LE COMPTE RENDU DES DISCUSSIONS DES CHAMBRES

(Séance du 28 mars 1820. )

Messieurs ,

Un malheur particulier accompagne tous les amendements qu'on vous propose; on déclare superflus ceux que l'expérience a démontrés les plus nécessaires; des ministres viennent vous dire à cette tribune le

contraire des faits qui sont consignés dans vos registres , le contraire des faits qui se sont passés sous vos yeux ; et quand on leur prouve que , par erreur sans doute, ils ont dit précisément le contraire de ce que vous savez tous , de ce que la France entière sait , ils gardent le silence, et l'amendement, dont le but est de prévenir ce qui s'est passé, est rejeté. C'est peutêtre aussi le sort de cet amendement.

M. le ministre des affaires étrangères vient de prouver, par des raisonnemens , qu'il est impossible que des censeurs mutilent nos discours , qu'il est impossible que le ministère ose porter atteinte à la liberté de la représentation nationale. Cependant ce fait est arrivé : deux de nos honorables collègues pourront attester que , par l'ordre d'un ministre , qui était le .collègue de M. le ministre des affaires étrangères, des discours ont été mutilés ; et que ce ministre, car alors les ministres n'avaient pas pris le parti de ne répondre presque jamais, avait expliqué à la Chambre les motifs qui l'avaient obligé à faire mutiler le discours de M. Corbière.

Un autre fait est encore certain. Un journal a été supprimé pour avoir inséré le discours de M. Caumartin tout entier. Ce journal n'a pu reparaître que plusieurs jours après.

Je demande s'il n'y a pas quelque chose de bizarre , que je ne veux pas qualifier, à venir dire à une assemblée , que ce qui s'est fait dans un temps où , certes , le gouvernement ne demandait pas plus l'arbitraire qu'aujourd'hui , où l'on regardait comme lâcheuse l'époque où il y avait eu beaucoup d'arrestations , où

Ton était ramené à un système d'adoucissement , ne peut être fait, aujourd'hui que le ministère, appuyé sur la confiance qu'il s'accorde (On rit.), je dis sur la confiance qu'il désire et qu'il demande, vient nous dire , nous voulons l'arbitraire , afin de disposer à notre gré de la liberté des citoyens , et la censure , pour détruire la liberté de la presse. Et malgré cela, nous serions plus confians en ce ministère qu'en celui qui marchait alors dans des voies de réparation : non, Messieurs , vous ne le croirez pas.

31. le ministre des affaires étrangères nous a dit que la loi du 1 7 mai autorisait le compte de nos séances, rendu de bonne foi. Il a ajouté que les censeurs seraient obligés de les recevoir de confiance. Il paraît que dans celte loi tout est de confiance, le ministère et les censeurs ; mais s'ils y voient une disposition dangereuse, ne voudront-ils pas la censurer? On met alors nos séances à la merci des censeurs. Ces censeurs sont, pour la plupart, des gens de lettres attachés surtout au ministère de la police et à la préfecture de police. Voilà quels seront ceux qui jugeront tout ce que vous dites à la nation , tout ce que vous prononcez à cette tribune dans l'intérêt de la nation ! En vérité , c'est une dérision ; il est impossible que vous y consentiez.

31. le ministre vous a dit que nous serions toujours à même de demander à cette tribune des réparations. Je vous demande , 3Iessieurs , si ces réparations ne seraient pas illusoires. Il est possible que l'assemblée nous accorde la parole pour dire qu'on a mutilé nos opinions, mais si le ministère ne veut pas répondre, s'il se renferme dans un superbe silence , à quoi nous

servira d'avoir réclamé, si l'on supprime nos' réclamations ?

Dans un ministère , dont M. le ministre des affaires étrangères était membre, on défendait aux journaux de dire qu'une suppression avait été ordonnée ; on ne permettait pas de faire mention de la lettre par laquelle on avait défendu l'insertion d'un article. Ainsi, nous ne pourrons pas même faire connaître à la France que nos opinions ont été mutilées : il est clair que nous serons complètement à la merci des ministres. Je crois que successivement tous les partis s'en plaindront; car s'il y a des partis qui croient que l'arbitraire peut leur servir , ils oublient que la possession de l'arbitraire a son terme, et que si l'on nous habitue à supporter l'arbitraire , il passera de main en main ; et ceux qui aujourd'hui se montrent des zélés auxiliaires, d'habiles constructeurs de l'arbitraire, pourront, comme on l'a fait naguère , s'en plaindre à leur tour ; ils pourront bien être tout étonnés que les chaînes qu'ils ont forgées leur soient imposées à eux-mêmes. (Mouvement d'approbation à gauche.)

Pour moi, Messieurs, je voudrais que personne ne fût victime de l'arbitraire, et je trouve que c'est un déplorable délire de vouloir l'organiser dans un but, quand on est à peu près sur que tôt ou lard on en sera victime.

M. le ministre des affaires étrangères vous a dit, qu'il faudrait supposer le ministère insensé , pour croire qu'il pût faire tronquer nos séances. Eh! Messieurs, quand la France s'attache si fortement à ses institutions, et qu'on voit le ministère les démolir suc-

cessivement sous de vains prétextes; quand la France est menacée de perdre à jamais ses institutions , et qu'on laisse ces craintes fermenter dans toutes les imaginations, d'un bout du royaume à l'autre, et qu'on ne fait rien pour rassurer ceux qui sont alarmés ; quand le ministère se présente en un jour avec trois lois qui forment une organisation complète de tyrannie, non pas aussi féroce, aussi sanguinaire en fait, mais aussi complète en droit, que celles qui ont existé à quelque époque de la révolution que ce soit, même à celle de la loi du 17 septembre sur les suspects (car elle n'était pas plus mauvaise que celle que vous avez rendue dernièrement) , n'y a-t-il pas délire ? Avant que ces lois ne fussent présentées, vous n'auriez pas voulu y croire ; vous auriez dit : Non , le ministère ne sera pas assez insensé pour les proposer. Eh bien! tout cela est arrivé, cela arrive encore , malgré la voix des hommes qui ont bien mérité de la liberté à plusieurs époques , et dont il suffisait de citer les noms honorables pour rassurer l'opinion. Quand on voyait ces hommes appuyer les mesures du ministère , quoiqu'elles éprouvassent beaucoup d'opposition, on pensait qu'il était possible que le gouvernement cûl raison : mais aujourd'hui qu'ils l'abandonnent, la douleur dans le cœur, qu'ils viennent rompre des liens qui leur étaient chers, et déclarer que le ministère compromet la dynastie en perdant la liberté, le ministère persiste dans ses projets, appuyé par quatre ou cinq voix, et foule aux pieds l'opinion publique , celle de ses amis , viole enfin la Charte tout entière.

Et ce ministère viendra nous dire qu'il faut s'en

remettre à sa raison , qu'il n'abusera pas de la loi ; qui pourrait l'en croire! c'est l'abandonner qu'il faut , et ni dans cette circonstance, ni dans aucune autre , vous ne pouvez vous fier à lui.

J'appuie de toutes mes forces l'amendement.

AMENDEMENT

TENDANT A LAISSER AUX PERSONNES CALOMNIEES LA FACULTÉ DE SE DEFENDRE MALGRE LA CENSURE.

(Même séance. )

Messieurs,

Si l'évidence ne m'avait pas prouvé qu'il faut souvent démontrer des choses que personne ne conteste , ou bien que des choses qui n'étaient pas niées et qui avaient l'air d'èlre consenties, ont cependant été rejetées , je n'aurais pas fatigué la Chambre du développement d'un amendement dont la nécessité est évidente, et que je délie MM. les ministres de contester, à moins qu'ils ne veulent faire de la loi un monopole d'injures et de calomnies. (On demande le rappel à

Tordre.) Je n'ai pas dit qu'ils le feraient, j'ai dit que , s'ils contestaient l'amendement, nous pourrions en tirer cette conclusion.

Je demande la permission de faire observer aux membres de cette Chambre, qui font un usage fréquent de la demande de rappel à Tordre , qu'ils devraient bien se rappeler cette circonstance où ils ont fait rappeler à Tordre un membre , quoique le fait qu'il avait avancé fût vrai; ce membre était M. Voyer-d'Argenson, qui a cité des faits qui malheureusement n'ont été que trop vrais, et qui ont été avoués à cette tribune.... (Nouvelle interruption.)

( M. le Président. Je rappelle à la Chambre qu'il n'est pas permis d'interrompre l'orateur. )

La censure a été funeste à tous les partis , à tous les individus. Ceux qui prenaient quelque part aux affaires publiques , ont réclamé contre l'abus que le pouvoir d'alors faisait des journaux. M. de Chateaubriant a publié plusieurs fois des réclamations très importantes , et jamais il n'en a pu faire insérer aucune dans les journaux, tandis que le ministère y faisait insérer les articles les plus injurieux contre cet écrivain, dont il est impossible de contester et l'éloquence et le talent, quand bien même on serait le plus éloigné de partager ses opinions politiques.

J'ai cité un autre fait que M. Sappey vient de rappeler , et comme c'est un des faits principaux qui m'ont déterminé à proposer mon amendement , je suis obligé de le reproduire. M. le général Canuel n'a jamais pu se défendre contre les invectives insérées dans le J oarnal des Débats, pendant qu'il était arrêté ! 11 a i. 17

fait tout ce qu'il a pu , soit pour avoir justice de cet outrage, soit pour faire insérer dans un journal sa justification; il ne l'a jamais pu.

Si vous réfléchissez maintenant que vous donnez au ministère le droit de choisir des censeurs , qu'il pourra les prendre parmi ses créatures , ses protégés , ses salariés, vous sentirez que ce ne sont pas du tout les censeurs, mais les ministres, qui doivent être responsables de tout ce qu'ils feraient insérer d'injurieux dans les journaux. Certes , c'est pour le ministère une bien petite peine de s'abstenir de l'injure, quand il a commandé le silence : c'est bien le moins , de ne pas invectiver des hommes qu'on aura bâillonnés ; et si l'expérience ne m'avait pas prouvé que le contraire était possible , certes je n'aurais jamais pu le soupçonner. Je ne vois donc pas de raisons qui puissent engager le ministère à repousser un article de loi , dont il ne pourra jamais, s'il le veut, encourir la rigueur.

La responsabilité des articles injurieux, insérés dans les journaux, doit retomber sur le ministère, et non sur les censeurs ; car , ces censeurs , pris parmi les employés du ministère, parmi ces hommes qui se pressent toujours à la suite du pouvoir, et qui écrivent tout ce qu'on voudra, pourvu qu'on les salarie ; on ne les soupçonnera certainement pas d'indépendance, et si le ministère leur dit de ne pas attaquer tel ou tel individu, je ne vois pas comment on peut craindre qu'ils ne les attaquent.

Je sais bien que cela obligera les ministres à une réserve qui peut leur être incommode; que s'il leur échappe des choses fâcheuses contre un individu qui

sera dans l'opposition, ils auront peur que quelque ami trop zélé, que quelque serviteur trop diligent n'aille transmettre aux journaux, dont ils se sont réservé le monopole, ces choses fâcheuses échappées à l'impatience ministérielle; mais quand on prend les bénéfices, il faut supporter les charges. Quoi! nous ne pourrons pas dire dans les journaux un mot que vous ne mutiliez , et vous ne voudriez pas consentir à ne pas frapper des hommes que vous avez désarmés et garottés ! Je ne ferai pas aux ministres l'injure de croire qu'ils voudraient se réserver le privilège 'de l'attaque, contre des hommes qu'ils ont volontairement privés du droit de défense.

Dans celte discussion, j'ai l'avantage, Messieurs, ouïe malheur de ne jamais marcher qu'appuyé sur des faits. Vous vous souvenez tous des élections qui ont eu lieu , lorsque les journaux étaient censurés. Vous devez avoir tous présentes à la mémoire les inconcevables invectives que ces journaux censurés renfermaient contre les candidats qui avaient le malheur de ne pas plaire aux ministres. Je pourrais citer des élections où un ministre s'est trouvé en concurrence avec tel ou tel candidat; celui-ci se voyait chaque jour exposé aux accusations les plus virulentes , dans les journaux censurés par le ministère ; je ne dis pas par ce ministre. Malgré ce que nous a dit hier un membre , qu'il valait mieux que les élections fussent sous l'influence du gouvernement que sous celle d'un parti, vous conviendrez que c'est livrer toutes les réputations aux ministres , c'est leur permettre de flétrir les hommes en qui des électeurs vraiment français auraient pu placer

leur confiance. C'est causer la ruine et le désespoir des hommes ainsi flétris.

Après tous les pouvoirs que vous avez donnés au ministère , il ne reste plus qu'à lui accorder encore celui-là, pour faire de notre gouvernement le plus despotique qui puisse exister ; car un gouvernement est d'autant plus despotique , qu'il a plus les formes de la liberté, et que, dans la réalité, celte liberté n'existe pas. Malheur au pays où l'on voit le ministère dans la minorité de la nation ! Il ne faut pas laisser aux ministres des moyens propres à ramener cette époque désastreuse.

Commeles ministres peuvent éviter tous les inconvéniens qui résulteraient, pour eux, de mon amendement, et qu'il dépend d'eux qu'aucun individu ne soit attaqué dans les journaux censurés, je ne crois pas qu'il y ait des motifs pour rejeter cet amendement; car nous ne demandons pas le libre privilège de la défense , mais seulement à n'être pas frappés, déshonorés, quand on nous a lié les pieds et les mains , quand on nous a mis à la discrétion du ministère.

Je demande donc , qu'à la mesure en vertu de laquelle on peut mettre nos personnes dans les cachots , vous ne joigniez pas celle qui mettrait nos réputations à la merci des ministres.

Je persiste dans mon amendement. (L'amendement est vivement appuyé à gauche. )

SUR UN AMENDEMENT