RÉPONSE

A M. BLANQUART-BAILLEUL

SUR LE MODE DE SCRUTIN ET l'aPPEI. NOMINAL.

Séance du 3 avril 1820.

Messieurs ,

Je ne fatiguerai pas l'assemblée en l'entretenant, long-temps de ma proposition ; je reconnais que depuis quelque temps elle a perdu de son intérêt; mais je m'applaudis que cette proposition ait donné lieu au

discours aussi profondément pensé qu'éloquent que nous venons d'entendre. (On rit à gauche, et des murmures s'élèvent au centre et à droite. )

Je suis charmé qu'à propos de modifications à votre règlement , de scrutin et d'appel nominal , on soit, venu vous entretenir des partisans de la monarchie et vous signaler les révolutionnaires ; je suis charmé qu'un membre de la commission qui , au sein de cette commission, n'avait élevé aucune objection contre la proposition, ait trouvé ici l'occasion de vous entretenir de ce qu'il appelle les partisans de la souveraineté du peuple. Cependant j'ai quelques mots à répondre au préopinant. J'ai dit, il est vrai, qu'en discutant des projets de lois que je crois mauvaises, j'ai taché de retarder, autant qu'il a été en moi, le moment où ces projets seraient devenus des lois; j'ai cru quand, dans mon opinion , ces lois ne peuvent entraîner que des vexations et des malheurs , un retard même de vingt-quatre heures était un avantage ; qu'un jour de plus donné à la liberté individuelle , à la liberté des journaux , était quelque chose : c'est en ce sens que j'aurais voulu retarder la délibération. Si on n'a pas repoussé nos arguraens , si MM. les ministres se sont renfermés dans un dédaigneux silence, nos amendemens n'en ont pas moins conservé toute leur valeur; et vous voyez qu'il ne s'agissait pas seulement ici de quelques jours de retard, mais d'éclairer la France entière, présente à nos débats, et qui attendait, en réponse à nos propositions, autre chose que le silence.

A cet égard, il me semble que l'orateur auquel je succède , aurait dû alors prendre la parole pour ras=?

surer la France , que nous disions alarmée sur la conservation de ses libertés. Dans son zèle pour le système du ministère , il devait alors nous parler de ces traînées de poudre , dont il vient de dire qu'il est dangereux d'approcher une étincelle; il devait prouver que ce ne sont pas les ministres eux-mêmes qui les ont établies; car c'est à eux, en effet, que le reproche parait pouvoir s'adresser.

Quant à ce qu'a dit l'orateur de la probité politique, je ne sais si, en effet, il n'y en a plus, ainsi qu'il nous l'a déclaré. Apparemment il est plus à même d'en juger que moi; je ne le savais pas, et je ne l'apprends que de ce moment. (Vive sensation à gauche.)

Relativement à ceux que l'orateur a signalés comme ayant gardé le silence sous le despotisme, j'ignore qui il a voulu désigner; mais, Messieurs, entre se taire sous la tyrannie , et lui prodiguer des applaudissemens , je trouve la distance très considérable : mieux vaut le silence sans doute, et je ne sais pas si ceux qui ont parlé sous cette tyrannie ont des reproches à faire à ceux qui du moins ont su se taire. (Même mouvement à gauche. )

Je viens aux propositions qui vous sont faites. La seule chose à laquelle j'attache de l'importance dans ces propositions , c'est la faculté de réclamer l'appel nominal , quand un certain nombre de membres le croit nécessaire , et le mode de constater le nombre des votans auparavant de dépouiller le scrutin. Je voudrais qu'à cet égard on s'arrêtât à un procédé quelconque , et jusqu'à ce qu'on en ait proposé un meilleur, je persisterai dans celui qui est présenté. Je crois

la chose indispensable , et cela dans l'intérêt de tous. Quant à la faculté de demander l'appel nominal, comment le refuserait-on à cinquante membres? JPai été plus loin, à cet égard, qu'on n'y est allé pour les assemblées nationales précédentes. Pour l'assemblée constituante, cinq membres pouvaient exiger l'appel nominal ; à la Chambre des pairs , quinze membres ont le droit de l'exiger. Ici je bornais cette faculté à cinquante : quels abus en pourrait-on redouter ? Pourrait-on imaginer que si la majorité était évidente , il se trouvât cinquante membres réclamant l'appel nominal? Cetle demande ne peut se supposer que dans le cas de doute sur une première épreuve , et déjà vous l'avez accordée contrairement à votre règlement. Récemment , après une première épreuve douteuse , on a demandé l'appel nominal, et la Chambre y a procédé. ( M. de Villèle et plusieurs membres à droite : La Chambre avait été consultée. )

Je crois , Messieurs , que les dispositions présentes sont utiles ; mais je reconnais, je le répète, que leur utilité est fort diminuée , aujourd'hui qu'une majorité s'est foi niée, qu'elle ne discute pas, qu'elle rejette les propositions sans consentir à les débattre, et qu'on pourrait en conclure , pour ainsi dire , que le vote , même au scrutin, est superflu. Si je n'avais pas fait ma proposition , je ne la ferais peut-être pas maintenant. Alors je croyais que des argumens, forts de raisons et fondés en justice, pourraient faire quelqu'impression sur la majorité ; mais puisqu'elle est décidée à les entendre et à les laisser sans réponse , la proposition a beaucoup moins de valeur, et ce n'est qu'en

qualité de rapporteur, que je persiste dans les conclusions de la commission.

OPINION

PROJET DE LOI RELATIF AU REGLEMENT DES COMPTES ANTERIEUR* A L'EXERCICE 1819.

(Séance du 5 avril 1820.)

Messieurs ,

En prenant la parole sur le règlement définitif du budget, de 1818, j'ai besoin de solliciter votre indulgence. Non seulement je parle devant des hommes plus éclairés, à beaucoup d'égards, que je ne puis l'être sur des matières de finance, mais le temps a manqué âmes efforts, pour rendre les observations que je veux vous soumettre plus dignes de vous être présentées. Quand toutes les libertés d'une nation sont attaquées à la fois sur tous les points ; quand tous ses droits sont envahis, toutes ses garanties menacées; quand le repos dont elle espérait jouir et qu'elle avaii

mérité par tant de sacrifices , est troublé tout à coup et gratuitement par l'imprudence ou la perfidie; il est assez naturel que ses défenseurs, surpris par ces agressions inattendues et pour ainsi dire désarmés par letonnement qu'ils éprouvent de voir toutes les promesses violées, tous les engagemens foulés aux pieds, ne sachent où porter la force qui leur reste , et quels coups parer les premiers.

Quelque importans que soient les objets de finance, il est des intérêts d'une nature et plus pressante et plus relevée. L'autorité s'emparant d'un pouvoir discrétionnaire , tous les cachots ouverts , la pensée étouffée, la publicité devenant un monopole de faits dénaturés et d'allégations injurieuses, des élections factices préparant à un peuple des représentans qui ne le représenteront pas; ces choses , Messieurs, sont d'une gravité assez désastreuse pour qu'on ait quelque peine à s'en distraire, à fixer son attention sur des chiffres, et à se livrer à d'arides calculs.

D'ailleurs, il ne faut pas s'y tromper : quelque effort que Ton fasse pour séparer les finances de la liberté , la liberté et la bonne administration des finances sont essentiellement liées.

C'est vainement que, dans un pays d'où l'on bannit la liberté constitutionnelle, des ministres viennent apporter en pompe des comptes que nul ne saurait vérifier. Quand la publicité est proscrite, qu'importent les faits qu'on allègue ? Le pouvoir les arrange comme il veut, et je n'ai pas oublié qu'il y a peu de jours, nous avons vu MM. les ministres se lever contre un . amendement de mon honorable ami, M. Casimir

Périer, et déclarer ainsi à la face de la France, qu'ils ne voulaient pas que la lumière pénétrât dans les replis de l'administration financière. Aussi , je le confesse, je n'espère rien de nos tentatives pour rétablir ou maintenir l'ordre dans nos finances, pour mettre un terme à des dépenses énormes , pour arrêter ou modérer des transactions dont le moindre vice est d'être onéreuses. Les ministres nous échapperont toujours à la faveur des ténèbres dont ils sont parvenus à s'entourer; vous aurez beau faire des lois, elles seront éludées ; demander des communications , on vous les refusera, et probablement vous en aurez la preuve dans cette séance même. Si, comme l'a dit un de nos honorables collègues , M. Laffite , une bonne constitution est le meilleur des systèmes de finance, une constitution violée est le plus mauvais.

Cependant, j'ai contracté, l'année dernière, un engagement que je dois remplir. Cet engagement, Messieurs, vous l'avez contracté vous-mêmes; c'est à vous à voir si vous croirez devoir v rester fidèles.

Le 24 mai 1819, j'ai eu l'honneur de proposer à la Chambre , tout en renvoyant à cette année le règlement définitif des comptes de 1818, de demander au ministre des finances, 1° communication de toutes les pièces relatives aux deux emprunts de 14 millions 600,000 fr., et de 24 millions, ainsi que de toutes celles qui se rapportent aux opérations faites sur les rentes avec les fonds du trésor, à dater du mois de juin jusqu'au mois de novembre 1818; 2° l'impression et la distribution de la liste de souscription

de l'emprunt de 14 millions 600,000 fr., et de celle de la répartition de cet emprunt.

Vous n'avez passé à l'ordre du jour qu'en déclarant expressément que votre seul motif était que le moment de statuer sur le budget de 1818 n'était pas venu. Telle fut l'unique raison alféguée par tous les orateurs; M. le garde-des-sceaux , alors présent, observa que ma proposition ne trouverait son application que cette année. M. de Villèle ajouta que l'examen que je réclamais allait de droit à notre session prochaine, c'est-à-dire, à la session actuelle; et mon honorable ami, 31. Lafiite, en qualifiant mon amendement de prématuré , dit ces paroles qui décidèrent la Chambre : Nous n'avons rien à statuer dans ce moment sur les opérations de 1818. La Chambre en a renvové le règlement à la session prochaine. C'est alors qu'on demandera au ministère tous les renseignemens qu'on croira utiles , et particulièrement la liste des souscripteurs des 14 millions et des 24 millions.

Ainsi, Messieurs, vous vous êtes engagés, envers la France, à lui procurer une connaissance exacte des transactions étranges qui donnèrent lieu , il y a deux ans , à tant de réclamations véhémentes , et à tant de soupçons fâcheux. Le moment fixé par vous-mêmes est arrivé. J'ose espérer que vous remplirez votre engagement.

Nous sommes, pour le remplir, dans une meilleure situation que l'année dernière. Alors, un ministère nouveau avait remplacé celui sur lequel pesaient ces transactions mystérieuses ; les espérances nationales

s'étaient réunies autour de ce ministère , qui , s'il n'a pas répondu en entier à ces espérances , a eu du moins la gloire trop rare , dans nos annales ministérielles , de voir trois de ses membres sacrifier leurs fonctions à leurs devoirs. Une sorte de générosité, peut-être excessive, disposait plusieurs d'entre nous à ne pas s'enquérir trop rigoureusement de la conduite d'un ministère tombé , dont on croyait le retour, soit en tout, soit en partie , heureusement impossible. Aujourd'hui , trois des ministres , qui avaient coopéré à cette opération, que je vous ai prouvée , il y a un an , et que je vous prouverai de nouveau avoir été désastreuse , ont repris la direction des affaires. Avec eux sont revenues déjà les lois d'exception; avec eux doivent revenir aussi les éclaircissemens que , certes , ils sont plus à même de nous donner que personne.

J'espère qu'on ne dira pas maintenant, comme l'année passée, qu'au lieu de demander des éclaircissemens aux ministres, il faut, si nous les soupçonnons d'avoir malversé, les accuser formellement. Je répondais alors, en mon nom et au nom de mes honorables amis : « jXous n'intentons point d'accusation légale , parce que nous voulons prouver par un excès de modération peut-être excessive , que le repos avec la liberté est ce que nous désirons le plus vivement. Nous évitons avec scrupule de faire usage, dans les occasions les plus naturelles, de nos prérogatives les p»us légitimes, pour peu que l'exercice de ces prérogatives ait une ressemblance même trompeuse avec ce qui s'est *fait dans des temps d'orage. Voilà les

motifs de notre réserve qu'on affecte de nous reprocher comme une faiblesse. » Aujourd'hui, Messieurs, si j'en juge par mon sentiment intime, la réponse serait toute différente, et je crois fermement que , si l'interpellation se reproduisait , cette réponse ne se ferait pas attendre long-temps.

Messieurs, vous ne pouvez avoir oublié l'histoire des emprunts sur lesquels je viens appeler votre attention. Je suis toutefois forcé de vous en retracer quelques circonstances , et de rentrer dans quelques détails que je vous ai déjà soumis une fois. Mais je tâcherai de les abréger autant que la nécessité d'être clair pourra me le permettre. Je commencerai par l'emprunt de 2i millions, parce que sur celui-là mes observations seront plus longues. Vous savez que cet emprunt fut livré à des étrangers. On nous a dit dans le temps que les puissances l'avaient exigé , qu'elles avaient réclamé la garantie de MM. Hope et Baring. Il faut qu'on nous le prouve; car il est de notoriété publique qu'à la même époque les ambassadeurs de ces mêmes puissances démentaient ce bruit , et le repoussaient comme injurieux à leurs souverains. Il faut qu'on nous le prouve; car je lis dans un traité du 18 août , une clause portant que la France interposerait ses bons offices pour que six millions de rentes, dont les puissances avaient à disposer, fussent donnés à MM. Hope et Baring , clause qui, certes, semble indiquer que le choix de ces deux capitalistes n'était pas un résultat de la volonté des puissances ellesmêmes.

\ ous savez aussi que , parmi les conditions de l'em-

prunt , était une clause résolutoire , dans le cas de la non évacuation du territoire français. Cette clause était légale. Le crédit volé par les Chambres était conditionnel. Mais une autre question reste à résoudre : celte clause résolutoire était pour les préteurs un immense avantage. Elle plaçait les étrangers, que le minisire avait adoptés pour cet emprunt, dans une condition bien meilleure que les Français admis à l'emprunt de 14 millions 600,000 francs.

Ceux-ci avaient dû supporter les chances les plus fâcheuses comme les plus favorables. Si le territoire n'eût pas été évacué, les rentes auraient baissé : cette baisse eût été à la charge des prêteurs français. Les étrangers, au contraire, étaient, dans leur emprunt, à l'abri de tout danger par la cause résolutoire. Si le territoire n'était pas évacué , leurs engagemens étaient nuls , ils se reliraient sans perte. Si le territoire était évacué , la hausse était infaillible , et leurs bénéfices assurés.

Comment se fait-il donc que , dans cet emprunt , les rentes aient été données aux préteurs , qui ne pouvaient que gagner à un prix inférieur à celui qu'avaient payé les prêteurs des 14 millions , qui pouvaient perdre ?

Pour excuser le ministre , il faudrait qu'on prouvât que les puissances avaient fixé le prix de nos rentes. Je crois que la preuve ne serait pas facile à fournir. Dira-t-on que tes prêteurs étrangers ne les auraient pas prises à un prix plus raisonnable? Mais ils ne couraient point de chances ; ils ne pouvaient , grâce à l;i clause résolutoire , que gagner et jamais perdre ; à

qui persuadera-t-on qu'ils ne se seraient pas contentés d'un bénéfice infaillible , lors même qu'il eut été moins exorbitant? Nul ne peut concevoir le motif du ministre dans celte opération ruineuse, qui seule , en la séparant de toutes les autres , a coulé à l'état plus de 20 millions.

Troisième question. Messieurs , pourquoi cette négociation , entamée au mois de mars , a-t-elle été conclue subitement et presque clandestinement dans le mois de mai , tandis que , huit jours plus tard, elle eût été moins défavorable d'un dixième ? On voulait , dira-t-on , devancer le congrès d'Aix-la-Chapelle ; mais il n'a eu lieu que quatre mois après. Ne pouvaiton pas attendre huit jours? Les puissances avaientelles fixé l'époque ? A moins qu'on ne vous le démontre, je ne pense pas que vous ne le croyiez , et personne que je sache n'a osé le dire.

Quatrième question. Pourquoi le ministre , au moment de conclure cet emprunt, a-t-il rendu une baisse inévitable par une vente de deux millions de rentes? Pourquoi cette vente a-t-elle eu lieu à l'instant où la baisse qu'elle devait produire , était si funeste aux opérations qu'il négociait ? Ne pouvait-il subvenir aux besoins de l'état pour quelques jours , en empruntant sur le dépôt de ces rentes ? La différence de quelques jours aurait considérablement diminué les désastres de ces négociations.

Cinquième question. Cette baisse occasionée par une vente intempestive et précipitée , pourquoi le ministère l'a-t-il encore favorisée , en exigeant des prêteurs fiançais , 20 pour cent de leurs capitaux en

quatre jours , et 50 pour cent dans deux mois ? Les besoins du trésor n'y étaient pour rien ; car le ministre plaçait à la même époque , d'abord 1 1 millions , plus tard 37 millions à la bourse : et par ces placemens , il ramenait la bausse , mais il la ramenait quand ces emprunts étaient conclus , quand les rentes étaient dans les mains des étrangers, quand cette hausse était toute en leur faveur. Ainsi, ayant l'emprunt, il faisait baisser les rentes comme pour les livrer aux étrangers à vil prix ; après l'emprunt , il les faisait hausser comme pour augmenter leurs bénéfices.

Certes, Messieurs, vous penserez comme moi, qu'il faut éclairer toutes ces transactions, et que le ministre lui-même est intéressé à nous expliquer pourquoi il a sacrifié de la sorte la France à des capitalistes anglais.

Dernière question sur cet emprunt. Six millions de rentes ont été rendues par MM. Hope et Baring, après l'opération consommée. De quel droit le ministre les reprenait-il ? La k>i lui avait accordé un crédit de 24 millions ; il en avait usé , tout était fini. Annuler la vente de 6 millions de rentes , c'était les racheter ; c'était excéder son pouvoir par une opération illégale qui nous a causé une perte de 26 millions. Car nous avons de plus 6 millions de rentes qui en valent 74 , et de moins 100 millions que nous payons cette année et l'année prochaine.

Mes questions sur l'emprunt de 14,600,000 fr. seront moins multipliées , mais non moins importantes -, elles se réduiront à deux :

Pourquoi le mode de la concurrence indiqué par la discussion des Chambres a-t-il été écarté ?

De quelle manière le ministre , après avoir repoussé la concurrence , a-t-il choisi parmi les souscripteurs?

Quant a la première question , il faut que le ministre nous prouve qu'il a été forcé de renoncer à la concurrence , ou il restera convaincu d'un tort grave.

Quant à la seconde question , puisqu'il s'arrogeait le droit de choisir entre les divers soumissionnaires , il a dû faire les choix les plus convenables : les a-t-il faits ? S'il a fait des choix arbitraires , s'il n'a point eu égard à la solvabilité des souscripteurs ; s'il a enrichi par des dons gratuits , quoique déguisés , ses créatures , celles de ses amis , de ses prolecteurs ou de ses collègues , c'est un second tort plus grave que le premier.

Ceci me ramène, Messieurs, à la demande que j'avais déjà formée l'an dernier de l'impression de la liste. Cette impression seule peut lever les doutes, et vous ne pouvez prendre une décision sur cette partie de la loi des comptes, que lorsque ces doutes seront levés.

Objectera-l-on que l'impression de celte liste donnera lieu à des révélations scandaleuses? 3Iais le scandale est dans les faits. Pourquoi fail-on ce qui est scandaleux à révéler? Le plus grand scandale , Messieurs , et malheureusement le plus permanent des scandales , c'est l'impunité. Le plus grand scandale , ce sont des opérations qui ont fait perdre plus de 80 millions à la France, à celte France dont on semble traiter les intérêts pécuniaires avec la même légèreté , les mêmes insultes, que ses garanties politiques et ses droits acquis.

Messieurs , je vous ai retracé des faits anciens, mais i. 19

ils tiennent à une question présente , à une question que vous avez professé vouloir examiner cette année.

J'aurais désiré néanmoins vous épargner tous ces détails , et j'espérais que le rapport de votre commission m'en fournirait les moyens , soit en vous mettant sous les veux les éclaircissemens que vous aviez , à la session dernière , déclaré désirer pour cette année , soit en rappelant la demande que j'avais faite de la communication de toutes les pièces. Mais, d'une part, j'ai appris que cette communication n'avait pas été accordée à la commission , et de l'autre , je n'ai trouvé , dans cette partie de son rapport, que des choses beaucoup trop vagues pour être satisfaisantes.

S'agit-il des énormes bénéfices prodigués aux prêteurs étrangers ? Le rapporteur vous dit qu'il n'a pas encore été bien établi qu'il eut dépendu du gouvernement d'obtenir de meilleures conditions. Et si le gouvernement nous cache les pièces , comment quelque chose pourrait-il être établi ? Il ne répond d'ailleurs à aucune des objections tirées et de l'époque qu'une différence de huit jours aurait rendue moins défavorable , et de la clause résolutoire qui , par l'avantage que les étrangers y trouvaient, semblait devoir au moins nous préserver de voir nos rentes leur être livrées à un prix inférieur à celui qu'on exigeait des capitalistes indigènes.

S'agit-il de cette vente de 2 millions de rentes , cause immédiate d'une baisse si déplorable? La supposition injurieuse, dit le rapporteur, que le ministre ait combiné cette vente dans la vue de produire celte baisse , ne s'appuie sur aucune vraisemblance.

DE M. BENJAMIN CONSTANT. '2l.)\

S'agit-il de la hausse produite ensuite par des placemens intempestifs, et aussi lucrative pour les étrangers, aussi fatale aux Français que la baisse précédente ? Un récit vous est offert sur les faits. Aucune explication n'est donnée sur les motifs.

S'agit-il de la préférence accordée aux étrangers , el du refus opiniâtre opposé par le ministère d'alors , qui est en grande partie celui d'aujourd'hui , aux offres des prêteurs français? Le traité passé avec 31 M. Hope et Baring, répond le rapporteur , se Wsàt probablement à d'autres convenances.

S'agil-il enfin de la détermination arbitraire par laquelle le ministre , au mépris du vœu de la Chambre , s'est écarté de la concurrence? Le rapporteur garle de motifs qui se présentent a la pensée et peuvent sembler justes , comme s'il n'eût pas été du devoir du ministre de ne pas laisser la commission s'égarer en hvpothèses, mais de lui déclarer ses véritables motifs.

Ainsi, pas un fait, mais d'incertaines conjectures, que le rapporteur ne vous présente lui-même qu'avec l'air de doute, et comme pressé de sortir, par des phrases insignifiantes et des complimens sur les intentions , de cette partie difficile d'un travail qu'il ne voulait pas rendre accusateur.

Vous dira-t-on , Messieurs , qu'il ne faut plus revenir sur des transactions consommées depuis deux ans? Je n'aurais qu'une remarque à vous faire : l'année dernière on vous disait qu'il n'était pas temps encore, et l'on prétendrait cette année qu'il n'est plus temps ? Ce serait vraiment insulter à la sagesse de cette Chambre, ou la croire tellement dévouée et docile, qu'elle n'as-

pire qu'à trouver des prétextes pour tout permettre comme pour tout approuver.

Quoi qu'il en soit , Messieurs , j'ai rempli mon devoir. J'espère être soutenu, clans la disposition que je vous propose d'adopter ou plutôt de renouveler de l'année dernière , par les honorables collègues qui ont reconnu alors que ma demande serait juste cette année. Je compte donc sur des appuis qui ont, à bien des titres , plus d'autorité que moi dans les matières de finances. Je compte beaucoup, par exemple, sur notre honorable collègue M. de Villèle, qui a dit que ma proposition allait de droit à cette session.

Au moins pour l'emprunt de 14 millions, M. de Villèle me doit son assistance, car il s'est prononcé en 1818. « La rédaction de la loi, a-t-il dit, le 24 avril, établit elle-même le principe de la concurrence. Elle se sert de cette expression , il sera ouvert un emprunt. L'idée de la concurrence en est le résultat inséparable : qui dit ouverture dit concours. » Je ne veux pas me laisser décourager dans mon espoir par une expérience récente. J'aime à croire qu'il n'en sera pas pour des objets de finance comme pour la liberté de la presse et la liberté individuelle.

Quoi qu'il en soit , Messieurs , je le répète , j'aurai rempli mon devoir, et c'est beaucoup dans les circonstances actuelles. Au milieu des calamités qu'on nous prépare , qui sait si quelqu'un d'entre nous aura bientôt une autre consolation que sa conscience? Oui, Messieurs , au milieu des calamités qu'on nous prépare ; car bouleverser toute la situation d'un peuple , lui ravir ses institutions, lui arracher ses droits, le

dépouiller de ses garanties , c'est préparer de grandes calamités. Du moins nous n'y aurons pas coopéré, même par notre silence ; et si nous en sommes les victimes, comme bien d'autres, car au milieu de la conflagration qu'on attise, les résultats sont incalculables , ce n est pas sur nous que la responsabilité pèsera. Cette responsabilité sera grave : c'est une chose grave que de troubler gratuitement le repos , d'attaquer sans motif et sans excuse la liberté des nations ; c'est une chose grave que de conspirer contre un ordre établi , garanti par les sermens les plus saints , productif déjà d'une prospérité croissante , et que les ministres sacrifient au dépit d'avoir vu quelques unes de leurs combinaisons inutiles et quelques unes de leurs prétentions froissées.

J'ai donc cru, Messieurs, devoir faire entendre de nouveau ma voix à cette tribune , qui , par miracle , est encore libre, au milieu de la France esclave et muette. (Interruption.) Messieurs, j'appelle esclave tout pays où les citoyens peuvent être arrêtés et détenus arbitrairement.

Luttons néanmoins jusqu'au dernier moment. Si des élections factices nous bannissent de cette tribune; si une loi torturée, alambiquée, refaite cent fois, et qui n'est plus, dit-on, celle qui nous a été soumise, vient balayer les derniers vestiges du système représentatif, alors seulement toute espérance sera perdue ; alors reparaîtront ces deux degrés , objets des vœux ardens de ceux qui veulent s'imposer comme députés au peuple, et qui, pour cela, ne veulent avoir besoin que de leurs propres voix , ces deux degrés que notre hono-

L)(.)'t DISCOURS

rable collègue M. Laine a foudroyés dans cetle enceinte d'une éloquence alors puissante par la vérité , et qu'il a démontrés être incompatibles avec toute élection franche , destructifs de toute participation réelle de la masse des électeurs, et contraires, par conséquent, à l'esprit et au texte de la Charte ; alors reparaîtront ces cent ou deux cents plus imposés , invention perfectionnée d'un despote qui les portait à six cents , combinaison de l'oligarchie pour transformer, au profit de dix mille privilégiés , les véritables électeurs en une classe d'ilotes, et pour ramener exclusivement sur ces bancs ces hommes de l'ancien régime , que , dans un discours plein de force et de verve , notre honorable collègue M, Beugnot qualifiait à cette tribune de courtisans révoltés, d'ennemis des rois et d'auteurs de tous les troubles qui ont coûté tant de sang et de larmes à la France.

Nous resterons purs de toutes ces choses. Continuons donc à défendre les principes que le monarque et le peuple avaient jurés. Défendons-les , ne fût-ce que pour les léguer comme traditions à une autre époque. Les grandes crises politiques ont aussi leurs dédommagemens. On peut vaincre avec honte , on peut être vaincu avec gloire. Heureux les noms qui , dans une lutte généreuse , s'associent noblement aux derniers efforts pour la liberté !

La proposition que j'ai l'honneur de vous faire n'est, comme je l'ai dit en commençant, que l'exécution d'une proposition ajournée, mais adoptée l'an passé. Votre décision fera voir à la France si la majorité de la Chambre veut que la gestion des ministres soit connue, ou

si l'examen de leurs comptes n'est qu'une dérision ; si elle veut que justice soit rendue à tous, au ministre s'il n'a pas de torts , au trésor s'il a été lésé ; ou si elle préfère que des opérations qui ont coûté à l'état et par conséquent aux contribuables, plus de 80 millions inutilement, deviennent son ouvrage par son indulgence, et soient, par sa sanction, couverte d'un voile officieux. Je propose, comme Tannée dernière, la disposition suivante :

1°« Toutes les pièces relatives aux deux emprunts de 14 millions 600,000 fr. et de 24 millions, seront produites à la Chambre par le ministre des finances , ainsi que toutes celles qui se rapportent aux opérations faites sur les rentes avec les fonds du trésor , à dater du mois de juin jusqu'au mois de novembre 1818.

2° La liste de souscription de l'emprunt de 14 millions 600,000 fr. , et celle de la répartition de cet emprunt seront imprimées et distribuées aux Chambres.

Sans cet amendement, je vote le rejet du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice de 1818.

OPINION

AMENDEMENS PROPOSES A L ART. O DU SECOND PROJET DE LOI RELATIF AUX COMPTES ARRIERES.

(Séance du lo avril 1820.)

Messieurs,

Après les discours de deux de nos honorables collègues , et surtout de mon honorable ami M. Casimir Périer, je n'aurais pas eu la présomption de demander la parole , si quelques objections de MM. les ministres ne m'avaient paru encore exiger une réponse. Auteur de l'amendement qui a valu à la Chambre la connaissance de tant de faits précieux, je crois devoir ne laisser sans éclaircissement aucun des subterfuges que l'on nous oppose ; mais je serai court : mes honorables prédécesseurs ont abrégé ma tache et l'ont rendue facile.

Je serai court , Messieurs , par respect pour le temps que vous accordez à nos débals , et par un sentiment de convenance qui, j'espère, ne cessera jamais de me diriger ; mais non par ces étranges invitations de MM. les ministres, invitations étranges, je le répète,

et par les principes qu'elles établissent, et par la l'orme dont elles sont revêtues. Je ne puis reconnaître que nous encourions un blâme mérité , et que nous faussions le système représentatif, lorsque nous ne votons pas sans examen une loi qiû doit régler les comptes qu'ils nous présentent. Je ne puis croire que le droit de discuter les dépenses faites ou à faire ne soit , comme ils ont la bonté de nous l'apprendre , que le droit de les consentir ; je ne puis croire , comme ils permettent ou ordonnent que leurs écrivains l'impriment , qu'en remplissant nos devoirs nous soyons ridicules , et qu'il lût naturel de rire de nous , si quelque chose de trop sérieux ne se trouvait au fond de ce ridicule. Ce sont, Messieurs, les propres expressions du Moniteur, qui, certes, appartient doublement aux ministres, et comme officiel et comme censuré. Mais ces épigrammes , si généreuses et si décentes , dans des feuilles dont ils ont le monopole , et où ils insultent des députés qui n'ont pas la faculté de répondre, ne sauraient me décourager.

Vous êtes encore, Messieurs, les légitimes et indépendans mandataires de la France, et je pense que MM. les ministres, dans l'impatience et l'ardeur de leurs désirs qui ne sont pas encore accomplis , devancent l'époque où, s'ils réussissent dans leurs projets , ils ne verront ici que leurs salariés et leurs créatures. Car, sans vouloir rentrer dans une carrière qu'a rouverte le ministre auquel je succède à celte tribune, il me sera permis de dire que la France, que je crois aussi constitutionnelle et royaliste, aurait beau être royaliste et constitutionnelle, si des lois

nouvelles et astucieuses l'asservissaient à un parti (jue je crois également peu constitutionnel et peu royaliste.

Je vais donc répondre à quelques raisonnemens de MM. les ministres, et, pour abréger cette discussion, je ne vous présenterai point de considérations suivies ; je prendrai les objections une à une.

Quant à l'emprunt de 24 millions, que vous a-t-on dit? deux choses, dont l'une est sans preuves et l'autre sans vérité. Celle qui est sans*preuves , c'est qu'il était commandé au ministère, par des raisons diplomatiques , de livrer cet emprunt aux étrangers.

Celle qui est sans vérité, c'est qu'on n'avait pu le donner à des capitalistes français, parce que ces capitalistes avaient fui au moment de la crise. Cela est dénué de tout fondement, vous le savez tous. Ces capitalistes se sont offerts, et ont été repoussés. C'est pour se disculper que le ministère les inculpe. Je l'avoue , quand sur deux assertions je trouve que celle dont je puis juger est directement contraire à des faits connus, je suis peu disposé à admettre celle qui n'est appuyée d'aucune preuve. Que dis-je , d'aucune preuve ? L'aveu de la fausseté de cette assertion est enfin obtenu : le ministre qui m'a précédé à cette tribune est convenu que les puissances n'avaient pas exigé que l'emprunt fut remis à des capitalistes étrangers : c'est un aveu précieux. Il a voulu en détruire les conséquences en parlant des avantages indirects qui en sont résultés ; mais ces avantages indirects ont été que cet emprunt a été ruineux ; c'est-à-dire, que, quand vous objectez à MM. les ministres que l'em-

nrunl a été ruineux , ils vous répondent qu'ils ont été forcés à le livrer aux étrangers ; et quand vous leur demandez pourquoi ils l'ont livré aux étrangers, ils vous répondent qu'ils l'ont fait pour empêcher qu'il ne fût ruineux.

Cet aveu n'est pas le seul que cette discussion ait arraché aux ministres. Ils vous disent qu'il ne suffit pas qu'un emprunt ait été souscrit, qu'il faut encore qu'il soit exécuté. Ainsi, si l'emprunt n'a pas été exécuté, l'excuse des ministres tombe. .Or, l'emprunt avec les étrangers n'a pas été exécuté , il a fallu en résilier une partie , il a fallu racheter 6 millions de rentes ; la France a perdu 21 millions à ce rachat. Ainsi donc, on vous allègue pour excuses des nécessités prétendues ; et quand vous examinez ces nécessités, il se trouve qu'elles ne sont point réalisées.

On nous a dit que la baisse causée par la vente de 2 millions de rentes , au moment de l'emprunt , n'avait pu être dans l'intention du ministère , parce que ceux à qui ces 2 millions étaient vendus, se trouvaient intéressés à faire hausser la rente , puisqu'ils en avaient.

Mais c'est vouloir vous faire illusion sur la question. La petite considération de la perte que leur occasionerait la baisse, pour ce qu'ils avaient, était bien contrebalancée par le bénéfice que leur procurait cette même baisse pour les achats qu'ils devaient encore. Vous serez frappés de cette vérité si vous daignez y réfléchir un instant.

Un homme a 100 mille francs de rentes. S'il ne veut pas faire d'achats ultérieurs, il est certain qu'il

gagne à ce que la rente soit à 80 plutôt qu'à 70: il est plus riche d'un huitième. Mais cet homme doit acheter 500 mille francs de rentes: il est clair qu'il gagne à ce que la rente soif à 70 plutôt qu'à 80 ; car s'il perd le huitième du capital de ses 1 00 mille francs de rentes, il gagne le septième du capital des 500 mille francs de rentes qu'il doit acheter.

Quant à l'emprunt de 14 millions 600,000 fr.„ l'on a dit que la publicité de la liste serait la révélation des affaires personnelles des prêteurs. Mais cette liste n'est pas leur bilan. Le public n'a sans doute aucun droit à connaître les affaires personnelles des individus, quand ses intérêts n'y sont pas mêlés. Mais l'emprunt n'est pas seulement l'affaire personnelle des prêteurs, c'est encore l'affaire personnelle de l'emprunteur. La France a droit de connaître ses affaires personnelles ; et si , comme je le crois , les affaires personnelles de la France ont été sacrifiées aux affaires personnelles de quelques hommes qu'on a voulu enrichir et favoriser , c'est une raison de plus pour que la France le sache.

Messieurs, daignez réfléchir dans quelle position vous mettez le gouvernement, le ministère, vousmêmes, en refusant obstinément la publicité que nous demandons. Eh quoi! des' ministres, des députés, ont souscrit pour un emprunt: l'opinion ne sait ce qu'elle doit penser d'une opération qu'elle ne connaît qu'imparfaitement. Les uns sont convaincus que ces souscripteurs n'ont rien fait que de légitime et d'honorable; mais les autres, il faut bien le dire, pensent, à tort si vous le voulez, que ces souscrip-

leurs puissans, ou protégés par des hommes puissans, ont obtenu d'énormes et scandaleux avantages. Refuser les éclaircissemens, les pièces , la liste qu'on réclame, ce serait déclarer que tous les soupçons sont fondés. Quant a moi, je l'avoue, j'étais, je suis encore disposé à repousser tous les bruits désavantageux : mais je ne pourrais résisier à la conviction que votre refus porterait dans mon esprit ; et si vous vous obstiniez à nous cacher ce que nous avons, pour l'honneur même des intéressés, le désir d'apprendre, j'aurais la douleur de croire qu'ils ont intérêt à ce mystère, et qu'ils se résignent aux soupçons pour échapper aux certitudes.

J'ajouterai, Messieurs, une considération délicate à exprimer, mais dont l'énoncé même vous prouvera combien tout esprit de parti est loin de moi , et combien j'ai à cœur l'intérêt et l'honneur de cette Chambre. Plusieurs de mes honorables amis figurent parmi les souscripteurs de l'emprunt, pour des sommes diverses, en raison de leur fortune. De ce nombre sont 3131. Laffitte, Casimir Périer , Saulnier, Sapey. Eh bien ! Messieurs, il n'ont aucune objection à la publicité de la liste ; ils la sollicitent au contraire : ils se joignent à moi pour la réclamer. Que voulez-vous que pense la France , si d'autres députés , si des ministres semblent reculer devant cette publicité ? Pourquoi notre honorable collègue M, Pasquier redouterait-il ce que désire M. Laffitte ? Pourquoi notre honorable collègue 31. Roy craindrait-il ce que ne craint pas M. Périer ?

31essieurs, sous Henri IV, il v avait aussi des dila-

pidations de la fortune publique ; mais le ministre de ce grand prince ne s'opposait point à la publicité ; il la recherchait comme le seul frein à ces manœuvres. Vous trouverez dans ses mémoires la liste des personnes enrichies par des opérations scandaleuses. Cependant la France n'avait pas alors ce que nous avons , un gouvernement constitutionnel , essentiellement ami de la publicité. Mais il est vrai de dire qu'elle avait ce que nous n'avons pas : elle avait Sully.

On vous a dit encore que la foule des soumissionnaires, parmi lesquels étaient des gens peu solvables, avaient forcé le gouvernement à choisir entre eux. Mais reste à savoir s'il a choisi des prêteurs solvables ; car si, par hasard, il a choisi des prêteurs insolvables, pour qui le bénéfice qu'ils retiraient de l'emprunt était un pur don, tout ce qu'on vous a dit sur la nécessité de choisir , à cause de la solvabilité des prêteurs, est une moquerie.

Enfin, quant à la question générale de l'examen des deux emprunts, on vous a dit qu'il était trop tard. Je l'avais prévu ; mais il y a un an, il était trop tôt. Quand donc était l'époque convenable , et comment a-t-elle passé imperceptiblement ? On a dit que ce n'était pas après deux ans qu'il fallait juger. Mais vous avez empêché qu'on ne jugeât il y a un an, quand voulez-vous qu'on juge ? ou voudriez-vous par hasard qu'on ne jugeât point?

MM. les ministres nous ont priés de les débarrasser de nos clameurs importunes. L'expression n'était ni constitutionnelle ni polie. Nous ne sommes

pas ici pour examiner si nous importunons les ministres : nous sommes ici pour préserver les contribuables de l'importunité des dilapidations.

Ma proposition conserve donc toute sa force : Vous devez procurer à la France tous les éclaircissemens qu'il est en votre pouvoir d'obtenir pour elle. Vous le devez d'autant plus que vous êtes maintenant le seul moyen de publicité que la France conserve ; le ministère a tué tous les autres.

Lorsque les emprunts dont il s'agit furent négociés presque clandestinement, il va deux ans, la liberté de la presse donnait aux citoyens qui voyaient le trésor public livré à l'étranger, la faculté de réclamer. Un de nos collègues , qui n'était pas alors député, M. Casimir Périer, dénonça ces emprunts, et sa dénonciation, répétée dans les journaux ( alors la censure était moins scandaleusement et audacieusement oppressive qu'aujourd'hui), sa dénonciation, dis-je, fît connaître les pertes que ces emprunts nous préparaient.

Aujourd'hui, toute révélation de ce genre serait repoussée par une censure qui semble avoir l'ordre d'interdire les vérités et d'accueillir les calomnies. On dilapiderait sous vos yeux les finances, que pas un citoven n'aurait le moyen de l'apprendre au roi ni à la nation. Des journaux esclaves vanteraient l'économie, la régularité, la fidélité de l'administration dilapidatrice, comme ils vantent la modération du ministère et la liberté dont nous jouissons. Aucune réclamation ne serait admise.

Cette tribune est donc le seul asile de la vérité. Cette Chambre est la seule autorité capable de la faire con-

naître. 11 est, en conséquence, de notre devoir de faire pénétrer le jour partout où nous le pouvons ; et ma demande de la communication des pièces et de l'impression de la 4iste, , relatives aux deux emprunts, doit être accueillie comme moyen de répandre, dans les replis d'une opération ténébreuse, une lumière tardive, mais indispensable. Cette lumière nous apprendra s'il y a eu malversation, incapacité ou déplorables complaisances. Quant à moi, je suis loin de vouloir représenter le délit autre qu'il n'est ; je ne crois point, dans cette circonstance, à l'improbilé proprement dite ; je crois à une obséquieuse faiblesse de la part d'un ministre envers ses collègues, et, ce qui est pis, envers des généraux et des diplomates étrangers. A cette époque, il était de bon goût, dans le patriotisme de la bonne compagnie, de courtiser ceux qu'on appelait nos libérateurs ; on rabaissait la gloire française de trente années devant les succès anglais d'un jour ; on élevait les triomphes du hasard et d'une médiocrité que ce hasard avait trop bien servie, au-dessus des victoires obtenues par le talent de tant de nos immortels guerriers : les ministres ne voulurent pas rester en arrière des salons ; ceux-ci prodiguaient des hommages, les ministres prodiguèrent des trésors. Ces prodigalités doivent être connues , non pour être réparées quant au passé , mais pour que notre avenir en soit préservé.

J'espère donc , Messieurs , comme je l'ai dit en commençant, que vous excuserez ma persistance à réclamer une publicité que ceux-là seuls qu'elle compromettrait peuvent redouter. J'espère que vous approuverez qu'au

DE M. BENJAMLY CONSTANT. 305

moins en ma qualité de votre collègue, je me croie au-dessus de cet ignoble privilège que tout autre ministère que le nôtre rougirait de s'arroger; privilège d'insultes et d'inculpations dans des feuilles fermées à toute réplique. Vous ne trouverez pas qu'examiner avec soin les comptes de MM. les ministres, ce soit, comme ils le disent, fausser le système représentatif. Ce système ne serait faussé, au contraire, que si nous nous dispensions de l'examen que la nation nous a imposé. Ce système, déjà faussé par l'abus qu'ils font du monopole que vous leur avez concédé , pour laisser à la fois outrager et les souverains étrangers loyalement réunis à leurs sujets libres et fidèles , et ces sujets que les écrivains ministériels invitent à la révolte contre les constitutions jurées par les rois, et tout ce qu'il y a d'indépendant , d'ami de la Charte et d'honorable en France ; ce système, dis-je, déjà faussé de la sorte, achèverait de l'être, si vos discussions de finances aussi ne devenaient qu'une vaine parodie , abrégée encore par un assentiment servile et précipité.

Je persiste dans mon amendement , et j'insiste sur l'impression de la liste, avec l'indication des choix et des répartitions qui ont eu lieu.

30fi DISCOURS

SUR LA PÉTITION