RELATIVE AUX PÉTITIONS

( Séance du 16 mars 1820. )

Messieurs ,

Les pétitions n'expriment pas toujours l'opinion publique, mais les pétitions sont un des organes de l'opinion publique , et par conséquent , dans un gouvernement qui est essentiellement celui de l'opinion publique , le droit de pétition , ainsi que tous les autres dont l'opinion publique se sert pour se faire connaître , ne doit pas être restreint. On vous a dit que cette opinion ne se faisait connaître , dans notre gouvernement, que par les élections. Cette assertion , je l'avoue, me parait étrange. Les élections sont bien le résultat de l'opinion publique ; mais ce résultat a été préparé par tous les moyens dont elle peut se servir pour s'exprimer, et surtout par la liberté de la presse.

Je ne sais pas si l'orateur a cru que , d'après la loi que nous venons de discuter, et celle qui est proposée sur les journaux, la liberté de la presse cesserai! bienlot d'exister , et qu'ainsi il fallait empêcher l'opinion

publique de s'exprimer dans des pétitions. Quoi qu'il en soit , l'élection seule n'est pas l'expression de l'opinion publique ; et un peuple qui n'aurait pas d'autre moyen d'exprimer son opinion , et qui serait privé de la liberté de la presse, n'aurait ni liberté ni opinion publique quelconque.

Je ferai observer en même temps une singularité qui m'a frappé. Plusieurs orateurs, dans la discussion qui a fini hier , se sont autorisés des adresses qu'une douleur 1res naturelle, et que nous partageons tous , a dictées à la nation ; ils ne s'en sont pas autorisés uniquement pour vous prouver qu'elles exprimaient les sentimens qui sont dans tous nos cœurs, l'horreur du crime; mais pour vous dire que ces adresses vous demandent des mesures répressives, qu'elles s'élèvent contre des doctrines pernicieuses , et qu'ainsi vous devez prendre des mesures contre la liberté de la presse et contre les autres libertés. Je ne conçois pas comment les mêmes membres qui ont appuvé des mesures que je crois fâcheuses et qu'ils trouvent utiles , se fondent sur une opinion communiquée à la Chambre dans des adresses, tandis qu'ils contestent le droit qu'ont les citoyens de communiquer leur opinion à la Chambre par des pétitions. Cette contradiction, je l'avoue, me parait fort remarquable.

Dans tous les raisonnemens qu'on nous fait, on a toujours l'air de croire que les pétitionnaires nous dictent des lois. C'est avoir une étrange idée de cette Chambre , que de supposer qu'elle ne peut jamais écouler des pétitions qui lui sont envoyées, sans être obligée d'v accéder.

22b discours

Mais, me dira-t-on, les pétitionnaires ne connaissent pas assez les intérêts généraux, ils n'en sont pas juges. Je le sais bien; mais ne contribuent-ils pas à faire connaître ce qu'une partie de la nation, qu'il faut évaluer sous le rapport de la propriété , de la profession, de la richesse ou du nombre, pense sur tel ou tel objet? Qui peut contester que ce ne soit là un élément pour les décisions que vous devez rendre dans cette Chambre ?

L'auteur de la proposition m'a paru s'être trompé , en disant que la majorité de l'opinion des citoyens ne devait avoir aucune influence sur vos décisions. Certainement, je n'exagère pas les droits de la majorité. Je crois , quand elle abuse de ses droits , que ses décisions sont aussi illégales que celles de la plus petite minorité ; mais il est important de connaître ce qu'un grand nombre de citoyens désirent. Car il peut arriver que des lois bonnes dans le fond, soient mauvaises dans leur résultat , si elles contrarient les habitudes , les intérêts et les vœux d'un très grand nombre de citoyens.

Si un grand nombre de citoyens riches ou industrieux venaient vous dire : « Ne faites pas ces changemens , ils tendent à nous priver des institutions que nous aimons, qui nous semblent utiles;» il n'y a nul doute , Messieurs , que ces citoyens , sans vouloir nous imposer de loi , nous rendraient un grand service , en nous éclairant sur leurs véritables irtérêts ; puisque tous les maux de la révolution sont venus d'une erreur, dans laquelle les ministres me paraissent tomber depuis quelques mois. L'Assemblée constituante a

commis quelques fautes légères, en prenant trop peu en considération les habitudes ou les désirs des citoyens. Si elle les eût écoutés davantage, si elle n'eût pas quelquefois mis trop de précipitation dans ses votes , peut-être aurait-elle mieux réussi ? Dans ce moment, c'est la même chose; les citoyens viennent vous dire qu'ils désirent conserver ce qui est, que c'est un besoin pour eux. Or, vous avez, Messieurs, trop d'expérience pour ne pas savoir que la manière dont le peuple reçoit les lois décide presque toujours de leur effet et de leur utilité.

Aujourd'hui , on vous propose des changemens au droit de pétition : ils me paraissent désastreux en euxmêmes; mais fussent-ils utiles, je crois qu'il faudrait encore y renoncer, parce qu'ils arriveraient sous de funestes auspices , au moment où l'on se croit obligé de détruire la liberté individuelle et d'étouffer la liberté de la presse.

Je finirai par une observation. Les pétitions qu'on vous propose de prendre en considération sont précisément celles qui ne sont pas de votre compétence , car elles ont pour objet des griefs particuliers. Or, vous ne pouvez rien à cet égard. Vous vous êtes interdit la faculté d'en demander compte aux ministres ; ainsi, comment pouvez-vous être assurés qu'ils amont égard aux griefs qui vous sont dénoncés ?

Il n'y a donc de véritablement utile pour vous, que les pétitions qui réclament des dispositions législatives; c'est par là que vous apprenez les désirs et les besoins des citoyens ; et ce sont ces pétitions qu'on voudrait écarter! Ainsi, l'auteur de la proposition

voudrait vous faire faire ce qui n'est pas de notre compétence, et empêcher que ce qui peut éclairer vos délibérations ne vous parvienne.

Nous sommes maintenant occupés a discuter des lois qui, sur beaucoup de points, restreignent les libertés de la nation. N'ajoutons pas à ce que le gouvernement nous demande, et que quelques-uns d'entre nous se croient obligés de lui accorder; n'allons pas volontairement lui sacrifier une dernière liberté : ce n'est pas au moment où l'opinion publique ne pourra plus se manifester hors des Chambres, que vous lui fermerez tout accès à la tribune nationale. On ne comprendrait rien à ce zèle ardent à devancer l'autorité, qui cependant n'est pas trop en arrière. Permettez-moi une dernière réflexion. L'art. 53 de la Charte n'a pas distingué entre les diverses espèces de pétitions ; je crois qu'en admettant la distinction proposée, nous violerions cet article , et que cela produirait un mauvais effet dans l'opinion publique, qui, quoi qu'on en dise, doit être respectée , parce qu'elle est toujours sage , et que la sagesse finit toujours par faire la loi.

Je demande donc que la proposition ne soit pas prise en considération.