LA LIBERTE DE LA PRESSE

(Séance du 23 mars 1820.)

Messieurs ,

A Dieu ne plaise qu'après tant d'orateurs sur unprojet de loi, le cinquantième peut-être qui ait été présenté à cette tribune , sous divers régimes , pour enchaîner la liberté de la presse et tuer la publicité, seule

garantie réelle des citoyens , je fatigue la chambre de longs développemens. Ceux qui proposent la mesure sur laquelle vous délibérez , ceux qui la soutiennent , ceux qui la repoussent , savent parfaitement ce qui en est et ce qu'ils veulent. Les ministres espèrent trouver dans celte mesure un moyen d'empêcher que , s'ils abusent du pouvoir discrétionnaire dont vous les avez libéralement dotés, pour incarcérer quiconque leur déplaira, cet abus ne soit dénoncé. Ils espèrent également , si , contre toute attente , la loi des élections qu'ils vont vous faire adopter laissait la porte de cette enceinte ouverte a des gens qui ne seraient pas leurs créatures , pouvoir mettre obstacle à ce que les choix du peuple se portent sur eux , en les entourant de calomnies et en leur interdisant la réponse. De notre coté , nous voyons dans cette proposition la destruction de la Charte , la violation de tous les principes , le retour au régime de la monarchie arbitraire ; et tous les raisonnemens dont on se donne la peine de nous faire subir l'étalage, ne nous paraissent qu'une dérision et un outrage de plus. Quand des deux parts on en est à ce terme , il faut , le plus possible , économiser les paroles et abréger les cérémonies.

Je demanderai au ministère s'il a bien réfléchi à une conséquence qu'entraînera inévitablement la suspension , temporaire ou non , de la libre circulation des journaux. Cette conséquence , c'est l'ignorance dans laquelle il sera lui-même de tout ce qui se passera au delà du cercle de ses courtisans et de ses flatteurs, Tous les gouvernemens , tant libres que despotiques , ont pour leur sûreté (vous voyez que j'abjure les mots

surannés d'intérêt de la liberté ou de droits du peuple) besoin de savoir ce qui se passe dans leurs états Même en Turquie , les visirs se trouvent quelquefois très mal d'avoir été trompés par les pachas , sur la situation des provinces ! et peut-être faut-il attribuer à la connaissance inexacte qu'un prince , voisin de la France , paraît avoir eue de la disposition des garnisons un peu éloignées de sa capitale , la surprise fâcheuse qu'il doit avoir éprouvée en les voyant se déclarer contre lui. Maintenant je pose en fait, Messieurs, qu'en suspendant la libre circulation des journaux, le gouvernement se condamne à ne rien savoir, que par les renseignemens de ses salariés, c'est-à-dire, à ne savoir jamais que la moitié de ce qui est , et quelquefois le contraire de ce qui est. Pour vous démontrer cette vérité, ce n'est pas au raisonnement que j'aurai recours ; le raisonnement ressemble trop à la liberté pour être de mise. Ce sont des faits que j'invoquerai, parce que les faits sont les mêmes sous tous les régimes. On peut, nous le voyons, mettre en pièces les Chartes des peuples ; mais tout l'arbitraire du inonde ne peut rien contre des faits.

Or donc , Messieurs , veuillez vous retracer ce qui est arrivé à Lyon, en juin 1817. La France se trouvait alors sous les lois d'exception sous lesquelles vous la remettez. La liberté individuelle était, comme elle va l'être, à la merci des ministres, et la censure faisait des journaux ce qu'elle va en faire d'ici à huit jours , si vous adoptez le projet de loi.

Qu'est-il advenu , Messieurs? une conspiration vraie ou fausse a éclaté. Des mesures très sévères ont clé

prises. Beaucoup d'hommes ont été mis à mort, et, durant un assez long temps, l'instrument du supplice a parcouru les campagnes. Eh bien ! tout cela s'est fail , sans que le gouvernement sût précisément ce dont il s'agissait. Le gouvernement en est convenu lui-même : car, après que les exécutions avaient eu lieu, après que tout , par conséquent , était irréparable , un maréchal de France a été envoyé sur le théâtre sanglant de tant de sévérités redoublées ; il a été envoyé pour éclairer, enfin , les ministres sur ce véritable état des choses. En attendant , l'on avait incarcéré, jugé, condamné, exécuté, le tout sans bien savoir pourquoi : car, si l'on n'eût pas senti le besoin de l'apprendre , la mission tardive de M. le maréchal Marmont n'eût pas été reconnue nécessaire.

Je ne veux point rentrer dans le fond de cette lugubre histoire , ni prononcer entre ceux qui affirment et ceux qui nient la conspiration. Qu'elle ait été vraie ou fausse, cela n'importe en rien à ce que je prétends prouver. Ce qui importe, c'est que , durant plusieurs mois, le gouvernement est resté dans l'ignorance des faits , et qu'il lui a fallu l'envoi d'un témoin oculaire , pour lui apprendre enfin à quoi s'en tenir.

Mais, Messieurs , ne sentez-vous pas qu'il n'en aurait point été ainsi, s'il y eût eu alors, dans le département du Rhône, un seul journal libre. Ce journal, jacobin , révolutionnaire , comme on voudra l'appeler, aurait présenté les choses sous un point de vue autre que celui sous lequel les présentait l'autorité locale ; le gouvernement aurait entendu les deux parties. II n'eût pas commencé par frapper, sans connaissance

de cause, pour envoyer ensuite examiner sur place s'il avait eu raison de frapper. ( 3Iouvement d'adhésion à gauche. )

Je ne sais si je me trompe, mais il me semble que ce côlé de la question n'avait point encore été indiqué, et qu'il est digne de quelque examen. En suspendant la libre circulation des journaux, le ministère déclare qu'il ne veut rien apprendre que par ses agens, c'est-à-dire, que, lorsque ses agens, soit par imprudence, soit par quelque motif ou passion personnelle , se seront engagés dans une fausse route , il n'apprendra d'eux que ce qu'ils croiront convenable pour mettre leur mérite en évidence, ou pour assurer leur justification. Cela est-il dans son intérêt ? C'est sous ce rapport uniquement que j'invite MM. les ministres à y réfléchir.

Toutefois , si je ne traite cette question que sous le point de vue de l'intérêt des ministres, c'est que je cherche à leur parler une langue qu'ils écoutent; car je suis loin de vouloir me faire un mérite qu'assurément je n'ai pas. S'il ne s'agissait que d'eux seuls, je n'aurais point pris la parole. Que l'autorité porte la peine de ses empiétemens, de ses vexations, de ses fausses mesures , rien n'est plus juste ; et ce qui peut en résulter pour MM. les ministres m'est fort indifférent.

Mais, comme l'exemple de Lyon nous le démontre, le peuple s'en ressent aussi , et je voudrais épargner à ce pauvre peuple une partie des souffrances que lui prépare infailliblement le nouveau régime vers lequclon nous conduit.. l'appellecerégimenouveau, parce

qu'il estdif férent de celui que la Charte avait commencé d'introduire en France. Mais je pourrais, tout aussi bien et plus justement , l'appeler l'ancien régime ; car c'est l'ancien régime que nous reconstruisons pièce à pièce : lettres de cachets , censure , élections oligarchiques , voilà les bases de l'édifice ; les colonnes et les chapiteaux viendront après. ( Mouvement à droite).

Je demande à M3I. les ministres si leur inlenlion est de gouverner la France sans la connaître, de prendre des mesures sur des événemens dont ils ne seront instruits que par des hommes intéressés peutêtre à les déguiser, de commettre ainsi, sans profit pour eux, beaucoup d'injustices qu'ils ne pourront plus réparer. Si leur intention est telle, suspendre la liberté des journaux est un moyen sûr de la remplir. Mais s'ils trouvent que le peuple français vaut la peine d'être entendu avant d'être condamné, et que les 28 millions de citoyens des déparlemens , ne doivent point être frappés d'après des données incertaines, et des rapports peut-être faux, il faut qu'ils laissent les journaux libres. Quelle que soit au reste leur détermination, je suis bien aise d'avoir posé la question ainsi. La France saura, en cas de refus, combien peu d'importance MM. les ministres mettent à son sort , et avec quelle légèreté ils la traitent. J'ajouterai qne je les supplie, s'ils me font l'honneur de me répondre, de me réfuter sur l'exemple que j'ai puisé dans l'affaire de Lyon , et de ne pas s'égarer dans des déclamations vagues , quand je leur cite un fait précis.

Je passe à un autre sujet sur lequel je crois que

deux mots d'explications seraient très utiles. Suspendre la libre circulation des journaux , c'est mettre les journaux dans la main du ministère, c'est l'autoriser à faire insérer dans les journaux ce qu'il lui plaira.

Or, avez-vous oublié , Messieurs , ce qui est arrivé, lorsqu'une loi pareille à celle dont on vous demande la résurrection , donnait au ministère cette faculté? Ce n'est pas des élections que je veux parler. J'aurais honte de raconter des faits si connus. D'ailleurs, il ne faut savoir mauvais gré aux gens que du dommage qu'ils causent , et , dans trois élections successives , le ministère avait tellement décrédité ses articles officiels, qu'en faisant attaquer les candidats, il contribuait à leur élection. Je lui dois pour ma part de la reconnaissance en ce genre , et je pardonne l'intention en faveur du résultat.

Le fait dont je vais avoir l'honneur de vous entretenir est beaucoup plus grave.

Vous vous souvenez probablement, Messieurs, que, dans le courant de l'été de 1818, plusieurs individus , qui avaient rempli des fonctions marquantes, furent arrêtés comme prévenus de conspiralion. Je ne suis nullement appelé à m'expliquer sur ces individus en bien ni en mal : leur innocence ou leur culpabilité ne font rien à l'affaire. Ils étaient détenus , ils étaient dans les fers, ils devaient être jugés ; et, par cela même qu'ils étaient exposés aur rigueurs de la justice, ils avaient droit à ses sauvegardes : M. le général Canuel était du nombre.

Eh bien! Messieurs, tandis que M. le général Ca-

miel était au secret, qu'a l'ait le ministère ? Il a choisi un journal dont les rédacteurs étaient favorables à l'inculpé , pour y faire insérer d'autorité l'article le plus injurieux ; et , comme il s'agissait d'un homme arrêté, non jugé, non convaincu, je dirai franchement, l'article le plus infâme. Cet article a parcouru toute la France, et celui contre lequel il était dirigé n'a pas eu la faculté de répondre une ligne. Trouvez-vous que cet usage ministériel de la dépendance des journaux soit délicat , loyal et légitime ? C'est pourtant cet usage des journaux esclaves qu'on vous sollicite de consentir de nouveau.

Cela ne se renouvellera plus, dira-t-on : la composition du ministère actuel nous en est garant.

Je sais que depuis quinze jours on nous demande des lois de confiance, et j'ai moi-même été forcé d'indiquer déjà quel degré de confiance j'accorde aux ministres. Mais, en me référant à ce que j'ai dit en général sur ce point, j'ajouterai ici, quant au fait particulier, une réponse plus directe. Je serais bien lâché qu'elle parût offensante : ce n'est pas mon intention. Mais elle va si droit au fait, que je ne saurais la supprimer. Ou ma mémoire est bien en défaut , ou le ministère, qui a de la sorte abusé contre un détenu sans défense , du monopole des journaux , était présidé par le président actuel du conseil des ministres, et M. le ministre des affaires étrangères était alors garde-dessceaux. Il était alors garde-des-sceaux , c'est-à-dire, que les accusés , les prévenus , les hommes arrêtés , étaient sous sa protection spéciale. A-t-il permis qu'on attaquât le général Canuel dans les journaux soumis à

la censure? c'est un oubli de ses devoirs. Ne s'est-il pas informé si on l'attaquait? c'est une insouciance fâcheuse ; dans tous les cas, cet antécédent , je vous l'avoue, in'alarme sur l'avenir. (Nouveau mouvement à gauche.)

Par la loi contre la liberté individuelle , vous avez mis à la discrétion des ministres toutes les personnes. Par la suspension des journaux, vous allez mettre à leur merci toutes les réputations.

Car je ne m'arrêterai point à examiner les promesses de M. le ministre de l'intérieur sur cette censure anodine qui repoussera les personnalités, encouragera les lumières , et laissera les écrivains libres, quelque opinion qu'aient les censeurs.

M. le ministre des affaires étrangères s'est chargé à la Chambre des pairs de réfuter son collègue : la nature des choses l'aurait réfuté à défaut du ministre. Les censeurs ne sauraient jouir d'aucune indépendance, ni pour empêcher l'invective, ni pour respecter les opinions. Quand on fait pour de l'argent un métier peu noble, c'est l'argent qu'on veut mériter. On paie les censeurs pour rayer ce qu'on ne veut pas qui s'imprime; on les paiera pour ne pas rayer ce qu'on voudra qui soit imprimé. Le gouvernement aura , comme par le passé , le monopole des reti anchemens et celui de l'injure. Quant à la liberté des doctrines , M. le commissaire du Roi qui a parié dans une de nos dernières séances , s'en est expliqué avec une louable franchise. Il a fait l'énumération de toutes les doctrines pernicieuses. Cette énumération a duré une demi-heure, et l'orateur a fini par nous annoncer qu'il y avait encore bien d'autres doctrines dignes

d'anathème. Si les censeurs se sentent gènes par les paroles de M. le ministre , ils n'auront qu'à consulter le discours de M. le commissaire du roi , pour se trouver à leur aise.

Les censeurs sont à la pensée ce que les espions sont à l'innocence ! Les uns et les autres gagnent à ce qu'il y ait des coupables ; et quand il n'y en a pas , ils en font. Les censeurs se prennent nécessairement dans la classe dite lettrée, qui ne produit rien par elle-même, et l'on a toujours de l'humeur de sa stérilité. Aucun écrivain qui se respecte ne consentirait à être censeur. Le titre de censeur royal était presque un reproche sous l'ancien régime ; croit-on qu'il se soit réhabilité sous les censeurs impériaux ? Ces hommes apporteront dans notre monarchie toutes les traditions de l'empire. Il en sera de la liberté de la presse comme de l'administration. ^Nous marcherons sur les erremens de Bonaparte , moins le prestige de la gloire et le repos de l'unité.

Je me permettrai encore deux observations : l'une est relative à cet argument perpétuel tiré des circonstances et du droit qu'a l'état de se conserver. Hélas! Messieurs, cette logique n'a pas même le mérite de la nouveauté ; elle n'est autre que celle du salut public , et vous n'ignorez pas ce que tous les gouvernemens de la France ont fait au nom du salut public. Toutes les fois que l'autorité aspire à l'arbitraire , elle suppose des dangers chimériques pour s'arroger des droits usurpés , et les gouvernemens les plus légitimes sont réduits alors à reproduire les sophismes des gouvernemens les plus illégaux. Si vous prenez les discours i. 16

de MM. les ministres , et si vous substituez au mot de monarchie celui de république , et à l'épithète de régicide celle de liberticide , vous trouverez leurs phrases dans les plus illustres des conventionnels; mêmes idées, mêmes expressions, même système.

MM. les ministres ne s'irriteront pas, j'espère, de ce rapprochement. L'un d'eux s'est appuyé en propres paroles de l'exemple de la Convention , à la Chambre des pairs; et, en effet, le discours qu'il a prononcé dans cette Chambre semble copié du Aloniteur.

«Quelle autorité, a-t-il demandé, quelle force est ou peut rester debout devant les doctrines des journaux? Je vois toutes les puissances s'écrouler également : je me trompe, une seule demeure, celle des journalistes. Est-il dans l'ordre naturel des choses que cent individus qui écrivent dans les feuilles publiques , représentent la société tout entière ? D'où leur vient cette étonnante mission ? Où sont leurs titres à cette inconcevable souveraineté ?

« Quelle est donc, s'écriait, à peu près dans des termes identiques, un conventionnel en 1796, cette éternelle domination des écrivains sur les guerriers , sur les orateurs , sur les magistrats , sur les représentai du peuple, sur les premiers fonctionnaires publics ? Quelle est cette association qui prétend à des statuts particuliers ? Quelle est cette puissance qui veut disposer souverainement de l'honneur et du repos des citoyens ?

« Ce n'est point au moment de la révolution la plus importante, a poursuivi le ministre, que l'Angleterre

a affronté la liberté des journaux — 3Ialheur à ceux qui ne savent pas attendre — La censure, entre les mains d'un gouvernement, peut devenir l'arme d'un parti ! Oui, sans doute, mais du moins ce parti sera celui de la monarchie.

a C'est précisément, poursuivait de même le conventionnel, lorsqu'un gouvernement libre est établi, qu'il faut se hâter de ramener la liberté de la presse à sa juste mesure, et, pour l'intérêt général, lui

tracer des limites étroites Une révolution est-elle

donc consolidée, parce qu'une constitution vient de s'établir ? ^'est-ce pas dans son berceau que les plus grands dangers l'attendent ? Mais on ne pourra donc écrire que pour votre constitution ? Je vous entends : c'est le gouvernement que vous voulez renverser ; c'est la république que vous brûlez de détruire. »

Le conventionnel ne l'emporta pas tout de suite sur les scrupules de ses auditeurs , mais peu de temps après ses principes triomphèrent : la liberté des journaux fut détruite ; beaucoup de journalistes furent arrêtés ou déportés. Oserai-je demander à 31. le ministre ce que la république est devenue ? Elle ne s'était pourtant refusé aucun des moyens de conservation qu'il recommande.

31a seconde observation , 31essieurs, se rapporte à cette licence des journaux qui motive la violation de la Charte. Oui, sans doute, il y a eu des journaux qui ont franchi les bornes de la convenance : il y en a eu qui ont été plus loin , et qui ont foulé aux pieds ce qu'il y a de plus respectable et de plus sacré.

Parmi les premiers, je reconnaîtrai, si l'on veut, pour un petit nombre d'articles, quelques journaux libéraux. Des railleries personnelles , des anecdotes privées ont donné , de temps à autres , à certaines feuilles , une apparence de malignité : c'est un tort , elles en portent la peine. Car, disons-le de bonne foi , mes collègues , il y a , dans l'indignation généreuse qui éclate contre les écrivains périodiques , au moins autant d'impatience des petites attaques dont on a été l'objet, que de zèle pour les grands intérêts de l'ordre social. Les journaux ont ce défaut capital , qu'ils troublent cette paix si douce que. bien des fonctionnaires publics regardent comme un privilège de leur place. Mais on se dessine mieux en s'armant pour le trône, et les paroles retentissent plus sonores, quand on a l'air de plaider plutôt pour la patrie que pour soi.

Les journaux qui ont foulé aux pieds les lois de la décence et de la morale, ne sont pas, je dois le dire, les journaux libéraux. Ce sont au contraire ceux qui , au grand détriment de la monarchie, se sont dit exclusivement royalistes. C'est dans ces journaux qu'on a trouvé des appels au meurtre et à la guerre civile. Ce sont ces journaux qui vous ont appelés, vous, mes collègues, des députés traîtres et parjures. Ce sont ces journaux qui ont renouvelé les déclamations féroces , et les fureurs ignobles dont les démagogues de 1 793 épouvantèrent jadis l'Europe.

Mais, contre ces journaux , certes , les lois répressives étaient suffisantes. Une seule ligne de leurs pro-

DE M. BENJAMIN CONSTANT. 2 \ a

vocations incendiaires aurait forcé les jurés le plus indulgens à sévir contre eux. Pourquoi l'autorité , qui se plaint aujourd'hui de ces excès , a-t-elle gardé le silence ? Est-ce une suite de la partialité que M. le ministre des affaires étrangères a promise aux pairs ? A-t-il cru devoir respecter la devise de ces journaux , vive le roi, quand m* me! A-t-il pensé que le parti qui demandait du sang , qui accusait les élus du peuple de trahison, et un ancien collègue et ami de M. le ministre des affaires étrangères , de complicité dans un assassinat , était le parti de la monarchie, de la France, de la Charte, delà maison des Bourbons ? Ou bien le ministre a-t-il voulu se ménager par l'inexécution des lois pénales , un moyen de conclure à la nécessité des lois préventives ? (Mouvement à gauche.)

Quoi qu'il en soit de ces motifs , c'est le ministère et non la liberté des journaux qui est coupable ; et les faits sur lesquels il s'appuie pour vous proposer les dispositions que je combats, devraient nous conduire à un résultat tout différent , résultat qui ne serait pas la suspension des journaux, mais la mise en accusation des ministres, pour n'avoir pas fait exécuter les lois. Les considérations générales que je pourrais ajouter seraient fort inutiles. Vous êtes trop éclairés pour ne pas vous rendre compte de ce que vous faites.

Vous n'ignorez pas que la loi que vous avez votée , le 15 de ce mois, était un pas rétrograde. Celle que vous discutez maintenant, serait, si vous l'adoptiez, un second pas dans le même sens ; vous remonteriez à des époques dont nous nous flattions d'être pour jamais sortis , avec cette aggravation de plus , que ce se»

rait précisément au moment où une loi qui menace toutes nos libertés vous est présentée , que vous interdiriez aux journaux de s'occuper de cette loi, loi funeste , loi décréditée par les précautions mêmes que l'autorité prend en sa faveur ; car elle confesse par ces précautions , que pour empêcher que l'opinion ne frappe cette loi d'une réprobation^ rigoureuse, il faut soigneusement bâillonner ses organes. Enfin , Messieurs, l'adoption du nouveau mode d'élection qui doit déshériter le peuple français , serait le troisième et dernier pas : car je ne vois guères après celui-là ce qui resterait encore à faire.

Mais avant d'aller plus loin , Messieurs , daignez regarder autour de vous. Je le dis dans toute la sincérité de mon ame, aux hommes, quels qu'ils soient, à quelque rang qu'ils soient placés, qui veulent la contre-révolution. S'il n'y a personne qui la veuille, je n'offense personne; mais permettez-moi de continuer, comme s'il y avait quelqu'un. Cette contre-révolution que vous voulez, vous ne la ferez pas : vous mettrez la France en péril , tout en courant à votre ruine; vous vous êtes crus souvent bien près d'atteindre votre but, et quand vous avanciez la main pour y toucher, une circonstance imprévue, ce que vous nommez un hasard malheureux , le caprice ou la perfidie de tel ou tel homme , dites-vous , vous ont rejetés bien loin en arrière. Mais quand les hasards se répètent ainsi ; auand l'intervention de tel ou tel homme arrive toujours tellement à point nommé, c'est que ce hasard ou cette intervention sont conformes à la nature des choses.

La chance aujourd'hui vous semhle favorable ; mais il V a trois mois , quand vous censuriez ce qui n'était pas d'accord avec vos doctrines, ne nous citiez-vous pas l'exemple de l'Espagne. Là, point de limites au pouvoir, point de révolutionnaires tolérés , point de journaux portant les idées libérales dans tous les villages , point de législation séparée de la religion de l'état , point de loi d'élection démocratique. Au contraire, tout ce que vous voulez nous donner, l'Espagne le possédait : votre loi contre la liberté individuelle , n'est qu'une faible copie de mesures qui peuplaient les châteaux forts, les couvens, les galères; vos restrictions à la presse auraient fait sourire les inquisiteurs ; votre loi d'élection oligarchique ne vaudra jamais le conseil de Castille. Eh bien ! qu'est-il résulté pour l'Espagne, de tout ce que vous tâchez d'introduire en France ?

Rentrez donc en vous-mêmes ; ne repoussez pas la leçon des faits. Les faits ont cet avantage, qu'on peut leur céder sans' que l'amour-propre en souffre.

Je suppose que vous obteniez momentanément toutes les lois que vous désirez ; ces lois d'exception , ces lois torturées , alambiquées , remises sans cesse sur le métier, ne vous mèneront à rien : rien ne durera contre ce que la France a voulu depuis trente ans , et ce qu'elle veut encore. Vous êtes des gens de beaucoup d'esprit : malheureusement vous vous étourdissez vous-mêmes de formules convenues que nous vous laissons dire parce que nous sommes polis , mais qui n'ont plus ni sens ni force. Rien n'est fort que ce qui est national : nationalisez-vous, et surtout

2i8 DISCOURS

ne dénationalisez pas le trône. Ne vous trompez pas sur votre parti ou sur votre nombre. La moitié de ceux qui vous suivent vous redoutent et vous observent; ils se concertent déjà contre vous; votre alliance les importune : ils craignent que d'alliés vous ne deveniez maîtres; et ils savent que, si la chose arrivait, vous et eux seriez perdus.

Je vous dis ceci, je le répète, dans la sincérité de mon ame; car c'est une vraie pitié de voir des talens distingués, des qualités privées, des connaissances positives, tout ce qui pourrait vous rendre des citoyens utiles et éminens , s'engouffrer dans le tourbillon d'une faction sans ressource, qui n'aura jamais de triomphe durable, qui, tout au plus, si le mauvais génie de la France l'ordonnait ainsi , pourrait amener des révolutions , mais qui en serait victime, et que peut-être ceux qui les combattent seraient , dans leur esprit de justice, obligés de protéger.

Quant à moi, quoi qu'il arrive, je me féliciterai toujours d'avoir pu manifester mon opposition à une tendance que je déclare de nouveau contre -révolutionnaire, et c'est avec la conviction que je remplis mon devoir envers la France , que je vote le rejet du projet de loi entier. ( Vif mouvement d'adhésion dans la partie gauche.)

AMENDEMENT

TE^DAXT

X EXCEPTER DE LA CENSURE LES OUVRAGES CCI NE PARAÎTRAIENT Qu'l'NE FOIS PAR MOIS.

(Séance du 27 mais 1820.)

Messieurs ,

L'amendement que je propose est plutôt , à ce que je crois , nécessité par une erreur que par l'intention des ministres. Dans toutes les lois précédentes, les écrits périodiques ont toujours élé définis de cette manière : Les écrits périodiques paraissent soit à jour fixe , soit irrégulièrement , par livraison et plus d'une fois par mois. Je ne comprends pas pourquoi, dans la loi actuelle, on a omis ces derniers mots : et plus d'une fois par mois. Je croirais assez que l'est par erreur. S'il eu était autrement, aucun ouvrage, l'Encyclopédie même, les œuvres deVoltaire, ne pourraient paraître par livraisons , puisqu'ils renferment des matières politiques. Je demande donc que les mots qui ont élé omis, soient l'établis dans

cette loi. Si MM. les ministres s'y opposent, je développerai mon amendement. ( Les minisires s'y opposent. )

Alors, Messieurs, je demanderai si, par contrebande, si, sous le prétexte de n'attaquer que les journaux et les écrits périodiques, on ne veut pas en effet attaquer toutes les libertés de la presse. Il est évident que, d'après l'opposition des ministres, l'article peut s'appliquer à tous les ouvrages qui paraîtraient par livraisons ; qu'ainsi les voyages du célèbre Humboldt ne pourraient être publiés par livraisons. Je suis bien aise d'avoir provoqué celte explication de MM. les ministres. Ainsi , c'est à vous à décider si les minisires renlongeront une nation civilisée dans toutes les ténèbres de la barbarie. Messieurs, j'ai compris le système dirigé contre les journaux ; je sais que l'autorité est toujours inquiète à l'égard des journaux ; mais je ne comprends pas le système qui tendrait à refuser aux éditeurs la faculté de faire paraître des ouvrages par livraisons. Ce système serait celui de l'inquisition. L'esprit et la lettre de la Charte s'y opposent également. Dans un pays voisin , il y a quelques mois , de telles mesures auraient pu être exécutées, et je croirais presque que ses inquisiteurs, fuyant le pays soustrait à leur domination, sont venus donner à nos ministres des conseils aussi dangereux. Sous l'ancien régime, et à toutes les époques de la révolution, la liberté de la presse n'a jamais été dans une telle contrainte. C'est attenter à toute espèce de dissémination des lumières ; c'est un système qui vous est arrivé d'un pays voisin,

qu'on a voulu cacher dans l'ombre , et que je suis heureux de dévoiler à celte tribune. Non , .Messieurs, vous n'adopterez pas un article destructif de toutes les libertés de la presse. Remarquez bien qu'il ne s'agit plus ici de la seule censure des journaux, mais qu'en repoussant mon amendement , après l'opposition du ministère, vous établissez la censure sur tous les ouvrages les plus propres à répandre des lumières, ainsi il ne s'agit plus des journaux , mais des lumières et de la civilisation.

Je persiste dans mon amendement.

SUR UN AMENDEMENT