PROJET DE LOI RELATIF AUX ELECTIONS

( Séance du 23 mai 1830.)

Messieurs ,

Si je prenais à la lettre les paroles significatives d'un des plus véhémens défenseurs du projet de loi qu'on nous présente , je me sentirais fort découragé. « Les uns ni les autres , a dit l'un de nos honorables collègues, nous ne parlons pour nous convaincre. Les opinions sont formées et peut-être comptées. Autant vaudrait aller de suite aux vcix. »

J'ose croire que l'orateur que je cite s'est exagéré la puissance de cette conviction prématurée ; je l'espère pour toute la Chambre , qui ne se prêterait pas sans doute à la vaine cérémonie d'une discussion stérile ; je l'espère pour notre collègue lui-même , et je suis autorisé dans mon espérance par l'aveu sincère qu'il nous a fait qu'il a déjà une fois changé d'opinion. Sûrement il n'a pas changé d'opinion parce que

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le ministère en avait changé. Défenseur de notre loi d'élection en 1817, il n'est pas devenu son détracteur en 1820 , pour être constamment à la suite de quelque ministre : il a cédé à la force de raisonnemens qu'il a trouvés justes. Si je puis lui en offrir qu'il trouve plus justes encore , il changera de nouveau, et de nouveau nous entendrons une troisième déclaration qui le rangera de notre côté, f Mouvement à gauche. )

Pour juger en connaissance de cause le projet qui nous est soumis , nous devons, avant tout, eNaminer quel but on s'est proposé d'atteindre par les dispositions qu'il renferme.

Ces dispositions sont dans le 1er , le 2° , le 3e et le ie articles.

Le premier établit deux genres de collèges différens.

Ce n'est pas le seul exemple que nous ayons , dans notre histoire représentative, d'une division de cette espèce. Sous la république , les droits politiques, conférés à un nombre immense de citoyens , rendaient cette division indispensable : car on peut considérer les assemblées primaires comme des collèges inférieurs procédant à un premier degré d'élection. Sous Bonaparte , objet à cet égard de l'admiration de notre honorable collègue 31. de Labourdonnaye , qui nous a vanté sa force de conception et ses idées d'ordre peu communes , l'instinct du despotisme avait conservé cette division , en substituant aux assemblées primaires, des collèges à vie, et en y joignant la candidature. 3Iais , sous la république , le collège qui nommait des députés émanait lui-même d'une source

populaire. Sous Bonaparte, la corporation qui choisissait entre les candidats , obéissait à la volonté d'un maître.

Il y avait donc , dans le premier cas , garantie pour la liberté ; dans le second , force donnée au pouvoir : l'un et l'autre atteignent leur but ; et bien que , dans le premier , le but fût noble, et dans le second perfide , il n'y avait au moins , même dans ce dernier , ni absurdité ni inconséquence.

Quand j'ai vu , après trois années d'élection directe exercée paisiblement , reparaître au milieu de nous deux espèces de collèges , comme sous la république, et la candidature , comme sous l'empire , je me suis demandé quel était le but de ces résurrections simultanées. Est-ce la nécessité qui les suggère ? Ou bien veut-on rendre notre constitution plus populaire ? Ou bien encore veut-on la rendre plus monarchique ?

Quant à la nécessité , j'ai dû me répondre qu'elle n'existait pas. Sous l'empire de la Charte , les droits politiques sont concentrés entre les mains des 80,000 propriétaires les plus riches de France , et les divisions établies par la loi du 5 février 1817 répartissent ce nombre d'électeurs en assez de collèges séparés , pour que l'élection directe puisse avoir lieu , dans chacun de ces collèges , sans confusion et sans trouble. L'expérience l'a prouvé.

Ce n'est donc point une nécessité résultant du nombre des électeurs, qui porte aujourd'hui leminisl ère à nous proposer la division des deux collèges , au préjudice de l'élection directe que le même ministère avait si chaudement défendue à deux reprises; cir-

constance que je ne rapporte point pour l'opposer à lui-même, comme l'ont fait d'autres orateurs. Quand des hommes blanchis dans tant 'd'affaires , serviteurs de tant de gouvernemens , viennent humblement confesser des erreurs qu'on ne peut certes attribuer à l'inexpérience ni à la candeur de la jeunesse, je ne leur disputerai pas l'avantage qu'ils croient trouver dans cette amende honorable. Je penserai seulement quil est étrange que la conclusion qu'ils en tirent soit qu'ils doivent encore nous servir de guides, et, pilotes inamovibles, garder le commandement dans un navire qu'ils ont , disent-ils eux-mêmes , poussé vers les écueils.

Puisque ce n'est pas la nécessité qui a dicté celte altération dans nos institutions , est-ce le désir de rendre notre constitution plus populaire ? Non , sans doute. Le nombre des électeurs n'est pas augmenté ; le collège de département n'est pas élu. Les droits politiques de 28 millions de Français continuent d'èlre concentrés dans les mains de 80,000 électeurs. Seulement , les quatre cinquièmes de ces électeurs sont privés d'une portion des droits qu'ils avaient , et de la portion la plus importante. Ce projet n'est doncnullement populaire.

Est-ce le pouvoir du gouvernement que l'on veut accroître ? Non assurément , puisque les choix entre les candidats ne sont point confiés à un corps dépendant du gouvernement , mais à des collèges séparés également et du gouvernement et de la masse du peuple , et qu'en même temps ces collèges , beaucoup moins nombreux et plus invariables dans leurs éîé-

mens que ne l'était la masse électorale , réduisent parla même presque à rien cette haute prérogative royale qui consiste à dissoudre une assemblée factieuse, et à en appeler à la nation des égaremens de ses mandataires.

Ce projet n'est donc nullement monarchique. Mats qu est-il enlin, ce projet, source de tant d'agitations et de tant d'alarmes ?

En y pensant bien , j'en ai soupçonné l'intention cachée : et portant mes regards sur les dispositions qui viennent après la division des collèges , je me suis convaincu que mes soupçons étaient fondés. Je voudrais Vous en convaincre de même : je vais l'essayer.

Le premier article divise , ainsi que je l'ai prouvé , les élections en deux parts , d'une manière qui ne favorise ni les droits du peuple, ni l'autorité du gouvernement. Il faut donc qu'il soit rédigé dans un intérêt qui ne soit pas précisément celui du gouvernement ou celui du peuple. Quel peut être cet intérêt ? Je consulte , pour le savoir , l'article 2 , qui décide de la composition du collège de département ; je vois qu'il se formera des plus imposés.

Je consulte , pour savoir comment ce collège opérera , l'article 4 : je vois qu'il pourra repousser les candidats de la majorité la plus imposante , et choisir ceux de la minorité la plus exiguë.

J'en conclus que ce projet est dans l'intérêt d'un parti qui trouverait ou croirait trouver dans les plus imposés , de dévoués auxiliaires , et qui gagnerait à ce que ce tut la minorité qui lïl les choix.

Est-il dans la France un Ici parti? Oui, je crois qu'il existe.

Plus réservé que certains orateurs qui ont lait à cette tribune rejaillir leurs dénonciations sur un côté de la Chambre, je ne place dans cette chambre ni le centre, ni aucune ramification de ce parti. Si quelques uns de nos honorables collègues le favorisaient , gc serait sûrement à leur insu. Si pourtant les choses que je dois dire avaient le malheur de leur déplaire , je les prierais de se rappeler ce qu'eux-mêmes ont dit.

Nous avons entendu l'un d'entre eux décrire la marche audacieuse d'une faction qu'il prétendait signaler, peindre cette laction comme recourant aux armes de la trahison et de la pertidie, du 1er et du poison, et dire en même temps que c'est à l'aide du système électoral actuel que cette faction se Halle de réussir , et que déjà trois succès annoncent son triomphe. Trois succès dans le système électoral , Messieurs , ce sont les trois élections des trois dernières séries ; ainsi , notre entrée dans celte Chambre fait partie des victoires de cette faction dont le fer et le poison sont les armes. Un des honorables amis du même orateur nous a dit encore que la loi des élections était devenue l'instrument de l'opinion qui crée des Louvel. Un troisième enfin , pour prouver la conspiration flagrante que le nouveau projet doit déconcerter , nous a parlé des protestations de la minorité de la Chambre , qui calomnie les lois.

Nous avons écoute en silence un tel langage. Le mien , qui certes ne l'égalera pas , obtiendra , j'espère, le même silence. Je sais qu'on veut rétablir des privi-

léges de plus d'un genre ; mais celui d'attaquer sans courir le risque des représailles , n'est pas encore conquis à cette tribune ; qu'on attende pour le réclamer que la loi soit adoptée. S'il reste alors dans cette enceinte quelque imprudent ami de la vérité , l'on pourra le rappeler à l'ordre, comme le fut en 1815 celui qui plaidait pour des protestans , pendant qu'ils étaient assassinés. ( Vive sensation. )

Vous , Messieurs , que la modération et l'équité distinguent , vous nous protégerez contre des interruptions que nous nous sommes interdites ; vous nous laisserez développer nos raisonnemens ; et si nos raisonnemens doivent cire en grande partie puisés dans des caractères , des doctrines et une conduite passée et présente, comme on a emprunté les raisonnemens allégués contre nous de ce qu'on dit être notre conduite , notre caractère et nos doctrines , vous sentirez qu'en rappelant des faits , en retraçant des malheurs , en remontant à des époques de deuil et de sang , nous ne faisons que suivre un exemple donné , obéir à une nécessité cruelle , et que ceux-là seuls seraient coupables , qui auraient agi de telle sorte qu'ils doivent murmurer toutes les fois qu'on rappelle leurs actions.

On vous a beaucoup parlé d'une faction révolutionnaire qui , dès 1789 , a médité la chute de la monarchie ; qui , en 1 792 , a renversé le trône ; qui a conspiré au 20 mars 1815 ; qui lève aujourd'hui une tète audacieuse, et que les dernières élections , on vous l'a dit positivement, ont favorisée.

Ce n'est pas le moment d'examinertoutes ces asser-

tious ; de prouver que les auteurs du mouvement national de 1789 ont défendu le trône en 1792 , et ont été victimes de la terreur de 1793 ; qu'ils ont averti le gouvernement en 1814 , et l'auraient sauvé en 1815 , si d'autres ne se fussent acharnés à le perdre par leurs violens , absurdes et ensuite pusillanimes conseils ; et qu'aujourd'hui ce sont les mêmes hommes que l'on inculpe, ou ce qui en reste , car beaucoup ont péri tandis que le parti contraire s'était mis en sûreté hors de France , qui , de nouveau , tachent de préserver le gouvernement des fautes déplorables qu'on lui fait commettre.

Laissons de côté ces réfutations qui nous détourneraient de notre recherche , et permettez-moi de vous entretenir d'une autre faction qui , dès 1789 , a conspiré contre la liberté de la France; qui, en 1791, a soulevé l'indignation d'un peuple passionné, en le menaçant de la force étrangère , et en faisant flotter sur ses frontières les étendards d'une coalition qui outrageait son indépendance; d'une faction qui, rentrée sous l'empire, s'est dévouée à l'établissement du despotisme impérial ; qui a pardonné à l'usurpation d'avoir empêché la monarchie , a condition qu'elle tuerait la liberté ; d'une faction qui, en 1814 , a égaré le gouvernement royal à peine rétabli , qui l'a isolé de la nation en 1815; qui a vexé, incarcéré, destitué jusqu'au 5 septembre ; qui , à la même époque , a témoigné peu d'indignation pour ceux qui assassinaient , et à laquelle , depuis le 5 septembre , si l'on en juge par ses fureurs contre le système électoral, les élections ont été contraires. ( Même mouvement.)

oïl DISCOURS

En disant que les élections lui ont été contraires, je ne prétends rien dire d'injurieux à ceux qui n'en ont pas ou n'en ont plus été les objets. Mais on a dit ici, Messieurs, que trois victoires successives dans les élections avaient ouvert les portes de celte Chambre à la faction libérale , dont les armes sont le fer et le poison. L'on ne doit pas s'irriter si je dis à mon tour que trois défaites successives ont fermé ces portes à la faction anti-libérale , et j'aurai même la discrétion de ne pas qualifier les armes qu'elle a employées à iNimes, à Avignon, à Toulouse. (Impression générale.) Maintenant , Messieurs , il est évident que , pour rentrer dans le pouvoir, cette faction n'a qu'un moyen. Elle est en horreur à la France : partout où les élections se feront à la majorité des votes , elle n'obtiendra jamais celte majorité. Pour qu'elle parvienne même à être élue par une minorité , il faut que cette minorité soit la plus petite possible , qu'elle se compose , s'il se peut , d'un seul suffrage.

Or , que doit faire cette faction pour atteindre Ce but ? Séparer d'abord la masse nationale du collège qu'elle rendra vraiment électeur unique : c'est ce que fait l'article 1er du projet de loi; composer ensuite le collège électeur de ceux qu'elle croit lui être le plus dévoués : c'est ce que fera l'article 2 ; enlever de plus aux collèges inférieurs tout droit d'élection réelle : c'est ce que fera l'article 4 dans son premier paragraphe ; créer enfin , pour la plus imperceptible minorité , une chance certaine : c'est ce que fera le second paragraphe du même article.

Vous voyez que la correspondance de ces divers

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articles entr'eux , est d'une évidence non méconnaissable : examinons-les l'un après l'autre.

Je vous ai annoncé que la faction repoussée , réprouvée , détestée par la majorité de la France , devait s'efforcer de composer le collège électeur de ceux qu'elle croirait lui être le plus dévoués. Que fait l'article 2? Il compose ce collège des plus imposés.

L'on vous a répété beaucoup que les plus imposés ne seraient point les auxiliaires de la faction dont je parle ; que les calamités de la révolution , une suite de spoliations fort injustes , les rapides mutations de la propriété , les progrès de l'industrie , ont fait passer en des mains nouvelles les richesses jadis concentrées dans une seule classe peu nombreuse.

Je ne nie point que ces assertions ne soient vraies jusqu'à un certain degré , c'est-à-dire , que la classe intermédiaire ne soit dans une plus grande aisance , el la classe laborieuse beaucoup moins misérable qu'avant la révolution ; mais de ce que les gens qui n'avaient rien ont acquis quelque chose, de ce que ceux qui avaient quelque chose ont acquis un peu plus, il ne s'ensuit nullement que les richesses se soient complètement déplacées. Les grandes fortunes sont indestructibles : enveloppées par l'orage , elles sortent de leurs ruines au premier moment du calme , parce que leur base est large , et que les fondemens restent toujours pour réédiher. Cela est si vrai, qu'une statistique faite sous l'empire constate que les trois quarts des plus imposés d'alors , et certes la classe privilégiée n'a rien perdu depuis, se trouvaient dans cette classe. Cette classe s'est enrichie sous l'empire même ; elle a mérite

de s'enrichir, car elle a servi Bonaparte avec un zèle, une ardeur , un dévouement dont la classe plébéienne en masse n'a jamais approché ; elle l'a servi dans des places lucratives, près de sa personne, dans sa domesticité (murmures prolongés à droite) , tandis que la nation plébéienne servait la France dans les camps.

Elle a obtenu et accepté non seulement autant de laveurs que cette nation plébéienne , mais encore ce qu'elle a nommé des restitutions. Il s'est donc ouvert devant elle une double source d'opulence , et les gens ruinés d'autrefois sont encore , à quelque exception près , les gens les plus riches d'aujourd'hui. Pour vous en convaincre , Messieurs , regardez autour de vous, et si vous voulez juger cette question d'après un seul fait incontestable , comparez la misère de ceux que les malheurs de la France ont dépouillés de leur état , et la misère de ceux qu'avait dépouillés la révotion.

Vous verrez les premiers réduits au dénùment le plus absolu, condamnés aux métiers les plus pénibles, cachant , par une noble pudeur , le signe honorable de leur gloire sous les haillons qui les couvrent à peine. Les autres ont perdu sans doute une portion de ce qu'ils possédaient, et je respecte leur infortune, mais ce qui leur reste ferait la richesse de cette autre classe ; et je délie que l'on me cite un seul des anciens privilégiés réduit à l'excès de pauvreté qui accable 20,000 officiers de notre ancienne armée.

Il est donc certain , 31essieurs , que ces collèges des plus imposés seront formés en grande majorité des classes ci-devant privilégiées , auxquelles il faut join-

dre une sorte de elientelle que ces classes ont reconquise sous Napoléon même.

Parmi les erreurs graves de cet homme si extraordinaire et si funeste , sa faiblesse pour la caste qu'il croyait son ennemie a été Tune des plus remarquables.

Il pensait ^ tort qu'il rencontrerait beaucoup d'obstacles à la conquérir ; et malgré les facilités merveilleuses qu'il a trouvées à chaque pas , cette conquête parait toujours avoir eu pour lui le mérite d'une difficulté surmontée.

Cette caste , recrutée de quelques nouveaux noms devenus illustres , dont elle s'appuyait alors, et qu'elle a voulu écarter depuis , a donc été , même sous l'empire , remise en possession de la prééminence sociale.

Aussitôt s'est réunie à elle une portion de la classe intermédiaire , désavouant la révolution qui l'avait enrichie et affranchie. Des vanités bourgeoises ont été charmées d'être admises, et toutes surprises d'être caressées. Ainsi s'est formée une tourbe d'auxiliaires des privilégiés ; et l'on conçoit que , depuis la restauration , ces auxiliaires n'ont été que plus dévoués et plus ûdèles. Ils supportent docilement les dédains qui renaissent , les mépris qui échappent ; et , de son côté, l'aristocratie qui a encore besoin d'appui, suspend le travail qu'elle fera bientôt pour se débarrasser avec élégance d'alliés inutiles qui lui sembleront des intrus. ( Rires et bravos. )

Ces hommes entreront avec elle dans les collèges des plus imposés -, plusieurs y entreront de droit, d'autres par faveur : car vous savez qu'à cette tribune on vous a déclaré que les droits des membres de ces

collèges ne seront vérifiés que p*r l'autorité ; el que pour leur sûreté ou leur convenance, on les dispensera d'une publicité importune.

Ainsi, les collèges des plus imposés seront incontestablement dans le sens du privilège. En adoptant le projet , c'est au privilège que vous confierez le droit d'élection ; car l'article 4 , que vous devez combiner avec l'article 1er dont il est la suite , donne , comme vous le savez, au collège électeur, le droit de choisir les candidats de la plus petite minorité.

C'est là que l'on voulait en venir ; c'est là le but qu'il fallait atteindre, parce que c'est là le seul moyen de rouvrir les portes de cette enceinte à la faction dont la France ne veut pas.

On nous dit que pour éviter cette chance , les arrondissemens n'ont qu'à ne pas nommer les mêmes candidats. Mais d'abord, quand un homme a la confiance de l'immense majorité de son département , de quel droitforcez-vous trois arrondissemens sur quatre, ou deux sur trois , à ne pas manifester cette confiance ? De quel droit vous opposez-vous à l'expression de la véritable opinion publique? De quel droit prononcezvous une proscription contre ce qu'il y a de plus honorable pour un député, l'assentiment delà masse nationale ?

Mais, vous a dit M. le rapporteur, il faut bien pourvoir au cas où, par une intelligence devenue facile , les arrondissemens ne présenteraient que les mêmes individus , et ne pas laisser tous ses moyens à l'intrigue qui saura bien établir lin concert, pour (pie les mêmes candidats soient présentés en plusieurs

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arrondissemens. Mais si les arrondissemens, par une intelligence devenue facile, présentent tous les mêmes candidats , c'est que ce sont les candidats qu'ils préfèrent. S'il y a concert pour les présenter, c'est qu'il y a préférence dans l'opinion. Quand vous voulez échapper à ce concert, c'est que vous voulez que celle préférence soit déçue. Vous voulez qu'elle soit un anathème , et que le repoussemenl devienne un titre. Etrange combinaison qui fait que plus un homme réunira de voix, plus grand sera le nombre des arrondissemens qui l'investiront de leur estime , plus il sera certain de voir surgir à côté de lui un candidat factice, un candidat qui pourra n'avoir eu qu'une voix , n'avoir eu que la sienne, et pourtant lui être préféré!

Ajouterai-je que les élections d'arrondissement étant simultanées, et le résultat des élections pouvant paraître incertain, plus les arrondissemens désireraient tel ou tel député, plus ils seront exposés à ces nominations doubles qui , par un renversement inouï de toute loyauté et de toute justice, auront pour conséquence à la fois de constater le vœu de tout un peuple , et de fournir les moyens de l'éluder.

Non, je le dis sans feinte, jamais on n'insulta de la sorte à toute une nation; jamais on ne la méprisa au point de croire qu'elle assisterait, spectatrice résignée, à l'audacieux escamotage de ses droits les plus précieux, qu'elle se prêterait à la cérémonie illusoire d elections où son vote sera toujours dédaigné , où ceux contre lesquels elle se sera formellement déclarée, obtiendront constamment la préférence, et qu'elle reconnaîtra pour ses représentans légitimes les hommes

d'une caste imposés par cette caste, d'après une loi faite au profit de cette caste par un ministère qu'elle a subjugué.

Ce système, Messieurs, n'est autre chose que la mise à exécution des protestations incendiaires de tous les dissidens fugitifs ou conspirateurs de l'Assemblée constituante. C'est la révolte du privilège contre le droit qui l'a remplacé.

Cependant , je l'avoue , j'éprouve une sorte de pitié pour les gloires ternies et pour les illustrations déchues, et au milieu de l'étonnement que me cause cette révolte , aussi criminelle qu'imprudente , une considération me frappe qui m'inspire un sentiment douloureux. Elle est donc bien tombée cette oligarchie allière, qui déclare à la face de l'Europe que si elle ne parvient à fausser le suffrage national, il sera toujours contre elle , que jamais elle ne pourra compter sur une seule nomination libre, que la majorité la repoussera sans cesse , et que, pour arriver au pouvoir, il faut qu'elle l'usurpe ou plutôt qu'elle le dérobe : car ce n'est pas même d'une usurpation qu'il s'agit; il ne s'agit pas de conquête , il s'agit d'un larcin honteux , que déguisent misérablement d'indignes subterfuges, au prix desquels pas un citoyen qui se respecte ne s'abaisserait à accepter la puissance ou à exercer l'autorité. (Bravo , bravo ! )

Je le sais , si ces subterfuges réussissent , cette faction fera payer cher à la nation les humiliations qu'elle se condamne à subir en sa présence. Le temps du mensonge sera remplacé par celui des fureurs, et ces fureurs sont assez connues. Elle punira, durant son

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éphémère victoire, cette majorité nationale qui la force à se dénoncer elle-même comme un objet d'exécration. Tous les abus seront rétablis; tous les abus, Messieurs , je n'exagère pas , et je vais le prouver par les paroles mêmes de nos adversaires.

« Si votre magistrature , a dit l'un d'entre eux, était « autre chose qu'un établissement de juges , si votre « clergé n'était pas une simple réunion d'apolres , si « votre noblesse formait un corps quelconque, je vous « en féliciterais. »

Messieurs , que doit être une magistrature qui est autre chose qu'un établissement de juges ? Que doit être un clergé qui n'est pas une simple réunion d'apôtres? Que doit être une noblesse qui, notez -le bien , n'est pas la pairie , et qui forme pourtant un corps?

Certes, pour ne pas voir dans ces trois choses les parlemens, le clergé et la noblesse de l'ancien régime, il faut fermer les yeux à toute évidence , et vouloir être trompé. (Vive agitation.)

Mais , de bonne foi, Messieurs, quel sera, croyezvous, le résultat de cette réapparition soudaine de tant d'institutions oppressives dont le peuple se félicitait d'être délivré?

A Dieu ne plaise que je vous annonce des résistances violentes ! Je déteste ces appels à la force aveugle, à l'opposition illégale , à toutes les ressources quelconques qui sortent de la sphère de l'ordre et de la régularité ; comme moyens de raisonnemens , ces movens sont mauvais ; comme moyens oratoires, ils sont usés ; comme faits, ils sont .la plupart, du temps cent fois

plus funestes que les maux auxquels on veut mettre un terme.

Mais cependant , Messieurs, pour des hommes raisonnables, il faut que tout entre en ligne de compte. Il ne faut pas que les leçons de l'histoire soient perdues; quand vous en déchirerez les pages, vous n'en anéantirez pas les laits , et quand vous ramènerez les causes, les effets suivront.

A la vérité, l'un de MM. les commissaires du gouvernement nous a dit qu'il augurait trop bien de ses concitoyens et des nôtres, de leur patriotisme , de leur amour de l'ordre, de leur besoin de repos, pour craindre que la privation de leurs droits , légalement prononcée par une loi , devînt une cause de destruction pour le trône , de destruction pour la France.

Et moi aussi je rends justice à l'amour de l'ordre , au besoin de repos de l'immense majorité des Français. Mais ne vous semble-t-il pas bizarre que les agens de l'autorité , en leur payant ce tribut d'éloges , en prennent avantage pour les dépouiller? Si en effet ces électeurs auxquels vous arrachez ce dont ils jouissent , sont tellement amis de l'ordre, que la spoliation qu'ils éprouvent ne puisse les porter à des résistances hasardeuses, comment ces hommes amis de l'ordre sontils indignes d'être électeurs ? Je ne conçois pas , je l'avoue , que M. le commissaire du roi témoigne d'un côté tant de confiance , et de l'autre tant de méfiance dans les mêmes hommes. Si les Français sonl tels que M. le commissaire du roi nous l'assure , pour nous engager à les priver de leurs droits, nous ne devons pas les en priver , car il n'est pas à craindre qu'ils en abu-

sent. Si le malheur voulait qu'ils ne fussent pas complètement tels que M. le commissaire du roi l'espère , ce serait une raison non moins forte pour que leurs droits fussent respectés. On me répondra, je le sais bien , qu'il ne s'agit pas seulement des institutions ; qu'avec les institutions viendront les hommes, et qu'alors tout ira merveilleusement. J'ignore jusqu'à quel point cet avertissement d'un congé prochain donné à MM. les ministres peut les satisfaire; mais, quant à moi , il ne me rassure dans aucun sens. Je fais , comme vous voyez, tout ce que je puis pour n'avoir pas ces institutions. Mais si cela dépendait de moi, je ferais encore cent fois plus d'efforts pour n'avoir pas les hommes : car si je crois les institutions mauvaises , je crois les hommes encore bien plus dangereux.

Ces hommes nous ont gouvernés , Messieurs; ni vous , ni nous , ni la France , nous ne l'oublierons de sitôt. Comment ils nous ont gouvernés , vous le savez. Comment nous avons échappé par miracle a leur entreprise, vous le savez encore. Et certes, quand, pour calmer les craintes que leurs lois me causent, ils offrent leurs personnes , au lieu de se calmer, mes craintes redoublent. Si la loi passe , on vous le dit assez ouvertement, nous aurons les hommes. Si nous avons les hommes , la faction triomphe ; déplorables instrumens de cette faction, car on ne peut les élever au rang de ses auxiliaires, les ministres sont expulsés. Les lois d'exception sont en embuscade , elles n'attendent que le signal , et il n'y a pas un de nous , il n'v a pas un citoyen en France qui ait une garantie.

Voulez- vous, Messieurs, connaître d'un mot notre

avenir dans cette hypothèse? L'on a hier appliqué au ministère le mot d'une femme, qu'on a nommée forte, à un prince faible , à propos d'un coup d'état contre les factieux : c'est bien coupé, mais il faut coudre. Savez-vous quel était ce prince faible? Henri III; cette femme forte? Catherine de Médicis ; ce coup d'état rappelé comme exemple à suivre, et par lequel on avait si bien coupé? L'assassinat du duc de Guise. Je ne me permettrai aucun commentaire. (Vive sensation.)

Je sais qu'on nous berce d'espérances fallacieuses. Si la loi passe, nous dit-on, le ministère saura conserver un contre-poids. Un cinquième seulement viendra, d'après la loi nouvelle , renforcer , ou pour mieux dire , troubler cette Chambre. Ainsi la plus brillante de nos perspectives serait ce système de bascule , source d'injustices, de vexations, de proscriptions qui alternent et se succèdent ; système qui blesse tous les partis, qui avilit l'autorité , dont la loyauté s'indigne , et que l'opinion publique repousse et méprise. Mais cela même est une assertion fausse et mensongère. La mèmi faction qui force les ministres à lui livrer la loi d'élection , les forcera de nous dissoudre. Elle voudra détruire le contre-poids , achever son ouvrage, jouir du succès ; et déjà , dans son esprit , dans sa détermination , dans ses traités avec les ministres , traités qu'elle impose et qu'elle violera , la dissolution de la Chambre est prononcée.

Messieurs , ce n'est pas la première fois que j'ai annoncé à cette tribune ce qui se préparait , ce qu'on m'a contesté et ce qui s'est réalisé presque inmédiali-

ment. Il n'y a pas deux mois que j'avais l'honneur de vous dire qu'après les lois d'exception, l'on nous proposerait une loi d'élection à deux degrés , l'oligarchie des plus imposés et la misérable parodie des candidatures.

A cette époque , une commission s'occupait encore du premier projet ; rien d'officiel n'annonçait qu'il dut être retiré , et des murmures et des dénégations répondirent à ma prophétie. Vous voyez aujourd'hui si j'avais tort.

Que direz-vous, Messieurs, si, immédiatement après l'adoption du projet actuel, on vous demande deux douzièmes , et que vous fassiez ensuite place à des successeurs imposés a la France par le privilège , successeurs auxquels on livrera la fortune comme on leur aura livré le droit des Français ? ( Adhésion à gauche.)

Alors ces lois organisatrices dont on vous a parlé dans une dernière séance, seront présentées sans doute. Elles sont prêtes, vous a dit l'un de MM. les commissaires du gouvernement ; mais vous n'êtes pas dignes de les discuter. On attendra les élus du petit nombre : c'est à eux qu'on soumettra la composition des municipalités , composition conforme au vœu de ces communes qui , ainsi qu'on nous l'assure , redemandent leurs seigneurs. Ils voteront l'organisation de la garde nationale. On sait assez comment ils l'organisent. Ils ont de l'expérience en ce genre. La garde nationale de Nîmes fut organisée par eux. ( Mouvemens divers. )

Je dis ici toute ma pensée. Je reconnaîtrai, si vous voulez , que les calamités qui auront lieu ne se médii' nt pas aujourd'hui encore. Mais les conséquences

des révolutions, et c'est une révolution qu'on vous propose de faire , ne sont jamais prévues de ceux qui les commencent. Ceux même qui renversèrent le trône en 1792, ne prévoyaient pas l'épouvantable terreur de 1793. Ils avaient une affreuse arrièregard%: elle les jeta par terre , les foula aux pieds , les dépassa. Les révolutionnaires d'aujourd'hui ne sont ni plus heureux ni plus habiles que leurs devanciers . Ceux qui détruisent la Charte et la liberté en 1820, ont une arrière-garde non moins féroce et non moins dangereuse qui de même les dépassera. Nous en serons les premières victimes : vous en serez les secondes. Dans toutes les révolutions , la lie des partis se soulève et méconnaît la voix de ses chefs.

Et déjà, Messieurs, ne remarquez- vous pas les symptômes qui s'annoncent ? Je ne parlerai point de cette étrange accusation , sur laquelle son auteur garde un silence plus étrange encore ; de cette accusation dont nous aurions dû, j'oserai le dire, exiger ou la rétractation ou la preuve ; car il est dur , pouç nous tous , de voir peser sur cette Chambre la solidarité d'une calomnie long-temps tolérée. ( Vive sensation. )

Je ne vous parlerai pas des moyens infâmes employés pour accréditer cette accusation , qui se reproduira sans doute en temps opportun , de ces dépositions mendiées, de ces sollicitations criminelles , lendant à obtenir contre l'cx-ministre , en butte à ces manœuvres , des déclarations fausses que la probité de ceux qu'on voulait entraîner a refusées , ni de ces dépositions obtenues , dit-on , mais tellement semblables à la grossière inlrigue d'un mélodrame , que leur

absurdité ne saurait produire que le mépris et la pitié. Ces choses s'éclaircironl. , je l'espère, devant un tribunal auguste, aux pieds duquel viendront expirer les efforts d'une faction haineuse que rien ne désarme et que rien n'arrête. Mais je vous rappellerai ces bruits de conspiration répandus chaque jour comme en 1793 et 1815, ces complots chimériques supposés pour faire planer la terreur, et préparer des apologies à l'injustice ; ces agens peut-être provocateurs qui se portent sur les routes , ces rassemblemens de la populace ameutée dans nos provinces , pour faire crier à des bouches impures : A bas les députés l à bas les 115! comme avant le 1 0 août , sous la protection d'une municipalité conspiratrice, des groupes salariés vociféraient : A bas les Feuillans ! Le cri de vive la Charte! transformé , qui eût pu le penser , en cri séditieux ; la pitié proscrite , des souscriptions d'humanité dénoncées, des hommes mis en jugement , comme en 1793, pour avoir offert de secourir l'infortune, en l'invitant à se soumettre à la loi ; et la bienfaisance envers des suspects , c'est-à-dire peut-être envers des innocens , punie comme un crime , tandis que tous les gouvernemens qui ont eu quelque pudeur ont autorisé les secours même pour les condamnés.

Jusqu'ici , Messieurs , j'ai combattu le projet parce qu'il détruit toute réalité d'élection , et par là même toute liberté , toute sûreté , toute la Charte. Mais je le repousse aussi dans l'intérêt du pouvoir royal. Comme j'ai eu l'honneur de vous le faire observer, de toutes les prérogatives de la couronne, le droit de dissoudre l'assemblée élective est la plus nécessaire.

Sans elle vous tombez sous la domination des assemblées , la plus tumultueuse , la plus anarchique et souvent la plus sanguinaire des dominations. Or, la division des électeurs en deux natures de collèges et la composition du collège supérieur, rendent le droit de dissolution complètement illusoire entre les mains du prince. Par l'effet naturel de l'influence des grandes propriétés , elles se perpétuent et s'accroissent dans les mêmes mains.

Tandis que le nombre et l'individualité des électeurs payant 300 fr. , varieront nécessairement chaque année , les grands contribuables , dans tous les départemens, resteront toujours à peu près les mêmes. Deux ou trois fortunes nouvelles, rapidement acquises, ne suffiront point pour changer leur esprit. Il s'ensuivra que la dissolution , cet appel de la couronne au peuple pour savoir s'il avoue ses mandataires, s'adressant toujours à un nombre d'électeurs invariables dans leurs intérêts qui ne seront pas ceux de la masse , n'obtiendra jamais que la même réponse ; une réponse qui l'obligera de plier sous la volonté de ces électeurs, devenus une aristocratie incommutable et inamovible. L'on a répondu par une ironie, qui, sous quelques rapports , peut être fondée , à la comparaison des plus imposés avec les grands vassaux qui dominaient jadis la couronne. J'en conviens , ce ne seront pas de grands vassaux qui tiendront nos rois dans une telle dépendance. L'aristocratie ne sera plus brillante et guerrière , mais flétrie et rusée. Son joug n'en sera pas moins pesant; il sera plus honteux. Les hauts faits sont remplacés par l'astuce, la vaillance par la chicane, les

paladins par des sophistes , et les lions par des renards. (Vif mouvement à gauche.) Le remède de la dissolution aura été faussé; y recourir ne serait qu'une imprudence : il ne ferait qu'empirer le mal.

L'on a cru répondre à cette objection en rappelant que les mêmes collèges qui avaient nommé la Chambre de 1815, ont nommé ensuite celle de 1816, composée délémens bien dissemblables , et empreinte d'un tout autre esprit. 3Iais qui ne voit, Messieurs, en examinant cette réponse , que cette différence s'explique par des circonstances qui , il faut l'espérer , ne se reproduiront plus? En 1815 , la France était envahie par des troupes étrangères. Auxiliaires de ces étrangers, des compagnies secrètes , des comités occultes , pesaient sur tous les départemens.

On égorgeait dans le Midi, on menaçait dans l'Ouest; les Anglais et les Prussiens occupaient l'Est et le Nord. Sous ces auspices , une Chambre fut formée par des collèges à peine composés d'un quart des électeurs; le reste avait fui

Plusieurs voix à droite : Cela est faux (Longue

et vive interruption.)

Messieurs , il est possible que , dans quelques départemens , le nombre des électeurs ait été plus considérable que je ne le prétends ; mais le fait est certain pour le plus grand nombre. A Nimes , par exemple , dira-t-on que les électeurs aient été nombreux ? lorsqu'on sait que la veille des élections seize électeurs ont été assassinés et traînés à la voirie. . . . ( Vif mouvement à gauche. )

En 1816, après le 5 septembre, la France respira.

oGO DISCOURS

Les fugitifs reparurent , les élections furent différentes. Mais ce fait ne prouve autre chose, sinon qu'il est une classe d'hommes qui ne sauraient être élus que grâce à la présence des baïonnettes et à l'absence des électeurs.

Il n'en sera point ainsi pour le haut collège. Ses élémens , je l'ai dit , seront invariables , son esprit sera fixe , ses nominations opiniâtres , et le pouvoir royal viendra , par des dissolutions impuissantes , se briser contre sa résistance obstinée.

Ainsi le monarque sera gêné , la nation asservie par un pouvoir qui n'émanera ni du monarque , ni de la nation. Nous aurons en grand, comme on vous l'a dit, le gouvernement de Venise , un doge captif , un sénat despotique et un peuple esclave. A la vérité, c'est ainsi que Tun de nos honorables adversaires , M. de Bonald , conçoit le gouvernement représentatif. Il nous a dit en propres termes que c'était un état de choses où le roi se donnait beaucoup d'égaux et le peuple beaucoup de maîtres. Le même orateur a prétendu que le côté droit avait eu sa loi en 1815, le côté gauche la sienne en 1 8 1 7 , et que le centre aurait la sienne en 1820. Je ne sais si cette réponse à un préopinant qui avait affirmé que la loi nouvelle enlèverait les sommités , c'est-a-dire , les hommes distingués de tous les partis , aura paru obligeante ou convenable à ceux qu'elle était destinée à captiver. Je l'ai trouvée, quant à moi, inconvenable et injuste; mais elle est de plus de toute fausseté. Pour que la Chambre se composât de ces hommes que M. de Bonald désigne sous le nom de centre , hommes un peu réservés peut-être

t>E M. BENJAMIN CONSTANT. 361

dans leur amour pour la liberté , et trop enclins à d'excessives craintes , mais éclairés , scrupuleux et modérés , il faudrait que les élémens des élections participassent à cette modération.

En scindant les collèges , au contraire , en mettant dans les uns tous les élémens démocratiques , dans les autres tous les élémens privilégiés , on forme deux camps où l'exagération est inévitable ; car on sépare tout ce qui réciproquement la neutralisait. On vous a dit, je crois que c'est M. de Villèle , que la loi proposée serait une loi de paix, parce que les intérêts nouveaux auraient dans l'administration une part égale à celle des intérêts anciens. Etrange moyen de paix que de rendre deux ennemis à la fois plus forts et leurs armes plus acérées ! Ce serait un moyen de guerre civile. Aussi notre honorable collègue n'estil sûrement pas tombé dans cette absurdité. Il sait comme nous que les intérêts nouveaux n'auront pas une part égale : il les flatte pour les immoler. Non , il n'y aura pas d'hommes du centre dans les Chambres nommées d'après la nouvelle loi ; ou si quelques uns , par un hasard inespéré , y parviennent , ils seront entraînés par le torrent.

Ils étaient dans la Chambre de 1815, ces esprits modérés dont les hommes de cette époque ont l'air de prédire et de saluer le retour. Ils ont lutté noblement : qu'ont-ils empêché? Malgré eux, malgré les ministres , l'amnistie royale a été dénaturée ; malgré eux , des rappels à l'ordre ont étouffé la voix de l'humanité ; malgré eux, le ministère a pensé être mis en accusation pour l'évasion d'un malheureux condamné,

et des discussions épouvantables ont montré je ne sais quelle effroyable soif du sang des victimes ; malgré eux, des pétitions qui demandaient la tête d'un vieux général couvert de gloire , ont été accueillies avec un enthousiasme sauvage. (Forte sensation. )

Malgré eux on a fait retentir cette enceinte de ces mots terribles : Il faut à la France des fers , des supplices , des bourreaux. Que ne fesiez-vous pas néanmoins pour sauver cette malheureuse France ! J'en appelle à votre conscience , à votre mémoire , au souvenir qui doit vous être si doux , de vos honorables efforts; sans le 5 septembre, l'auriez-vous sauvée?

Messieurs, le résultat du projet que je combats serait de reproduire une Chambre semblable à celle où vous avez toujours succombé. La France n'est pas assez forte pour résister à de nouvelles secousses. Une Chambre pareille perdra la liberté , la France et la monarchie.

Elle perdra la liberté. Est-il besoin de preuves? Y a-t-il jamais eu de la liberté quand de tels hommes ont dominé ? Il n'y en a pas eu plus que sous les forcenés partisans de l'anarchie révolutionnaire. Comme ceux d'aujourd'hui, ils nous ont donné, en 1815, des lois des suspects ; ils nous ont donné l'esclavage de la presse ; jetés un moment par une opposition calculée, dans les rangs des défenseurs des principes, ils se sont hâtés de les désavouer.

Ils perdront la monarchie , car d'une part ils éluderont ses prérogatives les plus nécessaires , ils perpétueront en dépit d'elle leur dangereux pouvoir; de l'autre ils la rendront odieuse par l'horreur qu'ils ins-

pirent, ils jetteront sur elle ce poids qui les accable : elle ne pourra le porter.

Messieurs, j'ai vu dans ce pays une république tumultueuse, anarcbique, mal organisée; mais les vices constitutionnels n'ont pas été la cause de sa chute : la cause de sa chute s'est trouvée dans les hommes qui se prétendaient plus républicains que la république, et qui , par leurs fureurs , leurs excès , leur démence , décréditaient cette république qu'ils disaient défendre. Craignez pour la monarchie les hommes qui se prétendent plus rovalistcs que la Charte et que le roi. La république a péri par les jacobins de la république. Les jacobins de la royauté serait la perle de la royauté.

Ils ne la perdront pas , je l'espère. Vous et nous réunis , 3Iessieurs , nous la défendrons ; vous qui toujours avez été ses solides appuis ; vous qui avez cru devoir, pour l'affermir, vous résigner à des sacrifices qui ne nous semblaient pas indispensables ; nous qui , plus ardens , plus passionnés peut-être , ne voulons pourtant que ce que vous voulez.

En effet , il est temps de réfuter d'absurdes calomnies. On parle de projets factieux, de regrets coupables , de combinaisons contraires à Tordre établi : qu'on les précise donc, ces projets ; il n'en est pas un qui ne fût le rêve d'un insensé. Je ne sais pas dire à demi ma pensée : je vais entrer dans la question tout entière. (Grand silence. )

La liberté est le droit de l'espèce humaine. La monarchie constitutionnelle est une forme suffisante pour nous assurer la jouissance de la liberté. La Charte est suffisante aussi pour consolider la monarchie consti-

tutionnelle. Les Bourbons avec la Charte sont un immense avantage , parce que c'est un immense avantage qu'une famille antique sur un trône incontesté. ( Adhésion du côté gauche. )

Je ne prends point la légitimité comme un dogme ; mais avec la liberté , la légitimité est un grand bonheur. Toute révolution est terrible ; tout nouveau gouvernement est dur et vexatoire : l'expérience le dit , les peuples le savent. Forcés quelquefois dans leurs retranchemens , malgré leur résignation persévérante , ils peuvent se séparer de la légitimité ; mais ce n'est jamais qu'avec douleur , et cette douleur a de justes causes.

L'Angleterre elle-même, affranchie sous Guillaume m , aurait , si Tancienne race des Stuarts n'avait opiniâtrement voulu le despotisme , été plus heureuse et surtout bien plulôt heureuse qu'elle ne le fut durant les vingt années qui suivirent la révolution de 1688. Oui, l'Angleterre eût été cent fois plus heureuse , elle eût eu deux guerres civiles de moins , si la pensée d'un pacte rompu, d'une succession intervertie , n'eût troublé dans beaucoup d'esprits la jouissance de la liberté ; si tous les vœux avaient pu se réunir, tous les scrupules être contens, toutes les délicatesses calmées , la puissance des souvenirs satisfaite , puissance enracinée qui , cinquante ans après , armait encore l'un contre l'autre des citoyens conduits par des devoirs opposés.

Oue la France jouisse de ce bonheur : qu'elle voir se combiner , par de nobles et inébranlables garanties , un pouvoir constitutionnel et une dynastie révérée; ee

qui est antique et ce qui est juste; ce qui est imposant et ce qui est raisonnable ; ce que le passé consacre , ce que le présent demande. Quelle soit tout à la fois libre et loyale , énergique et fidèle !

Voilà mes sentimens, Messieurs, voilà ceux des honorables amis avec lesquels je fais gloire de siéger. 11 n'v a point là d'arrière-pensée, point d'exagération, point de flatterie , point de cet enthousiasme factice , qui fait paver si cher aux princes son bruyant hommage. Les Bourbons , rien que les Bourl^ns avec la Charte ; toute la Charte sous les Bourbons , telle est ma profession de foi tout entière. (Une voix générale s'élève : Bien ! très bien. )

Après des considérations si graves , vous n'exigerez pas que je me livre à des arguties grammaticales , à des détails minutieux. J'aurais pourtant bien des sophismes à réfuter , bien des allégués faux à détruire •, je l'essaierai peut-être lors de la discussion des articles.

Je vote, en attendant, contre le projet de loi.