DE L'ASSASSINAT DU DUC DE BERRY

Séance du 28 avril 1820.)

Messieurs,

L'ordre du jour est la seule mesure que vous puissiez adopter sur deux des pétitions dont on vient de vous entretenir, et cet ordre du jour serait également naturel, quant à la troisième, si elle ne se rattachait pas à des circonstances qui intéressent essentiellement la paix de la France et l'honneur de cette Chambre. Mais ces circonstances me semblent telles , que d'une part l'examen de cette pétition peut, si vous prenez les mesures nécessaires , vous conduire à une découverte qui serait éminemment salutaire, et que, de l'autre , si vous passiez à l'ordre du jour, vous encourriez la défaveur de trop d'indifférence sur la valeur de ce qui se dit à celte tribune.

Je viens en conséquenec m'opposer à l'ordre du jour, et vous demander une autre décision. Pour

la motiver, je dois entrer dans quelques développemens d'une nature assez délicate, et je réclame, non votre indulgence , mais votre attention.

Messieurs , la pétition dont il s'agit remonte évidemment à une époque où le parti , ou , si on l'aime mieux, le pouvoir invisible dont on vous a naguère entretenus , avait formé le projet d'arracher d'auprès du trône le ministre que cette pétition inculpe. On vous a fait connaître , dans une de vos dernières séances , les deux circulaires qui démontrent l'existence de ce projet ; divers moyens furent employés simultanément pour le réaliser. La pétition dont on vous parle n'a-t-elle pas été l'un de ces moyens, destiné à concourir avec d'autres ?

Remarquez, Messieurs, que les invectives contre M. de Cazes, contenues dans cette pétition, ont trait à l'effrovable assassinat de Mgr le duc de Berry, et que, sous ce rapport, cette pétition semble un développement , un commentaire de l'accusation portée à cette tribune contre le même ministre; accusation étrange , inouie , et devenue bien plus étonnante par le silence que son auteur a gardé depuis : comme si l'on pouvait à volonté hasarder, puis retirer des mots pareils , sans les rétracter ; comme si , après avoir accusé un homme , ministre ou non , peu importe , d'un attentat exécrable, on pouvait dire lestement à cette Chambre , à la France , à l'Europe , prenez que je n'aie rien dit ; je l'ai accusé d'être un assassin, et n'en parlons plus. On peut reprocher à un ministre un système vicieux, une administration mauvaise; lorsque sa chute entraîne celle de son sys-

tème, et met un terme à son administration, l'on peut penser qu'il est inutile de persister dans une poursuite devenue sans but.

Ainsi, qu'on eût porté à cette tribune une accusation contre M. de Gazes, pour sa conduite ministérielle, je l'aurais conçu*, qu'on l'eût ensuite retirée, je l'aurais compris encore. J'y aurais vu de la générosité , ou de la modération , ou de la prudence; mais ce n'est pas le cas : c'est un fait qu'on a affirmé, un fait positif, un fait qui est vrai ou faux ; que, dans ma conviction intime, je crois faux; mais qui, s'il était vrai, déviait attirer sur son auteur une punition terrible, et qui, s'il est faux , ne doit pas' rester impuni dans l'accusateur.

Vous en avez déjà jugé de la sorte : vous avez, sur ma demande, ordonné l'insertion, au procès-verbal, de la réponse faite à cet accusateur , par M. de Saint- Aulaire, et aussi long-temps que cet accusateur gardera le silence, cette réponse, que toute la France a entendue, pèse sur lui de tout son poids.

Maintenant, Messieurs, pouvez-vous passer à l'ordre dujour sur une pétition qui , sans être aussi explicite que l'accusation portée contre M. de Gazes, à la tribune, rappelle pourtant cette accusation, en rattachant un meurtre déplorable à laconduite et aux intentions de ce ministre? Non, Messieurs; vous devez saisir cette occasion d'éclaircir un fait sur la fausseté duquel je crois bien que personne ici n'a des doutes, mais qui néanmoins, affirmé solennellement par un homme revêtu de fonctions importantes, a pris un caractère tel, qu'il est nécessaire (pie la fausseté en soit démontrée. Vous le devez à la France, qu'une assertion aussi iucrova-

DE M. BEXJAM1N CONSTANT. ol3

Lie a pu inquiéter. Vous le devez à vous-mêmes, car il est douloureux qu'on puisse penser que de telles paroles se prononceraient légèrement dans cette enceinte ; et une assemblée qui permettrait que des accusations d'assassinat fussent des moyens oratoires contre des ministres , et n'eussent pas d'autres conséquences , serait nécessairement frappée de déconsidération.

Vous ne pouvez pas forcer l'accusateur qui a parlé ici, à s'expliquer, comme la morale, comme la justice, comme son propre intérêt lui en faisait un devoir; mais vous devez souffrir de cette impuissance. Elle vous donne un air de tolérance pour la calomnie qui, certes, est loin de vos sentimens. Montrez que c'est malgré vous que vous vous résignez à cette tolérance forcée ; montrez que vous la désavouez au fond de vos cœurs. En l'envoyant au conseil des ministres une pétition analogue à l'accusation calomnieuse, montrez que vous voulez que la vérité éclate , et que vous aimez à réparer , autant qu'il est en vous , même envers un ministre dont vous avez pu désapprouver beaucoup d'actes, un tort inattendu qu'a pu lui causer la liberté de la tribune , liberté qui nous a été donnée, pour censurer, pour accuser les ministres, mais qui, certes, n'avait jamais été destinée à nous autoriser à des accusations d'assassinat et de meurtre, en nous dispensant de les prouver.

En renvoyant cette pétition au conseil des ministres, vous fournirez aussi aux collègues de M. de Cazes, qui ont partagé , secondé , approuvé , loué toutes ses mesures, aussi long-temps qu'il a été puissant, une occasion qu'ils ont sûrement regretté de ne pas rencontrer plus tôt, je veux dire l'occasion de repousser, en sou

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nom , une accusation à laquelle ils n'onl opposé , je ne sais pourquoi, quand ils Font entendue ici, qu'un étrange silence.

Je propose donc, sous ce premier rapport, le renvoi de la pétition au conseil des ministres, et nommément, à M. le garde-des -sceaux, comme chef de la justice.

Mais je propose de plus, Messieurs, le dépôt d'une copie de la pétition au bureau des renseignemens ; et mes motifs , pour cette seconde proposition , sont d'une nature plus générale et plus importante encore que pour la première.

J'ai eu l'honneur de vous dire que cette pétition me semblait se rattacher au grand projet formé au milieu de la douleur et de l'indignation publique , pour tirer parti de cette indignation; et, si j'ose ainsi parler, pour exploiter cette douleur : et j'ai ajouté que cette pétition était un moyen parmi beaucoup d'autres.

En effet, vers le même temps , on trouve cette même accusation répétée dans des journaux, et, ce qui est plus remarquable, dans des ordres du jour signés, m'a-t-on dit, par des chefs de corps, et rédigés dans des termes dont les annales militaires n'offrent pas d'exemples. Ces ordres du jour ont été connus par plusieurs de nos collègues : ils étaient vrais ou ils étaient supposés. S'ils étaient vrais, comment se fait-il que MM. les ministres qui nous ont parlé, à cette tribune, du danger de l'influence des prétoriens, et de l'ascendant des généraux, n'aient pris aucune connaissance de ces manières vraiment prétoriennes ? S'ils étaient supposés , comme ils étaient parfaitement identiques avec les accusations portées à celle tribune, et

répétés dans la pétition , ils sont une preuve de plus que la faction invisible qui profane audacieusement le nom du roi et de son auguste famille, emploie aussi le nom d'autorités inférieures , pour pousser aux trouoies qu'elle médite.

Dans le même temps encore , des périls d'une nature inusitée parmi nous , sont venus menacer les jours du même ministre. Il a dû pourvoir à sa sûreté par des précautions extraordinaires-, et ces précautions ont offert , à la capitale étonnée , un spectacle qu'on ne voit jamais dans les villes civilisées de l'Europe , mais quelquefois dans Constantinople et dans Alger.

S'il élait vrai que la pétition actuelle ait été présentée à la même époque , et j'ai lieu de le croire , puisque alors le même pétitionnaire en présenta une qui fut discutée à la Chambre des pairs, il se pourrait que cette pétition, les ordres du jour, l'accusation à cette tribune, les accusations dans les journaux, les menaces à main armée, fussent des parties du même système, des manœuvres émanant de la même source , je veux dire de ce pouvoir occulte , de ce gouvernement autre que le gouvernement légal , de cette faction enfin qui , pour répéter l'expression de 31. de Saint-Aulaire , reconnaît un autre roi que le roi.

Ici, Messieurs , comme on a voulu jeter de l'odieux sur les hommes qui ont les premiers indiqué les svmptomes d'une ténébreuse intrigue, comme on les a, dans des discours et dans des écrits , accusés de diriger les soupçons contre ce qu'il y a de plus vénérable , je dirai qu'on a dénaturé à la lois et leurs paroles et leurs pensées. Affirmer qu'une faction se sert

de noms respectables , ce n'est point insinuer qu'on les y autorise. Les factions abusent de ces noms respectables sans leur aveu, à leur insu. Se plaçant hors de l'empire des lois, elles cherchent à se donner de la force , en se targuant de chefs augustes qu'elles n'ont point, qu'elles n'auront jamais, el en démasquant ces factions , l'on n'attaque point , l'on défend au contraire ce qu'elles ont l'inconcevable et inexcusable audace de profaner. Si la pétition dont nous sommes saisis est émanée d'un pouvoir occulte, il n'est pas impossible qu'en prenant des renseignemens sur le pétitionnaire, nous ne parvenions à remonter jusqu'à ceux qui l'ont mis en mouvement. Nous trouverons peut-être quelque affinité entre ce pétitionnaire qui demandait l'expulsion de M. de Gazes, et ceux qui écrivaient dans la circulaire n° 31 : Nous arracherons d'auprès du trône le ministre favori. Peut-être en trouverons-nous aussi entre sa demande et l'accusation portée à cette tribune. Enfin, sans vous fatiguer de rénumération incertaine des découvertes que nous pourrons faire, nous tenons peut-être dans cette pétition un fil qui, tout exigu qu'il semble, conduirait, par beaucoup de détours, jusqu'au centre du labyrinthe. Vous avez tous senti de quelle importance serait une révélation de ce genre. Vous avez renvoyé, dans cet espoir, la pétition de Nîmes au président du conseil ; vous en avez ordonné l'impression ; vous en avez ordonné le dépôt au bureau des renseignemens. Ordonnez le même dépôt pour la pétition actuelle : elle cadre d'esprit et d'intention avec les circulaires , elle en est un appendice : elle peut servir à les expliquer.

Les orateurs de toutes les opinions ont reconnu que ce serait un grand bonheur pour la France, que la découverte du vaste complot qui menace et lHndépendance du trône et les libertés de la nation. Tous ont avoué que ce complot, s'il existe, est un véritable crime , un crime de lèze-ma jesté , une machination contre la sûreté de l'étal. » négligeons donc pas le plus petit indice.

Quelle satisfaction pour nous, mes collègues, si, parvenant enfin à mettre en évidence la source de tant de maux, nous pouvons proclamer cette vérité consolante dont j'ai toujours été convaincu, que celte source est tout-à-fait étrangère à notre gouvernement constitutionnel; qu'à elle seule remontent les inquiétudes qui agitent la France , et les projets désastreux qui la menacent : que ce n'est point un pouvoir légal , mais un pouvoir occulte qui veut, par d'incroyables astuces, détruire le système représentatif, en assurant le triomphe d'une imperceptible minorité sur les choix de la majorité nationale; que c'est ce pouvoir occulte seul qui, dans ses combinaisons, naïvement tvranniques , veut , par des projets subversifs de nos institutions les plus sages, faire prévaloir une voix sur cent, dix voix sur mille.

Le plus beau jour pour des sujets fidèles, pour de loyaux députés, sera celui où ils se diront, où ils diront à la nation tout entière : « Le trône est complètement d'accord avec la nation; il ne veut que son bonheur, son repos, sa liberté, la stabilité qu'elle chérit ; les nuages passagers qui ont couvert l'horizon , partaient d'un autre point, d'un point qui n'a rien de eom-

mim avec le roi ni avec sa famille. La vériléa dissipé ces nuages ; les issues sont libres ; la communication est rétablie entre l'amour du peuple et la sincérité du monarque , seul appelé , suivant la Charte , à le gouverner d'après les principes de la liberté. »

Par ces motifs, et dans l'espoir que l'examen de cette pétition , dévoilant le secret des calomnies qu'elle renferme et de toutes les calomnies de ce genre , nous procurera des lumières précieuses sur la faction qui met en péril la monarchie et la Charte, je demande le renvoi au président du conseil des ministres et le dépôt au bureau des renseignemens.