DANS LES JOURNAUX

Séance du 21 avril 1819.)

Messieurs,

L'article additionnel que j'avais proposé au commencement de la discussion du projet de loi qui nous occupe, est devenu beaucoup plus important, depuis votre séance d'hier. En rejetant les amendemens de M. Laine et des autres opinans qui avaient soutenu ou modifié ces amendemens , vous avez renoncé au droit d'investir la publication de vos opinions, lors même que cette publication émanerait de vous, de l'inviolabilité attachée a votre caractère de député. Je ne blâme point cette décision. J'aime à y voir une disposition qui peut tourner à l'avantage de la liberté de la presse : c'est, sans doute ce qui vous a déterminés à l'adopter. Redevenus, sous le rapport de la liberté de la presse, simples citovens, vous en sentirez d'autant plus la nécessite

d'assurer aux simples citoyens, cette liberté précieuse. 1 1 est bon que les hommes qui font les lois en supportent les effets comme les autres ; ils les font plus équitables quand ils savent qu'à peine faites , elles pèseront sur eux.

Or, Messieurs, tout ce que nous allons adopter dans le second projet de loi, projet si important, puisqu'il renferme toutes les garanties, et que s'il est entaché de vices graves, le premier projet deviendrait, je ne dis pas un piège (on nous a donné des preuves de loyauté dans la discussion), mais une calamité; tout ce que nous allons adopter, dis-je, dans le second projet , nous atteint aussi bien que le reste de la France ; si nous enchaînons la liberté, c'est la nôtre que nous enchaînons. Si nous étendons la compétence des tribunaux correctionnels, c'est sur nous que nous retendons. Nous n'avions pas besoin de ce motif, sans doute , pour repousser toutes les restrictions, toutes les entraves inutiles : il est bon pourtant de l'énoncer, parce que tout ce qui est bon à faire est aussi bon à dire.

Celte décision, Messieurs, a encore un autre avantage; on a pu trouver quelquefois, à tort peut-être, ({ue nous mettions un terme trop rigoureux à nos discussions, que nous en votions trop impatiemment la clôture. Maintenant, Messieurs, nous ne le pouvons plus. Ceux que nous priverions du droit de parler à la l ribune , seraient privés par là de leur caractère de député; car ce qu'ils auraient pu dire, sans inconvénient, dans cette enceinte, ils n'auraient le droit de le faire imprimer qu'en s'exposant aux ineonvéniens qui pourraient en résulter. Vous les mettriez donc dans une

condition inégale ; vous leur enlèveriez l'inviolabilité que la Charte et la loi ont voulu leur assurer. Vous ne le voudrez pas , et par votre décision d'hier, la clôture de la discussion est devenue impossible.

J'ai dit que l'article additionnel est plus important aujourd'hui que jamais , nos opinions imprimées n'étant pas plus inviolables que le compte qu'en rendraient les journalistes ; et ce compte étant nécessairement plus répandu que nos opinions, il faut, l°que ce compte puisse être rendu librement; en second lieu, qu'il soit rendu fidèlement, et pour cela que nous garantissions cette liberté , que nous assurions cette fidélité par tous les moyens en notre puissance. Il faut que ce compte soit rendu librement. Je n'ai pas besoin de vous le démontrer. Si nos discussions étaient étouffées, que servirait la tribune? Ce n'est pas uniquement par les lois que le gouvernement représentatif existe, c'est par l'opinion. Nos discussions sont, pour l'opinion, des élémens nécessaires : elle apprend de nous ce qu'elle peut espérer, quelquefois ce qu'elle doit craindre; elle voit ce que nous sommes; elle se prépare, lors du jour qu'un de nos honorables collègues a si bien nommé le jour de la justice, à nous récompenser ou à nous punir de nos suffrages, il faut donc qu'elle sache tout ce que nous disons.

Le premier pas qu'a toujours fait en France le despotisme , a été de dénaturer ou de supprimer les débats des assemblées représentatives. Dans des temps d'orage , l'ordre était donné de les défigurer pour proscrire leurs auteurs. Sous un gouvernement absolu qui craignait le bruit , la suppression entière en fut coin-

mandée. Si vous ouvrez le Moniteur, vous verrez qu'après la première discussion du tribunat, le nom seul des orateurs y fut inséré avec leur vote, et que les discussions étaient retranchées.

Si le compte rendu de nos discussions doit être libre, il doit être également fidèle; si l'on nous prêtait des opinions absurdes ou séditieuses ou serviles, on nuirait à nous et à la nation. Si les journalistes pouvaient mettre dans la bouche des députés des principes qu'ils n'auraient pas établis eux-mêmes , toutes les lois préservatrices de l'ordre seraient éludées , de même que s'ils n'osaient pas faire connaître tout ce que nous avons dit, les garanties de la liberté seraient détruites.

On assure que quelquefois dans l'état d'esclavage où les journaux ont vécu depuis long-temps, les discours de quelques députés ont été mutilés. J'ignore si le fait est vrai : dans le système de la censure , rien ne m'étonne. Tout système vexatoire porte la peine de ses vexations. Heureusement pour le pouvoir, plus encore que pour la liberté, ce système va cesser. Je dis heureusement pour le pouvoir, car il est encore plus fâcheux d'être puérile que d'être opprimé. Ainsi donc, Messieurs, liberté d'une part dans les journalistes qui rendront compte de vos séances , fidélité de l'autre dans les comptes rendus , voilà le but que nous devons atteindre. Cela n'est point aisé. Le rapporteur de votre commission vous a dit que si la version du journaliste était exactement celle du discours , si le sens et les expressions étaient les mêmes, il ne pouvait être poursuivi.

Ce principe est bon; il était nécessaire à proclamer..

quelque évident qu'il paraisse. Vous n'avez point oublié , Messieurs , que l'année dernière , un écrivain ayant cité des paroles d'un député , fut poursuivi par un procureur du roi, et qu'un des chefs de l'accusation était ces paroles. Il représenta qu'il n'avait fait que reproduire ce qui avait été dit à la tribune. On rejeta ses excuses : il fut condamné. Ce fait prouve combien , dans les lois, tout doit être clair et fixe, et combien sont trompeuses les espérances qui ne reposent que sur la justice naturelle cl la raison commune.

Mais la difficulté n'est pourtant qu'éludée encore. Qui constatera cette exactitude? Si vous n'imaginez pas des moyens positifs de la constater, les procès se multiplieront a l'infini : durant plus de neuf mois ils ont continué sans interruption. Si le zèle paraît s'être ralenti, il peut se renouveler. Si des travaux assidus ont fatigué quelques organes du ministère public, d'autres peuvent se présenter, jeunes d'empressement et d'activité , marcher sur les traces de leurs prédécesseurs , suivre leur exemple et aspirer à leur gloire.

Mais cette nécessité de constater l'exactitude du journaliste, comment y parvenir?

Trois moyens s'offrent :

L'établissement d'un sténographe qui rapporte chaque expression, et public les discours prononcés à cette tribune dans toute leur étendue.

Mais, Messieurs, ne nous le déguisons pas, nos discussions peuvent avoir un grand intérêt pour les auditeurs; le résultat n'en est pas connu; l'incertitude soutient .l'attention, des incidens imprévus la réveillent ; mais nos discours imprimés dans les journaux, souvent

après que la décision est déjà publique , n'auront plus le même intérêt. Les lire dans toute leur étendue sera fatigant ; suivre les orateurs dans leurs répétitions inévitables sera monotone. La publicité de nos discussions périra, Messieurs, par cela même qu'on ne pourra les présenter au public qu'entières et surchargées de ces immenses et inutiles détails. On dira : le journaliste qui voudra ne présenter que la fleur de la discussion , puisera ses matériaux dans le sténographe , et pourvu que son extrait ne contienne aucune phrase que le sténographe n'ait pas rapportée, il n'aura aucune poursuite à craindre. Mais ne sentez- vous pas que l'impression que produit l'extrait d'une opinion sur le public, dépend entièrement de l'auteur de cet extrait. Avec la fidélité matérielle la plus irréprochable, un extrait peut être infidèle , car il est infidèle , si le résultat est différent de celui qu'aurait produit le discours entier ; supposez un orateur qui combatte victorieusement une doctrine qu'il croit dangereuse, et que le journaliste veuille au contraire faire triompher; supposez que dans la bonne foi cet orateur ait exposé d'abord tous les raisonnemens favorables à cette doctrine, et qu'il les ait réfutés ensuite, le journaliste prendra tous les raisonnemens qu'il appuie, il affaiblira, attaquera, supprimera presqu'en entier la réfutation. Il n'y aura pas dans son extrait un mot différent du discours attesté par le sténographe, le journaliste aurat —il été fidèle?

Le moyen esl donc inefficace quant a l'exactitude ) il est fatigant quant a l'étendue, il ne garantit ni la publicité qui "est si désirable, ni la fidélité qui est si essentielle .,

Un second moyen, c'est la notoriété publique, la preuve par témoins. Mais, Messieurs, où sont les élémens de cette notoriété? dans les autres journaux? Us peuvent s'être trompés : l'esprit de parti peut les avoir jetés dans d'autres inexactitudes; lisez nos journaux aujourd'hui, disciplinés qu'ils sont et enrégimentés par la censure. La couleur des discours est toute différente. Cette différence sera bien plus sensible, quand les journaux jouiront enfin de leur légitime liberté.

Voulez-vous interroger tous les députés? Voulezvous que les membres de cette assemblée figurent sans cesse comme témoins devant les tribunaux? Devronsnous déserter les séances où l'intérêt de la France réclame notre présence , pour déposer sur l'assertion de quelques uns des innombrables journaux, qui vont, je l'espère, s'établir? car la multiplicité des journaux , si salutaire en Angleterre et en Amérique , sera, j'aime à le croire , l'effet rapide de la liberté qui va leur être rendue , et c'est pour cela que je combattrai toute mesure, soit politique, soit fiscale, qui tendrait à entraver leur établissement ou à diminuer leur nombre.

Et si les députés se contredisent, ce qui peut arriver sans aucune mauvaise foi , voulez-vous que le soupçon d'un manque de sincérité pèse sur nous? Ne vovez-vous pas comme la malveillance s'emparerait de ces apparences trompeuses, impossibles à dissiper?

Je ne vois, Messieurs, qu'un moyen unique. 11 est contenu dans l'article que j'ai l'honneur de vous proposer.

Je prévois l'objection ; les journaux se trouveront dans la dépendance absolue des députés. Non, Mes-

sieurs ; d'abord est-il probable qu'un député désavoue ce qu'il aura dit publiquement, ce que les tribunes, ce que ses collègues auront entendu? Ne sentez-vous pas qu'il se perdrait dans l'opinion de la Chambre et de la France, quel que fût son talent? cette mauvaise loi lui ôterait toute autorité , toute influence.

Un député qui, aprèsavoir dit une phrase quelconque à la Tribune, laisserait poursuivre le journaliste qui l'aurait rapportée exactement, serait couvert de honte.

Cependant j'ai dit en présentant cet article, que si l'on proposait mieux, je m'y joindrais avec joie; je le dis encore. Voulez-vous ajouter à la disposition que je propose, que si le député désavoue le journaliste, la preuve testimoniale pourra être alors admise? Je crains que vous ne retombiez dans un des inconvéniens que je vous ai développés plus haut. Mais si, pour assurer la garantie du journaliste, cette addition semble nécessaire, je ne m'y oppose pas. Ce que je réclame, c'esl que le journaliste ne puisse être poursuivi sans qu'on lui donne les moyens de prouver qu'il n'a fait que dire la vérité.

Ce que je demande, c'est la publicité la plus entière, la mieux assurée pour nos discussions qui sont notre moyen de correspondance avec nos commettans, dans toutes les parties du royaume.

On a parlé hier du danger de tout ce qui pourrait influer du dehors sur la Chambre , mais on n'a pas , je le pense au moins , voulu présenter l'influence de l'opinion comme une influence du dehors.

Sans l'opinion , Messieurs , nous ne sommes rien ; les ( iiambres isolées sont sans force ; l'opinion est notre vie,

sans elle notre existence serait illusoire : je dirai plus; elle serait funeste; car sans l'opinion, sans les censures , qu'elle fait retentir autour de nous, sans les recompenses qu'elle décerne, bien peu d'hommes résisteraient aux séductions de l'autorité. Ce sont ces récompenses, Messieurs, qui nous élèvent au-dessus de nous-mêmes, qui agrandissent notre sphère. Les formes de l'élection constitutionnelle nous font députés ; c'est l'opinion qui nous fait citoyens.

Je dis que, sans l'opinion, les Chambres seraient funestes', elles le seraient non seulement à la liberté, mais au pouvoir. Dès qu'elles cessent d'être surveillantes, elles deviennent des complices. Elles entourent, et nous l'avons vu jadis, l'autorité d'un concert d'adulations et d'éloges ; elles la laissent marcher à sa perte, en lui cachant, sous des nuages d'erreurs, les abîmes semés sur sa route; et l'on voit enfin l'autorité, les Chambres, la France se précipiter dans ces abîmes.

Or, Messieurs, quelque abus qu'on ait pu faire de l'influence des journaux dans tous les sens, quelque abus qu'on en fasse encore peut-être à l'avenir, également dans tous les sens, les journaux sont pourtant les organes nécessaires de l'opinion qui doit nous encourager et nous soutenir. Leur liberté va remédier h leurs erre urs respectives.

Le public est toujours juste, quand on ne ^ènc pas la liberté; il prescrit la modération aux écrivains quand le pouvoir ne trouble pas par des menaces; c'est l'arbitraire qui produit l'irritation.

Ecartez donc toute possibilité d'arbitraire. Donne/ aux journalistes une garantie claire, fixe. Préservez

les tribunaux , pour leur propre dignité , des chicanes et des interprétations qui les avilissent. Assurez la publicité de vos discours , pour que la France s'unisse à vous et par vous au gouvernement constitutionnel.

AMENDEMENT

RELATU'