PRONONCE

A L OCCASION DE LA PROPOSITION D ADRESSE FAITE A I.A CHAMBRE DES DEPUTES PAR M. MANUEL.

( Comité secret du 3 mai 1 820.

Messieurs ,

En écoutant les orateurs qui m'ont précédé à cette tribune , je me suis félicité d'avoir rédigé par écrit les observations que je voulais vous soumettre. Celle précaution que j'avais prise, sans prévoir combien elle

pouvait m'ètre utile , me servira à me renfermer dans le cercle que je m'étais tracé , et à me préserver de la chaleur avec laquelle je serais tenté de repousser des invectives et des accusations sans mesure. A l'occasion d'une proposition faite d'après les formes voulues , et par la présentation de laquelle un de nos collègues n'a fait qu'exercer son droit de la manière la plus régulière , on a parlé de crimes , de complots , d'audace coupable ; on a épuisé tous les mots sinistres en usage dans le vocabulaire des factions qui dénoncent, en attendant qu'elles puissent opprimer. Je n'imiterai pas cet exemple, je dirai seulement qu'un pareil langage est contraire à loute loyauté, et à la dignité d'une assemblée représentative.

Mais, si je puis me dispenser d'entrer dans cette arène de personnalités inconvenantes , je crois devoir répondre à d'autres allégations échappées à M. le ministre des affaires étrangères.

Par une confusion trop habituelle , il a voulu se prévaloir de ce que mon honorable collègue s'est servi, dans ses développemens , du mot de gouvernement royal, pour l'accuser d'avoir attaqué la majesté du trône. Faut-il donc répéter ici, pour la centième fois, que, lorsqu'on parle dans cette Chambre du système du gouvernement, ce n'est jamais le roi qu'on attaque? Les ministres eux-mêmes se désignent sans cesse comme étant le gouvernement du roi. Cette expression , dans le langage parlementaire et dans celui que nos précédens ont établi , ne s'applique jamais qu'aux ministres. Il peut y avoir des ministres qui, audacieux et timides à la fois , voudraient envahir toutes nos ga-

ranlies, fouler aux pieds toutes nos libertés, manquer à loutes les promesses que la sagesse royale rend inviolables, et reculer ensuite derrière le trône, pour qu'à leur place le trône fût compromis. Vous ne serez pas trompés par cet artifice , et vous saurez toujours distinguer le pouvoir accusable et responsable, du pouvoir bien plus élevé qui n'est exposé à aucune accusation , et ne peut encourir de responsabilité.

Du reste, M. le ministre des affaires étrangères a comme pris soin de se réfuter ; il a dit que mon honorable ami voulait accuser le roi devant le roi luimême. La contradiction renfermée dans ces paroles répond assez à l'inculpation.

Cependant un aveu est échappé à M. le ministre , un aveu dont je crois devoir prendre acte. Il a précisé la date de ce qu'il appelle les attaques dirigées contre le gouvernement. Ces attaques , a-t-ii dit , ont commencé il y a cinq mois. Ainsi , avant cette époque, il n'y avait point d'attaques. En effet, Messieurs, on pouvait, il y a cinq mois, désirer encore beaucoup d'améliorations partielles , et ce désir s'exprimait quelquefois avec cette impatience, celte franchise, cette vivacité de paroles qu'autorise la liberté , et qui , même dans leur manque de mesure, n'ont rien d'alarmant pour un pouvoir constitutionnel : mais il n'y avait point d'attaques, le ministre en convient. Pourquoi, Messieurs? C'est que le gouvernement était populaire ; il s'affermissait dans l'opinion, il était l'objet des espérances; on sentait qu'il devenait plus stable parce qu'il était loyal, et sa stabilité et sa loyauté étaient, pour tous les bons citoyens, un sujet de joie et de reconnais-

sance. Qui est-ce qui a bouleversé cet état de choses ? Les ministres, Messieurs, leurs projets hostiles , leur volonté obstinée de nous ravir tous nos droits : ils ont troublé gratuitement une nation paisible, et ce sont eux qui l'accusent.

Un mot encore , Messieurs , sur ces insinuations de conspiration qu'on fait planer sur toutes les têtes. Il faudrait enûn que l'on s'expliquât. Si des députés connaissent des conspirateurs, qu'ils les dénoncent. Si les ministres en connaissent, leur devoir est de les démasquer et de les poursuivre. Mais que l'on ne cherche plus à frapper les imaginations d'alarmes mystérieuses et d'inculpations équivoques; ou, si l'on ne veut, si l'on ne peut rien articuler de précis, qu'on s'abstienne d'accuser sans preuves , et de laisser soupçonner ce qu'on sait bien n'être pas.

Car je ne suppose point que l'on travestisse en conspirations des souscriptions de bienfaisance en faveur de malheureux atteints par les lois discrétionnaires. Je sais qu'on a prétendu que secourir des détenus qui ne sont que suspects , et leurs familles qui, fussent-ils coupables, seraient innocentes, c'était provoquer la désobéissance aux lois : comme si les associations pour soulager les condamnés eux-mêmes étaient des encouragemens pour le crime ; comme si les souscriptions qu'on accuse n'impliquaient pas au contraire l'obéissance aux lois, puisqu'elles ne sont destinées qu'à ceux qui se seront soumis à ces lois terribles.

Je passe maintenant, Messieurs, à l'examen que j'avais préparé sur la proposition même qui vous est soumise.

Lorsque le projet de présenter une humble adresse à S. M. sur l'étal de la France et sur les mesures du ministère, me fut communiqué pour la première l'ois, il fut pour moi le sujet d'une longue et pénible incertitude. Je craignis que, dans un moment où la réunion de tous les citoyens bien intentionnés, de tous les hommes qui veulent conserver, je ne dis pas tel ou tel détail , mais l'esprit de nos institutions telles que la Charte les a établies, et telles qu'elles sont nécessaires au repos si souvent menacé de notre patrie ; je craignis, dis-je, que dans un moment où la réunion de tous ces hommes , amis de leur pays , est si désirable , une démarche volontaire, spontanée, et que les uns pouvaient croire intempestive , tandis que les autres la considèrent comme indispensable , ne semât entre les esprits les plus faits pour s'entendre , des germes de division dont on saurait profiter avec habileté. Cette inquiétude m'a poursuivi jusqu'à mon entrée dans cette enceinte ; et je ne suis parvenu k la calmer qu'en me disant que, soustraits momentanément aux regards du public , réunis , pour ainsi dire , en famille , nous avions une occasion naturelle de nous expliquer les uns avec les autres, et que la connaissance parfaite de nos intentions respectives et des vœux de chacun de nous, aurait certainement bien plus d'avantages que la chaleur même d'une discussion dans laquelle une portion de cette Chambre n'entre qu'avec répugnance , ne peut .<voir d'inconvéniens.

L'explication dont je vous parle, Messieurs, tient essentiellement k la question qui nous occupe , je veux dire, celle de savoir si nous prendrons en considéra-

lion la proposition de notre honorable collègue , M. Manuel; car c'est là, je vous prie de le remarquer, la seule question véritable. Un projet d'adresse présenté par un membre, ne peut être qu'un canevas qui, d'après notre règlement, doit être envoyé à une commission ; c'est cette commission qui fait l'adresse et vous la soumet.

Il ne faut donc point confondre deux choses distinctes. En prenant en considération la proposition de notre collègue , vous ne faites que déclarer qu'il peut y avoir utilité à s'occuper d'une adresse. Vous ne préjugez rien sur l'adoption de celle dont lecture vous a été donnée.

Or, il est évident que, pour savoir s'il peut y avoir lieu à une adresse quelconque , une explication franche et complète de ce que nous croyons être l'état des choses, et de ce que nous désirons que cet étal devienne , un aveu sincère et sans réserve de nos vœux, de nos espérances, de nos craintes, est un préalable d'une nécessité manifeste.

Lorsqu'on parle en public , les spectateurs exercent une influence, la tribune impose un apprêt qui empêche les pensées de paraître dans toute leur simplicité. L'on ne dit rien qui ne soit vrai; mais on ne dit pas tout ce qui est vrai , et les réticences faussent les demi-vérités que l'on énonce. De là , des soupçons respectifs , des irritations souvent mal fondées : et vous l'éprouvez chaque jour ; car nous ne sommes pas dans la salle des conférences ce que nous sonimes à cette tribune : nous nous entendons mieux, nous nous sentons plus rapprochés. Eh bien ! je crois qu'en appor-

tant clans ce comité secrel le même abandon, nous obtiendrons le même avantage.

Messieurs , que la France soit dans un état critique ne peut être nié. Toutes les parties de cette Chambre en conviennent; nos honorables collègues du coté droit parlent de comités directeurs , insurrectionnels, révolutionnaires. Nous parlerons de conspirations contre les droits acquis, contre les institutions données, contre les intérêts que la révolution a créés et qu'a sanctionnés la Charte.

Nous sommes*, j'en suis convaincu , les uns et les autres de très bonne foi dans nos alarmes : j'en juge par moi-même. Quand je dis que la contre-révolution se médite et s'opère , je puis me tromper -, mais je ne dis que ce que je pense très-réellement. Ainsi, je n'ai pas le droit de prétendre que d'autres honorables collègues ne soient pas sincères , quand ils affirment qu'une révolution se prépare.

Vous , Messieurs , que des opinions plus prononcées , dans l'un et l'autre sens , taxent d'une modération qu'elles nomment excessive, mais aux intentions desquels toutes les opinions rendent justice; vous qui, par la nature des choses , malgré les plaintes alternalives dont vous êtes tour à tour l'objet, êtes cependant constitués forcément nos arbitres et nos juges ; vous dont les suffrages , encore incertains peut-être , décideront en dernier ressort des destinées de la France, et sur qui porte en conséquence toute la responsabilité de ces destinées, vous trouvez difficile de savoir, au milieu de tant d'accusations qui se croisent , à qui accorder de la confiance , ou de qui vous délier.

Cependant, des lois s'avancent qui changent tout le système actuel; ces lois, vivement sollicitées par les uns , qui leur ont fait traverser une commission presqu'au galop, j'en atteste ici nos collègues, et qui voudraient leur faire également traverser la Chambre avecune vitesse accélérée ; ces lois , redoutées et détestées par les autres , qui croient y voir la destruction de toutes nos libertés, vous semblent à vous-mêmes, j'ose en appeler à votre sentiment intime , au moins fort alarmantes. Si vous les votiez, ce ne serait pas pour ellesmêmes, ce serait à cause des craintes que vous nourrissez , ce serait à cause de certains dangers réels ou imaginaires. Sans ces motifs, vous n'éprouveriez aucune hésitation; votre conscience, la justesse de votre esprit, vos intentions, vos intérêts, qui, indépendamment de l'estime qu'on vous doit, seraient au besoin des garans suffisans de vos intentions , votre amour pour la stabilité, vous porteraient à rejeter des innovations qui , n'eussent-elles pas d'autre inconvénient , auraient au moins celui d'avertir le peuple français que jamais rien n'est consolidé. Ainsi , nous nous trouvons dans cette situation triste et singulière, qu'il se peut que des hommes intègres , consciencieux , éclairés , lèguent à leur patrie et à l'avenir de mauvaises lois dont l'influence n'est pas calculable , et dont le terme n'est pas défini , uniquement parce qu'ils sont frappés de certaines alarmes, et effrayés de certains périls.

Certes , Messieurs , ces circonstances sont graves ; si le résultat trompait vos espérances bien intentionnées ; si au lieu d'éviter , d'ajourner au moins des secousses funestes , vous en provoquiez par votre asr

o-jfi DISCOURS

sentiment à des lois fautives ; si, rendus comme vous le serez bientôt avec nous à la condition commune des citoyens , pour être remplacés par les élus de la minorité favorisée, vous ne reportiez dans vos départemens que la responsabilité douloureuse d'avoir détruit ce qui existe , sans avoir pu mettre à l'abri ce que vous vouliez sauver, vous éprouveriez , je le pense , une profonde tristesse, une tristesse du genre de celle dont ceux d'entre vous qui ont été membres de l'honorable minorité de 1815 doivent avoir conservé le souvenir.

Si donc il est des moyens de nous éclairer , avant de prendre , dans ces circonstances, un parti décisif; si l'un de ces moyens , et peut-être le plus efficace , c'est de prendre en considération la proposition qui vous est faite, et qui donnera lieu a une discussion instructive , et d'appeler ensuite sur cet important objet l'attention du trône , dont les intérêts sont toujours d'accord avec ceux du peuple ; si , par une humble adresse, vous pouvez engager notre auguste monarque à se faire représenter de nouveau l'état de la France, vous ne devez pas, ce me semble, vous y refuser.

Je le répète : les périls existent ; tout le monde les proclame. En adoptant la proposition qui vous est faite , vous ne préjugez rien sur la nature de ces périls ; car , encore une fois , c'est votre commission qui fera l'adresse, et c'est vous qui la discuterez et l'adopterez.

Maintenant que je crois avoir prouvé que', par la mesure qui vous est proposée, vous n'enchaînez votre opinion ni dans un sens ni dans un autre, je ne descendrai point de cette tribune sans m'expliquer sur l'espèce de

périls contre lesquels , dans voire adresse, il faut prémunir le trône.

Les deux parties opposées de cette salle se divisent sur cette question. L'une voit ces périls dans une révolution qu'on médite : l'autre, dans une contre-révolution déjà commencée. Vous, Messieurs, attentifs à tous les genres de maux que vous croyez menacer la France, vous pensez apercevoir un double danger.

C'est ici qu'il faut s'expliquer avec franchise. Je le déclare , si je croyais démêler, n'importe où, des projets révolutionnaires , je les combattrais de tout mon pouvoir. En écartant de cette question tous les devoirs que mes sermens m'imposent , en ne la considérant que sous le rapport de l'utilité , sous celui de la liberté que je chéris , je parcours toutes les chances que des révolutions nous présentent , et je les trouve toutes désastreuses. Je vois dans les unes l'anarchie, dans les autres la tyrannie militaire ; dans d'autres , l'influence de l'étranger ; dans toutes , un gouvernement qui serait nécessairement dur et vexatoire , par cela seul qu'il serait nouveau. Assurément je n'ai nulle envie de flatter le ministère actuel. Depuis qu'il a obtenu les deux lois qui mettent à sa merci les personnes et les pensées , nous ne jouissons plus d'un gouvernement libre : mais , au moins, les moyens de réparation nous restent, et il y a loin du système très mauvais que suit le ministère, aux convulsions d'une démagogie populaire , a l'oppression d'un chef armé , ou à l'esclavage diplomatique auquel nous réduisait un prince étranger.

Si donc , au lieu de vœux naturels et légitimes d'amélioration, je voyois des projets pour troubler l'ordre

existant, je serais le premier à leur résister. Mais, je l'avoue, dans le côté auquel on attribue de pareils projets, je ne distingue rien de semblable. Je vois des hommes que leurs commettans ont choisis dans l'espoir qu'ils obtiendraient pour eux la réparation de beaucoup d'injustices, et, sous ce rapport, les élections qu'on a présentées comme les hostilités d'un parti, n'ont été que défensives et ont été l'ouvrage du ministère. Je vois des hommes empressés de remplir leur mission , consultant quelquefois leur conscience plus que l'opportunité , incapables , précisément parce que cette conscience est pure, de se plier à des ménagemens pour calmer d'injustes défiances , mais pénétrés tous de la conviction que si la Charte était exécutée , elle suffirait à la liberté , et ne demandant son exécution avec tant de chaleur , que parce qu'il leur parait insensé dans un ministère de vouloir , sans profit pour un gouvernement , arracher à une nation ce qui assure la stabilité de l'un et le repos de l'autre. Je me demande si ces hommes peuvent avoir un intérêt caché , s'ils pourraient nourrir une arrière pensée , et je vois que tous leurs intérêts sont d'accord avec le trône constitutionnel , et qu'il n'en est pas un qui , comme considération , comme influence , comme repos ou comme carrière d'une ambition honorable, ne trouve sous le régime de la Charte une route plus digne de lui , que sous l'anarchie du directoire , l'hypocrisie du consulat, ou le despotisme de l'empire.

Ce n'est donc point de ce côté , Messieurs , que le péril existe. Mais si je retourne mes regards vers un parti opposé , ce que j'y découvre est tout différent.

Je voudrais éviter tout ce qui pourrait agiter cette assemblée. Mais comme nous sommes ici sans témoins, je crois pouvoir parler clairement sans trop d'imprudence.

Je vois un parti organisé , dont l'organisation n'a pas été interrompue un instant , qui a des chefs , des intelligences , des dépots d'armes ; qui , lorsqu'on veut lui ôter ces moyens illégaux , lutte contre l'autorité royale , et j'en ai pour preuve la résistance des Vendéens contre un arrêté qui tendait à leur enlever un dépôt de ce genre, résistance dont le Conservateur a été l'organe. J'en ai pour preuve la proclamation d'un chef vendéen , qui vous a été lue à cette tribune, et qui n'a pas été révoquée en doute.

Ce parti , terrible quand il domine , a été invincible même quand il n'a pas dominé. J'en ai pour preuve les aveux de tous les ministres qui, après le 5 septembre, en 1817 et 1818, ne sont jamais parvenus à réorganiser l'administration du royaume dans le sens du gouvernement royal. Je ne puis citer les aveux de M. De Cazes ; ils sont, au reste, connus de plusieurs d'entre vous. Mais je puis m'appuyer du témoignage de M. Laine , qui lui-même s'est plaint dans la Chambre des pairs des luttes constantes , bien que secrètes, de ce parti. Depuis 1815 ce parti n'a jamais suspendu ses résistances. Dispersé au 5 septembre, il a, par tous ses actes , par tous ses écrits , protesté contre cette salutaire décision. Le roi voulait nous entraîner dans le chemin de la honte : nous lui avons résisté pour suivre le chemin de l'honneur, écrivait un des députés renvoyés dans ses foyers par cette ordon-

nance : nos adversaires ont suivi les conseils du ?uinistère et du roi; ils sont me 'prisés , et nous jouissons de notre fermeté et de notre courage.

Lors d'un événement à jamais déplorable , ce parti a voulu exploiter cet affreux événement. Je ne vous retracerai pas tous les détails ; mais , certes , entre deux partis, le parti redoutable est celui qui a écrit des circulaires , le parti qui a menacé la vie d'un ministre , le parti qui a annoncé d'avance qu'il arracherait ce ministre d'auprès du trône, et qui l'en a arraché.

Maintenant la seconde question reste encore. Le ministère a-t-il fait alliance avec ce parti? Messieurs , il faut ici s'entendre. Quand, après le renversement du ministre que ce parti avait arraché d'auprès du trône , de nouveaux ministres ont été nommés , je le crois , ces ministres ne voulaient pas faire alliance avec ce parti ; mais , comme il arrivera toujours quand des ministres hésiteront, ce parti a profité de leur hésitation, et le ministère aujourd'hui est subjugué.

Et ceci, Messieurs , me conduit à une considération importante. Entre les deux partis entre lesquels balancent les membres qui décident de la majorité de la Chambre , le plus dangereux pour la France, pour le trône, pour la majorité de la Chambre elle-même, c'est celui qui, par sa nature, doit toujours subjugue]' les ministres qui consentiront, à transiger avec lui. L'autre parti n'est point dangereux. Il peut éclairer le pouvoir, il ne saurait le dominer. La preuve en est que toutes les fois que des ministres ont marché dans un sens semi-libéral , ce n'est pas avec le parti qu'on feint de croire dangereux qu'ils se sont alliés , t'est

avec les hommes plus doux , plus réservés, dont l'assentiment est plus habituel, bien que leurs intentions ne soient pas moins pures. Lorsqu'au contraire le parti opposé l'a emporté , ces hommes modérés , qu'on veut irriter contre nous , ont été bien vite repoussés par nos adversaires, dédaignés, soupçonnés, accusés par ce parti. J'en appelle encore à l'expérience de la minorité de 1815.

Oui , Messieurs , je crois que l'alliance est faite , peut-être contre la volonté des ministres. Je crois que cette alliance peut perdre la France. Elle peut la perdre, soit en la livrant sans défense au parti de 1 81 5, soit par les alarmes qu'elle excite , par l'irritation qu'elle provoque , et , permettez-moi de le dire en comité secret , où mes paroles ne peuvent nuire et ne sont pas destinées à être publiques , par la résistance que le régime de 1815 amènera toujours.

Je pense donc, Messieurs, qu'une adresse peut être utile , que les idées contenues dans le projet qui vous a été soumis peuvent y être admises , et que , sans rien préjuger sur sa rédaction , vous devez prendre en considération la proposition qui vous a été faite de présenter une humble adresse à Sa Majesté.