PAR LE MINISTÈRE

Séance du 12 mai 1820.

Messieurs ,

Je demande le renvoi de celte pétition au ministre de l'intérieur , non pour renouveler des débats sur les lois d'exception , mais pour appeler l'attention des ministres sur l'usage qu'on fait en leur nom de l'une au moins des lois d'exception. Ceci n'est point étranger à la pétition ; car les lois peuvent être considérées sous deux rapports , celui de leur contenu et celui de l'usage qu'on en fait. Le motif qu'ils ont allégué pour demander la censure des journaux , et certainement le votre , pour leur accorder cette censure, ont été de bannir des journaux la calomnie , l'invective , les personnalités. Or , il est de fait que , depuis l'établissement de la censure, certains journaux ont redoublé d'outrages, d'insultes , d'attaques personnelles qui rappellent parfaitement! le style de 1793. Entre ces journaux que,

cependant , la censure autorise , et ceux qui paraissaient dans le temps de la plus scandaleuse licence , il n'y a que cette différence, que les individus ou même les pouvoirs constitutionnnels que l'on outrage ne peuvent pas être défendus. La censure s'oppose à toute réponse et à toute explication.

Je pourrais multiplier les preuves de ce scandale. Ici c'est un journal qui rattache un assassinat aux discussions de la Chambre elle-même ; qui , après avoir imprimé que tout est calme en France , hors dans un seul lieu , mais que dans le théâtre où se jouent ces scènes tumultueuses, on voit les agitateurs qui ont usé le mensonge donner des preuves de délire , ajoute , pour qu'on ne se trompe pas sur le lieu de la scène , le bruit meurt à la porte du palais Bourbon , et continue : Qu'est-ce qui répond aux chefs de l'agitation ? Le crime froid et solitaire errant la nuit dans des lieux déserts pour dévorer quelque victime isolée. Ailleurs , une feuille qui prétend indiquer où sont les conspirateurs , car , grâce au ciel , depuis qu'un certain parti se flatte de s'emparer du pouvoir, nous n'entendons parler que de conspirations comme en 1815 , désigne, parmi les coupables, des députés , des pairs, nommément l'ancien ministre de la guerre , 31 . le maréchal Saint- Cyr, pour un discours prononcé dans la Chambre des pairs , et termine par ces mots : « Conspira- « leurs de 1820 , successeurs de 1789 , ayez l'audace « do contester la vérité de ces faits ou l'absurdité d'en « nier la conséquence. »

Si je voulais descendre dans des détails plus minulieux , mais qui me sembleraient trop ignobles , je vous

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montrerais ces mêmes feuilles épiant dans nos corridors les conversations que nous avons entre nous ( parce que , sans penser de même , nous nous estimons réciproquement ) , et cherchant à compromettre les uns pour incriminer les autres ; ou je vous citerais des passages dans lesquels l'accusation de complicité avec Gravier , est formellement dirigée contre des memhres de cette Chamhre ; et , tout bien considéré , je vous demande la permission de vous les citer en deux mots, parce que vous jugerez de l'emploi que fait de son autorité la censure ministérielle.

« Gravier, dit cette feuille, s'est reconnu l'auteur « du premier 'pétard. La veille de son arrestation il « avait dîné avec de grands et constans libéraux. » Le mot de constans est imprimé en lettres italiques. Le journaliste continue :

« Diverses lettres trouvées chez Gravier annoncent « qu'il était en correspondance avec des capitalistes » très connus. » Et le lendemain cette feuille affirme que les opinions professées par Louvel et Gravier, sont les mêmes que celles qu'on professe dans quelques salons de la Chaussée-d'Antin.

Lorsque la presse est libre, ces choses sont indifférentes, le mépris suffit. Mais sous la censure, la calomnie devient un privilège ; ce n'est pas ce privilège que vous avez pu vouloir.

Certes nous pouvons être divisés d'opinion , mais aucun de vous ne peut voir, sans en être révolté, la majorité ou la minorité de la Chambre, ou même un de ses membres accusé par des misérables de la manière la plus scandaleuse ; et quand une feuille recourt

à des italiques pour m impliquer dans des complots absurdes et atroces, je rends assez de justice à tous mes collègues , pour croire que ce n'est pas moi qui en éprouve le plus d'indignation.

Messieurs, autoriser des infamies pareilles n'a pas pu être votre but ; quand vous avez donné au ministère la censure des journaux , vous n'avez pu vouloir qu'on insultât, qu'on accusât vos collègues, sans qu'on put les défendre; oui, sans qu'on pût les défendre : car je tiens en main la réponse qu'un estimable écrivain avait essayé de faire a ces odieux italiques dont je vous ai parlé , et la censure l'a rejetée.

Je ne fais pas le tort aux ministres de croire qu'ils soient informés de ces abus.

Je ne sais où ils ont pris leurs censeurs ; on dirait qu'ils les ont cherchés dans ce qui reste de la fange révolutionnaire. (De violens murmures interrompent au centre et à droite.) Mais quoi qu'il en soit, je suis convaincu que , puisqu'ils ont craint la calomnie entre les mains de tous, ils ne voudront pas qu'elle soit le monopole impuni de quelques uns. C'est un moven d'ajouter à nos dissentimens , d'aigrir les haines , et de produire une irritation dont les tristes résultats seraient le crime de l'autorité qui les provoquerait par sa perfidie ou sa connivence.

Comme moyen d'attirer l'attention du ministère sur ces désordres, je demande le renvoi de la pétition au ministre de l'intérieur.

OPINION