A M. DE SERRES
SUR LE DRAPEAU TRICOLOR , LA SOUVERAINETE DU PEUPLE LES SERMENS RECIPROQUES, ET M. DE LA FAYETTE.
(Séance du 27 mai 1820. )
Messieurs,
Je n'abuserai pas des momens de la Chambre ; mais je ne puis m'empêcher de répondre à ce qui vient d'être dit par M. le garde-des-sceaux. Il a tiré cette conséquence de ce que vous avez entendu , que vous deviez savoir la conduite que vous aviez à tenir en votant sur la question ; ce sera donc traiter la question que de répondre à M. le ministre du roi. Puisqu'on attaque les amis de la liberté, et que c'est en les signalant comme dangereux qu'on motive le projet présenté et qu'on l'appuie , c'est combattre ce môme projet que de défendre les mêmes amis de la liberté contre les imputations injurieuses et injustes qu'on se permet sans cesse contre eux.
Lorsque M. le garde-des-sceaux a cru voir, dans le discours de mon honorable ami , un appel à la ré-
volte , il a complètement déplacé la question ; s'il avait mieux écouté l'orateur, il aurait vu que son discours n'était autre chose qu'une réponse à d'odieuses allégations.
11 en est de même de ce qui a été dit sur le drapeau actuel, et sur le devoir de le respecter; mais c'est aussi un devoir de respecter, pour le passé, un drapeau qui, pendant trente ans, a conduit les Français au combat et à la victoire, pour la défense de la patrie. Ceux qui ne respectent pas ce drapeau pour le passé,je le répète. . . . (M. Castelbajac : Nous ne respecterons jamais ce drapeau, ce fut celui de la révolte....) Je prends acte de cette interruption ; ces Messieurs refusent le respect dont je parle, pour le passé, au drapeau sous lequel le peuple français a combattu, et je déclare que ceux qui font cet aveu ne peuvent être les sîmis de l'ordre , et ne peuvent que calculer les chances de l'exaspération des esprits et de l'irritation des partis
Oui , Messieurs , ce qui a été cher à la France , le signe de vingt-cinq ans de gloire, sera toujours un objet respectable. Le signe qui existe aujourd'hui a le droit au même respect , à la même fidélité. Professer ces principes, c'est faire un acte de prudence, de modération; c'est se rendre l'interprète des sentimens de tous les citoyens; ainsi , l'imputation contre le discours de mon honorable ami est sans fondement.
Il en est de même de ce qui a été dit de la souveraineté des nations. L'imputation n'est pas plus fondée;
mon honorable ami n'a parlé que du droit que conservent toujours les nations, de changer, de modifier leurs lois fondamentales, et cela dans des formes déterminées. Si M. le garde-des-sceaux n'avait été malheureusement retenu loin de nous par l'état de sa santé, il aurait vu qu'à la tribune, et dans tous les écrits ministériels , on n'a cessé de proclamer et de soutenir le principe que notre loi fondamentale était susceptible de révision, de modification. Mon honorable ami n'a pas dit autre chose : personne ne peut penser à cette souveraineté illimitée du peuple , qui entraine les nations de révolutions en révolutions , et de calamités en calamités ; mais on soutient , et MM. les ministres l'ont fréquemment soutenu , que la nation , représentée par les élémens constitués des divers pouvoirs à la tète desquels est placé le roi, avait toujours le droit de modifier ses institutions fondamentales. Ce n'est pas là entendre la souveraineté absolue du peuple, ce torrent dévastateur dont nous avons vu les ravages et les excès ; ce n'est pas de celle - là que nous pouvons parler; ce n'est pas de celle-là qu'il peut être question ; nul plus que nous n'en a repoussé l'idée. Nous ne séparons pas le peuple du roi; nous ne voulons pas qu'on sépare le roi du peuple. Mon honorable ami a seulement dit que les changemens qu'une nation avait le droit de faire à sa constitution , ne pouvaient être faits dans les formes ordinaires des lois. Or, cette vérité a été reconnue, et n'a jamais pu être attaquée.
J'ai une aulre observation à faire sur ce qui a été dit : elle est fort délicate ; mais la bonne foi a le droit de tout dire. On a parlé du serment, et l'on a reproché à l'orateur d'avoir donné à entendre que le serment était réciproque, et qu'en violant le sien, on délie de celui qui a été prêté : ici , Messieurs, toute conjecture est funeste, et il se présente des questions insolubles, toujours dangereuses à agiter. Les serinens prêtés, Messieurs , seront tenus, parce qu'ils ont été prêtés par la vertu, par l'honneur, et j'ajouterai par les intérêts. Quoi qu'on ait pu dire dans l'entraînement de la tribune , nous pensons que le roi sera fidèle à ses sermens , et nous serons fidèles aux nôtres; mais il y a une étrange imprudence a venir nous dire implicitement que quand même on manquerait à ses sermens , les nôtres seraient sacrés ; sans doute il faudrait les tenir encore, et n'en doutez pas, Messieurs , nous les tiendrions ; c'est toutefois un malheur, un danger, que de jeter du doute sur la sincérité mutuelle de tels engagemens : j'aime à croire que 31. le ministre du roi n'a voulu, en effet, en élever aucun ; j'aime à interpréter ses paroles dans le sens le plus avantageux.
Une dernière observation du même ministre m'a bien étonné. M. le garde-des-sceaux a dit qu'on devait se souvenir , avec la rougeur sur le front , qu'après avoir lancé les masses populaires, on était obligé de les suivre, et presque de les conduire : or , je le demande, à quelle action de l'honorable membre une telle expression peut-elle s'appliquer ?... (Voix à droite: Au 6 oc-
o?0 DISCOURS
tobrc — -M. Castelbajac : Au sommeil du 6 octobre— ( Très vive agitation. )
Eh ! Messieurs, l'honorable membre suivait-il, conduisait-il les masses populaires, quand, dévouant sa lête à la proscription, il se présentait à la barre de l'Assemblée législative, pour y demander vengeance des outrages faits à la Majesté royale, pour défendre, pour sauver le trône et le roi? — (Voix à droite: Il n'élait plus temps. ) Les conduisait -il quand il était nuit et jour occupé à prévenir, à comprimer, à arrêter ces émeutes populaires sans cesse renaissantes, dont nous avons appris à reconnaître la véritable source dans cette solidarité entre les riches ennemis du nouvel ordre de choses , et la classe la plus misérable , en proie à toutes les intrigues et à toutes les suggestions d'un parti qui poussait à tous les excès, parce que, disaitil , le bien finira par renaître de l'excès du mal ?
( Violent murmure à droite. ) Et cette solidarité, Messieurs , on n'y a pas encore renoncé ! En 1 789, on provoquait aux actes anarchiques , pour empêcher ce que la révolution devait produire de bon et d'utile ; et c'est dans cette position , que les amis de la liberté ont eu tant à souffrir, tant à combattre ; aujourd'hui on laisse aussi percer le même système ; on a voulu l'appliquer aux élections; vous avez vu les efforts qu'on a faits, pour obtenir l'alliance des suffrages de la classe la plus pauvre, en faveur des classes élevées, et cela, aux dépens de la classe intermédiaire ; de cette classe calomniée, qui a toujours voulu l'ordre et la liberté, qui a servi le despotisme quand le territoire était me-
nacé, tandis que ceux qui l'accusent sans cesse, ont accusé, servi, élevé, affermi ce même despotisme pendant quatorze années — (Vive sensation à gauche. )
C'est à regret, Messieurs, que je suis monté à la tribune pour combattre un ministre dont, l'année passée , j'ai reconnu plusieurs fois le zèle pour les idées libérales et constitutionnelles. Mais les accusations portées à la tribune ne me permettaient pas de garder le silence, d'autant plus que la brièveté du discours du ministre a rendu ses imputations plus incisives et plus tranchantes. Ce n'était pas mon tour de parole. . . . (Mouvement à droite ); mais il était question des personnes; les personnes ne sont point étrangères au projet; on ne peut traiter l'un, sans attaquer et sans justifier les autres; car pour savoir de quel côté est et doit être l'attachement et la ûdélité à notre ordre de choses, c'est-à-dire, à la Charte et aux Bourbons, il faut bien reconnaître de quel côté sont les droits acquis et reconnus et les espérances remplies, et de quel côté sont les intérêts sacrifiés et les pertes irréparables : il faut bien reconnaître de quel côté la Charte a été reçue comme un bienfait qui nous a donné toutes les institutions pour lesquelles la révolution a été faite, et de quel côté on déclare que la Charte a été une concession de la nécessité ; de quel côté enfin tous les intérêts sont satisfaits , et de quel côté sont les intérêts qu'on voudrait rétablir, c'est-à-dire, les privilèges Oui, Messieurs , car vous n'avez pas oublié combien de fois on a dit qu'avec la légitimité, il y avait d'autres légitimités qui en étaient inséparables. Vous voyez
donc , Messieurs , à quels intérêts divers se rapporte le projet que nous discutons, et de quel côté doivent être ses partisans et ses défenseurs. Je vote contre l'art. 1er du projet de loi. (Vif mouvement à gauche. )
OPINION
SVR I.'ARTICLE rnEMIER
