TENDANT A NE TAS CONFERER LA CENSURE A UN SEUL CENSEUR

Séance du 30 mars 1820.^

Messieurs,

L'assertion principale de M. le ministre est qu'on ne pouvait insérer dans les lois ce qui tenait à leur exécution. Cela est vrai ; mais ce que mon honorable ami avait proposé tient à une garantie à donner uu\ citovens , cl nullement à l'exécution de la loi. Il im-

porte de savoir jusqu'à quel point la censure sera vexât oire, et s'il y aura un appel. Jamais l'appel d'un tribunal à un autre n'a été regardé comme la simple exécution d'une loi. L'appel doit changer la position des écrivains : s'il v a un recours auprès d'une commission quelconque , ils peuvent espérer plus de justice que de la part d'un seul censeur; ils peuvent s'en flatter au moins ; car moi je n'oserais l'espérer. C'est donc améliorer la condition des parties , ce n'est pas introduire un article exécutoire dans le texte de la loi. Le raisonnement de M. le ministre n'est donc pas fondé. J'en dirai autant de l'omission qu'on a signalée. J'avoue que l'espèce .de censure qu'on organisera a sur mon esprit quelque importance, quoique je ne puisse consentir à aucune espèce de censure. Mais si elle doit être organisée sous une forme toutà-fait nouvelle , s'il doit y avoir une commission de censure, pourquoi n'avoir pas daigné nous le dire? Je ne sais pas si cela eût beaucoup changé mon opinion , je ne le crois pas ; mais plusieurs membres auraient pu avoir moins de répugnance pour une censure collective que pour une censure individuelle. Je ne conçois pas qu'on puisse traiter la Chambre avec assez de légèreté pour insérer dans la loi des dispositions obscures , tandis qu'on jette du haut de cette tribune des demi-aveux , des demi-révélations , pour montrer que la loi serait autre qu'elle nous est présentée; mais quand même les révélations feraient voir que la loi serait meilleure qu'elle ne paraît devoir l'être , il v aurait , je le répète, de la légèreté, de l'arrogance à nous laisser discuter pendant quatre jours , sans nous dire

un t'ait qui aurait pu influer sur notre décision. Les values espérances qu'on nous donne ne sauraient nous déterminer à rejeter l'amendement.

Le gouvernement trouvera certainement quinze ou vingt hommes dociles à ses volontés. Il ne doit pas en désespérer; d'après ce qui arrive souvent, le danger ne serait pas extrême. Il y a des exemples qui prouveraient que le gouvernement a trouvé dans plus de quinze hommes une complète docilité (Vif mouvement à gauche. ) J'appuie donc de toutes mes forces l'amendement de mon honorable collègue.