TE>DA.\T A REFUSER AUX TRIBUNAUX

LE DROIT D AGGRAVER LES PEINES POL'R LE SIMPLE FAIT DE LA PUBLICATION d'l.N ARTICLE RAYE PAR LA CENSURE.

(Séance du 29 mais 1820.)

Messieurs ,

Il est clair que la question se réduit à des ternies bien simples. Dans la publication d'un article non communiqué ou non approuvé, il y a le délit de publication contre la loi censoriale que vous allez faire ; il peut y avoir un autre délit qui résulterait du contenu de l'article.

Il est clair aussi que la première condamnation ne peut jamais avoir lieu que pour la simple publication de l'article non communiqué. Si au tribunal, qui jugera correctionnellement ce délit, et qui est toujours le même dans toutes les circonstances , vous donnez la faculté de prononcer des peines différentes , vous lui accordez gratuitement, sans aucun motif quelconque, un pouvoir arbitraire , qui s'introduit là je ne sais com-

ihenl. On serait tenté de croire que c'est une distraction d'arbitraire venue de l'habitude. ( On rit. )

Il n'existe pas , dans le fait de publication , plus ou moins de culpabilité ; coin ment voulez-vous qu'un tribunal puisse graduer des peines pour un délit qui est nécessairement le même ? Je ne verrais là dedans que le désir de faire peser des peines plus graves , suivant la qualité et les opinions des personnes. Si tel journal favorisé par le tribunal ou par un parti qu'il se croirait intéressé à ménager , avait eu. l'indiscrétion de publier un article non communiqué, alors le minimum de la peine serait appliqué ; si , au contraire , cela arrivait à un journal qui aurait le malheur de leur être odieux , pour avoir défendu des institutions que nous avons été accoutumés à chérir , et que nous avons été encouragés à chérir par ceux mêmes qui les attaquent aujourd'hui , alors viendrait le maximum de la peine *, mais je ne, crois pas que vous puissiez consacrer cette théorie de l'arbitraire pour un délit toujours identique.

Puisque je suis à cette tribune, je ferai une autre observation sur le vice de l'article. Je crois que mon honorable collègue a été trop loin dans une concession qu'il a faite. Il ne m'est pas prouvé que le délit sera nécessairement soumis au jugement par jury. La loi pénale a établi des faits pour lesquels on est passible du jugement par jury. Le fait de publication d'articles non communiqués à la censure, n'a pu être mis au nombre de ces faits , puisqu'il n'existait pas alors de censure. Je crois que le gouvernement pourra soustraire les citoyens au jugement par jury. C'est un vic<

dans la loi , et le ministère pourrait être fort embarrassé , lorsqu'un écrivain se sera rendu coupable des infractions dont il est question , s'il venait à réclamer le jugement par jury.

Je reviens à l'amendement. Je soutiens qu'il n'est pas nécessaire de laisser au juge la faculté de graduer la peine , puisque le délit est toujours le même , et que le cas de récidive est prévu. C'est donc ici un luxe d'arbitraire ; j'espère que la Chambre en fera justice , en adoptant l'amendement.

AMENDEMENT

railltUri A iiblrek r>r roi I ES POUB6UITBS ] M ftir. d'dN ARTICLE APPROUVE PAR LA CENSURE

.M ('nie séance.)

Messieurs ,

Je sais qu'on nous accuse , mes honorables amis et moi , de multiplier les amendemens , bien que nous connaissions d'avance leur inutilité , dans le seul but d'entraver la discussion , et de retarder l'adoption des

lois. Il ne m'appartient de répondre à ce reproche que pour ce qui me regarde personnellement , et je conviendrai que le motif que l'on voudrait m'imputer à crime est , non pas le seul , mais un de ceux qui ont dirigé ma conduite. Les opinions sont libres , Messieurs ; j'ai le droit d'avoir la mienne , et je suis envoyé ici pour le dire. Je crois les lois qui sont présentées à notre adoption , détestables , aussi détestables qu'aucunes de celles qui ont été faites à aucune époque de la révolution. Je les crois plus mauvaises , beaucoup plus mauvaises que celles dont le ministère de 1817 s'est fait un mérite de nous délivrer graduellement. Je crois que la promulgation de ces lois détruira en un instant tout le bien qui s'était opéré dans l'opinion depuis le 5 septembre ; et j'entends par ce bien opéré dans l'opinion , l'attachement croissant du peuple à ses institutions constitutionnelles , et au gouvernement qu'il croyait dans l'intention de lès maintenir. Il est donc bien simple , bien excusable , bien légitime en moi de chercher , par tous les moyens en ma puissance, à retarder un moment que je regarde comme funeste au repos de mon pavs , à l'établissement d'une liberté que je me flattais de voir assurée, a la stabilité du trône que je désire voir inséparable de la liberté , enfin , au bien - être privé , à la sécurité domestique de tous mes concitoyens. Eh ! Messieurs , quand je n'aurais retardé que d'une nuit l'adoption de la loi de suspicion et de détention arbitraire , naurais-je pas dû me féliciter de ce que, pendant une nuit de plus, les Français auraient pu dormir tranquilles sans avoir, h chaque bruit qui eût frappé leurs oreilles, la

pensée qu'an délateur inconnu les a désignés au pouvoir discrétionnaire , qui peut les plonger dans les cachots. Et si , maintenant , je parvenais à faire ajourner d'un jour la loi qui tuera la manifestation de la pensée, et qui étouffera les réclamations des opprimés, ne devrais-je pas me trouver heureux d'avoir laissé , durant vingt-quatre heures de plus , une chance à la vérité pour se faire connaître , pour se glisser peut-être aux pieds du trône, et pour l'éclairer sur le système ministériel qui tend à perdre et le trône et la nation. ( Vive sensation à gauche. )

J'accepte donc , pour ma part , l'accusation que l'on croit si propre à décréditer nos derniers efforts : dans la situation désespérée dans laquelle me semhlent placées la liberté et la France , gagner du temps , gagner un peu de temps est beaucoup -, car, lorsque le monarque et le peuple n'ont qu'un intérêt , ceux qui veulent leur faire illusion sur cet intérêt, n'y peuvent réussir qu'à la faveur des ténèbres factices dont ils les entourent; et ces ténèbres peuvent se dissiper d'un instant a l'autre.

Cependant , le motif que j'avoue ici avec franchise , n'est pas le seul qui me détermine. Les amendemens que nous proposons , Messieurs , sont sans résultat positif, je le saisj mais ils nous font pénétrer dans le labyrinthe du système dont on se flattait de ne nous offrir que les contours extérieurs. Le rejet de chacun des amendemens est une révélation pour nous et pour la France.

Sans un de ces amendemens , aurions-nous su , qu'en vertu de la loi précédente , sur la liberté indivi-

duelle , on prétendrait séparer h discrétion les détenus de leurs familles , leur refuser des adoucissemens que l'ancien régime , le despotisme impérial et le gouvernement absolu d'Autriche n'osaient leur refuser.

Sans un autre amendement, aurions-nous su que les détenus seraient dénués de tous défenseurs? Sans un troisième , que si leur détention les ruinait , ou si leur pauvreté antérieure les privait des moyens de se nourrir au fond des cachots , on leur refuserait les secours alimentaires que le gouvernement de Louis xv accordait à ses prisonniers d'état ? Aurions-nous su , sans un quatrième amendement, que les détenus, dans leur désespoir ou leur agonie , n'obtiendraient pas même les secours de cette religion qu'on veut , diton , rétablir , et dont les zélés défenseurs ont disputé à des captifs les consolations ; car c'est disputer à des hommes les consolations religieuses , que les condamner à ne les recevoir que par l'entremise de prêtres étrangers à leur croyance, (Nouveau mouvement à gauche Vive agitation dans le reste de la salle. )

Il en est de même de la loi que nous discutons maintenant; c'est un amendement qui nous a appris que, lorsqu'un homme serait calomnié dans un journal censuré, lorsqu'il y serait accusé d'un délit ou d'un crime , il n'aurait pas le droit , même en adoptant les formes judiciaires, en s'adjoignant la signature d'un conseil , de faire rétablir dans le journal calomniateur la vérité outragée.

C'est par un amendement que nous avons su que nos propres discussions seraient censurées par des salariés à 6 ou 1,200 francs; que nos commettans

perdraient le droit de savoir si nous défendons leurs intérêts, si nous remplissons leur mandat à cette tribune.

C'est par un amendement qu'il nous a été révélé que les machinations tendant à introduire des troupes étrangères au sein de la France , à porter atteinte à la liberté des cultes, à attaquer les biens nationaux, ne pourraient pas, si, dans l'avenir un ministère favorisait ces coupables «manœuvres , être portées à la connaissance du prince ou du public.

Messieurs , ces découvertes sont précieuses; et l'on doit savoir gré aux auteurs des amendemens qui nous les ont procurées.

Celui que je prends la liberté de vous proposer, et qui sera rejeté comme les autres , probablement sans qu'on daigne le discuter , aura cet avantage que son rejet prouvera que ce n'est pas uniquement pour réprimer la licence des journaux qu'on veut la censure , mais pour entourer les journaux , même innocens , de tant de dangers et de tant d'obstacles , qu'on parvienne à fatiguer les hommes qui ne sont pas doués d'une persistance à toute épreuve , sauf à frapper ensuite du pouvoir discrétionnaire ceux qui montreraient plus de ténacité.

En effet , quel est le but avoué de la censure ? De confier à des hommes en qui le gouvernement a confiance l'examen de tous les articles destinés aux journaux , de manière à ce qu'aucun article ne paraisse qui puisse ébranler les principes que le gouvernement veut maintenir. Or, il est clair que lorsqu'un auteur, soumis à la volonté de l'autorité, porte au censeur

nommé par elle le fait ou l'opinion qu'il désire publier , c'est à ce dernier à examiner si ce fait or cette opinion ont des inconvéniens de doctrine ou de circonstance. L'auteur n'est pas libre de choisir pour juger son écrit l'homme dans les lumières duquel il a le plus de confiance : le censeur lui est imposé. N'estil pas souverainement injuste de lui faire porter la peine de l'incapacité, de l'ineptie, du défaut de tact de ce juge qu'il n'a pas choisi? Que pouvait-il faire de plus que ce qu'il a fait? N'est-ce pas aux ministres qui nomment les censeurs à chercher dans leurs bureaux , dans leurs antichambres et dans leurs polices des instrumens qui répondent à leurs vues ? Ils peuvent leur donner des instruc lions secrètes ; ils peuvent les mettre dans la confidence de ce qu'ils veulent qui soit la vérité d'aujourd'hui , et de ce qui devra être la vérité de demain ; s'ils ne le font pas , faut-il en punir des écrivains étrangers à tous leurs calculs, des écrivains qui croiront peut-être avoir écrit dans leur sens , mais qui se trouveront avoir écrit contre , parce que dans la nuit ce sens aura changé.

Permeltez-moi , Messieurs , de vous citer un exemple qui vous frappera.

Il y a un an que les censeurs auraient refusé tout article tendant à porter atteinte à la loi des élections.

Telle était l'ordre du ministère d'alors, ministère composé de trois des membres qui siègent encore aujourd'hui dans l'administration décidée à détruire cette loi d'élection de fond en comble. Eh bien , je suppose un écrivain moins heureusement flexible ; je ne veux point même lui prêter des motifs bien relevés; il croit

plaire aux ministres, en leur prouvant combien ils avaient raison ; il ne se doute pas que c'est leur faire à présent une injure mortelle. Il porte son article au censeur; celui-ci, admis dans l'intimité de quelque protégé du secrétaire de quelques ministres , a recueilli quelques mots d'embarras ou d'impatience échappés au maître sur l'entreprise dans laquelle il s'est engagé. Le subalterne voit dans ces paroles plus qu'elles ne signifient : il s'imagine que , comme les ministres ont déjà varié, ils varient une fois de plus ; la chose est possible , et la conjecture n'est pas criminelle. Il croit servir leurs vues secrètes; il permet au malheureux écrivain de faire l'éloge du ministre de l'an passé, qui est encore le ministre d'aujourd'hui. L'écrivain se repose sur la pénétration du censeur, homme considérable , qui apprend dans la domesticité ministérielle les secrètes intentions du gouvernement. Il a rempli tous les devoirs que vous lui avez prescrits ; et c'est lui , c'est son journal, c'est sa propriété , que vous puniriez de cette erreur commise dans une antichambre où il n'a jamais pénétré ! Cela serait, Messieurs, contre toute justice. (Nouveau mouvement.)

Les censeurs sont des guides que vous donnez à la pensée de tous les Français. L'autorité prend ces guides où elle veut. Le ministère n'est pas tellement dépourvu de mémoire, que ses membres ne puissent se souvenir des hommes qui étaient , sous un autre gouvernement, des agens dévoués et dociles. Il peut rappeler ces hommes à son service , si toutefois ils en sont sortis : ce sera un acte de reconnaissance ; il est doux d'obliger d'anciens amis. Il a sous la main la ma-

tière censoriale. Mais quand il a fait son choix ; quand les écrivains s'y sont conformés ; quand, humbles et soumis , ils suivent les guides auxquels l'autorité remet la direction de la chaîne, ils doivent être à l'abri de toute poursuite.

J'ai développé peul-ètre trop long-temps l'équité parfaite de mon amendement; et je suis convaincu, mes chers collègues , qu'avant de le rejeter, vous l'aurez trouvé parfaitement fondé en justice. Mais j'ai cru devoir vous en démontrer la nécessité et la raison , parce que , dans la discussion du projet de loi de 1 8 1 7 sur la presse, il a été contesté par M. le ministre des affaires étrangères , alors garde-des-sceaux. Le venin caché, a dit M. le ministre, peut n'être découvert qu'avec effort et contention d'esprit. Mais, Messieurs, d'abord ce venin caché n'est pas bien dangereux , s'il faut tant d'efforts pour le découvrir ; et les lecteurs des journaux, feuilles éphémères, qu'on parcourt à la hâte avec une attention bien légère , ne démêleront certainement pas ce qu'un censeur, payé pour cela, et dont ce genre de découverte fait la seule gloire et le seul mérite , n'aura pas remarqué. D'ailleurs, les censeurs sont là pour se donner de la peine, pour faire des efforts, pour s'imposer de la contention d'esprit. C'est pour cela qu'on les salarie ; c'est leur métier, c'est la condition de leurs gages, c'est leur gagne-pain. Ou bien, MM. les ministres croiraientils que, par cela seul qu'on est choisi par eux pour de telles fonctions , on perd toute sagacité , toute pénétration, toute perspicacité? Un poète ancien a dit, il est vrai , que le jour où un homme libre est mis aux

fers, la moitié de ses facultés l'abandonne ; et je conviens que le talent qui se dégrade cesse d'être du talent. Mais, pour être l'agent du pouvoir, et surtout du pouvoir discrétionnaire, ce n'est pas du talent qu'il faut : il suffit d'avoir une certaine intelligence subalterne , que l'on trouve même dans des créatures autres que les hommes, une certaine sagacité de police, qui est au moral ce qu'est au physique l'odorat. 3131. les ministres trouveront facilement des censeurs doués de cette qualité , la seule nécessaire. Ils les trouveront dans les gardes-meubles impériaux, qu'ils connaissent beaucoup mieux que vous et moi.

Messieurs , si vous voulez que les écrivains soient responsables , laissez-les libres ; car la liberté est unecondition essentielle de la responsabilité. Si vous les enchaînez , la responsabilité doit passer d'eux à leurs geôliers , à moins qu'ils ne se révoltent. S'ils se soumettent à vous demander la permission pour tout ce qu'ils doivent dire, vous ne pouvez les punir ensuite, s'ils ne disent pas autre chose que ce que vous aurez permis.

Messieurs, cette discussion touche à son terme. J'ai eu l'honneur de vous expliquer pourquoi les amendemens se sont multipliés , et quelle était mon intention dans la plupart de ceux que j'ai proposés.

Cette intention, dans celui-ci, est de forcer MM. les ministres à reconnaître , soit dans leurs réponses , soit par un silence qui sera aussi bien entendu qu'une réponse , que s'ils veulent que l'autorité puisse atteindre les écrivains censurés , c'est qu'ils veulent pouvoir frapper des innocens pour épouvanter tout

le monde ; pour épouvanter tout le monde , dis-je , et pour faire taire tout le monde. C'est en effet , je le dis franchement , ce que le ministère me parait vouloir. Il n'est pas satisfait de n'avoir que des journaux esclaves ; il veut le moins de journaux possible. Il a dans les articles précédens accumulé les entraves ; en rejetant les amendemens , il accumulera les périls.

Messieurs , vous trouvez peut-être mes défiances exagérées et mes pronostics bien lugubres; mais une longue et triste expérience nous apprend que , lorsque les gouvernemens prennent la route de l'arbitraire , ils ne s'arrêtent plus. Leur intention n'est jamais d'abord que d'opprimer autant qu'il est nécessaire pour que leur volonté s'exécute ; mais ils rencontrent des oppositions, ils oppriment un peu davantage. Ces vexations nouvelles amènent des résistances plus fortes : l'oppression va croissant et arrive au comble.

Ainsi s'organisent , malgré leurs auteurs , toutes les tvrannies : elles ont toutes , à leur naissance , protesté de leur modération ; elles ont toutes été entraînées à l'abjurer; elles sont venues, pour motiver cette abjuration, s'autoriser de prétendues malveillances, de soulèvemens vrais ou supposés , de conspirations réelles ou prétendues. C'est la marche funeste et inévitable.

Or , Messieurs , comme je le disais hier , la tyrannie n'est dans le fait , que par accident ; elle est tout entière dans le droit.

Il y a tyrannie là où il n'y a plus de liberté individuelle.

Il v a tvrannîe là où il n'y a plus de liberté de la presse. Les murmures, les accusations, Messieurs, ne changent rien au fond des choses.

Or, la tyrannie a toujours ses résultats.

Ces résultats sont de deux espèces : ou fabàfardissement, la stupeur, la dégradation du peuple opprimé; alors ce peuple descend au dernier rang des nations. On vous a cité l'Espagne moderne , je vous citerai l'Espagne ancienne. Libre sous ses anciennes Cortès, l'Espagne élail la reine du monde , l'arbitre du commerce , la souveraine des mers ; elle avait 30 millions d'habitans : le despotisme politique et les persécutions religieuses ont pesé sur elle ; sa suprématie a disparu , ses trésors se sont dissipés , ses flottes n'ont plus été redoutables ; et 9 millions d'habitans , pauvres et nus , ont erré sur son territoire à peine cultivé.

Puisse-t-elle aujourd'hui, que sa liberté renaît, se relever glorieuse, et offrir un asile à la liberté dont ses voisins sont dépouillés I

Cependant, cet abâtardissement des peuples n'est pas toujours le seul résultat de la tyrannie.

Ici, Messieurs, j'entends des accusations. On prend des avertissemens pour des menaces , des craintes pour des désirs. Hélas ! nous ne préparons pas ce qui pourra être , nous déclarons ce qui est ; nous ne le déclarerions pas que la chose serait la même , et ce qui pourra être nous remplit d'inquiétude ; car ce n'est pas nous , fidèles à la monarchie constitutionnelle et satisfaits de la Charte , qui pourrions voir sans effroi , se rouvrir l'abîme des révolutions.

Messieurs, si le 31 décembre 1819, de bons citoyens,

de loyaux Espagnols avaient entouré Ferdinand VII , et. lui avaient exposé respectueusement toutes leurs alarmes , avec quelle rage les inquisiteurs ne les auraient-ils pas dénoncés ? Combien de cachots se seraient ouverts ! Combien d'écbafauds auraient puni cette franchise ! Eh bien , Messieurs , qui aurait eu raison ?

Je persiste dans mon amendement.

( Un mouvement d'adhésion très vif se manifeste à gauche. )

SUR UN AMENDEMENT