AU MODE DE SCRUTIN

Séance du 10 niais !8">0.)

Messieurs ,

La commission que vous avez chargée de l'examen de la proposition qui a été faite d'améliorer les art. 14, 22 et 32 de votre règlement , vient vous soumettre le résultat de son travail. Pour ne pas consumer inutilement un temps précieux , elle ne vous rappellera point les motifs qui vous engagèrent à prendre cette proposition en considération , motifs fondés sur le désir unanime de prévenir toutes les erreurs; car dans cette Chambre , il ne sera jamais question que d'erreurs involontaires : votre commission se bornera à vous présenter les moyens les plus propres à atteindre ce but.

La proposition qui vous a été faite contient six articles. Le premier et le deuxième se rapportent à la régularité du scrutin. L'un des membres de votre commission lui a soumis un projet qui lui a paru à la fois court, sur et facile.

Les noms des membres de la Chambre seront dis-

tribués en cases et rangés par ordre alphabétique. Chaque député , au moment de monter à la tribune pour voler, prendra son nom des mains d'un huissier qui le tirera de la case où il était placé , et en recevant les boules des mains d'un secrétaire , il remettra ce nom à ce secrétaire. Les noms restans dans les cases constateront les absens, et les absens seront seuls réappelés. Le nombre des membres qui auront voté sera constaté de la même manière : les absens étant déduits du nombre total, on saura tout de suite quel a été celui des présens. Ce nombre sera proclamé par M. le président avant le dépouillement des votes. C'est ainsi que votre commission croit remplir vos vues , quant aux deux premiers articles de la proposition qui fait le sujet de son rapport.

Elle vous propose d'adopter aussi l'idée d'une différence entre les deux urnes, pour qu'en les transportant sur la tribune, MM. les secrétaires eux-mêmes ne puissent se tromper. Le quatrième article tend à insérer dans l'art. 33 de votre règlement, que lorsqu'après la première épreuve , avant que le résultat soit proclamé, l'appel nominal sera réclamé par cinquante membres , il sera de droit accordé. Votre mode de voler par assis et levé a quelque inconvénient, surtout dans l'état actuel de celte Chambre, où la majorité consiste quelquefois en trois ou quatre voix. Non seulement les épreuves sont souvent douteuses , mais le bureau, parfois, n'est pas d'accord. Votre commission a cru qu'il fallait rappeler une disposition adoptée par toutes les assemblées antérieures, et pratiquée aujourd'hui même par la Chambre des pairs, où quinze

voix suffisent pour obtenir l'appel nominal. Elle a néanmoins fixé un nombre plus élevé , afin que la Chambre ne fut pas à la merci de quelques membres. On ne saurait craindre que cinquante membres abir sent de leur droit , quand la minorité sera tellement évidente, qu'ils se donneraient un tort sans pouvoir se flatter d'un succès.

Quant à la disposition qu'on vous proposait d'ajouter à l'art. 14 de votre règlement, la commission a trouvé l'article suffisamment précis, attendu que la Chambre doit toujours être formellement consultée par M. le président, lorsqu'il y a lieu à un intervalle entre les séances.

Enfin, quant au dernier article de la proposition qui vous a été faite , votre commission l'a jugé inutile et vous propose l'ordre du jour.

Voici donc, Messieurs, les deux articles, l'un additionnel, l'autre amélioré, que votre commission vous propose :

« Lorsqu'à la première épreuve, avant que le résultat soit proclamé, l'appel nominal sera réclamé par cinquante membres, il est de droit accordé. »

Voici l'article amélioré :

« Les noms des membres de la Chambre sont distribués en cases étranges par ordre alphabétique, pour procéder au scrutin. Un secrétaire fait l'appel nominal. Chaque député, au moment de monter à la tribune , prend son nom des mains d'un huissier qui le relire de la case à laquelle il appartient, et remet ce nom à un secrétaire qui lui remet en échange une boule blanche et une boule noire, il dépose dans

l'urne placée sur la tribune la boule qui exprime son vote , et dans une autre urne, placée sur le bureau du secrétaire , la boule dont il n'a pas fait usage. La boule blanche exprime l'adoption, la noire le rejet. Les urnes sont de formes et de couleurs différentes.

« L'appel terminé , le réappel se fait de suite , uniquement pour les députés dont les noms , restés dans les cases , constatent qu'ils n'ont pas voté.

« Le nombre des votans est constaté et proclamé par le président , avant le dépouillement du scrutin. »

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