CONTRE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE

Séance du t3 murs 1820. 1

Messieurs ,

J'ai a plai&er devant vous la cause de l'humanité;

les développeuiens dans lesquels je serai forcé d'entrer seront un peu longs.

Avant notre dernière séance , j'aurais craint de voir l'amendement que je vous propose , considéré par vous comme injurieux à l'autorité. J'aurais crainl que vous ne m'accusassiez de vouloir jeter de l'odieux sur les ministres , en concevant la pensée qu'ils pourraient refuser à des malheureux sans défense et chargés de fers , la triste et faible consolation que je réclame pour eux ; l'événement aujourd'hui me justifie. Toutes les rigueurs , toutes les aspérités , toutes les mesures acerbes , doivent être prévues ; et maintenant que la discussion nous a fait pénétrer jusques au fond du système des ministres , nous devons reconnaître qu'il est aussi impossible, dans toul ce qui

lient à arbitraire , de les calomnier que de les attendrir. 11 a été établi et décrété que les détenus nauraieni point de conseils ; qu autorisés par une faveur illusoire à présenter leur justification , ils n'obtiendraient personne pour la rédiger; qu'ignorant les lois, ils ne pourraient apprendre de personne quelles étaient les lois ; qu'ignorant peut-être fart d'écrire , aucune main secourable ne pourrait écrire pour eux. Le système est complet , les suspects auront pour juges leurs accusateurs , et pour avocats leurs geôliers. Pour consolider L'échafaudage de cette doctrine , l'on n'a pas craint d'inculper le corps entier des défenseurs; car l'on a dit que par cela seul qu'un d'entre eux serait admis à recevoir les confidences de l'inculpé , le secret serait divulgué ; comme si en écoutant le prisonnier , le défenseur devait incontinent devenir son complice! Tel est l'effet naturel de toutes les lois de ce genre : des soupçons sans bornes former le cortège inévitable • l'une autorité qui veut être sans bornes; et comme elle aspire à pouvoir supposer partout le crime, elle se condamne à voir partout la complicité.

Après cette décision d'avant-hier , Messieurs, rien ne doit nous surprendre , et mon amendement devient excusable ; car il est naturel de tout redouter.

Avant de le développer, néanmoins, je vous demande la permission de dire un seul mot à ceux de mes lionorables amis qui , je le sais , désapprouvent sur celte matière les amendemens.

Peut-cire l'inflexibilité des principes voudrait-elle qu'on à'amendât jamais une loi mauvaise. Elle resterait alors dans toul son odieux, cl l'on pourrait se fiai lu

d'obtenir contre elle quelques suffrages de plus. Mais, d'un autre coté , si Ton n'obtenait pas ces suffi-âges , n'aurait-on point à regretter de n'avoir pas introduit dans cet horrible code quelques adoueissemens qui rendissent aux opprimés un peu de courage , et fissent luire un rayon de joie au fond des cachots ? Je n'ai pas ce stoïcisme , je l'avoue. Je ne saurais prendre sur moi la responsabilité qu'il entraine. Si cette mesure affreuse triomphe , je ne veux pas avoir à me reprocher de n'avoir point invoqué l'humanité , lorsque les lois étaient impuissantes , et sous un régime qui sera , au moins en théorie , celui de l'inquisition et du despotisme. Je ne rougis point de me traîner en suppliant aux pieds du pouvoir, pour épargner a d'infortunés captifs , de longues et solitaires angoisses dont , même sous ce funeste régime , il sera facile de les préserver. Si c'est une faiblesse , que mes honorables amis la pardonnent. Heureusement elle n'est pas dans notre intérêt : ceux qui défendent la liberté n'ont rien à espérer de ceux qui la détruisent; et si je réclame , c'est uniquement pour des victimes plus obscures et moins désignées.

Mon amendement , Messieurs , tend à accorder à tout détenu auquel le ministère jugera convenable d'infliger la torture du secret, le droit , après trois jours, de voir pénétrer dans sa prison une personne de sa Camille ; et je consens que ce soit sous la condition expresse, que cette personne ne pourra plus sortir de prison , ni communiquer au dehors sans la permission de l'autorité.

Certes, Messieurs, l;i prièreesl humble. Il y a quel-

ques mois , nous ne nous serions pas crus réduits à des supplications de ce genre ; mais enfin , acceptant les conséquences du régime qu'on veut donner, daignez réfléchir au bienfait immense qui résultera , pour ceux qu'il va frapper , de l'adoucissement que j'implore. Représentez-vous un malheureux prisonnier séparé de tout être humain, depuis trois fois vingt-quatre heures, ou n'ayant vu que les gendarmes qui l'ont saisi , le procureur-général qui Ta questionné , sans lui dire quel est son crime ; enfin le geôlier sévère et brutal qui le tient sous les verroux; et tout à coup, grâce à mon amendement, il entend une voix amie, le funèbre silence de son cachot est interrompu, il apprend qu'il n'est pas délaissé dans la nature. Je ne sais point , Messieurs, in étendre sur des tableaux pathétiques; j'abandonne ce soin à ceux qui viennent , d'une voix si douce , votas demander contre leurs semblables tout ce qu'une législation captieuse a de rigoureux , et tout ce que l'arbitraire a d'horrible ; qu'ils déplorent éloquemment ce qu'ils font, qu'ils modulent des gémissemens habiles . destinés à nous attendrir , non sur le malheureux qui est frappé , mais sur l'autorité qui frappe ; qu'ils protestent de leur sensibilité. Quant à moi, c'est parce que je parle à votre ame , que n'ayant pas besoin d'excuse , je n'étalerai pas devant vous le fatigant spectacle de regrets fastueux et d'émotions stériles. Je demande , Messieurs , ce que les gouvernemens les moins libres , les moins constitutionnels, ont souvent accordé aux détenus -, ce qu'un gouvernement opposé à nos principes * au milieu d'une guerre d'extermination . n'a pu refuser h un homme qui a eu la gloire de réunir eon-

"21 G discours

s laminent les haines de tous les eiirieinis extérieurs el intérieurs de la liberté. M. de Lafayette, proscrit en France pour avoir défendu le trône abandonné par d'autres dans ses périls , gémissait au fond des cachots de l'Autriche. Tous les soupçons , tous les ressentimens des vieux cabinets de l'Europe pesaient sur la tète de l'ami de Washington ; et ces ressentimens et ces soupçons étaient encore aigris par le travail actif d'ennemis qui , en attendant qu'ils pussent asservir leur patrie , charmaient leur impatience , en persécutant leurs concitoyens dans l'étranger. Eh bien! Messieurs, modèles des vertus conjugales et filiales, Mme de Lafayette et ses filles se présentèrent à la porte du cachot ; cette porte s'ouvrit pour elles, la consolation descendit sous ces voûtes funèbres , et c'est peut-être au soin de ces affections courageuses et tendres que nous devons la conservation du grand et bon citoyen que nous présentons avec orgueil et à l'ancien et au nouveau monde. (Voix à gauche. C'est bien , très bien! )

Ce que le respect pour les biens domestiques, pour la sainteté des noms de père et d'époux, obtint d'une politique ombrageuse, sous un régime absolu , je le réclame d'un ministère qui se prétend encore constitutionnel ; je le réclame , dis-je , pour tous les Français.

Quelles objections pourrait-on me faire ? Dira-l-on que le détenu, instruit de ce qui s'est passé au dehors depuis son arrestation, pourra concerter ses réponses avec ses complices? Eh! Messieurs, puisque la personne qu'on laissera pénétrer jusqu'à lui, ne ressortira plus, comment pourrait-elle reporter aux prétendus

complices des informations propres à les soustraire à l'autorité ? Je me suis conformé en tout au système qu'on nous présente. Je n'ai point proposé d'accorder aux citoyens la libre société des êtres qui leur sont, chers : j'ai senti qu'en entrant dans ce nouveau régime il fallait imposer silence aux droits aussi bien qu'aux affections naturelles ; que , puisqu'on frappait des hommes qui n'étaient pas reconnus coupables, il serait puéril d'exiger pour les innocens un respect scrupuleux. Je me suis soumis à toutes les précautions que l'inquisition peut désirer. Il me semble même que j'entre dans les intentions de l'autorité : elle veut des prisonniers, et je lui en livre deux au lieu d'un.

Mais ce que je veux, moi , c'est que ces prisonniers ne soient pas exposés, comme je vous l'ai dit il y a quelques jours, à devenir fous par la solitude. Personne ne m'a répondu ; MM. les ministres , en réclamant ce pouvoir horrible, n'ont point nié les faits que j'avais allégués ; ils ne nous ont point dit qu'ils eussent découvert quelque remède pour l'aliénation mentale qu'auront causée leurs trois signatures : c'est là pourtant ce qu'ils auraient dû nous dire, à moins qu'ils ne placent la démence de leurs prisonniers parmi leurs moyens de surveillance , et qu'ils ne regardent comme un perfectionnement merveilleux de leur police, de faire succéder aux prisons d'état l'hospice des insensés.

Messieurs, refuser mon amendement, c'est nous dire, ce qu'au reste on nous a déjà dit à satiété, qu'on veut une législation de fer, et sans pitié comme sans justice. Si telle est l'intention, il est bon qu'on

la proclame ; mais qu'on la fasse du moins hautement* Qu'on ne nous parle pas de la peine qu'on éprouve , de l'intérêt qu'exciteront les détenus auprès des magistrats sensibles, par leur isolement, leur dénuement, leur misère. Qu'on nous fasse grâce de ces lamentations doucereuses que j'ai repoussées déjà.

Mais, me dira-t-on, quel intérêt vous témoignez à des prévenus du plus noir des crimes ! Messieurs , sur ce sujet , l'on ne peut que se répéter. Avant de reconnaître des hommes pour coupables, disais-je dans le tribunat , sous Bonaparte , et en parlant contre une loi bien moins terrible que celle-ci, ne faut-il pas constater les faits ? Ne dirait-on pas qu'on peut distinguer à des signes extérieurs et infaillibles les innocens et les criminels ? Parce qu'un homme est accusé d'un forfait atroce , vous voulez d'avance que je lui retire ma pitié, comme s'il en était convaincu ; singulier cercle vicieux , étrange pétition âe principes, à laide de laquelle l'autorité, qui veut être absolue, croit toujours nous faire illusion.

Voilà, Messieurs, ce que, tribun, je disais sous Bonaparte, et ce que , député, je répète aujourd'hui, parce que je n'ai point changé; car, quoi qu'on en ait dit à cette tribune, je n'ai point changé du 19 au 20 mars. Le 19 , j'étais dévoué à la monarchie constitutionnelle ; le 20, je n'éprouvai aucun changement dans ma disposition, si ce n'est la surprise de me trouver seul. Plus tard, j'aperçus l'étranger qui s'avançait contre la France. Voilà ma réponse.

Enfin, pour rejeter cet amendement si faible et si légitime, répondra-t-on encore qu'il faut s'en remettre

DE M. BVX.IAMIN CONSTANT. 210

à 3131. les ministres , parce que cette loi est une loi de confiance ? Cette allégation a déjà été réfutée victorieusement par plusieurs de nos collègues. Je vous demande la permission toutefois de la considérer sous un point de vue tout-à-fait nouveau.

La confiance ! elle ne saurait être dans la loi, puisque, de l'aveu des ministres, la loi n'est que l'arbitraire. Il faut donc que cette confiance soit dans les hommes. La question est délicate , je le sais ; mais ce sont MM. les ministres qui la posent, ce sont eux qui choisissent le terrain: je vais les y suivre. Si, depuis plusieurs années, une constitution respectée nous avait fait jouir de toutes nos garanties ; si un ministère, observateur scrupuleux de cette constitution, nous avait donné, par de longs antécédens, des gages de sa force et de sa fidélité, et que, surpris soudain par un péril extrême, il vînt nous dire: vous connaissez nos intentions pures, notre respect pour tous les droits, notre loyauté ; le passé vous l'a démontrée, vous ne sauriez la révoquer en doute. Accordez-nous donc de confiance, au milieu des dangers inattendus qui surviennent, une autorité discrétionnaire, dont l'expérience vous assure que nous n'abuserons pas ; je concevrais ce langage. 3Iais , de bonne foi , Messieurs, est-ce bien là le cas aujourd'hui ?

.le ne veux point fouiller dans des annales plus ou moins récentes, pour rappeler des détails fâcheux; je me borné à des questions générales.

Je demanderai donc à MM. les ministres, si l< ministère est composé d'hommes qui n'aient jamais été les instrumens d'un pouvoir qu'ils déclarent mainte-

nant illégitime , d'un système qu'ils proclament à présent blâmable ; d'hommes qui n'aient jamais fait exécuter des lois iniques et dures, dont (je veux le croire, puisqu'ils le disent) ils gémissaient intérieurement ; je leur demanderai si aucun d'eux n'a eu des complaisances ou même du zèle pour une autorité despotique ou pour ses créatures : et si , durant les douze années de la tyrannie , ils ont toujours offert à la France le noble spectacle d'une résistance patriotique , d'une civique inflexibilité. La réponse leur est aisée. Que MM. les ministres montent a cette tribune , et que, la main sur le cœur, ils nous disent : Nous n'avons jamais éprouvé pour la puissance aucune faiblesse; nous n'avons été les organes d'aucune injustice ; aucun ordre arbitraire n'est sorti de notre bouche , aucun n'a été revêtu de nos signatures ; nous n'avons ni encouragé l'espionnage , ni porté la délation jusqu'à l'oreille d'un maître ombrageux, ni retenu, pour lui complaire , l'innocence dans l'exil et dans les fers; nous sommes purs de toute connivence , et notre courage est connu. Qu'ils prononcent ici ces paroles , et je vole la loi de confiance.

Mais si M31. les ministres gardent le silence , je leur proposerai ce dilemne : Ou le précédent gouvernement était illégal , violent et vexaloire , ou il était légal, juste et modéré. S'il était violent, vexaloire et illégal , comme 31 M. les ministres le déclarent souvent à cette tribune ( et je suis de leur avis ) , convient-il alors aux agens les plus immédiats et les plus actifs de ce gouvernement réprouvé, de venir, an nom d'un autre gouvernement, nous demander pour <u\

une confiance sans bornes ? Pour dire qu'ils la méritent, il leur faudrait prétendre que l'administration antérieure , dont ils ont fait partie , n'a jamais été injuste ni despotique , et ce n'est pas ce qu'ils veulent établir. Mais si celte administration antérieure a été despotique et injuste , ils l'ont secondée , ils l'ont servie : n'ont-ils pas de la sorte perdu en partie les droits qu'ils réclament à notre confiance? Ce qu'ils ont fait pour un maître absolu , et contre une nation asservie , qui nous répond , qui leur répond à euxmêmes que , si une faction les domine , ils ne le feront pas contre cette même nation , pour cette faction puissante ? Non , Messieurs , je respecte , comme je le dois , les nominations de Sa Majesté ; je reconnais même une haute sagesse dans des choix qui , malgré leurs inconvéniens , lient par le souvenir la France ancienne à la France nouvelle , et la restauration à l'empire ; mais ma confiance se renferme dans les bornes constitutionnelles. Elle peut accorder à MM. les ministres un pouvoir légal sur lequel pèse la responsabilité ; elle ne saurait leur accorder un pouvoir discrétionnaire. Voilà pour le présent ; que sera-ce si je passe à l'avenir ?

Un de nos honorables collègues, M. le général Foy, vous a dit avant-hier, que sa conviction, quels que fussent les hommes qui parviendraient au pouvoir, était qu'ils marcheraient dans la ligne constitutionnelle. Je ne doute pas que telle ne soit sa pensée ; mais je vais expliquer franchement la mienne*, je puis me tromper, et je ne. veux désigner personne. Mais les hommes que je crois voir derrière le ministère, loin de me laisser aucune es-

pérauec de constitution ou de liberté, sont, à mon avis, peut-être par suite d'une série d'idées quils croient raisonnables, et sans intentions mauvaises, essentiellement dangereux à toute liberté , à toute constitution. Aussi , parvenus à la porte du pouvoir , ils en ont trois fois été repoussés par l'opinion publique effrayée. Leurs noms , honorables sous d'autres rapports , portent l'inquiétude d'un bout de la France à l'autre. (Agitation adroite.)

Messieurs, vous allez anéantir la liberté individuelle; vous allez étouffer la liberté de la presse : vous allez peut-être nous bannir de la tribune par des élections privilégiées. Nous pouvons vous dire ce que des proscrits disaient à Tibère : Ce sont des mourans qui vous parlent; laissez-nous parler. Je continue donc. Ces hommes , quand ils ne le voudraient pas , seraient forcés , par le vulgaire de leur parti , à faire peser de nouveau sur nous tous les maux que nous avons éprouvés, et des maux plus grands ; car une liberté momentanée a laissé s'échapper les plaintes et se dévoiler les sentimens. Une sécurité trompeuse a séduit les opprimés : ils ont cru pouvoir donner un libre cours à leurs justes et nombreux griefs ; ils ont appelé sur eux des haines plus actives , et leur liberté passagère n'aura été qu'un piège pour eux.

Tel , dans mon opinion , peut être notre avenir , et je ne suis pas le seul à penser ainsi. Un de mes collègues, distingué par l'élégance de ses paroles et par une modération que je trouve excessive, n'a-l-il pas témoigné, dans un style plus doux , les mêmes inquiétudes? ?i , j'ose interpeller ici, sans exiger d'autre répons»

que le silence, la conscience intime de cette assemblée.

Certes , avec la possibilité d'un pareil fléau , je ne voterais pas des lois de confiance , quand ces lois arbitraires peuvent tomber en des mains qui m'inspirent la défiance la plus invincible et la plus profonde; et lorsque je verrai ces lois près d'être votées , je chercherai, par tous les moyens qui sont en ma puissance , à en mitiger les cruels effets.

Messieurs , l'amendement que je vous propose est malheureusement de nature à ne rien changer à la loi. Vous avez mis tous les citoyens à la discrétion des ministres , c'est-à-dire des délateurs qui se presseront autour des ministres ; vous avez privé les suspects de leur liberté ; vous leur avez refusé des défenseurs ; vous avez permis le tourment du secret. J'implore de vous un acte de pitié -, ce n'est plus de liberté , c'est d'humanité que je vous parle. Je ne réclame plus les droits des détenus , je demande un léger adoucissement au plus affreux supplice.

SUR UNE PROPOSITION