notre mieux nos droits constitutionnels et Ja Charte ; et puisque d'honorables membres ne pensent pas comme nous sur ce sujet , nous devons chercher à diminuer , autant que possible , le mal que nous croyons qu'ils vont faire. Nous suivons en cela l'impulsion de notre conscience. D'abord nous disons le mieux ; nous indiquons ensuite quel est le moins mauvais, tout en nous réservant de voter pour le mieux, c'est-à-dire, pour le rejet. C'est la conduite de bons citoyens attachés à la Charte et au gouverne-

ment. Ainsi, il est impossible de trouver de l'inconséquence dans cette conduite.

Je ne dirai pas , avec un honorable collègue , dont je partage d'ailleurs plusieurs opinions, que nous ne sommes pas envovés ici pour défendre les droits du trône. Il est nécessaire d'ajouter quelques expressions pour rendre son idée plus claire. Je crois que ceux qui défendent les droits du peuple défendent aussi les droits du trône; que préserver le trône des dangers et des abus de l'arbitraire est le plus grand service que l'on puisse rendre au trône; je crois que, dans ce moment-ci, nous sommes les défenseurs du trône, et que les ministres, contre leur volonté, sans doute, en sont les ennemis. (Vive agitation.)

Maintenant , j'entre dans l'examen de l'article , et je demande d'abord aux ministres si les arrestations seront publiées. 11 me paraît que c'est une question très importante , dans un moment surtout où la censure va interdire tous les moyens de publicité. Il faut savoir si les ministres voudront bien nous faire connaître officiellement les hommes qu'ils mettront dans les cachots ; ou si , au malheur d'être emprisonnés , ces hommes joindront le malheur de n'avoir pas de défenseurs devant le conseil des ministres , qui deviendra un véritable tribunal. Que les ministres nous disent si , pendant trois mois , une nuit épaisse couvrira le sort des détenus.

Je demande encore si les ministres auront le droit de détenir les citoyens au secret. Vous savez tous de quelle importance est cette question , et l'expérience de

toute l'assemblée peut m'appuyer ; car il n'y a pas un de nous qui n'ait eu des amis languissans dans les tortures du secret.

Je demande si la puissance donnée aux ministres les autorisera à détenir au secret , pendant trois mois , les malheureux prévenus. On a vu de déplorables exemples à la suite de ce supplice; on a vu des malheureux sortir du secret , privés de leurs facultés intellectuelles. J'en ai ici la preuve. Je tiens à la main la lettre écrite , à ce sujet , par madame Travot. Un général qui a servi dans nos armées , que la clémence ou la justice du roi avait sauvé des effets d'un jugement rigoureux, le général Travot est sorti de la prison, privé de ses facultés ; il est maintenant en état de démence, et il n'avait été tenu au secret que pour trois mois , et au cachot pendant quarante-huit heures. Si vous donnez aux ministres cette épouvantable puissance , je demande qu'ils s'expliquent. Je crois que les prévenus ou inculpés , comme on voudra les appeler , et qui ne sont que de véritables suspects, ont des droits à l'humanité, qu'ils doivent être préservés de ce supplice. Je sais bien qu'on va me parler delà sûreté de l'état. Je conçois qu'on prenne de telles mesures sous un gouvernement qui veut inspirer la terreur ; mais dans le nôtre , on ne doit vouloir inspirer que l'amour, et ne pas imiter les formes d'un Comité qui , au nom du salut public , a exercé sur la France les plus horribles persécutions.

Je demanderai ensuite que les ministres veuillent bien s'expliquer sur les motifs d'une disposition que je ne puis admettre. La commission m'a paru désapprouver cette disposition. Cependant, tout en la retranchai! l

de l'art. 1er, elle l'a remise dans l'art. 3, sans qu'il y ait nécessité de le traduire devant les tribunaux. C'est une disposition très importante ; car si les ministres étaient obligés de mettre en jugement ceux qu'ils auraient arrêtés, il y aurait beaucoup moins d'arrestations ; la perspective d'un jugement servirait de frein aux ministres. Si cette disposition avait existé en 1816, il v aurait eu peut-être cinq, six ou même dix mille arrestations de moins (A droite : Il n'y a pas eu dix

mille arrestations. ) —Il y en a eu plus de cinquante mille.

Il est impossible de ne pas reconnaître que la responsabilité morale qui résulterait d'un grand nombre d'acquittemens arrêterait les ministres.

Certes , beaucoup de prévenus, mis en liberté après trois mois, n'auront pas envie de demander à être jugés ; ils se croiront heureux d'être relâchés ; et cependant ils pourront ne l'être que pour quelques instans. En effet , comme les ministres ne seront pas tenus de motiver l'arrestation , après une captivité de trois mois, ne peuvent-ils pas mettre en liberté un individu pendant quelques jours, et le reprendre ensuite , pour lui faire subir un nouvel emprisonnement de trois mois. Et certes la chose ne sera pas difficile ; on ne manquera pas de prétextes ; car, si le malheur a voulu qu'un individu ne fut pas bien affectionné pour le gouvernement, ce n'est pas une détention de trois mois qui l'aura rendu plus affectionné, et l'on aura facilement un nouveau motif pour le détenir.

On motive la loi demandée sur l'exécrable assassinat qui a été commis. On vous dil que e'esl pour i. i4

préserver la vie du roi et des membres de la famille loyale d'un crime semblable. L'homme arrêté le sera donc en vertu de suspicion de meurtre contre le roi ou la famille royale. Il en résultera que ce malheureux sera tiétri dans l'opinion. Si une loi pareille eut pu empêcher le crime de Louvel, nous aurions à regretter que cette loi n'eût pas existé. Mais je suppose qu'elle eût existé, et qu'avant le crime de Louvel, plusieurs individus eussent été arrêtés comme complices d'attentat contre la vie du roi et des membres de la famille royale; ne sentez-vous pas combien leur position eût été affreuse? Quel cri d'horreur aurait retenti contre eux, non seulement dans la France, mais dans toute l'Europe, si, au bout de trois mois, ils avaient été mis en liberté. La seule réparation que les ministres puissent offrir aux suspects, est de leur donner la possibilité de se justifier, après la détention arbitraire qu'ils auront subie. Vous ne voudrez pas qu'ils sortent de leur prison, flétris dans l'opinion, sans pouvoir se justifier. Il est donc impossible que les ministres persistent à maintenir cette disposition.

Je désire que quelques uns des membres qui veulent adoucir le projet de loi, pèsent ces difficultés, et en fassent l'objet d'une proposition que je ne puis faire moi-même; car déterminé à voter par assis et levé, pour l'adoucissement de la loi , je voterai contre l'ensemble de ses dispositions. J'invite les membres que leur conscience, moins inflexible, quoique non inoins pure (pie la mienne, porte à adopter une portion du projet de loi, à garantir les prévenus du secret, el de la funeste situation dans laquelle ils seraient placés, s'ils

étaient relâchés sans jugement , et à empêcher qu'on ne leur fasse subir une détention plus longue encore.

Je ne dirai qu'un mol sur une phrase de M. le ministre des affaires étrangères. Il a invoqué J.-J. Rousseau : mais toutes les fois qu'on a voulu proposer des lois contre la liberté, on s'est appuyé de l'autorité de.I.-.I. Rousseau. Avec beaucoup d'amour pour la liberté, Rousseau a toujours été cité par ceux qui ont voulu établir le despotisme. Rousseau a servi de prétexte au despotisme, parce qu'il avait le sentiment de la liberté, et qu'il n'en avait pas la théorie.

Il y a deux dogmes également dangereux , l'un le droit divin , l'autre la souveraineté illimitée du peuple. L'un et l'autre ont fait beaucoup de mal. Il n'y a de divin que la divinité ; il n'y a de souverain que la justin-. Il ne faut pas prendre les avis d'un ami fouuuf-ux, mais peu éclairé de la liberté, à une époque où la liberté n'était pas encore établie , et les proposer pour règles à des hommes qui ont acquis des idées plus saines par une expérience de trente ans de malheurs.

AMENDEMENT

A t.A LOI D'EXCEPTION